ENTROPIE PRODUCTION

Association sans but lucratif


Dénomination : ENTROPIE PRODUCTION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.531.056

Publication

18/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte NiOD 2.2

IIIIIIJIIII11111111111111

BRUXEc.LEs

p7 SEP 2012

N° d'entreprise : Lig .63), 06



Dénomination

(en entier) : ENTROPIE PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique: ASBL

Siège : Avenue Paul Dejaer, 20 - 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Entre les soussignés

BOUDET Pierre-Laurent, née à Colombes (France), le 07/04/1976, domicilié au 50, avenue Pierre de

Coubertin à 34500 Beziers (Fr)

DAILLY Gabrielle, née à Braine-L'Alleud (Belgique), le 29/07/1978, domiciliée au 47, rue Bosquet à 1060

Saint Gilles (Be)

WASTERLAIN Jean-Christophe, né à Uccle (Belgique), 16/04/1978, le, domiciliée rue Corneille de Clercq,

23 , 1090 Jette (Be)

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment' par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I  DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article ler -- L'association prend pour dénomination « ENTROPIE PRODUCTION».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbi », ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2 -- Son siège social est établi au 20, avenue Paul Dejaer à 1060 Bruxelles, dans ['arrondissement" judiciaire de Bruxelles.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3 -- L'association a pour but de développer directement ou indirectement la recherche, la création, la production, l'exécution et l'interprétation artistiques dans tous les arts, les activités et les formats s'y rapportant. En outre, l'association a pour but de favoriser et de développer les échanges et" les Interactions se rapportant à. ce but.

L'association poursuit la réalisation de ce but entre autres par les activités suivantes ; la production, l'aide, le. soutien, la promotion, la gestion et l'organisation de toute oeuvre artistique et manifestation destinée ou non au public se rapportant à ce but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but,

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE l[ - MEMBRES

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2,2

. Article 5 -- L'association est composée de membres effectifs qui peuvent être des personnes physiques ou

des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6 - Admission  Droits et obligations

Sont membres effectifs :

1)les fondateurs signataires du présent acte ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision de l'Assemblée générale.

Les demandes d'admission en qualité de membres effectifs sont adressées par écrit motivé au Conseil

d'administration. Cette candidature est soumise à l'approbation de l'Assembée générale qui doit l'accepter à. la

majorité des deux tiers des membres présents ou réprésentés.

Les personnes morales désignent une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

Les membres effectifs n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la foi au'tes présents statuts.

Article 7  Démission, exclusion, suspension

Article 7a  La démission, la suspension et l'exclusidn des membres effectifs ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont notament des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Dans le cas des membres effectifs, le Conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Toute exclusion, suspension ou démission d'un membre effectif met fin à ses droits au sein de l'asscciation.

Article 7b  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer le montant des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versé. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8  Le Conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du Conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le Conseil a eue de la ou des modifications intervenues. En cas de modification(s), le. Conseil d'administration dépose une copie du registre dés membres effetcifs au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association, telles que les règles en vigueur l'exigent.

Le registre des membres effectifs doit être tenu au siège de l'association. Tous les membres effectifs peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, après requête écrite et motivée adressée au Conseil d'Administration. Les tiers peuvent également consulter le registre des membres effectifs au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 10 - Les membres paient une cottisation. Le(s) montant(s) maximum de cette cotisation sont fixés par l'assemblée générale. En aucun cas il ne peut être supérieur à 500¬ mensuel par membre.

TITRE IV - L'ASSEMBLEE GENERALE

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MQD 2.2

Article 11  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et présidée par un président de séance désigné en préambule à chaque Assemblée

Article 12 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)]a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 - II doit être tenu au mcins une assemblée générale chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture des comptes annuels.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration soit à la demande de celui-ci, soit à ta demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste.

Article 14  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jour, lieu et ordre du jour de l'Assemblée.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de l'asbl en Société à Finalité Sociale) de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15 Cliaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif ou tiers à l'association. Chaque mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs présents ou représentés ont le droit de vote délibératif. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant. Ceux-ci peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 16 -- L'Assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses

membres effectifs sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les

résolutions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en

est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Article 17 - Aucune modification aux statuts ne peut être admise si elle n'est pas mentionnée explicitement dans la convocation â l'Assemblée générale et si cette Assemblée générale ne réunit pas au moins les deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

En cas de modifications statutaires ne touchant pas au but de l'association ou en cas d'exclusion d'un membre, le quorum de vote est de deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

En cas de modifications touchant au but de l'association ou en cas de dissolution de l'association, le.quorum de vote est de quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Au cas où cette assemblée ne réunit pas le quorum exigé, une seconde assemblée peut être tenue à quinze jours d'intervalle-au moins qui statue valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

a MOD 2.2

Article 18  Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TiTRE V  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé minimum de trois personnes ou deux dans le cas où seuls trois membres effectifs composent l'association. Le nombre d'administrateurs doit dans tous les cas être inférieur au nombre de membres de l'association, Ceux-ci sont nommées par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur est à durée illimitée. Le mandat expire par décès, démission ou révocation,

Chaque Conseil d'administration est présidé par un président de séance désigné en préambule à chaque séance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 20 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi " ou les présents statuts à l'Assemblée générale,

Article 21  Le Conseil d'administration se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par un administrateur désigné à cet effet, par simple lettre, fax ou courriel au moins 8 jours calendrier avant la date du Conseil d'administration. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'avéraient

indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil. '

Article 22 - Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément, Chaque mandataire rie peut être titulaire que d'une procuration.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 23 - Le Conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont

présents ou représentés.' Ses décisions sont prises à la majorité de deux tiers des voix présentes ou

représentées.

En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante,

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Article 24 - Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mals sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration -- et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit Conseil. Le(s) administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée. II(s) est (sont) en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidée en Conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l'association. En outre, le Conseil d'administration peut en fixer plus spécifiquement les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires, dans le règlement d'ordre intérieur ou lors du Conseil

b MOD 2.2

4 ~

d'administration qui nomme le(s) adminsitrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s). Les restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Le(s) administrateur(s)-délégué(s) ou délégué(s) à la gestion journalière n'aura (ront) pas à justifier de seslleurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Lorsque cet organe de gestion est composé de plusieurs personnes, l'acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge,

Article 26  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous tes actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou d'un ou plusieurs tiers à l'association. 11(s) est (sont) désigné(s) pour une durée illimitée. II(s) est (sont) de tout temps révocable(s) par le Conseil d'administration. Lorsque cet organe de représentation est composé de plusieurs personnes, l'acte de nomination précisera si celles-ci exercent leur pouvoir individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration en fixe les pouvoirs ainsi éventuellement que les salaires, appointements ou honoraires. Les restrictions apportées à leurs pouvoirs ne sont toutefois pas opposables aux tiers.

Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière, sont, à moins d'une délégation spéciale du Conseil d'administration, signés conjointement par deux administrateurs ou par le (les) organe(s) délégués à la représentation.

II(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

" e Les actes" refatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

'ó extraits aux annexes du Moniteur belge.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

" ~ habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur fonction est excercé à titre gratuit ou éventuellement contre salaires, appointements ou honoraires fixé par le Conseil d'administration

Article 28  Un administrateur désigné à cet effet est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VIII  COMPTES ET BUDGETS

00

Article 30 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le jour de la fondation de l'association pour se terminer le 31 eitt

^~ décembre de la première année de fondation.

Article 31  Les documents comptables sont conservés au siège social oit tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite et motivée adréssée au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la lol du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire dont dépend l'association, au plus tard un mois après leur approbation par l'Assemblée générale ordinaire.

DL

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un

tY1 commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

TITRE IX  DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 34  Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée générale peut prononcer ta dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée générale désigne

~ i

Réservé

au

Moniteur

belge

Mok] 2.2

Volet B - suiiA

un ou plusieurs iiqüidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à

donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté

à une autre organisation qui poursuit un but similaire,

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, 'à la nomination et à ia cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur.

TITRE X  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 = régissant les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution.

Dispositions transitoires

Administrateurs

Les membres fondateurs réunis en ce jour désignent en qualité d'administrateurs :

DAILLY Gabrielle, née à Braine-L'Alleud (Belgique), le 29/07/1978, domiciliée au 47, rue Bosquet. à 1060

Saint Gilles (Be)

WASTERLAIN Jean-Christophe, né à Uccle (Belgique), 16/04/1978, le, domiciliée rue Corneille de Clercq,

23 , 1090 Jette (Be)

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les membres fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Délégation de pouvoir:

Les administrateurs réunis en ce jour désignent en qualité de

Délégué à la gestion journalière : BOUDET Pierre-Laurent.

Compte tenu des critères légaux, les administrateurs décident de ne pas nommer de personnes habilitées à

représenter l'association.

Fait à Bruxelles,

le 25/06/2012 en 3 exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ENTROPIE PRODUCTION

Adresse
AVENUE PAUL DEJAER 20 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale