EPICARE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EPICARE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.576.608

Publication

28/03/2012
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Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : BE0835.576.608

' Dénomination (en entier) : EpiCare

(en abrégé):

_; Forme juridique :SPRL-S

Siège :Rue d'Ecosse 6

1060 Saint-Gilles

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BRUXELLES'1 MR'r 2012

Greffe

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Objet de l'acte : DISSOLUTION  MISE EN LIQUIDATION  CLÔTURE DE LA LIQUIDATION

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Frank DEPUYT, notaire associé, membre de la société civile sous forme de:: [ société privée à responsabilité limitée "DEPUYT & RAES, notaires associés", ayant son siège à Molenbeek Saint-Jean, le quatorze mars deux mil douze et déposé au greffe du Tribunal de Commerce avant l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée EpiCare, dont le siège est établi à 1060 Saint-Gilles, rue d'Écosse 6, a décidé

L de la dissolution anticipée de la société et a prononcé sa mise en liquidation.

En application des dispositions de la Circulaire numéro 7/CH/3100/A/004 du Ministre de la Justice, du quatorze novembre; deux mil six, l'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur, puisque les conditions y énoncées sont remplies. Dans ce cadre, la portée et les conséquences disposent qu'à défaut de nomination de liquidateurs, les gérants dans les; sociétés privées à responsabilité limitée seront, à l'égard des tiers, seront considérés comme liquidateurs.

,; Il est rappelé que l'unique gérante de la société est Madame Nathalie El Omeiri, numéro national 80.08.23-226.44, née à', Baalbeck (Liban) le 23 août 1980, domiciliée à 1060 Saint-Gilles, rue d'Écosse 6.

" Le rapport de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée AE CONSULT, établie à 1140 Evere, rue du Dix-sept avril 30, représentée par Madame Ayla Ege, expert-comptable externe désigné par le gérant, sur l'état résumante, la situation active et passive de la société arrêtée à la date du 31 janvier 2012, conclut dans les termes suivants:

: « 10. CONCLUSION :

La situation active et passive de la SPRL starter «EpiCare», ayant son siège social à 1060 Saint-Gilles rue d'Ecosse numéro 6, qui a été établie par le gérant de la société dans le cadre de la procédure de liquidation prévue par le droit des sociétés et arrêtée au 31/0112012, soit il y a moins de trois mois, sur la base de laquelle la dissolution est proposée, tenant compte des,, perspectives de la liquidation de la société, indique un total bilantaire de 32705,11 EUR, un bénéfice de l'exercice de.` 22779,20 EUR et un actif net s'élevant à 22780,20 EUR.

.; Les travaux de contrôle réalisés conformément aux normes professionnelles en vigueur montrent que cet état reflète!' complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les perspectives du gérant soient;: effectivement réalisées par ceux qui supporteront le risque de la liquidation.

A la demande expresse du gérant, j'assisterai aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaires.

Il n'y a aucune autre information que je considère indispensable à la bonne information des actionnaires ou des tiers. Fait à Bruxelles, le 25 février 2012. »

Toutes les dettes ont été payées entièrement.

t; La société n'est propriétaire d'aucun bien immobilier et n'est titulaire d'aucun droit réel qui concerne un ou plusieurs biens immobiliers.

i L'assemblée a constaté que la société ne possède plus d'actif, ni de passif, et que tout l'avoir de la société a été entièrement ? liquidé et attribué à l'associé unique Madame Nathalie El Omeiri, prénommée.

Si la société avait encore des dettes, inconnues au 14 mars 2012, elle sera tenu personnellement de Ieur paiement, sans avoir égard au montant de ces dettes éventuelles.

2. de clôturer la liquidation. L'assemblée a constaté que la société privée á responsabilité limitée starter EpiCare a définitivement cessé d'exister.

; Les livres et documents sociaux sont déposés et conservés pendant les périodes prévues par la loi, au siège social actuel de la société, à 1060 Saint-Gilles, rue d'Écosse 6,

3. de donner tous pouvoirs, avec faculté de substitution, afin de signer et d'approuver tous actes et procès-verbaux, substituer et en général faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à l'exécution de ce qui précède, à la société civile à forme , de société privée à responsabilité limitée S.A.T.C. Comptables-Fiscalistes, établie à 1070 Anderlecht, square Henri Rey 16. En particulier, ce mandataire pourra faire toutes déclarations, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera nécessaire à la Banque Carrefour des Entreprises, au registre des personnes morales et au guichet des entreprises, rédiger et .j

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

signer toutes déclarations avec possibilité de substitution en ce qui concerne les impôts sur les sociétés, la T.V.A., la

Centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique et autres.

FOUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

Dépôt simultané : expédition, deux rapports.

' F.DEPUYT, notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B: " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale d l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé , rau Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/04/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé '11065161* 1 8 AVR. 2M3RuxELLEs

au

Moniteur

belge

Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : Rue d'Ecosse numéro 6 à Saint-Gilles (1060 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant: à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard; INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le huit avril deux mil onze, a été constituée la société: privée à responsabilité limitée starter sous la dénomination "EpiCare", dont le siège social sera établi à 1060- Saint-Gilles, rue d'Ecosse numéro 6 et au capital de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,-

EUR), représenté par cent parts sociales (100), sans désignation de valeur nominale. "

Associé unique

Madame EL OMEIRI Nathalie, domiciliée à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue d'Ecosse numéro 6 boite 1.

Extraits des Statuts

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée starter,

en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée "EpiCare".

Siège social

Le siège social est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), rue d'Ecosse numéro 6.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en' participation, par elle-même ou par sous-traitants, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'analyse médicale, la biologie clinique, l'épidémiologie et toutes activités médicales, paramédicales,; pharmaceutiques et techniques s'y rapportant.

" La société pourra également donner de formations, des séminaires, entamer des programmes dei

" recherche, exploiter ou accorder des brevets, licences ou marques.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à''

titre patrimonial

i) toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et' rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis ;

ii) la prise de participations dans d'autres sociétés ou entreprises, la gestion en qualité d'administrateur oui autrement, la liquidation de sociétés ou entreprises, le conseil en management, ainsi que la recherche,' l'acquisition, la détention, la gestion et le transfert de tout actif mobilier ou immobilier, corporel ou incorporel.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société pourra également contracter ou consentir tout prêt généralement quelconque."

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou' indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,: entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de; souscription ou de toute autre manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant;

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier): EpiCare

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011- Annexes du Moniteur belge

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent quarante-neuf euros (18.549,- EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement à concurrence d'un euro (1,- EUR) par l'associé unique.

L'associé unique reconnait avoir été informé de l'obligation de porter le capital de la société au minimum à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) et ce au plus tard dans un délai de cinq années à dater de ce jour ou dès que la société occupera l'équivalent de cinq travailleurs temps plein. A défaut dans ces cas d'avoir porté le capital au minimum légal ou d'avoir décidé la dissolution de la société, la société perdra la qualité de a starter » et le ou les associés et/ou le ou les gérants seront solidairement tenus de toute la partie du capital social qui ne serait pas valablement souscrite et/ou libérée.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, aprés impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé un quart au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales per eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier avril de chaque année et finit le trente et un mars de l'année

suivante.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le premier jeudi du mois de juin à dix-neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

L'acte de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, le comparant a pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

II décide de nommer un gérant et appelle à ces fonctions, pour un terme indéterminé, qui accepte : Madame

EL OMEIRI Nathalie, prénommée.

Le mandat du gérant est exercé à titre non rémunéré.

2) Commissaire

II constate et déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, il décide de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

II décide que le premier exercice social commenc le jour de l'acte de constitution se clôturera le trente et un

mars deux mil douze.

Volet B - Suite

" Réservé

au

Moniteur

belge

















4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Il décide que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil douze.

5) Délégation de pouvoirs

Il déclare constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société privée à responsabilité limitée « BPO TAX & CONSULTING », dont les bureaux sont situés à 1060 Bruxelles, rue de Livourne numéro 7 botte 4, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et à l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration et/ou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EPICARE

Adresse
RUE D'ECOSSE 6 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale