15/02/2011
��N� d'entreprise :
D�nomination
(enentier): ENTRETIENS & SERVICES
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge: 1030 SCHAERBEEK - SQUARE FRANCOIS RIGA 48
Objet de l'acte : CONSTITUTION
D'un acte re�u par Ma�tre Marc VAN BENEDEN, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le premier f�vrier deux mil onze, en cours Hd'enregistrement � Schaerbeek 1, il est extrait ce qui suit :
Mademoiselle CLEYMANS Ang�lique Mich�le, n�e � Etterbeek, le sept f�vrier mil neuf cent quatre vingt deux, de nationalit� belge, domicili�e � 1800 Vilvoorde, Mechelsestraat, 16
2.- Monsieur CARLINO Giuseppe, n� � Berchem-Sainte-Agathe, le six ;octobre mil neuf cent nonante et un, de nationalit� italienne, ;domicili� � 1070 Anderlecht, chauss�e de Mons, 1213
;ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � ENTRETIENS &
SERVICES �, en abr�g� � E & S �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100eme) de l'avoir social.
Souscription par apports en esp�ces
Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:
- par Mademoiselle CLEYMANS Ang�lique : quatre-vingts (80) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (14.880 EUR) lib�r�s � concurrence de quatre mille neuf cent soixante euros (4.960 EUR)
- par Monsieur CARLINO Giuseppe : vingt (20) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (3.720 EUR) lib�r�s � concurrence de mille deux cent quarante euros (1.240 EUR)
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents ,euros (18.600 EUR)
Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING Belgique, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 31/01/2011, sera conserv�e par Nous, Notaire.
Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mo(' 2.0
e 5-
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
" iiozasaa"
R�s a Mon bey
fl 3 FOL a4i�
BRUXELLES
Greffe
833.L139.539
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/02/2011 - Annexes du Moniteur belge
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La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � ENTRETIENS & SERVICES � en abr�g� � E
& S �
Article 2 : SIEGE SOCIAL
Le si�ge social est �tabli � 1030 Schaerbeek, Square Fran�ois Riga, 48
Article 3 : OBJET SOCIAL
La soci�t� a pour objet d'assurer de mani�re directe ou indirecte, tous services en mati�re de construction, de nettoyage et de d�sinfection de locaux ou b�timent, ainsi que de promotion immobili�re et d'interm�diaire du commerce.
C'est ainsi qu'elle pourra notamment :
En mati�re de nettoyage et de d�sinfection : � savoir notamment le nettoyage int�rieur et ext�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux d'institutions et autres locaux � usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles � appartements, les activit�s de d�sinfection et de destruction des parasites dans les b�timents, les navires, les trains, le nettoyage des vitres, etc_..
En mati�re de construction � savoir notamment pr�parer les sites, construire des ouvrages de b�timent ou de g�nie civil � usage d'habitations, commercial et agricole, effectuer des travaux d'installation, de finition ou de d�coration, des terrassements, d�molir des immeubles, s'occuper de la surveillance des travaux de construction, l'�tude et les conseils en mati�re d'am�nagement urbain et d'architecture paysag�re, la conception de jardins, la conduite de gros oeuvres des b�timents , l'abattage d'arbre, les travaux de r�fections de b�timents apr�s incendie ;
En mati�re de promotion immobili�re : � savoir notamment assurer la promotion, la vente et la location de biens immobiliers, effectuer des activit�s immobili�res pour des tiers ; �
Cette �num�ration �tant �nonciative et non exhaustive.
Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.
- livraison, courrier express,
- commerce de tous articles notamment vendus dans une grande surface, comme des articles cadeaux, drag�e.
Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaire.
La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.
La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.
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La soci�t� pourra exercer toutes activit�s d'interm�diaire commercial dans les domaines ci-dessus �num�r�s et dans tous secteurs dont l'activit� n'est pas r�glement�e � ce jour.
La soci�t� peut constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux ou se porter caution.
Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.
La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.
Article 5 : CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 9 : DESIGNATION DU GERANT
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant Article 10 : POUVOIRS DU GERANT
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.
Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.
Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE
Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�. Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le dernier vendredi du mois de septembre de chaque ann�e, � dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
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Article 14 : DROIT DE VOTE
Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.
Article 16 : COMPTES ANNUELS
L'exercice social commence le premier avril de chaque ann�e et finit le trente et un mars de l'ann�e suivante.
A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.
Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES
L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.
Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.
Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.
L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:
1. Premier exercice social :
Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se
cl�turera le trente et un mars deux mil douze.
2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en septembre
deux mil douze.
3. Nomination d'un g�rant non statutaire:
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).
Elle appelle � ces fonctions:
- Mademoiselle CLEYMANS Ang�lique, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui
accepte.
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Volet B - Suite
Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement
la soci�t� sans limitation de sommes.
Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.
A. Commissaire
L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y
:�tant pas tenue.
5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :
'En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� :reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en :formation et ce depuis le premier janvier deux mil onze.
;Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive 'dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les ;activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.
6. Procuration :
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � G L SERVICES BUREAUX sprl �, num�ro d'entreprise 0460.281.628, dont le si�ge social est �tabli � Limal, :Avenue Georgette 7, repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de proc�der aux formalit�s li�es � la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contr�le :comp�tent pour la Taxe sur la Valeur Ajout�e ainsi qu'aupr�s de toutes autres administrations. Le Mandataire sp�cial pourra :immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions. ;POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge.
Le Notaire associ� Marc VAN BENEDEN.
'D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.
R�e�rv� au ' Moniteur beige
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature