EPFG BRUSSELS 2014, EN ABREGE : EPFG

Association sans but lucratif


Dénomination : EPFG BRUSSELS 2014, EN ABREGE : EPFG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.608.406

Publication

24/02/2012
ÿþ Filrice g 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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1.3 FEB 2012

Greffe

N" d'entreprise : 02143 , 602, . 4

Dénomination

(en entier) : EPFG BRUSSELS 2014

(en abrégé) : EPFG

Forme juridique: asbl

Siège : 108 av du Port à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés, membres fondateurs de la présente asbl:

- Thomas Robert, rue Malibran 4 à 1050 Bruxelles numéro national 470723 517 23

- Kox Constant, av de Maalbeek 42/1 à 1780 Wemmel numéro national 520810 091 78

- Andrade Meylin, rue Malibran 14 à 1050 Bruxelles numéro national 901127 56015

- Dubois Marie-Françoise, 4211 à 1780 Wemmel numéro national 48091718486

Tous ont convenu de constituer une asbl conformément à la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : EPFG BRUSSELS 2014 ou EPFG en abrégé.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 108 av du Port, 1000 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision du Comité permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet

l'organisation et la promotion des European Police & Fire Games en 2014................................

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des

colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objet social de manière directe ou

indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des

entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de

leur activité professionnelle.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des

associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation

ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son

objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses

objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est

illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les

présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association..

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établie par le Comité permanent et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comité permanent,

Article 7 Exclusion

Le Comité permanent décide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adhérents, à soumettre à la plus prochaine Assemblée générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le Comité permanent. Le Comité permanent peut également suspendre un membre effectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tous les cas, le Comité permanent doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Comité permanent. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 9 Comité permanent

L'association est administrée par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. 11 prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en août 2014

Un membre du Comité permanent absent peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Sauf mention contraire, le comité permanent prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Lesdélibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à l'Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Comité permanent peut, à la majorité simple des membres du Comité permanent présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Comité permanent qui achève le mandat laissé vacant Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comité permanent

Le Comité permanent désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas de partage des voix au cours de la délibération, la voix du plus ancien des membres du Comité permanent présents est prépondérante.

Le Comité permanent a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comité permanent gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Comité permanent. Le Comité permanent nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Article 11 Gestion Journalière

Le Comité permanent peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Comité permanent, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. ll peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont signés conjointement, sauf délégation spéciale du Comité permanent, par deux membres du Comité permanent dont le Président ou le Secrétaire qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Dans le cadre de la gestion financière, le Trésorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros par opération,

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association par le Comité permanent représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 12 Responsabilité

Les membres du Comité permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. ModèleStatut ASBL.doc Statuts constitutifs Page 313

Article 13 Assemblée générale

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MpU 22



Réservé Volet B - Suite

au L'assemblée générale de l'association se réunit une fois l'an, en novembre, au siège de l'association ou à

Moniteur tout autre endroit désigné par le Comité permanent dans la convocation.

belge Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comité permanent et adressées au

moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire au nom du Comité permanent et elles

sont confiées par courrier simple à la poste.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Comité permanent

présent le plus âgé.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans

un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Comité permanent

qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant

d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme parle Secrétaire.

Article 14 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Comité permanent à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la

majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice débute le 1 janvier 2012 et se termine le 31 décembre 2012.

Article 16 Contrôle de gestion

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux commissaires désignés par l'Assemblée

générale.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire,

Article 18 Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une ou plusieurs oeuvres de bienfaisance

existant ayant des buts et objets similaires à ceux de ia présente association.

Ces décisions, ainsi que les nom, prénom, domicile, date et lieu de naissance du ou des liquidateurs seront

publiés aux annexes du Moniteur belge

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Comité permanent

MM Constant Kox, né le 10/811952 à Ixelles, av de Maelbeek 42/1 à Wemmel 1780

Robert Thomas, né le 23/7/1947 à Ixelles, rue Malibran 4 à Bruxelles 1050

Meilyn Andrade, née le 27 novembre 1990 à Tegucigalpa (Honduras) 14 rue Malibran à 1050 Bruxelles

qui acceptent.

Les membres du Comité permanent désignent en qualité de

Président: Constant KoxKOX numéro national 520810 091 78

Secrétaire: Robert Thomas numéro national 470723 517 23

Trésorier: Meilyn Andrade numéro national 901127 56015

qui acceptent.

Fait à Bruxelles, en trois exemplaires, le 4 février 2012

signatures





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Mentionner sur la dernière page du vol t B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Ar, +rorcn " Mnm at cinnaturo

Coordonnées
EPFG BRUSSELS 2014, EN ABREGE : EPFG

Adresse
AVENUE DU PORT 108 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale