17/01/2013
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MOD WORD 11.T
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
I I 01 U II1 I II I I II III u
*13010407*
N� d'entreprise :._ 50'3` b Z g
D�nomination
(en entier) : Entreprise Rodrigues La Pierre et le Marbre
(en abr�g�) :
Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE Si�ge : 1070 ANDERLECHT - BOULEVARD PAEPSEM 11B BOITE 1
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :CONSTITUTEON - NOMINATION .
D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 3 janvier 2013, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit
L- Monsieur RODRIGUES DE OLIVEIRA Francisco Jos�, n� � Areosa/Viana Do Castelo (Portugal), le; vingt-neuf octobre mil neuf cent soixante-huit, nationalit� portugaise, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue de; Hollande, 47 bo�te 2
2.- Madame RODRIGUES VIANA DE OLIVEIRA Paula Manuela, n�e � Viana do Castelo (Portugal), le sept janvier mil neuf cent septante-deux, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue de Hollande, 47 bo�te 2
3.- Monsieur VIANA DE OLIVEIRA Miguel �ngelo, n� � Vila Fria (Portugal), le vingt-sept janvier mil neuf cent nonante-quatre, de nationalit� portugaise, domicili� � 1060 Saint-Gilles, rue de Hollande, 47 bo�te 2
Ont requis le notaire soussign� d'acter ce qui suit
Ils constituent entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � Entreprise Rodrigues La Pierre et le Marbre� au capital illimit� dont le montant minimum est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.
I. CONSTITUTION.
Souscription par apports en esp�ces
Les comparants d�clarent que les cent quatre-vingt-six (186) parts sont � l'instant souscrites au pair de leur
valeur nominale et en esp�ces de la mani�re suivante
- par Monsieur RODRIGUES DE OLIVEIRA Francisco : cent soixante-six (166) parts, soit pour seize mille,
six cents euros (16.600 EUR)
- par Monsieur RODRIGUES VIANA DE OLIVEIRA Paula : dix (10) parts, soit mille euros (1.000 EUR)
- par Madame VIANA DE OLIVEIRA Miguel : dix (10) parts, soit mille euros (1.000 EUR)
Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)
Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un;
versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s
de BELFIUS Banque de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six
mille deux cents euros (6.200 EUR)
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 27 d�cembre 2012 sera conserv�e par Nous, Notaire.
H. STATUTS.
Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t�:
TITRE 1. TYPE DE SOCI�T�
Article 1
La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e.
Elle est d�nomm�e �Entreprise Rodrigues La Pierre et le Marbre�
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
r7 JAN 20t3
BRUXELLES
Greffe
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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Article 2
Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, Boulevard Paepsem 11B, boite 1.
Article 3
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:
- Entreprise g�n�rale de travaux de d�molition et construction de gros oeuvres, de parach�vement, de rejointoiement, de couvertures de constructions et travaux hydrofuges, de toute isolation thermique et acoustique, travaux de plafonnage, de restauration, de travaux de pierres de taille et de marbrerie, de charpenterie, menuiserie et menuiserie m�tallique, de travaux de vitrerie, de peinture et tapissage, de construction m�talliques et ouvrages d'art.
- L'exploitation d'une entreprise de nettoyage, d'entretien et de d�sinfection de tout ou partie de biens immeubles et meubles, par quelque proc�d� que ce soit et avec tout mat�riel et tous produits n�cessaires. - Le nettoyage, le ravalement, l'entretien, la d�sinfection, la vidange et le d�blayage de tout b�timent, terrain, citerne, ainsi que de toute installation ou objet s'y trouvant. La r�cup�ration, �vacuation, r�paration et vente de tous objets faisant ou non partie du d�blaiement, ainsi que des installations.
- l'achat, la vente, la location, l'importation, I'exportation de tous mat�riaux, marchandises, appareils et
outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de nettoyage, de maintenance, de r�paration et
de renouvellement des ouvrages d'art et b�timents;
Les activit�s r�glement�es pour lesquelles l'entreprise ne poss�de pas les attestations d'�tablissement seront
confi�es � des sous-traitants dont elle assurera la coordination.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,
mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de
nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes
affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont
de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter
l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes
soci�t�s, quel que soit son objet social.
La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et
dans tous secteurs dont I'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me
hypoth�cairement.
L'organe de gestion a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
TITRE II. CAPITAL
Article 5
Le capital social est illimit�.
La part fixe du capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).
Article 6
Le capital est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR) chacune.
Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de
la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe de gestion qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer
lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux
des int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.
Article 7
Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par l'organe de gestion.
Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire, L'organe de gestion peut
autoriser les associ�s � lib�rer Ieurs titres par anticipation; dans ce cas, eIIe d�termine les conditions
�ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme
des avances de fonds.
L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds,
doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.
L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu
aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.
TITRE lII. TITRES
Article 8
Les parts sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.
Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.
La propri�t� des parts s'�tablit par une inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces
inscriptions sont d�livr�s aux titulaires de parts.
Article 9
Les parts sont indivisibles.
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La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque
titre,
Si la part fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'�
ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part_
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
TITRE IV. ASSOCI�S
Article 12
Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports. II n'existe entre eux
ni solidarit�, ni indivisibilit�.
Article 13
Sont associ�s:
1/ les signataires de l'acte de constitution,
2/ les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�s par l'organe de gestion.
L'organe de gestion statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision.
Article 14
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou
d�confiture.
Article 15
Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six
premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord pr�alable de l'organe de gestion.
En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de
r�duire le capital � un montant inf�rieur �. la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.
Les retraits de versements sont interdits.
Article 16
Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs.
L'exclusion est prononc�e par l'organe de gestion.
L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, devant
l'organe charg� de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e
d'exclusion.
S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu. La d�cision d'exclusion doit
�tre motiv�e.
La d�cision d'exclusion est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion.
Une copie conforme de la d�cision est adress�e, par les soins de l'organe de gestion, dans les quinze jours �
l'associ� exclu, par lettre recommand�e.
Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.
Article 17
L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle
r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part
demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.
Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements
du capital social. En aucun cas, il ne peut obtenir plus que la valeur nominale de ses parts.
Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les
comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe
du capital. Si c'�tait le cas, le remboursement serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront,
sans int�r�t jusqu'alors.
En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et
sous les m�mes conditions.
TITRE V. GESTION - CONTR�LE
Article 18
A/ Administrateurs
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs administrateurs associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e
g�n�rale des associ�s pour une dur�e ind�termin�e,
Si une personne morale est nomm�e administrateur, eIIe pourra d�signer une personne physique � l'intervention
de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification
des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant
suffisante.
Ils peuvent �tre r�voqu�s en tout temps, sans motif ni pr�avis.
B/ Pouvoirs des administrateurs et repr�sentation de la soci�t�
Les administrateurs, dans le cadre de l'objet social, ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t�, � l'ekception
des actes que la loi ou les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale,
En cons�quence, ils disposent de tous pouvoirs d'administration et de disposition.
Ils peuvent, conjointement ou s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�,
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Ils peuvent, sous leur responsabilit�, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 20
Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi Iongtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res
�nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision
contraire de l'assembl�e g�n�rale,
S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre
d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s.
Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.
Article 21
L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s.
Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me les absents ou dissidents.
Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts.
Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires,
de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration, ainsi que
d'approuver les comptes annuels.
Article 22
L'assembI�e est convoqu�e par l'organe de gestion, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simples
lettres adress�es quinze jours au moins avant la date de la r�union.
Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieux,
jour et heures fix�s par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la d�charge.
Sauf d�cision contraire de l'organe de gestion, cette assembl�e se r�unit de plein droit le premier samedi du
mois de juin de chaque ann�e � dix-huit (18) heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour
ouvrable suivant.
Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un cinqui�me
des parts sociales.
Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation.
Article 23
Chaque part donne droit � une voix.
Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu, de m�me
que le droit au dividende.
Article 24
Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, par tout moyen de
transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieux et place.
TITRE VII. EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS
Article 29
L'exercice social commence le premier janvier pour se cl�turer le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
Article 30
Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la
r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital
social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.
Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur
proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions l�gales.
TITRE VIII. DISSOLUTION LIQUIDATION
Article 31
Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de
l'assembl�e g�n�rale prise dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article 32
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�rera
par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale.
A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins du ou des administrateurs en fonction,
formant un coll�ge.
Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi. L'assembl�e d�terminera, le cas
�ch�ant, Ies �moluments des liquidateurs.
Article 33
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, l'actif net servira d'abord � rembourser le montant du capital lib�r�.
Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der
aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situations et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les
parts sociales sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres
insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts sociales lib�r�es
dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts sociales,
III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES
a
Volet B - Suite
Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t ; au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.
1. Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le trente et
un d�cembre deux mille treize.,
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille quatorze.
2. Administrateurs
Sont nomm�s aux fonctions d'administrateur pour une dur�e ind�termin�e :
- Monsieur RODRIGUES DE OLIVEIRA Francisco, et Monsieur VIANA DE OLIVEIRA Miguel,
pr�nomm�s, ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�. Leur mandat sera exerc� � titre gratuit.
3. Commissaire
Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur. Ils
d�cident �galement de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le.
4. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :
En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier septembre deux mille douze.
Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.
5. Procuration :
Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la SPRL Trias, repr�sent� par monsieur David WERKL, g�rant, Chauss�e d'Alsemberg, 4 � 1420 Braine-l'Alleud afm d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge
Le notaire associ�, OIivier BROUWERS
NOTAIRE
D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
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