EPAHOL

Dénomination : EPAHOL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.303.334

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 04.07.2014, DPT 13.08.2014 14420-0503-012
30/12/2013

��t

Man WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�

Mo

b. 1111111ijilill.W IIIIVIINIn95388*

N� d'entreprise :

D�nomination 5(13. 3(-_) 33L-1

(en entier) : EPAHOL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1050 IXELLES - AVENUE LOUIS LEPOUTRE 89 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT INTERNATIONAL DU SIEGE SOCIAL - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Bernard DEWITTE, Notaire de r�sidence � Bruxelles, le vingt-six novembre deux mille treize, d�pos� pour publication avant enregistrement, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� � responsabilit� limit�e de droit fran�ais EPAHOL, ayant son si�ge social � 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 89, en cours d'enregistrement a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� :

Premi�re r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'ent�riner la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 novembre 2013 d�cidant du transfert du si�ge social de la soci�t� en Belgique, � 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 89, avec effet au ler novembre 2013, ce transfert ayant pour cons�quence le changement de nationalit� et l'attribution de la nationalit� belge � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

L'assembl�e confirme �galement que ledit transfert de si�ge social ne donne pas lieu � constitution d'une nouvelle soci�t�, conform�ment � la Directive de la CEE en date du 17 juillet 1969 et � l'article 121 3� du Code des droits d'Enregistrement.

b) L'assembl�e d�cide la modification corr�lative de l'article 2 des statuts relatif au si�ge social, qui sera

libell� de la mani�re suivante :

"Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 89. "

Deuxi�me r�solution

a) L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence d'un montant de 11.600,00 euros pour le porter de 7.000,00 euros � 18.600,00 euros par apport en esp�ces et la cr�ation de 1.160 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale, �mises en num�raire, et lib�r�es � concurrence de 5.400,00 euros, jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant au b�n�fice prorata temporis.

b) Et � l'instant, la totalit� des nouvelles parts sociales ont �t� souscrites de la mani�re suivante :

-1.102 parts sociales (soit 5.130 euros) par Monsieur PASQUIER Eric, pr�nomm�,

- et 58 parts sociales (soit 270 euros) par Madame TERSAC Laurence, pr�nomm�e.

Lesquels reconnaissent avoir pris connaissance des statuts de fa soci�t� et avoir re�u lecture de tout ce qui pr�c�de,

Conform�ment � l'article 600 du Code des Soci�t�s, la totalit� des apports en num�raire, soit la somme de 5.400,00 euros, a �t�, pr�alablement � la pr�sente augmentation de capital, d�pos�e par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque BELFIUS, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation de d�p�t dat�e du 25 novembre 2013, qui sera conserv�e par Nous, Notaire.

Le compte sp�cial est � la disposition exclusive de la soci�t�, Il ne peut en �tre dispos� que par les personnes habilit�es � engager la soci�t� et apr�s que le notaire instrumentant aura inform� la banque susmentionn�e de la passation de l'acte.

c) L'assembl�e g�n�rale constate qu'en cons�quence de ce qui pr�c�de, le capital de la soci�t� est effectivement port� � 18.600,00 E, que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et que les parts sociales nouvelles sont lib�r�es � concurrence de 5.400,00 euros.

d) En cons�quence de l'augmentation de capital r�alis�e ainsi qu'il r�sulte de ce qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article des statuts relatif au capital de la soci�t� comme suit :

" Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), lib�r� � concurrence des deux/tiers.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

BRUXELLES

16 DEC. 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

~~.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ii est repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune une fraction identique de l'avoir social."

Troisi�me r�solution

Transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge.

a) A l'unanimit�, l'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant dat� du 9 novembre 2013 justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, ainsi que du rapport de Monsieur Michel DUNEIGRE, expert comptable, demeurant � 37074 Tours (France), rue de la Milleti�re, 25, dat� du 22 novembre 2013, d�sign� par le g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de !a soci�t� arr�t�e � la date du 31 octobre 2013, soit � une date remontant � moins de trois mois, chacun des associ�s pr�sents reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Les conclusions du rapport dat� du 22 novembre 2013 de Monsieur Michel DUNEIGRE sont litt�ralement reproduites ci-apr�s :

� Rapport d'expertise comptable

Conform�ment � la demande de Monsieur Eric PASQUIER, g�rant de la soci�t� � Responsabilit� Limit�e EPAHOL, dont le si�ge est 35, rue Gambetta, 37210 VOUVRAY (FRANCE), nous avons �tabli un �tat comptable r�sumant la situation active et passive de cette soci�t�, en date du 31 octobre 2013.

Cet �tat, annex� au pr�sent rapport, se caract�rise par les chiffres suivants :

- total des comptes actifs 514,175,81 �

- total des comptes de passif 519.739,25 �

- Ecart (d�ficit de la p�riode) 5.563,44 � .

Il est pr�cis� que la comptabilit�, dont ces chiffres sont extraits, n'a pas fait l'objet d'une r�vision par nos

soins et qu'aucune �criture d'inventaire n'a �t� enregistr�e en date du 31 octobre 2013.

Nous n'avons pas connaissance d'�l�ments qui seraient de nature � entrainer une surestimation de l'actif

net de la Soci�t�.

Fait � Tours, le 22 novembre 2011

(Signature)

Michel DUNEIGRE.

Expert comptable, �

Les rapports du g�rant et de l'expert comptable demeurent ci-annex�s.

b) Eu �gard au changement de nationalit� de la pr�sente soci�t�, l'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conformes � la loi belge et au code des soci�t�s, sans changement de personnalit� juridique, l'activit� et l'objet sociaux demeurant inchang�s.

L'avoir social se compose de tous les �l�ments actifs et passifs d�pendant du fonds de commerce de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e fran�aise. Les parts sociales repr�sentant le capital social seront r�parties entre les associ�s proportionnellement � leur droit dans la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e fran�aise.

Le capital et les r�serves restent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values, et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e belge continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e fran�aise.

Le transfert du si�ge et le changement de nationalit� de la soci�t� se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 31 octobre 2013.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e fran�aise seront r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e belge, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes.

L'assembl�e d�cide de fixer la date de l'assembl�e g�n�rale ordinaire au 4 juin de chaque ann�e � 14.30 heures.

Quatri�me r�solution

L'assembl�e d�cide d'arr�ter comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, issue dudit

transfert :

" TiTRE I - DENOMiNAT1ON - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e : EPAHOL.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL.", reproduites lisiblement. Elle doit en outre �tre accompagn�e

de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, suivis des "Registre des Personnes

Morales" ou de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son

si�ge.

Article 2

Le si�ge social est �tabli � 1050 Ixelles, avenue Louis Lepoutre, 89.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 3

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger ;

La prise d'int�r�ts et la participation sous quelque forme que ce soit dans toutes soci�t�s belges ou

�trang�res, cr��es ou � cr�er,

L'administration, la gestion de toutes soci�t�s, affaires ou entreprises de quelque nature qu'elles soient,

notamment dans le secteur h�telier,

La prestation de services et le conseil aux entreprises,

Le placement de capitaux sous toutes ses formes et notamment la souscription et l'acquisition de toutes

valeurs mobili�res,

L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous biens immobiliers,

Elle peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les

mieux appropri�es.

Elle peut en outre faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes les op�rations commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie � son

objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou ie d�veloppement.

Article 4

La soci�t� a �t� constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

TITRE Il - CAPITAL - PARTS SOCIALES

Article 5

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), lib�r� � concurrence des

deux/tiers.

Il est repr�sent� par mille huit cent soixante (1.860) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune une fraction identique de l'avoir social.

Article 6

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lors d'augmentation de capital par apports en esp�ces les associ�s auront un droit de pr�f�rence � la

souscription proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts sociales, conform�ment �

l'article 309 du Code des soci�t�s.

Le d�lai dans lequel ce droit de pr�f�rence peut �tre exerc� sera fix� par l'assembl�e g�n�rale, mais ne

peut �tre inf�rieur � quinze jours � partir du jour de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis pert� � la

connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l'�tre que par les

personnes indiqu�es � l'article 249, deuxi�me alin�a du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de la moiti� au

moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital,

Article 7

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social. La propri�t� des titres nominatifs s'�tablit

par une inscription sur le registre des parts, Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux

titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Article 8

Sous r�serve de ce qui est pr�vu dans le cas o� la soci�t� ne compte qu'un associ�, les dispositions

suivantes seront d'application.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales ne pourront s'op�rer qu'apr�s

l'obtention de l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant au moins les trois quart du capital,

d�duction faites des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe du c�dant ou testateur�

