19/11/2014
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`7 :- _�- ' Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
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D�pos� / Re�u le
o s NOV, 2014
au greffe du triWM de commerce
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N� d'entreprise : G e 'z. C 539,u~ 2
D�nomination J
(en entier) : Epice'student asbl
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association Sans But Lucratif
Si�ge : Rue du congr�s 13 � 1000 Bruxelles
Objet de l'acte : Cr�ation d'une asbl
Entre les soussign�s :
HOLZEMANN, Micha�l, n� � Li�ge, le 6 novembre 1979, domicili� rue Eug�ne Vandenhoff, 77 � 4030 Li�ge
HANUS, M�lissa, n�e � Arlon le 8 octobre 1992, domicili�e rue traversi�re, 11 � 1210 Saint-Josse ;
LOODTS, Sophie, n�e � Namur le 18 juillet 1981, domicili�e avenue Mozart, 62 � 1190 Forest ;
MAROTTA, Calogero, n� � Turin (Italie) le 8 septembre 1971, domicili� chauss�e de Tournai, 83 � 7800 Ath
VERBIEST, M�lodie, n�e � Wiltz (Grand-Duch� de Luxembourg) le 5 octobre 1989, domicili�e rue Michel Thilges, 69 � L-9573 Wiltz (Grand-Duch� de Luxembourg).
Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a �t� convenu ce qui suit :
TITRE I
DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL
Article ler - L'association prend pour d�nomination : � Epice'student asbl �.
Article 2 -- Son si�ge social est �tabli rue du Congr�s, 13 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.
L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.
L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI
Article 3 L'association a pour but d'aider les �tudiants de l'enseignement sup�rieur en f�d�ration Wallonie-Bruxelles qui sont confront�s � des difficult�s financi�res en leur favorisant l'acc�s � des produits de premi�re n�cessit�,
Elle a �galement pour but d'organiser des conf�rences sur des th�matiques d'�ducation � la sant� ou � la consommation responsable, afin de sensibiliser les �tudiants � la gestion de leur budget et � une alimentation saine et �quitable,
Article 4 L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.
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TITRE ql
DES MEMBRES
Section I.
Admission
Article 5 Le nombre de membres de l'association n'est pas limit�. Son minimum est fix� � trois.
Article 6 Les admissions de nouveaux membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'administration, selon la proc�dure d�crite dans le r�glement d'ordre int�rieur.
Section Il
D�mission, exclusion, suspension
Article 7 La d�mission, ia suspension et l'exclusion des membres se font de la mani�re d�termin�e par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.
Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.
Article 9 Le Conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
TITRE IV
DES COTISATIONS
Article 11 Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement. Par contre, les adh�rents paient une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'Assembl�e g�n�rale.
TITRE V
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.
Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,
Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :
1)les modifications aux statuts sociaux ;
2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;
3)1e cas �ch�ant, ta nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans
les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;
5)I'approbation des budgets et des comptes ;
6)Ia dissolution volontaire de l'association ;
7)Ies exclusions de membres ;
8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;
9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.
Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre.
L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � ia poste au moins trois semaines � l'avance.
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Article 15 -- Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre ordinaire ou ie fax sera sign� par le Secr�taire ou le Pr�sident au nom du CA,
La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union.
L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.
Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'Assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration. Tous les membres ont un droit de vote �gal, chacun disposant d'une voix.
Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou une partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant,
Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par ie Pr�sident du Conseil d'administration.
Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit ie nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.
En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.
Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e g�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.
Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative eux associations sans but lucratif.
Article 20 -- Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,
Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.
La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.
Article 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.
Article 22 Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire,
tin m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.
Les fonctions de Pr�sident et de Secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.
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En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.
Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
TITRE VI
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 23 - La dur�e du mandat d'administrateur est de trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Leur mandat d�bute leier juillet qui suit leur �lection.
Article 24 Le Conseil d'administration se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration d�lib�re valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires.
Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.
Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment,
En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.
Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le Secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.
Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.
Article 26 Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils ne font pas partie dudit Conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour une dur�e illimit�e. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.
S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement/ conjointement/ en coll�ge. II(s) n'aura (rent) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par
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extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.
Article 28 Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 euros.
TITRiE Vil
DISPOSITIONS DIVERSES
Article 29 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement d'ordre int�rieur pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s,
Article 30 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre, par exception le premier exercice social le jour de la constitution pour s'achever le 31/12/2015.
Article 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 32 - Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation
Article 33 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.
L'Assembl�e g�n�rale d�signe un (ou plusieurs) v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.
Ils sort nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.
Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.
Article 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.
Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une autre ASBL poursuivant un but similaire.
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 35 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.
Volet B - Suite
MOD 2.2
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge
Administrateurs.
Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :
-M. HOLZEMANN, Micha�l, n� � Li�ge, le 6 novembre 1979, domicili� rue Eug�ne Vandenhoff, 77 � 4030 Li�ge ;
-Mlle LOODTS, Sophie, n�e � Namur le 18 juillet 1981, domicili�e avenue Mozart, 62 � 1190 Forest ;
-M. MAROTTA, Calogero, n� � Turin (Italie) le 8 septembre 1971, domicili� chauss�e de Tournai, 83 � 7800 Ath ;
" -Mlle VERBIEST M�lodie, n�e � Wiltz (Grand-Duch� de Luxembourg) le 5 octobre 1989, domicili�e rue Michel Thilges, 69 � L-9573 Wiltz (Grand-Duch� de Luxembourg).
qui acceptent ce mandat.
Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.
D�l�gation de pouvoir
Ils d�signent en qualit� de
Pr�sident : Monsieur HOLZEMANN, Micha�l, n� � Li�ge, le 6 novembre 1979, domicili� rue Eug�ne Vandenhoff, 77 � 4030 Li�ge ;
Tr�sorier : Mlle LOODTS, Sophie, n�e � Namur le 18 juillet 1981, domicili�e avenue Mozart, 62 � 1190 Forest ;
Secr�taire : Monsieur MAROTTA, Calogero, n� � Turin (Italie) le 8 septembre 1971, domicili� chauss�e de Tournai, 83 � 7800 Ath
D�l�gu�e � la gestion journali�re : Mlle VERBIEST M�lodie, n�e � Wiltz (Grand-Duch� de Luxembourg) le 5 octobre 1989, domicili�e rue Michel Thilges, 69 � L-9573 Wiltz (Grand-Duch� de Luxembourg).
Fait � Bruxelles, le 29 septembre 2014 en deux exemplaires.
Micha�l Holzemann
Pr�sident
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