11/06/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1
D�pzs� / Re�u le 0 2 JUIN 2015
Greffe ' '
N� d'entreprise : 0405.827.709 ~~
D�nomination ati ez +* d7.1 t T Vrai de commerce
(en entier) : ENTREPRISES GENERALESfMAURIG�ERDENIE uxei es
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1160 Auderghem, avenue Walckiers 53
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE IMMEDIATE
Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par devant le Notaire associ� Renaud Verstraete � Auderghem, le 28. mai 2015, en cours d'enregistrment il appara�t que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "ENTREPRISES GENERALES MAURICE DEMEY"
L'assembl�e a d�cid� :
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS
L'assembl�e constate que les rapports ne donnent lieu � aucune observation particuli�re de la part des associ�s, et d�cide d'adh�rer aux conclusions y formul�es.
Le g�rant d�clare qu'il n'y a eu aucune modification entre la date d'�tablissement de l'�tat r�sumant la situation active et passive et ce jour, qui indiquerait l'existence d'une dette non apur�e, ou, le cas �ch�ant, que toutes les dettes ont �t� pay�es ou consign�es.
Le g�rant d�clare en outre qu'il n'existe pas de dettes � l'�gard de tiers autres que celles apparaissant au vu de l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181,�1 code des soci�t�s ou, le cas �ch�ant, la preuve du paiement de ces dettes ou qu'elles ont �t� consign�es aupr�s de la Caisse des d�p�ts et, consignations, en application de l'article 184�5, alin�a ler, 2� code des Soci�t�s.
Les originaux de ces deux rapports sont sign�s "ne varietur" par le Notaire et les comparants et seront envoy�s au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition des pr�sentes.
DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE
L'assembl�e d�cide la dissolution anticip�e de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de cel jour.
TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR ET CLOTURE1 IMMEDIATE DE LIQUIDATION
L'assembl�e constate qu'il ressort de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 04; mai 2015, du rapport du g�rant et du rapport du r�viseur d'entreprises que tout le passif de la soci�t� a �t�' apur�, qu'il n'existe plus aucun passif dans la soci�t� et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.
Que l'actif disponible existe sous forme de num�raire et qu'il n'y a par cons�quent rien � liquider.
Que les frais pouvant r�sulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.
Par cons�quent, conform�ment � l'article 184 �5 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas' nommer de liquidateur et de cl�turer imm�diatement la liquidation de la soci�t�.
L'actif net subsistant sera r�parti entre les associ�s au prorata des parts sociales qu'ils d�tiennent dans la' soci�t�.
Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu etlou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la' soci�t� devrait appara�tre, les associ�s s'engagent � le couvrir de fa�on solidaire et indivisible.
QUATRIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DEFINITIVE
L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis. des tiers qu'entre les associ�s, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence la cl�ture de la liquidation.
L'assembl�e prononce la dissolution d�finitive et constate que la soci�t� � ENTREPRISES G�N�RALES; MAURICE DEMEY � a d�finitivement cesser d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la' soci�t� aux comparants, au prorata de leurs droits dans la soci�t�, qui confirment en outre leur accord de' supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation.
En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ENTREPRISES G�N�RALES MAURICE DEMEY � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
CINQUIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT
L'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de donner d�charge pleine et enti�re au g�rant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.
SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX
L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de 5 ans chez Monsieur L�opold DEMEY, pr�nomm�, o� la garde et la conservation en sera assur�e. SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX
Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur L�opold DEMEY, pr�nomm�, avec pouvoir d'agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du Registre des Personnes Morales et aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e et afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas �ch�ant, l'assembl�e donne mandat au pr�nomm�, avec pouvoir d'agir s�par�ment � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de Commerce.
L'assembl�e donne mandat sp�cial � Monsieur L�opold DEMEY, pr�nomm�, pour continuer � g�rer les �ventuels comptes en banque ouverts au nom de la soci�t�.
Monsieur L�opold DEMEY pourra entre-autre disposer de ces comptes �ventuels pour effectuer les derniers paiements li�s aux derniers frais de cl�ture de liquidation, pour rembourser les associ�s, apr�s retenue du pr�compte mobilier et pour payer ledit pr�compte, pour encaisser le solde des imp�ts directs et indirects restant � recevoir, pour r�cup�rer le montant de TVA, cette liste n'�tant pas exhaustive.
L'assembl�e donne en outre mandat � Monsieur L�opold DEMEY pour effectuer toute d�claration ou formalit� fiscale.
VOTE
Mises au vote, les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� s�par�ment et successivement adopt�es � l'unanimit� des voix.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,
Le Notaire associ� Renaud Verstraete.
D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte, du rapport sp�cial du g�rant et du rapport du r�viseur d'entreprises.
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R�serv�
Jau
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne momie � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature