EPMF, EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION, EN ABREGE : EPMF

Dénomination : EPMF, EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION, EN ABREGE : EPMF

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 821.614.645

Publication

29/08/2014

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_~. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� I Re�u le

N� d'entreprise : 0821.614.645

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION

(en abr�g�) : EPMF

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue de Broqueville, 12 � 1150 Woluwe-Salut Pierre

Objet de l'acte : ASSEMBLEES GENERALES MODIFICATION DES STATUTS - NOMINATION

1) Aux termes d'une assembl�e g�n�rale du 13 juin 2014, les administrateurs suivants ont �t� nomm�s (pour la p�riode du 13 juin 2014 au 13 juin 2016):

- Monsieur HELD Wilfried (Executive Director - President).

- Monsieur LEGER C�dric (Executive Director - Vice-President)

- Monsieur BEDFORD Mark (Executive Director - Treasurer)

- Monsieur LOX Egbert (Executive Director)

- Monsieur MANCINI Andrea (Executive Director)

2) Aux termes du conseil d'administation du 13 juin 2014, les d�cisions suivantes ont �t� prises:

- la d�mission de Madame BRAIBANT Caroline comme Secr�taire G�n�rale de l'association avec effet au" 1er septembre 2014

- la d�signation de Madame RONDEPIERRE Audrey comme d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association jusqu'� la d�signation d'un nouveau Secr�taire G�n�ral.

3) Aux termes d'un acte re�u par le le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, � Forest, le 18 juillet 2014, enregistr�, s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de l'association internationale sans but lucratif � EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION �, en abr�g� EPMF dont le si�ge social est �tabli � 1150 avenue de Broqueville, 12 inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0821.614.645, constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, � Bruxelles, le vingt-deux octobre deux mille neuf publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du trente-et-un d�cembre suivant, sous le num�ro 2009-12-31 10185524.

L'assembl�e g�n�rale aborde l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes

1) L'assembl�e g�n�rale d�cide de mettre en ordre les statuts de l'association internationale et de les refondre de la mani�re suivante :

Il est donc d�cid� d'adopter en remplacement des anciens statuts de l'association internationale, les statuts suivants :

1.DENOMINATION

Par le pr�sent acte, une Association Internationale Sans But Lucratif est fond�e et constitu�e conform�ment � la lol du 27 juin 1921 (tel que mcdifi�e) sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (� la Loi �), � EPMF, European Precious Metais Federation �, en abr�g� � EPMF �, ci-d�nomm�e I' � Association �. Les deux d�nominations, enti�re et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

2.SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv

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Monitet

belge

2 0 -Q8- 2414

au greffe du tribunal de commerce francophone dgeffiselles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Le si�ge social de l'Association est �tabli � l'avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles. Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de Bruxelles-Capitale par d�cision du Conseil d'Administration. Cette d�cision sera d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge. Le Conseil d'Administration peut �tablir d'autres bureaux en Belgique ou � l'�tranger si le Conseil d'Administration l'estime n�cessaire ou utile pour la r�alisation des activit�s de l'Association.

3.OBJET, ACTIVITES ET DUREE DE L'ASSOCIATION

3.1. Objet

L'Association a pour but d'�tudier tous probl�mes rencontr�s par les organisations industrielles europ�ennes et les soci�t�s de l'industrie m�tallurgique europ�enne des m�taux pr�cieux (or, iridium, osmium, palladium, platine, rhodium, ruth�nium et argent) et des secteurs associ�s ; de renforcer la position de cette industrie en tant que branche essentielle du paysage industriel et �conomique europ�en ; et d'assurer, sans pr�judice de ses objectifs de conformit� r�glementaire et ses objectifs scientifiques et �ducatifs principaux, le d�veloppement de l'utilisation de leurs produits et, en cons�quence le d�veloppement ult�rieur du secteur en tant qu'industrie grandissante et innovante ayant une dimension internationale.

L'Association ne poursuit aucun but lucratif. Les rentr�es provenant de ses activit�s ou d'autres sources seront exclusivement affect�s � la r�alisation de ses objectifs et activit�s tel que d�crit ci-dessous.

3.2.Activit�s, R�le et Pouvoirs

Les activit�s de l'association servent les int�r�ts de l'industrie europ�enne des m�taux pr�cieux vis-�-vis des autorit�s europ�ennes et autres parties prenantes sur diff�rents sujets r�glementaires, scientifiques et de communication, tels que mais non-exhaustifs : la s�curit� des substances chimiques, la gestion de leur fin de vie et leur stade d�chets ; l'acc�s aux mati�res premi�res ; la production et consommation efficace de ressources, le recyclage (par exemple fin de vie des d�chets) et la durabilit� ; l'�nergie et le changement climatique ; la transparence, le commerce, les douanes, les taxes et la comp�titivit�. Ces activit�s entra�nent � la fois

(a)des projets g�n�riques ou collectifs qui sont intrins�quement li�s au travail journalier de l'Association et organis�s en comit�s sp�cialis�s, gouvern�s par ces Articles d'Association et financ�s par ses membres ; mais �galement

(b)des projets sp�cifiques de type service qui sont sp�cialement mis en place de mani�re temporaire ou permanente pour r�pondre � un besoin du secteur, et qui sont gouvern�s par les accords particuliers et financ�s par les Membres ou Non-Membres de l'Association.

L'Association est autoris�e en particulier de repr�senter les int�r�ts de ses Membres vis-�-vis les institutions de l'Union Europ�enne et les organisations internationales

(a)En organisant des consultations appropri�es parmi les organisations et soci�t�s industrielles susmentionn�es ;

(b)Sur base des �tudes et consultations mentionn�es ci-dessus, en soumettant aux institutions de l'Union Europ�enne et autres institutions concern�es tous rapports, r�solutions et position(s) commune(s) des organisations et soci�t�s industrielles susmentionn�es et, si n�cessaire, en coop�rant enti�rement avec ces institutions de toutes les mani�res utiles � cet effet.

