ENVIRONMENT & ECONOMICS FOR TOTAL QUALITY

Dénomination : ENVIRONMENT & ECONOMICS FOR TOTAL QUALITY

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 832.238.125

Publication

05/01/2011

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BRUXELLES

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Association Sans But Lucratif

Windmolenberg 5 � 1200 Bruxelles

Nt dw Constitution

Titre 1. Entre les soussign�s,

1.DEMULDER, Gis�le, Windmolenberg 5 � 1200 Bruxelles

2.PARTOS, J�r�me, Le Sar� 8, rue du Val Fleuri 25 � 78112 Fourqueux (France)

3.SINNAEVE Camille, 5 Windmolenberg, 1200 Bruxelles

4.SINNAEVE, Pascale, Le Sar� 8, me du Val Fleuri 25 � 78112 Fourqueux (France)

if e �t� convenu de constituer une Association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 'I. L'Association prend la d�nomination Environment & Economics for Total Quality.

Article 2. Le si�ge social de l'Association est fix� au Windmolenberg 5 � 1200 Bruxelles, arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

11 peut �tre transf�r� par simple d�cision du Conseil d'Administration dans tout autre lieu de l'arrondissement

judiciaire. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans te mois de

sa date.

Article 2 bis : D�finitions

Sont utilis�es dans les pr�sents statuts, les d�finitions suivantes :

Conseil d'Administration _ regroupe au minimum trois des Membres Effectifs de l'Association.

Assembl�e G�n�rale : regroupe les Membres Effectifs de l'Association. Seuls les Membres Effectifs peuvent

voter � l'Assembl�e G�n�rale.

" Association : d�signe I'ASBL � Environment & Economics for Total Quafity �, l'acronyme � ASBL � est �galement utilis� indiff�remment dans les pr�sents statuts.

-Membres Effectifs : sont Membres Effectifs, les Membres qui ont un droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale et d�signent les Membres du Conseil d'Administration

" Membres Fondateurs Effectifs : sont Membres Effectifs fondateurs, les Membres fondateurs qui si�gent � l'Assembl�e G�n�rale et d�signent les Membres du Conseil d'Administration

" Membres Adh�rents : sont Membres adh�rents, les Membres qui participent � la vie de l'Association mais ne dirigent pas l'Association. lis n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

-Membres d'Honneur sont Membres d'honneur les personnes auxquelles le Conseil d'Administration a conf�r� cette qualit� en raison de leur contribution morale intellectuelle ou financi�re exceptionnelle au service des buts poursuivis par l'Association. Ils n'ont pas droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

" Les termes � Administrateur � et � membre du Conseil d'Administration � sont utilis�s indiff�remment. Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'Association a pour but la protection de l'environnement, particuli�rement au travers d'activit�s de formation et conseil dans le domaine de la construction neuve ou de fa r�novation de l'habitat (tertiaire, r�sidentiel, etc).

Plus g�n�ralement, l'Association pourra exercer toutes activit�s li�es � des op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res, immobili�res ou autres se rapportant directement ou indirectement � l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le d�veloppement, notamment, hors technologies de l'Environnement, toutes les activit�s ayant trait aux relations entre l'Europe et l'Asie. L'Association peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but social.

Article 4. L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'Association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de Membres Effectifs, de Membres Adh�rents, de Membres d'Honneur ou autres.

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�.~ MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2011- Annexes du Moniteur belge Article 6. Les Membres Effectifs sont au minimum trois. Les premiers Membres Effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'Assembl�e G�n�rale constitutive. De nouveaux Membres Effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir chacune des quatre conditions suivantes: �tre parrain� par deux Membres, faire la demande par �crit au Conseil d'Administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social. Le Conseil d'Administration accepte la demande, sauf s'il estime que le postulant n'est pas en mesure de contribuer utilement � la vie de l'Association. Le Conseil Administration n'a pas � justifier sa demande. Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'Association.

Article 7. Un registre des Membres est tenu au si�ge de l'Association, o� tous les Membres peuvent le consulter sous r�serve de disponibilit� des locaux.

Article 8. La qualit� de Membre Adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'Association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le Conseil d'Administration pourra accorder le titre de Membre d'Honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'Association. Le Conseil Administration n'a pas � justifier ses d�cisions. Article 8. La cotisation annuelle des Membres est fix�e par le Conseil d'Administration sans pou-'voir �tre sup�rieure � 2000 � pour les personnes priv�es. Pour les personnes morales, les situations sont examin�es par le Conseil d'Administration au cas par cas.

Article 10. Les Membres sont libres de se retirer � tout moment de l'Association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient grave-'ment aux int�r�ts ou � la r�putation de l'Association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; chacun des actes pr�cit�s peuvent exclure un Membre. Toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le Conseil d'Administration peut suspendre les Membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 12. Les Membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e G�n�rale.

Article 13. L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les Membres Effectifs.

Article 14. L'Assembl�e G�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la r�vocation des Administrateurs;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux Administrateurs;

- la dissolution volontaire de l'Association;

- l'exclusion d'un Membre Effectif.

Article 15. Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, avant la date du 30 juin de chaque ann�e. L'Association peut aussi �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du Conseil d'Administration ou sur demande du cinqui�me au moins des Membres Effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les Membres Effectifs doivent �tre convoqu�s par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'Assembl�e. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Tout membre ou personne le repr�sentant peut utiliser les outils technologiques suivants pour assister � la r�union : skype, t�l�phone, vid�o conf�rence, � condition qu'il ou elle prenne la totalit� des frais � sa charge et le signale par �crit � l'ensemble des Membres Effectifs au moins 2 semaines avant la tenue de la r�union. La qualit� de la communication ne peut �tre une cause de nullit� d'une partie ou de la totalit� des d�cisions prises au cours de l'Assemble G�n�rale.

Article 17. Chaque Membre Effectif a le droit de participer � l'Assembl�e G�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque Membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les Membres Effectifs ont droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'Assembl�e G�n�rale peut d�lib�rer lorsqu'au moins deux Membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes vala-'blement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident ou en son absence celle du secr�taire est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions. Tous les votes concernant les personnes doivent �tre secrets.

Article 20. L'Assembl�e G�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'Assembl�e G�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le

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Conseil d'Administration et l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � "ordre

du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des Administrateurs ou un vtngtt�rne des Mentie

Effectifs; il doit �tre communiqu� au Conseil d'Administration au moins trois semaines avant la date de

l'Assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les Membres Effectifs qui en font la demande. Elles sont rAssembl�es en un registre dont les Membres Effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'Association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'Administration.

Article 22. L'Association est administr�e par un conseil compos� de trois Membres au moins et au maximum de 15. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de deux ans par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 23. Les Administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un Administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e G�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat _ de l'Administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, un tr�sorier adjoint, un secr�taire et un secr�taire adjoint, ou l'un d'entre eux seulement; un m�me Administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'Administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'Association l'exigent et chaque fois qu'un de ses Membres Effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un Administrateur, par simple lettre, fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses Membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix. Seule l'admission d'un nouveau Membre Effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un Administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre Administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'Association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 28. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un ou plusieurs Administrateurs d�l�gu�s qu'il choisira parmi ses Membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses Membres ou � un tiers. Chaque Administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un Administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues

au nom de l'Association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un Administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout Administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil. II n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 23 d�cembre 2010 pour se terminer le 31 d�cembre 2010.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'Association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liqui-'dateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre Membres, entre un Membre et l'Association, entre groupes de Membres ou entre Membres et le Conseil d'Administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'Administrateurs:

1. PARTOS, J�r�me, Le Sar� 8, rue du Val Fleuri 25 � 78112 Fourqueux (France), n� le 0310711954 � Paris (France)

2. SINNAEVE, Pascale, Le Sar� 8, rue du Val Fleuri 25 � 78112 Fourqueux (France), n�e le 26/10/1965 � Etterbeek

3. DEMULDER, Gis�le, Windmolenberg 5 � 1200 Bruxelles, n�e le 12/12/1934 � Etterbeek

Fait � Bruxelles en six exemplaires originaux, le 23/12/2010, chaque signataire ayant re�u le sien-

J�r�me PARTOS Pascale Sinnaeve Gis�le Demulder Camille Sinnaeve

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Coordonnées
ENVIRONMENT & ECONOMICS FOR TOTAL QUALITY

Adresse
WINDMOLENBERG 5 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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