Dans les cas o� la cession entre vifs ou la transmission pour cause de d�c�s des parts sociales est soumise � l'approbation des associ�s conform�ment au paragraphe 1 de cet article, l'associ� qui voudra c�der ses parts devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

~., .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9

Les h�ritiers, ayant cause ou cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la soci�t�, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10

Les parts sont indivisibles, S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, tes droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE III - GERANCE - SURVEILLANCE

Article 11

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des

associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Article 12

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui

int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant est donc habilit� � effectuer tous les actes qui ne sont pas r�serv� express�ment �

l'assembl�e g�n�rale par la loi et par les pr�sents statuts,

Article 13

Chaque g�rant peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, associ�es

ou non, et d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation,

de voyage et autres, allouer au g�rant des indemnit�s fixes � porter au compte des frais g�n�raux.

Article 15

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de la soci�t� par le g�rant.

Article 16

Conform�ment � l'article 141 du Code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res

�nonc�s � l'article 15 dudit Code, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision

contraire de l'assembl�e g�n�rale.

La surveillance de la scci�t� est exerc�e par les associ�s ; chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des op�rations sociales, et pourra notamment prendre connaissance, sans

d�placement, des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 17

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�.

I1 est tenu chaque ann�e, au si�ge social une assembl�e ordinaire, le 4 juin de chaque ann�e � 14.30

heures.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le g�rant peut convoquer l'assembl�e g�n�rale chaque fois que l'int�r�t de la scci�t� l'exige. La g�rance

doit la convoquer sur la demande d'associ�s poss�dant au moins un cinqui�me du capital social. Les

assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les avis de convocation.

Article 18 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 19 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Article 20

1

i

v" . ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par tous les associ�s pr�sents, Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - BILAN - REPARTITION

Article 21

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels qui comprennent le bilan, le compte des r�sultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

Article 22

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social,

L'assembl�e d�cide de l'affectation du solde, Elle peut d�cider qu'avant r�partition, il soit affect� en tout ou partie � la constitution de reports � nouveau, de fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaires,

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. L'associ� unique n'est responsable pour les engagements de la soci�t� qu'� concurrence de son apport.

Si l'associ� unique est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t�, ou si celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains, jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale,

Si l'organe de gestion propose la poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e conform�ment � l'article 269 du Code des soci�t�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

Article 24

En cas de dissolution avec liquidation de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et en quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe le mode de liquidation, conform�ment aux articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s.

Si rien n'est d�cid� � ce sujet, les g�rants en fonction seront consid�r�s de plein droit comme liquidateurs, non seulement pour l'acceptation de notifications et significations, mais �galement pour liquider effectivement la soci�t�, et ce non seulement � l'�gard des tiers, mais aussi vis-�-vis des associ�s. Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix,

Article 25

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sera r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements pr�alables.

Article 26

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s, tandis que toute stipulation contraire aux dispositions l�gales et imp�ratives est cens�e non �crite.

TITRE VII - DISPOSITIONS APPLICABLES LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE

Article 27 - Disposition g�n�rale

Toutes les dispositions des pr�sents statuts sont applicables lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ� et

pour autant qu'elles ne soient pas contradictoires aux r�gles fix�es pour la soci�t� unipersonnelle.

Article 28 - Cession de parts entre vifs

V

VoletB - Sue

L'ass�ci� unique d�cide seul sur la cession totale ou partielle de ses parts.

Article 29 - D�c�s de l'associ� unique sans successibles

En cas de d�c�s de l'associ� unique sans que les parts passent � un successible, la soci�t� sera dissoute

de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s sera applicable.

Article 30 - D�c�s de l'associ� unique avec successibles

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque l'associ� unique est d�c�d�, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et

l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la

succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation au premier alin�a, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits

attach�s � celles-ci."

Cinqui�me r�solution

L'assembl�e appelle � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

- Monsieur PASQUIER Eric Alain Claude, n� � Neuilly-sur-Seine (France) le 7 mars 1962, domicili� � 1180

Uccle, chauss�e de Waterloo, 965.

Qui accepte.

Son mandat sera soit � titre gratuit soit r�mun�r� aux conditions qui seront fix�es hors de la pr�sence du

notaire,

Sixi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bernard DEWITTE

Notaire

R�serv�

x �U~

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou- des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.08.2015, DPT 15.09.2015 15588-0326-012

Coordonnées
EPAHOL

Adresse
AVENUE LOUIS LEPOUTRE 89 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées EPAHOL

Coordonnées
EPAHOL