Lorsqu'elle poursuit les activit�s d�crites ci-dessus, l'Association agira conform�ment aux dispositions du Trait� �tablissant les Communaut�s europ�ennes, en particulier les r�gles du droit europ�en � la concurrence.

3.3. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

4.LES MEMBRES

L'Association est ouverte aux membres de nationalit� belge et �trang�re.

4.1.Membre � Part Enti�re

41.1 La qualit� de Membre � Part Enti�re est attribu�e aux Membres Fondateurs en cons�quence de la due signature et ex�cution de ces Statuts et de l'approbation du Code de Conduite de l'Association ; et

4.1.2La qualit� de Membre � Part Enti�re est ouverte sur demande �

(a)Toute soci�t� constitu�e selon les lois et coutumes de son pays d'origine, active dans le domaine de la

production m�tallurgique de m�taux pr�cieux, qui dispose d'un p�le d�cisionnel et/ou d'une activit� de

.....

M002.2

production dans un ou plusieurs Etats Membres de l'Union Europ�enne, dans un ou plusieurs Etats Membres de la Zone de Libre Echange Europ�en, dans un ou plusieurs autres Etats europ�ens associ�s, et qui approuve le Code de Conduite de l'Association ;

(b)Toute organisation industrielle nationale des Etats Membres de l'Union Europ�enne, des Etats Membres de l'Association Europ�enne de Libre Echange, et d'autres Etats europ�ens associ�s, constitu�es selon les lois et coutumes de leur �tat d'origine, qui forment ensemble, au niveau national, l'industrie m�tallurgique des m�taux pr�cieux, et qui approuve pour les compagnies membres qu'elle repr�sente, le Code de Conduite de l'Association.

4.2.Membre Adh�rent

La qualit� de Membre Adh�rent peut �tre attribu�e sur demande, au cas par cas, � toute personne physique ou morale constitu�e selon les lois et coutumes de leur �tat d'origine et qui partage une vocation ou un int�r�t commun avec l'Association.

4.3.Demande d'adh�sion

4.3.1.Demande d'adh�sion

Les demandes d'adh�sion doivent �tre �tablies par �crit et transmises au Secr�taire G�n�ral, qui soumettra cette demande au Conseil d'Administration pour recommandation. La recommandation du Conseil d'Administration mentionnera des raisons transparentes, objectives et non discriminatoires.

4.3.2.Approbation et notification de la d�cision

La recommandation du Conseil d'Administration sera soumise � l'Assembl�e G�n�rale, qui votera sur la demande d'admission, par la majorit� qualifi�e des deux tiers (2/3) des voix des Membres � Part Enti�re, pr�sents ou repr�sent�s, ou si un ou plusieurs des Membres � Part Enti�re s'abstiennent, par la majorit� qualifi�e des deux tiers (2/3) des voix des autres Membres � Part Enti�re, pr�sents ou repr�sent�s. En toute hypoth�se, la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale mentionnera des raisons transparentes, objectives et non discriminatoires et sera communiqu�e au plus vite au demandeur,

4.4.Dur�e de l'affiliation

4.4.1.Sous r�serve de l'article 4.4.2. et 4.5, la qualit� de Membre sera acquise pour une dur�e ind�termin�e.

4.4.2.Cependant, sur recommandation du Conseil d'Administration et tenant compte des circonstances propres au demandeur � la qualit� de Membre, l'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de limiter la qualit� de Membre Adh�rent � une p�riode sp�cifique, qui n'exc�dera pas trois (3) exercices sociaux de l'Association. La recommandation du Conseil d'Administration � cet effet et la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale devra mentionner des raisons transparentes, objectives et non discriminatoires pour une telle limitation. La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale sera communiqu�e au plus vite au demandeur,

4.5.D�mission, suspension et fin de la qualit� de membre

4.5.1.Droit de d�missionner

Chaque Membre a le droit de d�missionner � tout moment. Une notification par �crit � cet effet devra �tre envoy�e par courrier recommand� au Secr�taire G�n�ral. Cette d�mission devra �tre re�ue par le Conseil d'Administration avant le 31 janvier de l'exercice social en cours afin d'�tre effective � partir du 1er janvier de l'exercice social suivant.

4.5.2.Fin de plein droit

Un membre cessera de plein droit de faire partie de l'Association

1)Dans l'hypoth�se de faillite, de liquidation volontaire ou judiciaire, ou fusion avec un non-membre ;

2)A l'expiration du terme de sa qualit� de Membre.

Un Membre qui se trouve en faillite, en liquidation volontaire ou judiciaire ou qui fusionne avec un non-membre en informera le Secr�taire G�n�ral dans les trente (30) jours calendrier qui suivent la faillite, la liquidation ou la fusion,

4.5.3.Suspension/Exclusion par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale

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MOD 2.2

4.5.3.1 Fondements de la suspension ou de l'exclusion

Un Membre peut �tre suspendu ou exclu de sa qualit� de Membre de l'Association, conform�ment � la

proc�dure d�crite ci-apr�s, seulement si le Membre

1.Ne respecte plus les conditions pour �tre Membre ;

2.Fait d�faut dans le paiement de ses cotisations plus de soixante (60) jours calendrier apr�s la date

d'�ch�ance ;

3.Viole les dispositions de ces Statuts, du R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association, du Code de

Conduite de l'Association, ou de toute autre r�gle �mise par le Conseil d'Administration conform�ment � ces

Statuts ;

4.Se conduit d'une mani�re que l'Assembl�e G�n�rale estime �tre raisonnablement de nature � discr�diter

l'Association, ou porte pr�judice � l'image de l'Association ; et/ou

5.Pour tout autre motif grave.

4.5.3.2D�cision de la suspension ou de l'exclusion

La d�cision de suspendre ou d'exclure un Membre sera prise ;

a)Par l'Assembl�e G�n�rale par un majorit� des deux tiers (2/3) des voix des Membres � Part Enti�re, pr�sents ou repr�sent�s ou, si un plusieurs Membres � Part Enti�re s'abstient, par une majorit� de deux tiers (2/3) des voix des autres Membres � Part Enti�re, pr�sents ou repr�sent�s, lorsque la suspension ou l'exclusion est bas�e sur l'une des conditions mentionn�es � l'Article 4.5.3.1. point 1 (un membre cessant de remplir tes conditions pour �tre un Membre), point 3 (violation des Statuts ou du R�glement d'Ordre d'Int�rieur), point 4 (se conduire de mani�re � discr�diter l'Association ou � nuire � sa r�putation) et point 5 (autres motifs graves) ;

b)Par le Conseil d'Administration, lorsque la suspension ou l'exclusion est bas�e sur l'hypoth�se mentionn�e � l'Article 4.5.3.1. point 2 (d�faut de paiement des cotisations).

Les d�cisions concernant la suspension ou l'exclusion d'un Membre devront mentionner des raisons transparentes et objectives, et seront effectives seulement � la date � laquelle la notification de la suspension ou de l'exclusion est signifi�e au Membre.

4.5.3.3Quorum de pr�sence et vote

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale doit d�cider en premier degr� ou sur recours de la suspension ou de l'exclusion d'un Membre, ce Membre ne pourra pas prendre au vote et ne pourra pas �tre pris en compte pour la d�termination du quorum de pr�sence et du quorum de vote.

4.5.4.Cons�quences de la suspension ou de l'exclusion ou de la d�mission

Un Membre suspendu est, pendant la dur�e de sa suspension, priv� de tous les droits attach�s � la qualit� de Membre.

Le Membre qui a d�missionn�, a �t� suspendu ou exclu, ou qui a cess� de faire partie de l'Association n'aura aucun droit sur les actifs de l'Association et, sauf dispositions contraires du R�glement d'Ordre int�rieur, ne pourra r�clamer le remboursement des cotisations pay�es.

En cas de d�mission, le Membre d�missionnaire sera tenu du paiement en totalit� des cotisations dues pour l'exercice social durant lequel la d�mission a �t� donn�e, ainsi que pour l'exercice social suivant si la d�mission est re�ue apr�s te 31 janvier de l'exercice social.

En cas de suspension ou d'exclusion, le Membre suspendu ou exclu sera tenu du paiement en totalit� des cotisations dues pour l'exercice social durant lequel l'exclusion ou la suspension a �t� prononc�e.

4.6.Droits et obligations des Membres

4.6.1Tous tes Membres peuvent participer aux activit�s de l'Association et recevoir des informations p�riodiques de l'Association.

4.6.2Chaque Membre est autoris� � assister et � �tre entendu � toutes les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale.

4.6.3Chaque Membre est oblig� de payer en temps utile les cotisations annuelles pr�vues � l'Article 6.3. ci-apr�s.

4.6.4Seuls les Membres � Part Enti�re qui ont pay� les cotisations annuelles ont le droit de voter � toute r�union de l'Assembl�e G�n�rale, d'exercer des fonctions, d'agir en tant qu'Administrateur ou dans les comit�s et de convoquer une r�union.

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MOp 2.2

4.6.5Les Membres de l'Association ne sont pas autoris�s � communiquer � des non-membres, sous n'importe quelle forme, toute information, documents ou proc�s-verbaux �mis par l'Association, sauf si cela a fait l'objet d'un accord expr�s par les Membres concern�s pour un objectif sp�cifique et dans un contexte sp�cifique.

5.STRUCTURE ET ORGANISATION

5.1.Organes, Pr�sident et directeurs

L'Association aura une Assembl�e G�n�rale (� Organe G�n�ral de Direction �), un Conseil de Direction (� Organe d'Administration �), un Pr�sident, un Vice-Pr�sident et des directeurs tels que, mais de mani�re non exhaustive, un Secr�taire G�n�ral, un Tr�sorier et un Contr�leur Financier afin d'effectuer les fonctions pr�vues dans ces Statuts ou dans le R�glement d'Ordre Int�rieur.

5.2.L'Assembl�e G�n�rale (� Organe G�n�ral de Direction �)

5.2.1Composition et repr�sentation

Chaque Membre de l'Association sera autoris� � nommer un (1) repr�sentant autoris� � le repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale.

Le repr�sentant d'un Membre qui est dans l'impossibilit� de repr�senter le Membre, peut pr�voir d'�tre repr�sent� par un autre Membre de l'Association, ou par un autre repr�sentant du m�me Membre, Le repr�sentant rempla�ant doit en tous les cas �tre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Un Membre peut accepter de repr�senter plusieurs Membres.

5.2.2 Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale aura les pouvoirs suivants et ces pouvoirs uniquement

1.Approuver ou rejeter une demande d'adh�sion ;

2.Soutenir ou s'opposer � une d�cision de suspension ou d'exclusion d'un Membre ;

3.D�signer ou r�voquer les Membres du Conseil d'Administration, en ce compris le Pr�sident et le Vice-

Pr�sident de l'Association

4.Approuver et modifier les Statuts de l'Association ;

5.Approuver le R�glement d'Ordre Int�rieur, le Code de Conduite, et toute autre r�gle ou d�cision

concernant les Membres, qui lieront les Membres sauf dispositions contraires ;

6.D�signer et r�voquer le Tr�sorier de l'Association ;

7.D�signer et r�voquer le Contr�leur Financier de l'Association ;

8.Approuver le budget des recettes et d�penses, et les cotisations d'adh�sion des Membres pour un

exercice social particulier ;

9.Recevoir, examiner et prendre une d�cision sur les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent ;

10.Recevoir, examiner et prendre une d�cision sur les rapports du Tr�sorier et du Contr�leur Financier (si

applicable) ;

11.Approuver les strat�gies globales sur les causes politiques � d�fendre ;

12.D�cider de la mise en liquidation de l'Association ;

13.D�signer et r�voquer un ou plusieurs liquidateurs ;

14.Cl�turer la liquidation.

5.2.3R�union, droits de vote et majorit�s

Une r�union g�n�rale de l'Association connue comme � R�union Statutaire de l'Organe G�n�ral de Direction � sera tenue au moins une fois par an, dans un lieu, � une date et � une heure d�termin�es par le Conseil d'Administration.

Toutes les r�unions g�n�rales de l'Association autres qu'une � R�union Statutaire de l'Organe G�n�ral de Direction � seront des R�unions Extraordinaires de l'Assembl�e, et seront tenues aux lieux, date et heures d�termin�s par le Conseil d'Administration ou par cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des Membres � Part Enti�re.

5.2.3.1Convocation et notification de r�unions

Les r�unions Statutaires ou Extraordinaires de l'Assembl�e seront tenues suivant une notification �crite �manant du Secr�taire G�n�ral. La notification doit mentionner la date, l'heure et le lieu de la r�union ainsi que les points � l'ordre du jour. La notification, la convocation et les documents pr�alables applicables, tel que

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MOD 2.2

requis, doivent �tre envoy�s par le Secr�taire G�n�ral � tous les Membres par lettre ordinaire, fax ou courrier �lectronique avant la date de la R�union Statutaire ou R�union G�n�rale Extraordinaire de l'Assembl�e.

Les Membres � Part Enti�re, peuvent, avant, pendant ou durant la r�union, sugg�rer des points additionnels � ajouter � l'ordre du jour. Si une opposition � ce sujet survient de la part d'un Membre � Part Enti�re, le probl�me sera r�gl� par l'Assembl�e G�n�rale par un vote de l'Assembl�e G�n�rale conform�ment aux dispositions des Articles 5.2.3.2, 5.2.3.3 et 5.2.3.4. Aucune d�cision ne pourra �tre prise sur un point qui n'est pas � l'ordre du jour, tel qu'approuv� au d�but de chaque r�union.

5.2.3.2Quorum de pr�sence

A chaque R�union G�n�rale de l'Assembl�e une liste de pr�sence sera arr�t�e. Les R�unions G�n�rales de l'Assembl�e d�lib�reront valablement si cinquante pourcent (50%) plus un (1) des Membres � Part Enti�re sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum de pr�sence n'est pas atteint � la premi�re r�union, une seconde r�union sera convoqu�e, qui d�cidera sans avoir �gard au nombre de Membre � Part Enti�re pr�sents ou repr�sent�s. Cette seconde r�union, qui pourra �tre tenue par t�l�conf�rence si la lettre de convocation le pr�voit, sera tenue, au plus t�t, deux (2) semaines apr�s la premi�re r�union.

5.2.3.3Droit de vote

Seuls les Membres � Part Enti�re, qui ont pay� � l'Association tous leurs cotisations d'adh�sion annuelles, auront le droit de voter � la R�union G�n�rale de l'Assembl�e. Chaque Membre � Part Enti�re aura droit au nombre de voix pr�vus dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'Association,

5.2.3.4Majorit�s

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront prises � la majorit� simple de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des Membres � Part Enti�re pr�sents ou repr�sent�s, ou si un ou plusieurs des Membres � Part Enti�re s'abstiennent, par la majorit� simple de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des autres Membres � Part Enti�re pr�sents ou repr�sent�s.

Cependant, les d�cisions relatives aux points mentionn�es aux Articles 5.2.2, points 1, 2, 4, 12, 13 et 14, seront prises par une majorit� qualifi�e de deux tiers (2/3) des voix des Membres � Part Enti�re pr�sents ou repr�sent�s ou, si un ou plusieurs des Membres � Part Enti�re s'abstiennent, par la majorit� simple de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des autres Membres � Part Enti�re pr�sents ou repr�sent�s.

5.2.3.5D�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront act�es par le Secr�taire G�n�ral et seront mises � disposition des Membres, dans leur version compl�te ou abr�g�e, soit par lettre, e-mail ou publi�e sur le site internet de l'Association.

Lorsque la foi le requiert, le Conseil d'Administration ou une personne d�l�gu�e � cet effet par le Conseil d'Administration fournira des copies officielles des d�cisions � l'Assembl�e G�n�rale.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale seront r�dig�es et gard�es dans un registre qui peut �tre consult� par tous les Membres, sur demande adress�e au Secr�taire G�n�ral, au si�ge de l'Association. Le Conseil d'Administration sp�cifiera la date et l'heure auxquelles la consultation du registre est autoris�e,

5.2.3.6Adoption de d�cisions en dehors des r�unions de l'Assembl�e

Les d�cisions entrant dans la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale, � l'exception des d�cisions mentionn�es � l'Article 5.2.2, point 9 et celles qui doivent �tre prises par devant notaire, peuvent �tre prises par �crit en dehors des r�unions de l'Assembl�e, Les propositions de d�cision seront adress�es aux Membres par le Secr�taire G�n�ral. Une invitation au vote sera envoy�e aux Membre � Part Enti�re.

Les votes seront renvoy�s par les Membres � Part Enti�re au Secr�taire G�n�ral end�ans le d�lai sp�cifi� dans l'invitation au vote, qui sera d'au moins quinze (15) jours calendrier. Les Membres � Part Enti�re qui n'ont pas renvoy� leur formulaire de vote end�ans ce d�lai seront consid�r�s comme ayant approuv� les propositions de d�cision.

Toutes les communications mentionn�es dans les deux paragraphes pr�c�dents peuvent �tre effectu�es par la poste, par courrier �lectronique ou par t�l�copie.

L'acceptation ou le refus des propositions de d�cision sera d�termin� par le Secr�taire G�n�ral conform�ment aux r�gles pr�vues aux Articles 5.2.3.3 et 5.2.3.4, et, si applicable, � l'Article 4.5.3.4.

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MOD 2,2

L'Article 5.2.3.5 s'applique �galement � ces d�cisions adopt�es en dehors de la r�union de l'Assembl�e.

5.3.Conseil d'Administration (�Organe d'Administration �)

5.3.1.Nominations, composition et repr�sentation

5.3.1.1 D�finitions

Dans ces Statuts, les termes qui suivent ont la signification suivante

� Administrateur Ex�cutif � signifie un membre du Conseil d'Administration qui est autoris� � assister aux r�unions du Conseil d'Administration et de voter.

� Administrateur Non-Ex�cutif � signifie un membre du Conseil d'Administration qui est autoris� � assister aux r�unions du Conseil d'Administration en tant qu'observateur uniquement et n'aura aucun droit de vote sur toute d�cision prise.

5.3.1.2Le Conseil d'Administration sera compos� d'au moins quatre (4) et pas plus de neuf (9) Administrateurs Ex�cutifs �lus par l'Assembl�e G�n�rale exclusivement parmi des candidats d�sign�s par les Membres � Part Enti�re de l'Association.

5.3.1.3Les nominations par les Membres � Part Enti�re pour la fonction d'Administrateur Ex�cutif doivent �tre envoy�es au Secr�taire G�n�ral entre (1) et trois (3) mois avant la r�union de l'Assembl�e G�n�rale appel�e � �lire les Administrateurs Ex�cutifs,

5.3.1.4Au moins deux tiers (2/3) des Administrateurs Ex�cutifs seront, � tout moment, des administrateurs nomm�s par les Membres Fondateurs. Pour effectuer ce calcul, les chiffres d�cimaux seront arrondis au chiffre rond sup�rieur le plus proche.

5.3.1.5Tous les proc�s-verbaux relatifs � la nomination, la r�vocation et la d�mission des fonctions d'Administrateur doivent �tre d�pos�s au greffe du Tribunal du Commerce du si�ge social de l'Association et seront publi�s aux Annexes du Moniteur belge aux frais de l'Association.

5.3.1.6Au cas o� un Administrateur se trouve dans l'impossibilit� d'assister � une r�union il peut �tre repr�sent� uniquement par un autre membre du Conseil porteur d'une procuration d�ment sign�e.

5.3.1.7Les r�gles suivantes s'appliqueront en cas de vacance d'un Administrateur Ex�cutif avant la fin de son mandat

1.Un Administrateur Ex�cutif rempla�ant sera d�sign� provisoirement en tant qu'Administrateur Ex�cutif par le vote des Administrateurs Ex�cutifs qui sont en fonction, et

2.L'Administrateur Ex�cutif rempla�ant restera en fonction jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e, � laquelle l'Assembl�e G�n�rale d�signera un Administrateur Ex�cutif parmi les candidats nomm�s par les Membres � Part Enti�re conform�ment aux dispositions de l'Article 5.

5.3.1,8Les Pr�sidents des Comit�s cr��s au sein de l'Association, tel que r�f�r� � l'article 5.3.4.2 (4), les experts, et les Membres peuvent �tre invit�s par les Administrateurs � assister aux r�unions du Conseil d'Administration pour faire rapport sur les activit�s de leurs Comit�s et participer activement aux discussions, mais n'ont pas le droit de vote sur les d�cisions du Conseil,

5.3.2.Pr�sidence, Vice-Pr�sidence

5.3.2.1Le pr�sident et le Vice-Pr�sident du Conseil d'Administration seront �lus parmi les Administrateurs Ex�cutifs par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Le Vice-Pr�sident remplacera le Pr�sident lorsque le Pr�sident n'est pas disponible.

5.3.2.2Quand le mandat du Pr�sident ou Vice-Pr�sident devient vacant, le Conseil d'Administration d�signera le Pr�sident ou Vice-Pr�sident rempla�ant. Le Pr�sident ou Vice-Pr�sident rempla�ant restera en fonction jusqu'� la prochaine r�union de l'Assembl�e, � laquelle l'Assembl�e G�n�rale d�signera un Pr�sident ou Vice-Pr�sident parmi les Administrateurs Ex�cutifs.

5.3.2.3Le pr�sident, ou s'il est emp�ch�, le Vice-Pr�sident, pr�sidera les r�unions de l'Assembl�e G�n�rale et du Conseil d'Administration.

5.3.3.Dur�e des fonctions

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MOD 2.2

La dur�e des fonctions d'Administrateurs Ex�cutifs, en ce compris le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, sera de deux (2) ans, renouvelables sans limitation.

La dur�e de la fonction d'un Administrateur Ex�cutif prendra fin automatiquement en cas de mort, retrait/exclusion par l'Assembl�e G�n�rale, dans le cas o� le Membre qui a d�sign� cet Administrateur Ex�cutif cesse d'�tre un Membre � Part Enti�re, dans le cas o� le repr�sentant du Membre � Part Enti�re a quitt� le Membre � Part Enti�re (par exemple un d�part volontaire, un licenciement, ou un d�part � la pension), dans le cas d'une d�mission envoy�e au Secr�taire G�n�ral, incapacit� l�gale ou fin de la dur�e.

5.3.4.Pouvoirs

5.3.4.1 Le Conseil est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion qui sont n�cessaires ou utiles pour la poursuite de l'objet, des buts et des objectifs de l'Association �tant toutefois entendu que le Conseil est comp�tent pour les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale, et est charg� d'ex�cuter les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Cependant, en case de proc�dure l�gale, l'Association sera repr�sent�e par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, ou par le Secr�taire General assign� � cet effet par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, ou par un Administrateur Ex�cutif assign� � cet effet par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, ou par un Membre � Part Enti�re de l'Association assign� � cet effet par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident. Les actes qui seraient l�galement contraignants pour l'Association vis-�-vis de parties tierces devront, except� dans le cas d'une autorisation sp�ciale ou de procuration, �tre sign�s par le Pr�sident ou te Vice-Pr�sident qui ne devront pas justifier leurs pouvoirs vis-�-vis de tierces parties.

5.3.4.2Le Conseil sera ex�cutif et aura, entre autres, la responsabilit� de :

1,Pr�parer les propositions � soumettre � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale

2.�tablir un registre des Membres et des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

3.D�terminer l'organisation de l'Association et de pr�parer le R�glement d'Ordre Int�rieur applicable � l'Association ;

4.Mettre en place des comit�s et/ou des groupes de travail lorsqu'il le juge n�cessaire ou souhaitable pour r�aliser l'objet, les buts et les objectifs de l'Association, et de d�l�guer des pouvoirs bien d�finis � ces comit�s et/ou groupes de travail ;

5.Repr�senter l'Association dans les proc�dures l�gales aussi bien en tant que partie demanderesse qu'en tant que d�fenderesse, repr�sent�e par le Pr�sident ou par le Vice-Pr�sident, ou par le Secr�taire G�n�ral d�sign� � cet effet par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, ou par un Administrateur Ex�cutif d�sign� � cet effet par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, ou par un Membre � part Enti�re de l'Association d�sign� � cet effet par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident.

6.Nommer, renvoyer et/ou suspendre des employ�s, agents et contractants et fixer leurs fonctions, les conditions de service et leur r�mun�ration.

7,�tablir les comptes annuels pour l'exercice social pass�, pr�parer le budget pour l'exercice social suivant, et d�terminer les cotisations annuelles des Membres de l'Association ;

Mettre � disposition des Membres, � certains moments, comme d�termin� par les Membres, � quels moments et � quels endroits et sous quelles conditions ou r�gles, la comptabilit� ou d'autres documents de l'Association pour leur examen.

5.3.4.3Le Conseil peut d�l�guer les pouvoirs de la gestion journali�re de l'Association � un Administrateur Ex�cutif, ou � l'un des Membres ou � un tiers. La personne � qui la gestion journali�re de la soci�t� a �t� d�l�gu�e portera le titre de � Secr�taire G�n�ral �.

5.3.4.4Except� en cas d'autorisation sp�ciale ou procuration, tous les documents qui contiennent un engagement de la part de l'Association devront �tre sign�s par le Pr�sident ou le Vice-Pr�sident, qui ne doivent pas justifier leurs pouvoirs.

5.3.4.5Les d�l�gations de pouvoirs effectu�es par le Conseil d'Administration conform�ment � ces Statuts, en particulier la d�l�gation de la gestion journali�re, ou la d�l�gation de pouvoirs � un comit� sp�cifique ou � un directeur, peuvent �tre retir�es par le Conseil � tout moment en tout ou en partie. La d�signation et la nomination d'un comit� et la d�l�gation de pouvoirs y attach�e n'aura pas pour effet d'exon�rer le Conseil ou tout Administrateur individuel de toute responsabilit� qui lui est impos�e par la loi.

5.3.5.R�unions

5.3.5.1 Fr�quence des r�unions

Le Conseil d'Administration se r�unira lorsqu'il est convoqu� par le Pr�sident ou, si n�cessaire, par le Vice-Pr�sident de l'Association, ou par la majorit� des Administrateurs Ex�cutifs, et au moins deux (2) fois par an, au si�ge de l'Association ou � tout autre endroit sp�cifi� dans la lettre de convocation.

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MOD 2,2

Le Conseil d'Administration tiendra une r�union peu de temps avant chaque R�union G�n�rale de l'Assembl�e, ci-apr�s d�nomm�es � R�union pr�paratoire du Conseil d'Administration �.

5.3.52Convocations

La notification de la r�union sera envoy�e aux membres du Conseil d'Administration par courrier ordinaire, t�l�copie ou courrier �lectronique.

5.3.5.3R�gles de fonctionnement

Les r�gles de fonctionnement du Conseil d'Administration sont mentionn�es dans le R�glement d'Ordre Int�rieur. Ce R�glement d'Ordre Int�rieur sp�cifiera, en particulier, les r�gles relatives au contenu des proc�s-verbaux, � la pr�sence des Administrateurs, du Pr�sident, du Vice-Pr�sident � la r�union du Conseil, � la forme de l'ordre du jour de la r�union et � la fa�on selon laquelle des points peuvent �tre ajout�s � l'ordre du jour.

5.3.5,4Quorum de pr�sence

Le Conseil peut uniquement d�lib�rer valablement si au moins deux tiers (2/3) des Administrateurs Ex�cutifs et le Pr�sident sont pr�sents ou repr�sent�s. Si le Pr�sident n'est pas pr�sent, le Vice-Pr�sident doit �tre pr�sent.

5.3.5.5Droits de vote

Dans l'hypoth�se d'une �galit� dans le vote, la personne qui pr�side la r�union, pouvant �tre le Pr�sident du Conseil d'Administration ou le Vice-Pr�sident, aura une voix pr�pond�rante. Chaque Administrateur Ex�cutif dispose d'une voix. Les Administrateurs Non-Ex�cutifs n'ont pas de droits de vote et ne sont pas pris en compte pour la d�termination du quorum de pr�sence et le quorum de vote.

5.3.5.6Majorit�s

Sauf disposition contraire de ces Statuts, les r�solutions seront adopt�es par la majorit� simple de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des Administrateurs Ex�cutifs pr�sents ou repr�sent�s, ou si un ou plusieurs Administrateurs Ex�cutifs s'abstient, par la majorit� simple de cinquante pourcent (50%) plus une (1) voix des autres Administrateurs Ex�cutifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions adopt�es doivent �tre �tablies par �crit et seront consid�r�es comme accept�es si elles sont adopt�es par la majorit� simple du nombre total d'Administrateurs Ex�cutifs. Les d�cisions du Conseil d'Administration seront ins�r�es dans un registre des proc�s-verbaux conserv� au si�ge de l'Association.

6.DISPOSITIONS FINANCIERES

6.1.Exercice social

L'exercice social commencera le ter janvier et se terminera le 31 d�cembre.

6.2.Comptes annuels

Les comptes annuels seront r�dig�s conform�ment � l'article 53 de la Loi.

Le Conseil d'Administration doit soumettre pour approbation � l'Assembl�e G�n�rale les comptes annuels de l'exercice social pr�c�dent et un budget pour l'exercice social suivant, d�ment revu par le Tr�sorier et le Contr�leur Financier,

Apr�s le vote des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale prend, par vote s�par�, une d�cision, au sujet de chaque administrateur pris individuellement, quant � savoir si accorder la d�charge ou pas � cet administrateur particulier pour l'exercice de ses fonctions en tant que membre du Conseil d'Administration lors de l'exercice social pr�c�dent.

Apr�s l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale, les comptes annuels de l'Association seront d�pos�s aupr�s du Registre de la Cour des Comptes � laquelle est affect�e l'adresse de l'Association.

6.3.Cotisations des Membres

Les Membres contribueront aux co�ts et d�penses de l'Association par le biais d'une cotisation d'adh�sion annuelle.

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MaD 2.2

La cotisation d'adh�sion annuelle sera calcul�e par le Secr�taire G�n�ral et sera soumise par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

Les cotisations annuelles pour un exercice social seront dues et exigibles comme il l'est pr�vu par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

L'Association peut mettre des honoraires suppl�mentaires � charge d'un Membre qui souhaite que l'Association lui fournisse certains services.

6.4. Tr�sorier

L'Assembl�e G�n�rale nomme un Tr�sorier parmi des candidats propos�s par le Conseil d'Administration. Le Tr�sorier sera consid�r� comme un membre ex�cutif du Conseil d'Administration.

La dur�e du mandat de Tr�sorier sera de deux (2) ans, li peut �tre r��lu, La dur�e de son mandat sera automatiquement termin�e en cas de mort, retrait/r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, dans le cas o� le Tr�sorier a quitt� le Membre � Part Enti�re pour lequel il travaillait (par exemple un d�part volontaire, un licenciement, ou un d�part � la pension), de d�mission envoy�e par �crit au Secr�taire G�n�ral, incapacit� l�gale ou expiration de la dur�e,

Les t�ches et responsabilit�s du Tr�sorier sont �tablies par le R�glement d'Ordre Int�rieur. 6.5.Contr�leur Financier

L'Assembl�e G�n�rale nomme un Contr�leur Financier parmi des candidats propos�s par le Conseil d'Administration. Par souci d'ind�pendance, le Contr�leur Financier ne devra pas �tre un membre du Conseil d'Administration.

La dur�e du mandat de Contr�leur Financier sera d�termin�e par le R�glement d'Ordre Int�rieur. Il peut �tre r��lu. La dur�e de son mandat sera automatiquement termin�e en cas de mort, retrait/r�vocation par l'Assembl�e G�n�rale, dans le cas o� Contr�leur Financier a quitt� le Membre � Part Enti�re pour lequel il travaillait (par exemple un d�part volontaire, un licenciement, ou un d�part � la pension), d�mission envoy�es par �crit au Secr�taire G�n�ral, incapacit� l�gale ou expiration de la dur�e.

Le Contr�leur Financier exerce un contr�le sur les actions du Tr�sorier et du Secr�taire G�n�ral. Il fait rapport au Conseil d'Administration et, si n�cessaire, � l'Assembl�e G�n�rale. Les t�ches et responsabilit�s du Contr�leur Financier sont d�termin�es par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

7,REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

L'Assembl�e G�n�rale adoptera le R�glement d'Ordre Int�rieur qui sera compatible avec ces Statuts et dont les dispositions lieront les Membres de l'Association.

L'Association ne pourra �tre tenue comme responsable du respect et de l'application conforme que ses Membres impl�menteront quant au R�glement d'Ordre Int�rieur ou toute autre r�gle d�cid�e par le Conseil d'Administration selon ces Articles d'Association.

8.MODIFICATIONS DES STATUTS

8.1.Une modification de l'objet de l'Association tel que mentionn� dans ces Statuts, et des activit�s qu'elle conduira pour r�aliser l'objet de l'Association tel que d�taill� dans ces Statuts, est soumise � l'approbation royale.

8.2.Toute modification aux Statuts sera d�pos�e au greffe du Tribunal de Commerce du si�ge de l'Association et sera publi�e dans les Annexes du Moniteur belge aux frais de l'Association.

9.L1QUIDATION DE L'ASSOCIATION

Toute proposition de liquidation de l'Association doit �maner du Conseil d'Administration ou, au moins, de la moiti� des Membres � Part Enti�re de l'Association, Le Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des Membres, au moins un (1) mois � l'avance, la date de la R�union de l'Assembl�e G�n�rale qui d�cidera sur chacune de ces propositions.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e G�n�rale devra d�terminer la m�thode et les d�tails de la liquidation de l'Association,

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la destination de la propri�t� et des avoirs de l'Association d�mantel�e apr�s le r�glement des responsabilit�s, et peut assigner l'actif net subsistant apr�s la liquidation � une association dont le but et la constitution sont le plus similaires possibles au but et � la constitution de l'Association.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Les actifs nets subsistant apr�s la liquidation ne peuvent �tre rendus aux Membres qu'� raison maximale de leurs contributions respectives.

10. DIVERS

10.1.Hi�rarchie des versions des pr�sents Statuts

Ces Statuts ont �t� r�dig�s en fran�ais et en anglais. En cas de litige, la version fran�aise pr�vaudra,

10.2.Droit applicable

En outre, tout ce qui n'a pas �t� pr�vu par ces Statuts sera r�gl� par la loi belge en g�n�ral et la Loi, sauf si r�gl� par le R�glement d'Ordre Int�rieur.

10.3. Litiges

Tout litige entre l'Association et l'un de ses Membres ou un membre du Conseil d'Administration, ainsi que dans le cas d'un litige entre un ou plusieurs Membres de l'Association et un ou plusieurs membres du Conseil d'Administration sera d�finitivement r�gl� par les R�gles d'Arbitrage pr�vues par le Centre belge d'Arbitrage et de m�diation, par un ou plusieurs arbitres d�sign�s conform�ment � ces r�gles.

Le lieu de l'arbitrage sera Bruxelles, Belgique.

L'arbitrage sera men� en Anglais.

2)L'assembl�e d�cide de conf�rer tous les pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises

Annexe: une exp�dition, un copie des proc�s-verbaux des assembl�e g�n�rale et conseil d'administration Fait en double exemplaires par le Notaire Jean MARTROYE de JOLY, r�sidant � Forest.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0821.614.645

D�nomination

(en entier) : European Precious Metals Federation

(en abr�g�) : EPMF

Forme juridique : AISBL

Si�ge : Avenue de Broqueville 12, 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination r�viseur - PV 13/06/2013

L'Assembl�e G�n�rale d�cide � l'unanimit� de renommer comme r�viseur Callens, Pirenne & C�, Jan Van Rijswijcklaan 10, B-2018 Antwerpen, BCE 0427.897.088, repr�sent�e par Philip Callens, pour une p�riode de trois ans, jusqu'� l'approbation par l'Assembl�e G�n�rale des comptes annuels cl�turant le 31 d�cembre 2015.

Pour extrait conforme,

Caroline Braibant

Secr�taire G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/02/2015

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 0821.614.645

D�nomination

(en entier) : EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION

(en abr�g�) : EPMF

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Broqueville 12 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre

Objet de l'acte : NOMINATION PV CA 0211212014

Aux termes du conseil d'administration du 2 d�cembre 2014 les d�cisions suivantes ont �t� prises

- la nomination de Madame France CAPON comme Secr�taire G�n�rale de l'association avec effet au 2 janvier 2015

- vu la nomination de France CAPON comme Secr�taire G�n�rale, l'arr�t de la d�signation temporaire de Madame Audrey RONDEPIERRF comme d�l�gu�e � la gestion journali�re de l'association

Pour extrait conforme

France CAPON

Secr�taire G�n�rale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/09/2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

N� d'entreprise : 0821.614.645 D�nomination

(en entier) : European Precious Metals Federation (en abr�g�) : EPMF

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif Si�ge : Avenue de Broquevilte 12

1150 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission I Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 17 juin 2010.

L'Assembl�e G�n�rale a:

1. PRIS CONNAISSANCE de la d�mission, � partir du 17 juin 2010, de Monsieur lan STEPHENSON comme Administrateur Ex�cutif. II est remerci� pour les services rendus.

2.D�CID� de nommer comme Administrateur Ex�cutif, � partir du 17 juin 2010, Monsieur Mark BEDFORD, domicili� au Royaume-Uni, � Haslingsfield, Cambridge CB23 1 ND, The Elms 32, qui remplacera Monsieur lan STEPHENSON. Son mandat expirera � l'issue de la P�riode Intiale.

3. D�CID� de nommer Christel Van den Eynden et Jan Vreys, avocats au cabinet Liedekerke Woltersz Waelbroeck Kirkpatrick, comme mandataires sp�ciaux pouvant agir seuls et avec facult� de substitution afin de' signer tous documents visant au depot des decisions susmentionn�es au greffe du Tribunal de Commerce de' Bruxelles et � leur publication dans les annexes du Moniteur belge.

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 16 juin 2011.

L'Assembl�e G�n�rale a:

1.D�CID� de nommer Callens, Pirenne, Theunissen 8, Co, repr�sent� par Mr. Philip CALLENS, comme: commissaire pour une dur�e de trois ans � partir de l'exercice 2010-2011.

2. D�CID� de nommer Christel Van den Eynden et Jan Vreys, avocats au cabinet Liedekerke Wolters' Waelbroeck Kirkpatrick, comme mandataires sp�ciaux pouvant agir seuls et avec facult� de substitution afin de; signer tous documents visant au depot des decisions susmentionn�es au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et � leur publication dans les annexes du Moniteur belge.

Jan VREYS mandataire sp�cial

Coordonnées
EPMF, EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION, E…

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 12 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EPMF, EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION, EN ABREGE : EPMF

Divers

Publication

Coordonnées EPMF, EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION, E…

Coordonnées
EPMF, EUROPEAN PRECIOUS METALS FEDERATION, E…