EP COMMUNICATION

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : EP COMMUNICATION
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 444.396.095

Publication

17/07/2014
ÿþ(en abrégé) "

Forme juridique société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Schaerbeek, (1030 Bruxelles), avenue Huart Hamoir, 71 (adresse complète)

" Obletts) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - SUPPRESSION DE LA DESIGNATION DE VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - CONVERSION EN EUROS DE LA PART FIXE DU CAPITAL - ADAPTATION AU CODE DES SOCIETES - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait d'un procès-verbal dressé par Maître Bernard WILLOCX, Notaire de résidence à Bruxelles, le dix-neuf juin deux mille quatorze.

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée EP COMMUNICATION, dont le siège social est établi à Schaerbeek, (1030 Bruxelles), avenue Huart Hamoir, 71, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles et dans la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0444.396.095, constituée, sous la dénomination de EAST POINT, suivant acte sous seing privé du dix-neuf juin mil neuf cent nonante et un, publié aux annexes au Moniteur belge du quatre juillet suivant, sous le numéro 910704-61, dont la dénomination a été modifiée en la dénomination actuelle et les statuts ont été refondus aux termes du procès-verbal dressé par le Notaire Bernard WILLOCX, à Bruxelles, le douze juin mil neuf cent nonante-cinq, publié aux annexes au Moniteur belge du six juillet suivant, sous le numéro 276, dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors.

A pris les résolutions suivantes :

1°) L'assemblée a décidé de mettre en concordance l'article 2 des statuts avec le transfert du siège social à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Huart Hamoir, 71, décidé par le gérant le vingt-cinq mai deux mille douze, et publié aux Annexes du Moniteur belge du huit juin deux mille douze, sous le numéro 12102350.

Par conséquent, elle a décidé de remplacer le premier aliéna de l'article 2 des statuts par la phrase suivante:

"Le siège social est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), avenue Huart Hamoir, 71.".

2°) Après avoir pris connaissance du rapport spécial du gérant établi conformément à l'article 413 du Code. des Sociétés, exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social, auquel était joint l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au trente avril deux mille quatorze, l'assemblée a décidé d'étendre l'objet social et de remplacer le texte de l'article 3 des statuts par le texte suivant :

"La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- la prestation de conseils et d'études en management, en marketing, en communication et en gestion financière.

- le développement, l'achat, la fabrication, la location et la vente de biens, produits et services pour son compte ou pour compte de tiers.

- le recrutement et la gestion des ressources humaines, en ce compris la recherche, la sélection, la formation, l'orientation et le placement de personnel,

- toutes les activités de conseil de gestion d'entreprises, incluant l'optimisation des sources d'approvisionnement en matières premières et marchandises, des moyens de production, des stratégies: commerciales, du recrutement de personnel, de la gestion des stocks en produits finis et marchandises, desi sources et moyens de financement, de la gestion de la trésorerie, de la formation et de la motivation du'

, . Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

MOP WORD 11,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

*14138345*

MN d'entreprise : 0444.396.095

Dénomination

(en entier: EP COMMUNICATION

h II

131:11IXELLEe

08 417- 2014

Greffe

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

personnel, des systèmes et méthodes informatiques, IT Technology, communication, des méthodes et procédures de travail, etc., ...

- la conception, le développement, la vente et la mise en place de solutions/systèmes informatiques et à multiçnédia (software et hardware, inclus les solutions sur plateformes mobiles-smartphones par exemple) à destination des entreprises privées et publiques, y inclus le test, le support et la maintenance de ces solutions et systèmes;

- la réalisation, d'études, notamment de marchés, la programmation, le marketing et la mise en application des systèmes d'organisation, de gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise, de vente et de publicité;

- la création, l'hébergement et l'exploitation de sites internet (et/ou mobiles), cie plateformes de commerce en ligne, de plateformes de publication de contenus;

- la constitution, le développement et la gestion d'un patrimoine immobilier pour son compte propre: toutes les opérations immobilières relatives tels que ['achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers.

- la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier pour son compte propre. A cet effet, elle peut participer à des souscriptions, prises de participation, achats et ventes d'oeuvres d'art et de tous titres, actions, obligations, obligations convertibles ou avec droit de souscription, dans toutes entreprises et sociétés industrielles, commerciales ou financières; et d'une façon générale faire toutes opérations relatives à ces activités de gestion d'oeuvres d'art, d'actions et obligations.

A cet effet, la société peut exercer des mandats de gérant, d'administrateur, de liquidateur et de membre du comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations, quel que soit son objet,

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, avec ou sans constitution de sûreté réelle, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

Elle pourra faire, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières ou civiles, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à le lui faciliter.".

3°) Dans le cadre de la conversion en euros du capital ci-après, l'assemblée a décidé de supprimer la désignation de valeur nominale de dix mille francs belges (10.000 BEF) des parts sociales.

4°) L'assemblée a décidé de convertir le montant de la part fixe du capital de sept cent cinquante mille francs belges (750.000 BEF) en dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18,592,01 EUR).

5°) L'assemblée a décidé d'adapter l'article 5 cie ses statuts, en fonction de la suppression de Ia désignation de valeur nominale des parts sociales et de la conversion en euros de la part fixe du capital qui précèdent, en remplaçant

- au deuxième alinéa de l'article 5 des statuts, les mots "sept cent cinquante mille francs (750.000.-)" par les mots "dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18,592,01 EUR)",

- le troisième alinéa de l'article 5 des statuts, par l'alinéa suivant "Le capital social est représenté par des parts nominatives sans désignation de valeur nominale.",

60) L'assemblée a décidé d'adapter les statuts au Code des Sociétés en remplaçant:

- à la troisième phrase du premier alinéa de l'article 7 des statuts, au deuxième alinéa de l'article 9 des statuts, au deuxième alinéa de l'article 12 des statuts, au huitième alinéa de l'article 13 des statuts, au deuxième alinéa de l'article 30 des statuts les termes "registre des associés" par les termes "registre des parts";

- au troisième alinéa de l'article 8 des statuts, les mots "142 paragraphe premier alinéa 3 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" par les mots "363 du Code des Sociétés"

- au deuxième alinéa de l'article 9 des statuts et au deuxième alinéa de l'article 12 des statuts, les mots "147 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" par les mots "357 du Code des Sociétés";

- au dernier alinéa de l'article 20 des statuts, les mots "70 et suivants des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" par les mots "531 et suivants du Code des Sociétés".

- au dernier alinéa cie l'article 24 des statuts, les mots "de l'article 77bis des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" par les mots "des articles 617 et 619 du Code des Sociétés".

- à l'article 25 des statuts, les mots "à l'article 77ter des lois coordonnées sur tes sociétés commerciales" par les mots "aux articles 618 et 619 du Code des Sociétés".

- au troisième alinéa de l'article 27 des statuts, les mots "181 et suivant des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" par les mots "186 et suivants du Code des Sociétés";

- au premier alinéa de l'article 29 des statuts, les mots "des lois coordonnées sur les sociétés commerciales" par les mots "du Code des Sociétés";

- au deuxième alinéa de ['article 29 des statuts, les mots "de ces lois " par les mots "de ce Code".

Volet B - Suite

70) L'assemblée a décide de modifier les statuts conne suit en:

- remplaçant le texte de Perfide 20 des statuts libellé comme suit :

"Le contrôle de la situation:financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater " dansles comptes annuels est confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de trois ans, renouvelable et ne peuvent être révoqués que pour justes motifs. ,

L'assemblée générale déterrifine 'le nombre de commissaires et fixe leurs émoluments.

Toutefois, si la société, répond aux critères fixés par l'article 64, paragraphe 2 des lois coordonnées sur les sociétés commerciales, la rforriination d'un ou de plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires sont; exercés par chacun des associés, individuellement. Chaque associé peut se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société sui a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société:,

par le texte suivant '"

"Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels est régi par les dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des sociétés.

Aussi longtemps que la société répond aux critères visés aux articles 130 à 171 du Code des Sociétés et; qu'aucun commissaire n'est nommé, chaque associé a individuellement le droit de contrôle et d'investigation.

Conformément aux dispositions des articles 166, 167 et 385 du Code des Sociétés les pouvoirs individuels d'investigation et de contrôle des associés peuvent être délégués à un ou, plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune autre fonction ni accepter aucune autre mission ou mandat dans la société.

Ces associés peuvent se faire représenter par un expert-comptable conformément à la loi.

L'assemblée peut leur attribuer des émoluments fixes en rémunération de l'exercice de leur mandat.

Ces contrôleurs sont nommés pour un terme de trois ans, par l'assemblée générale, sur proposition du

" conseil d'administration..

Cette fonction de contrôleur sera gratuite.?'

- remplaçant à la première et à fa deuxième phrase du premier alinéa de l'article 24 des statuts, les mots "la

' réserve légale" par les mots "le fonds de réserve";'

- insérant au deuxième alinéa de l'article 24 des statuts, les mots "de la part fixe" entre les mots "le dixième"

et les mots "du capital social".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(signé) Bernard WILLOCX,

Notaire,

Dépôt simultané de Expédition - Deux procurations - Rapport du gérant Statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Ré se ry ,,r:

au

Moniteur

belge

06/03/2014 : BL546200
15/05/2013 : BL546200
08/06/2012 : BL546200
07/05/2012 : BL546200
06/04/2011 : BL546200
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12/08/2004 : BL546200
16/07/2004 : BL546200
10/05/2004 : BL546200
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16/11/2000 : BL546200
20/01/1999 : BL546200
06/07/1995 : BL546200
01/01/1993 : BL546200
01/01/1992 : BL546200
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Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale