EPSYLON

Dénomination : EPSYLON

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 553.749.343

Publication

13/06/2014

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1. L association est d�nomm�e � EPSYLON �.

Cette d�nomination sociale doit toujours �tre suivie des mots �association sans but lucratif� ou de l abr�viation �ASBL� en fran�ais ou pr�c�d�e des mots �vereniging zonder winstoogmerk� ou de l abr�viation �VZW� en n�erlandais.

La d�nomination sociale, l indication qu il s agit d une association sans but lucratif, indiqu�e au pr�sent article des statuts, et l adresse du si�ge social de l association doivent �tre mentionn�es dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents qui �manent de l association.

1. Monsieur Marc Der�ly, n� � Lille (France), le 14 novembre 1949, domicili� avenue de Tervueren, 79, 1040 Etterbeek,

2. Monsieur Eric Debersaques, n� � Uccle, le 29 juillet 1957, domicili� avenue des Buissons, 14 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se,

3. Monsieur Vincent Dubois, n� � Etterbeek, le 2 janvier 1966, domicili� avenue de l Escrime, 19, � 1150 Woluw�-Saint-Pierre,

4. Madame Christine Vandermeulen, n�e � Ixelles, le 27 f�vrier 1965, domicili�e avenue Adolphe Wansart, 17 � 1180 Uccle.

PREAMBULE

Les membres fondateurs conviennent de constituer cette association qui int�grera et d�veloppera les activit�s d institutions existantes actives dans le r�seau belge de soins psychiatriques et de sant� mentale, dont notamment les ASBL CLINIQUE LA RAMEE et CLINIQUE FOND ROY.

Ce regroupement a pour objectif la mise en r�seau de services compl�mentaires de soins psychiatriques et connexes, y compris des services hospitaliers cliniques et non cliniques, et est destin� � en accro�tre l efficience et la qualit�.

Les concentrations d activit�s qui s op�reront entre les institutions qui rejoindront l association doivent �galement permettre l optimalisation de la gestion de leurs ressources humaines, financi�res, mat�rielles et immobili�res, ainsi que la mise en Suvre des synergies les plus fonctionnelles.

Les �changes d activit�s qui seront r�alis�s entre institutions doivent garantir leur p�rennit� tant du point de vue m�dical, �conomique et financier, que du point de vue de l activit� en g�n�ral.

Le six juin deux mil quatorze, dans les locaux situ�s � Uccle, avenue de Boetendael, 34, se sont r�unies les personnes suivantes :

Lesquelles ont d�clar� constituer entre elles, sous sein priv�, une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 (ci-apr�s, la � loi sur les ASBL �)

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue de Boetendael 34

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : EPSYLON

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14305346*

Volet B

1180

0553749343

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Uccle

Greffe

D�pos�

11-06-2014

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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La d�nomination ne peut �tre modifi�e que par une r�solution � l unanimit� de l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 2. Le si�ge social de l association est �tabli dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, actuellement avenue de Boetendael, 34, � Uccle (1180 Bruxelles). Il peut �tre transf�r� par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions de modification des statuts.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire susmentionn�.

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TITRE II. BUTS. DUREE

ARTICLE 3. L association a pour buts :

- l exploitation de structures m�dico-sociales au sens de la loi du 10 juillet 2008 relative aux h�pitaux et � d autres �tablissements de soins en vue d une dispensation de soins � la population. Cela concerne, entre autres, la gestion de la Clinique La Ram�e et de la Clinique Fond Roy.

- l organisation de toute forme d activit� d ordre mat�riel, m�dical, social et intellectuel se rapportant directement ou indirectement � la promotion de la sant� et de l hygi�ne mentales et notamment de mettre � la disposition des prestataires de soins de toutes disciplines des infrastructures compl�tes permettant de prodiguer des soins de qualit�, y compris dans le cadre d une hospitalisation, et de fournir un accompagnement humain et social du patient;

- la gestion de cliniques psychiatriques, de maisons de repos, de maisons de repos et de soins (M.R.S.), de maisons de soins psychiatriques (M.S.P.), d Initiatives d Habitations Prot�g�es (I.H.P.), d �tablissements scolaires th�rapeutiques, de centres de sant� mentale, de centres de coordination de soins et de services � domicile, d institutions h�bergeant et/ou accueillant en journ�e des personnes , jeunes ou adultes, handicap�es ou en difficult�, ou encore de maisons relevant de l aide � la jeunesse dont le but est d apporter une aide sp�cialis�e telle que d�finie par le d�cret du 4 mars 1991 relatif � l aide � la jeunesse;

- la formation, l �ducation, l enseignement, l orientation, le reclassement, la guidance et la r�adaptation d enfants et d adolescents souffrant de troubles psychiatriques ou psychologiques ou de handicaps, ainsi qu � la recherche scientifique dans ce domaine;

- dans le cadre de ces institutions, la promotion des activit�s culturelles ou sportives d�velopp�es par d autres associations ;

- l apport d une assistance, notamment en mati�re administrative et financi�re, � toutes institutions de soins, y compris sous forme de prestations de service, en vue de les assister dans la gestion des �tablissements dont elles ont la charge;

- le d�veloppement de nouvelles activit�s m�dicales et notamment :

i) participer � la formation des �tudiants en m�decine, des m�decins g�n�ralistes et des candidats sp�cialistes des diverses disciplines ainsi que d autres professionnels de la sant� et de l accompagnement psycho-social dans leur rapport avec la psychiatrie et la neuropsychiatrie;

ii) participer � la formation continue, dans tous ses aspects, des m�decins sp�cialistes, en particulier les psychiatres et les neuropsychiatres, des m�decins g�n�ralistes et du personnel des institutions cit�es ci-dessus;

iii) participer � la mise en commun, avec des institutions similaires et les universit�s, des moyens � consacrer � la recherche clinique;

- l emploi, directement ou indirectement, de tous les moyens n�cessaires pour la r�alisation de son but social. Pour r�aliser ce qui est d�termin� ci-dessus, l association peut notamment :

i) acqu�rir, loyer et donner en location toutes propri�t�s et tous droits r�els sur des biens meubles ou immeubles, en ce compris les biens qui ne sont pas n�cessaires � la r�alisation de ses buts sociaux,

ii) s assurer les concours m�dicaux et autres, indispensables � la poursuite de son but,

iii) engager du personnel et conclure tout contrat valable en droit,

iv) collecter des fonds,

v) prendre des participations dans des soci�t�s commerciales, des soci�t�s � finalit� sociale ou des associations pr�sentant des interactions avec son but d�sint�ress�,

vi) de mani�re g�n�rale, ex�cuter ou faire ex�cuter toutes les activit�s qui l�gitiment son but social.

L activit� de l association s exercera en toute ind�pendance, notamment vis-�-vis de toute personne physique ou morale, publique ou priv�e, ayant directement ou indirectement, en tout ou en partie, un but identique ou similaire. N�anmoins, l association pourra conclure des accords utiles avec semblables personnes au cas o� elle le jugerait opportun en vue de r�aliser son but social.

Dans le cadre de la r�alisation de son but social, l association peut exercer � titre accessoire des activit�s commerciales � condition que les profits g�n�r�s par ces activit�s soient exclusivement affect�s � la r�alisation de son but social.

L association peut conclure tout accord et cr�er des liens avec toute institution, belge ou �trang�re, poursuivant des buts analogues ou connexes.

L association poursuivra ses buts sociaux dans l esprit et le respect des valeurs de ses fondateurs.

ARTICLE 4. L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut, en tout temps, �tre dissoute.

TITRE III. MEMBRES.

ARTICLE 5. L association est compos�e exclusivement de membres effectifs. Ils sont appel�s les membres.

Le nombre des membres est illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � quatre.

ARTICLE 6. Les membres peuvent �tre des personnes physiques ou morales. Ils jouissent de la pl�nitude des

droits, y compris le droit de vote � l assembl�e g�n�rale.

Les membres doivent avoir l une des qualit�s suivantes :

a. soit administrateur de l association ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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b. soit une personne ayant la qualit� de directeur de l association ;

c. soit une personne ayant la qualit� de pr�sident du conseil m�dical d une structure hospitali�re de l association ;

d. soit une personne pr�sent�e par le conseil d administration et dont la d�signation par le conseil d administration a remport� au moins les deux tiers des votes.

ARTICLE 7. L admission de nouveaux membres a lieu sur pr�sentation du conseil d administration, lequel les d�signe � la majorit� simple, sauf disposition contraire de l article 6 des pr�sents statuts. Lorsque le conseil d administration pr�sente un administrateur � l admission comme nouveau membre, celui-ci s abstient de voter. L admission de nouveaux membres est soumise � l approbation de l assembl�e g�n�rale, qui d�lib�re � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, c est-�-dire la moiti� des voix plus une, les absentions ne comptant pas, et ce, souverainement et de mani�re discr�tionnaire ; elle n a pas � motiver un �ventuel refus.

Tout nouveau membre est tenu de signer le registre des membres. La signature constate sans r�serve l adh�sion aux statuts de l association et rend la qualit� de membre imm�diatement effective.

ARTICLE 8. Les membres de l association sont oblig�s :

a) de respecter les statuts et, �ventuellement, le r�glement d ordre int�rieur de l association ainsi que les d�cisions de ses organes.

b) de respecter la charte �thique de l association.

c) de ne pas nuire aux int�r�ts de l association ou d un de ses organes.

Les membres s engagent formellement � adopter les principes de conduite susmentionn�s et � ne pas poser ou faire poser des actes qui sont contraires au but social de l association ou qui nuisent de quelque mani�re que ce soit � l association ou aux valeurs qu elle d�fend.

ARTICLE 9. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l association en adressant leur d�mission par �crit au pr�sident du conseil d administration.

Tout membre qui, sans motif valable, s abstient d assister � trois r�unions cons�cutives de l assembl�e g�n�rale est de plein droit r�put� d�missionnaire.

Si un membre avait acquis cette qualit� en consid�ration du fait qu il exer�ait une activit� professionnelle au sein d une institution g�r�e par l association, il est r�put� d�missionnaire au moment o� il cesse d exercer son activit� au sein de l association ; toutefois, le conseil d administration peut proposer � l assembl�e g�n�rale le maintien de sa qualit� de membre de l association.

L exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux/tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le pr�sident du conseil d administration entend le membre concern� et dresse proc�s-verbal d audition. Le membre concern� a le droit d �tre entendu par l assembl�e g�n�rale et doit donc �tre convoqu� � la r�union au cours de laquelle il doit �tre statu� sur la proposition de son exclusion. Chaque d�cision d exclusion est motiv�e. La motivation est port�e � la connaissance du membre concern� par lettre recommand�e.

Tout membre peut �tre exclu pour les motifs suivants :

a) violation des engagements vis�s � l article 8 des pr�sents statuts et des conditions vis�es aux articles 6 et 7 des pr�sents statuts;

b) manquement grave � l honneur;

c) condamnation judiciaire pour un fait entachant l honorabilit�.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � la d�cision de l assembl�e g�n�rale, le membre qui se serait rendu coupable d infraction ou de manquement aux lois ou aux statuts de l association. La suspension sera communiqu�e au membre concern� par lettre recommand�e. La dur�e de suspension est de six semaines au maximum, p�riode pendant laquelle l assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour d�cider de l exclusion. Le membre concern� conserve tous ses droits de membre lors de cette r�union de l assembl�e g�n�rale. Si l assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l exclusion, la suspension du membre �choit de plein droit et elle est consid�r�e comme n ayant jamais eu lieu.

L adh�sion d un membre prend automatiquement fin suite au d�c�s de la personne physique, ou en cas de personne morale, suite � sa dissolution, sa fusion, sa scission ou sa faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu, exclu ou dont l adh�sion prend fin automatiquement, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n ont aucun droit sur le fonds social ; ils ne peuvent requ�rir ni relev�s, ni scell�s, ni inventaires, ni reddition des comptes, ni le remboursement des cotisations vers�es. ARTICLE 10. Les cotisations �ventuellement dues par les membres ne peuvent exc�der vingt-cinq EUROS par an. Le montant effectif de la cotisation annuelle est fix� par l assembl�e g�n�rale.

L engagement de chaque membre est strictement limit� au montant de la cotisation vers�e. Les membres ne contractent en cette qualit� aucune responsabilit� personnelle relative aux engagements de l association. ARTICLE 11. Le conseil d administration tient au si�ge de l association un registre des membres.

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TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12. L assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-

pr�sident du conseil d administration ou, � d�faut, par l administrateur le plus �g�.

Chaque membre dispose d une voix � l assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 13. L assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l association. Sont r�serv�s � sa comp�tence :

a. la modification des statuts,

b. le transfert du si�ge social,

c. la nomination et la r�vocation des administrateurs, des commissaires et de tous mandataires sociaux,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d. la fixation de la r�mun�ration des administrateurs, des commissaires et autres mandataires sociaux, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e,

e. l octroi de la d�charge aux administrateurs, commissaires et d une fa�on g�n�rale � tous mandataires sociaux,

f. l approbation du budget de l exercice en cours et des comptes annuels de l exercice �coul�,

g. la dissolution volontaire de l association,

h. l admission ou l exclusion d un membre,

i. la fixation de la cotisation annuelle,

j. l examen des demandes du conseil d administration,

k. tous les cas o� les pr�sents statuts l exigent.

ARTICLE14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale par ann�e, dans le courant du premier semestre de l ann�e. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment, par d�cision du conseil d administration ou � la demande d un/cinqui�me au moins des membres de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, l assembl�e g�n�rale est convoqu�e end�ans les trente jours.

ARTICLE 15. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d administration. Les convocations peuvent �tre faites verbalement ou par tout autre moyen de communication, y compris par t�l�phone, t�l�copie ou par courrier �lectronique mais elles sont confirm�es par pli postal, courrier �lectronique ou par tout autre moyen �quivalent, laquelle communication est sign�e par le pr�sident du conseil d administration.

La convocation contient l ordre du jour de la r�union. Un vingti�me des membres a le droit de demander au pr�sident de placer des points suppl�mentaires � l ordre du jour. L assembl�e g�n�rale peut valablement d�cider des points qui ne figurent pas � l ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents et qu ils statuent � l unanimit�. .

La convocation est faite huit jours au moins avant la r�union.

ARTICLE 16. Chaque membre de l association peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre membre porteur de procuration ; la procuration peut �tre donn�e par �crit, par t�l�copie ou par courrier �lectronique ; un membre ne peut �tre porteur de plus d une procuration.

ARTICLE 17. Chaque membre, qu il soit une personne physique ou une personne morale, dispose d une voix. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, c est-�-dire la moiti� des voix plus une, les absentions ne comptant pas, � moins qu il n en soit dispos� autrement par la loi ou les statuts. En cas d �galit�, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace est d�cisive.

ARTICLE 18. En r�gle g�n�rale, le quorum des pr�sences est atteint lorsque cinquante pour cent des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 19. Dans le cas o� une assembl�e g�n�rale n atteint pas le quorum de pr�sences requis par la loi, une nouvelle assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e, avec le m�me ordre du jour, quinze jours au moins et trente jours au plus apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale ; cette seconde assembl�e g�n�rale peut prendre ses r�solutions quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

ARTICLE 20. Le secr�taire du conseil d administration ou son d�l�gu� consigne dans un registre des proc�s-verbaux les r�solutions vot�es par l assembl�e g�n�rale. Ce registre et ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement de ce registre. Les d�cisions d ordre individuel sont port�es � la connaissance des tiers qui justifient d un int�r�t l�gitime par extraits sign�s par le pr�sident.

TITRE V. CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 21. L association est administr�e par un conseil d administration constitu� d un minimum de trois membres et d un maximum de quinze membres �lus par l assembl�e g�n�rale pour une p�riode qui ne peut exc�der six ans.

Le nombre d administrateurs doit en tout cas �tre toujours inf�rieur au nombre de membres de l association. Si l association ne compte que deux membres, le conseil d administration peut �tre compos� de deux administrateurs.

Lorsque le nombre d administrateurs sera �gal ou sup�rieur � six, le conseil d administration sera compos� comme suit :

a. Au moins un tiers des administrateurs seront choisis parmi les membres de la direction de l association;

b. Au moins un tiers des administrateurs seront choisis parmi des personnes ind�pendantes de l association, pr�sent�es par le conseil d administration de l association, en raison d une qualit� particuli�re apportant une expertise ou une relation favorable � l association.

Lorsqu un administrateur est une personne morale, celle-ci est nomm�e en raison de la qualit� de son repr�sentant permanent.

Les administrateurs agissent en tant que coll�ge. Ils sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Les administrateurs sont r�vocables ad nutum. Par lettre adress�e au pr�sident du conseil d administration, les administrateurs peuvent pr�senter leur d�mission, sauf � engager leur responsabilit� s ils le font � contretemps.

Le mandat d administrateur prend automatiquement fin par d�mission, par r�vocation, par d�c�s de l administrateur personne physique ou du repr�sentant permanent de l administrateur personne morale, par changement de repr�sentant permanent de l administrateur personne morale ou lors de la premi�re assembl�e g�n�rale statutaire qui suit le septante-cinqui�me anniversaire de l administrateur personne physique ou du repr�sentant permanent de l administrateur personne morale.

Si un administrateur avait acquis cette qualit� en consid�ration du fait qu il exer�ait une activit� professionnelle au sein d une institution g�r�e par l association, il est r�put� d�missionnaire au moment o� il cesse d exercer son

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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activit� au sein de l association ; toutefois, le conseil d administration peut proposer � l assembl�e g�n�rale le maintien de sa qualit� d administrateur de l association.

ARTICLE 22. Le conseil d administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

ARTICLE 23. En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l assembl�e g�n�rale ; il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

ARTICLE 24. En cas d emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par l administrateur le plus �g�.

ARTICLE 25. Le conseil d administration peut cr�er au moins un Comit� sp�cial par site d exploitation g�r� par l association dont il d�finira dans le r�glement d ordre int�rieur la composition, le mode de fonctionnement, les comp�tences et les pouvoirs qu il d�l�gue sous son contr�le.

Le conseil d administration peut �galement cr�er un comit� strat�gique, un comit� de nomination et de r�mun�ration et un comit� d audit, lesquels sont compos�s uniquement d administrateurs.

Ces comit�s agiront sous la responsabilit� du conseil d administration auquel ils devront r�guli�rement rendre compte de leurs actions.

Le conseil d administration peut �galement cr�er d autres comit�s, tels qu un comit� de gestion, un comit� de direction, un comit� de concertation m�decins/gestionnaire.

ARTICLE 26. Le conseil d administration se r�unit chaque fois que l exige l int�r�t de l association et au moins trois fois par an, sur convocation, au si�ge social, sauf si la convocation mentionne un autre lieu.

Le d�lai de convocation est d au moins sept jours ouvrables, sauf en cas d extr�me urgence, qui doit �tre motiv�e dans le proc�s-verbal de la r�union en question du conseil d administration.

La convocation est sign�e par le pr�sident ou un administrateur et comporte l ordre du jour.

Le conseil d administration ne peut d�cider que des points repris � l ordre du jour, � moins que tous les administrateurs ne soient pr�sents et n acceptent qu un point soit ajout� � l ordre du jour.

ARTICLE 27. La convocation du conseil d administration est obligatoire lorsque au moins un tiers de ses membres la demande. La demande doit mentionner l ordre du jour que les demandeurs entendent soumettre aux d�lib�rations du conseil d administration.

ARTICLE 28. Le conseil d administration ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour au moins sept jours ouvrables apr�s la premi�re r�union et pourra d�lib�rer et d�cider valablement si le m�me quorum est atteint.

Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents et repr�sent�s, c est-�-dire la moiti� des voix plus une, les absentions ne comptant pas. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

ARTICLE 29. Un administrateur emp�ch� ou absent peut se faire valablement repr�senter par un autre administrateur ; un administrateur ne peut �tre porteur que d une seule procuration.

Le conseil d administration peut se r�unir par t�l�conf�rence ou vid�oconf�rence.

ARTICLE 30. Exceptionnellement, si l urgence et l int�r�t de l association l exigent, les d�cisions du conseil d administration peuvent �tre prises par un accord �crit unanime des administrateurs. Le cas �ch�ant, le pr�sident et le secr�taire enverront un courrier, un fax ou un e-mail aux administrateurs, reprenant ce qui suit: (1) la mention qu il s agit d une proposition de d�cision du conseil d administration; (2) que tous les administrateurs doivent approuver la proposition pour qu une d�cision valable soit prise; (3) que la proposition de d�cision ne peut pas �tre amend�e; (4) que tous les membres doivent renvoyer la proposition de d�cision sign�e avec la mention manuscrite �approuv� pour d�cision du conseil d administration�; (5) la mention du d�lai dans lequel la proposition sign�e doit �tre renvoy�e au si�ge social de l association.

L accord �crit peut �tre communiqu� par courrier, t�l�gramme ou fax. Cette proc�dure ne peut cependant �tre suivie pour l arr�t des comptes annuels.

ARTICLE 31. Un proc�s-verbal de chaque r�union du conseil d administration est r�dig� et sign� par le pr�sident ou son rempla�ant et un autre administrateur. Tout administrateur qui le souhaite peut y ajouter sa signature. Il est joint � un registre destin� � cet effet.

Le registre des proc�s-verbaux peut �tre �tabli et conserv� sous forme de documents informatiques par images scann�es en tout temps consultables et imprimables.

Les extraits qui doivent �tre pr�sent�s et tous les autres actes sont valablement sign�s par le pr�sident, le vice-pr�sident ou un administrateur.

ARTICLE 32. Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant que le conseil d administration ne d�lib�re et ne d�cide de ce point de l ordre du jour. Si le conseil d administration le d�cide � la majorit� des deux tiers, l administrateur ayant un int�r�t oppos� ne pourra pas participer � la d�lib�ration et � la d�cision par rapport au point de l ordre du jour concern� et quittera la salle de r�union. Cette proc�dure ne s applique pas aux op�rations qui ont lieu dans des conditions et sous les garanties normales du march� pour des op�rations de m�me nature.

ARTICLE 33. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour administrer et g�rer de

l association ; il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ; il a tous pouvoirs pour d�cider et ex�cuter tous actes de disposition et d administration, dans le cadre des buts assign�s � l association par les pr�sents statuts, � l exclusion des actes et d�cisions r�serv�s � l assembl�e g�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts.

ARTICLE 34. La repr�sentation de l association dans tous actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les

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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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modalit�s fix�es par le conseil d administration, �tre d�l�gu�e � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non de l association, agissant soit individuellement, soit conjointement deux par deux, soit en coll�ge. Le conseil d administration a le pouvoir de mettre fin ad nutum et sans pr�avis aux pouvoirs de repr�sentation qu il a accord�s. Les mandataires de l association peuvent renoncer � leur mandat, sauf � engager leur responsabilit� s ils le font � contretemps.

ARTICLE 35. Tout acte judiciaire ou extrajudiciaire, tout acte engageant, toute procuration, tout acte

authentique est valablement sign� par deux administrateurs, lesquels n auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l �gard des tiers.

ARTICLE 36. Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association � un ou plusieurs administrateurs-d�l�gu�s dont il fixera les pouvoirs en pr�cisant, le cas �ch�ant, dans quels cas ils pourront agir individuellement, et dans quels cas, ils devront agir en coll�ge. Le conseil d administration a le pouvoir de mettre fin ad nutum aux d�l�gations qu il a accord�es. Tout administrateur-d�l�gu� peut pr�senter sa d�mission en tant qu administrateur-d�l�gu�, sauf � engager sa responsabilit� s il le fait � contretemps ; l administrateur-d�l�gu� d�missionnaire doit pr�ciser s il d�missionne aussi de son mandat d administrateur. La lettre de d�mission doit �tre adress�e au pr�sident du conseil d administration.

A l �gard des tiers, tous les actes de gestion journali�re sont valablement sign�s par un administrateur-d�l�gu�. ARTICLE 37. Les actions judiciaires, tant en demandant qu en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration, poursuites et diligences du pr�sident ou de l administrateur qui aura �t� d�sign� � cette fin par le conseil d administration.

ARTICLE 38. Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l ex�cution de leur mandat.

ARTICLE 39. Lorsque, pour quelque raison que ce soit, les dispositions reprises ci-dessus ne sont pas ou ne peuvent plus �tre respect�es, les administrateurs r�guli�rement �lus restent en fonction et d�lib�rent valablement quel que soit leur nombre, jusqu � ce qu il soit r�guli�rement proc�d� � l �lection de nouveaux administrateurs aux postes vacants et/ou � leur remplacement.

ARTICLE 40. Les actes de gestion journali�re, y compris la correspondance courante, les quittances et les d�charges � donner � tous les services publics ainsi qu � toutes les messageries ou � des tiers, pour tout envoi ou pli charg�, assur� ou recommand�, de m�me que les d�p�ts en banque, en esp�ces ou par ch�ques, pourront �tre sign�s par un administrateur ou un fond� de pouvoir � ce d�l�gu� par le conseil d administration.

TITRE VI. COMPTES ANNUELS ET CONTR�LE

ARTICLE 41. L exercice comptable de l association court du 1er janvier au 31 d�cembre.

Le conseil d administration pr�pare les comptes annuels de l ann�e �coul�e et le budget de l exercice en cours et les soumet � l assembl�e g�n�rale pour approbation. Apr�s approbation des comptes annuels et du budget, l assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge aux administrateurs et du/des commissaire(s).

Le conseil d administration veille � ce que les comptes annuels et les autres pi�ces mentionn�es dans la loi sur les ASBL soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce dans les trente jours suivant l approbation ou, si la loi l exige, � la Banque nationale de Belgique.

ARTICLE 42. Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� du point de vue de la loi sur les ASBL � indiquer dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaire(s) qui est/sont nomm�(s) par l assembl�e g�n�rale parmi les membres de l Institut des r�viseurs d entreprises. L assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration eu �gard aux normes de r�vision �tablies par l Institut des r�viseurs d entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois ans.

Les commissaires ont, ensemble ou individuellement, un droit de contr�le illimit� sur toutes les op�rations de l association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les �crits de l association.

Le(s) commissaire(s) �tabli(ssen)t un rapport annuel synth�tisant les proc�dures de contr�le et ses/leurs conclusions. Il(s) est/sont �galement tenu(s) d assister � l assembl�e g�n�rale annuelle durant laquelle il(s) commente(nt) le contenu de son/leur rapport et r�pond(ent) le cas �ch�ant aux questions des membres. Si tous les commissaires sont dans l impossibilit� d exercer leur t�che, le pr�sident du conseil d administration convoque imm�diatement le conseil d administration pour pourvoir � leur remplacement.

TITRE VII. DISSOLUTION

ARTICLE 43. La dissolution de l association ne pourra �tre d�cid�e par l assembl�e que dans les conditions de quorum et de majorit� pr�vues par la loi. La proposition de dissolution de l association est express�ment mentionn�e dans la convocation qui est envoy�e aux membres.

ARTICLE 44. En cas de dissolution volontaire, l assembl�e g�n�rale ou, � d�faut, le tribunal, d�signe ou un plusieurs liquidateur(s) qui, apr�s paiement du passif, affectera(ont) le solde de liquidation � une institution poursuivant un but d�sint�ress� et ayant un ou plusieurs buts sociaux similaires � ceux de l association ou, � d�faut, � une fondation d utilit� publique.

La d�signation de l institution b�n�ficiaire requiert un quorum des deux tiers et une majorit� des deux tiers de l assembl�e g�n�rale.

Cette d�cision ainsi que les nom, pr�noms, domicile, num�ro national des liquidateurs, sont publi�s aux annexes du Moniteur belge.

Volet B - suite MOD 2.2

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 45. L assembl�e g�n�rale d�cide du r�glement d ordre int�rieur, le cas �ch�ant propos� par le conseil

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

d administration. Des modifications au r�glement d ordre int�rieur peuvent �tre �tablies par le conseil d administration mais doivent �tre soumises � l assembl�e g�n�rale pour sanction. Dans le cadre de ce r�glement d ordre int�rieur, toutes les mesures, pour autant qu elles ne soient pas contraires aux prescriptions contraignantes de la loi sur les ASBL, de la loi du 10 juillet 2008 relative aux h�pitaux ou des statuts, peuvent �tre prises en ce qui concerne l application des statuts et le r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et tout ce qui est consid�r� comme �tant dans l int�r�t de l association peut �tre impos� aux membres ou � leurs ayants cause. ARTICLE 46. Le premier exercice comptable court du jour de la formation au 31 d�cembre 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2016.

ARTICLE 47. La loi du 27 juin 1921 sur les ASBL ou la l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la formation de l association ainsi que la loi du 10 juillet 2008 relative aux h�pitaux ou la l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la formation de l association, s appliquent � tout ce qui n est pas r�gl� express�ment dans ces statuts, ainsi que les dispositions l�gales g�n�rales, le r�glement d ordre int�rieur et les usages en la mati�re.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Tous les fondateurs se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et l assembl�e g�n�rale a adopt� les r�solutions suivantes :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les r�solutions ont �t� approuv�es successivement et s�par�ment � l unanimit� des voix. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les administrateurs se sont r�unis en conseil d administration et, � l unanimit� des voix, le conseil d administration a adopt� les r�solutions suivantes :

Est �lu Pr�sident du Conseil d administration : le Docteur Marc Der�ly, pr�nomm�; est �lu Vice-Pr�sident et Tr�sorier : le Docteur Eric Debersaques, pr�nomm�; est �lu Secr�taire : le Docteur Vincent Dubois, pr�nomm�; chacun des trois administrateurs nomm�s ci-avant d�clare accepter sa fonction;

Le conseil d administration confie la gestion journali�re de l association � trois administrateurs-d�l�gu�s; le Docteur Marc Der�ly, le Docteur Eric Debersaques et le Docteur Vincent Dubois, pr�nomm�s, sont d�sign�s comme administrateurs-d�l�gu�s avec le pouvoir d agir individuellement; chacun des trois administrateurs nomm�s ci-avant d�clare accepter le mandat d administrateur-d�l�gu� ;

Sont nomm�s administrateurs pour une dur�e de six ans :

- le Docteur Marc Der�ly, domicili� � 1040 Etterbeek, avenue de Tervueren, 79 ;

- le Docteur Eric Debersaques, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Buissons, 14 ;

- le Docteur Vincent Dubois, domicili� � 1150 Woluw�-Saint-Lambert, avenue de l Escrime, 19.

La mission des administrateurs prendra fin imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale annuelle de 2020.

La mission d administrateur est non r�mun�r�e, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Uccle, le 6 juin 2014

Docteur Marc Der�ly, administrateur-d�l�gu�

27/10/2014

�� MOD 22

o e Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

.

apr�s d�p�t de l'acte

1111111III*I1j1,111W1111III III

D�pos� / Re�u 1e 1 6 OCT, 2014

au greffe du tribunal da commerce francophone dfflif'xelles

N� d'entreprise: 0553.749.343

D�nomination

(en entier) EPSYLON

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : sitlet de l'acte :

Association sans but lucratif

Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael 34

Projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par CLINIQUE LA RAMEE - KLINIEK LA RAMEE � EPSYLON

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "CLINIQUE LA RAMEE - KLINIEK LA RAMEE", dont le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael 34, num�ro d'entreprise :0415.152.971, � l'association sans but lucratif "EPSYLON", dont le si�ge social est �tabli � Uccle (11180 Bruxelles), avenue de Boetendael 34, num�ro d'entreprise 0553.749.343, dress� par Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten -Noode, le neuf octobre deux mille quatorze, non encore enregistr�.

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

27/10/2014

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

" " : " -"

D�pos� / Re�u le

16 OCT. 2014

au greffe du trekriel de commerce

coplone de BruxeIes

I!!!!lill111,111,11111111

N� d'entreprise:

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Otdet de l'acte :

0553.749.343

EPSYLON

Association sans but lucratif

Uccle (1180 Bruxelles), avenue de Boetendael 34

Projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par CLINIQUE FOND'ROY-KLINIEK FOND'ROY � EPSYLON

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "CLINIQUE FOND'ROY - KLINIEK FOND'ROY", dont le si�ge social est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), avenue Jacques Pastur 43, num�ro d'entreprise :0457132.591, � l'association sans but lucratif "EPSYLON", dont le si�ge social est �tabli � Uccle (11180 Bruxelles), avenue de Boetendael 34, num�ro d'entreprise : 0553.749.343, dress� par Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten -Noode, le neuf octobre deux mille quatorze, non encore enregistr�.

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/01/2015

��MOD 2.2

\Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

n�pos4 I Re�u le

1 JAN. 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone Gjjharuxelfes

N� d'entreprise : 0553.749.343

D�nomination

(en entier) : EPSYLON

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Avenue de Boetendael 34,1180 Uccle

Objet de l'acte : STATUTS, SIEGE SOCIAL, DEMISSIONS ET NOMINATIONS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 17 DECEMBRE 2014

Les comparants :

tEric DEBERSAQUES, n� � Uccle, le 29.07.1957, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Buissons, 14 ;

2.Marc DERELY, n� � Lille (France), le 14.11.1949, domicili� � 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 79 ; 3.Vincent DUBOIS, n� � Etterbeek, te 02.01.1966, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue de l'Escrime, 19 ; 4.Christine VANDERMEULEN, n�e � Ixelles, le 27.02.1965, domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue Adolphe

Wansart, 17 ;

PREMIERE RESOLUTION : Nomination de membres

L'assembl�e accepte � l'unanimit� de nommer au titre de membres de l'assembl�e g�n�rale les personnes suivantes

Fran�ois LEGEIN, n� � Ixelles, le 15.11.1941, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Moli�re 223 ;

Andr� PASSELECQ, n� � Mont-sur-Sambre, le 06.07.1949, domicili� � 1410 Waterloo, avenue du Vert

Bocage 34 ;

Guy DURANT, n� � Berchem-St-Agathe, le 22.01,1949, domicili� � 1348 Louvain-la-Neuve, Cour de

Cramignon 12 ;

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CRAF �, dont le si�ge social est situ� � 1180 Bruxelles,

avenue de Boetendael, 27, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 462.281.115,

repr�sent�e par Monsieur Eric DEBERSAQUES, pr�cit� ;

Luc WILLAME, n� � Woluw�-Saint-Pierre, le 11.12.1940, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue Grandchamps,

282 ;

Michel-Alexandre MAHY, n� � New-York (USA), le 29.05.1948, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue des

Cattleyas, 1, bo�te 8 ;

Pierre NOTHOMB, n� � Uccle, le 15.091962, domicili� � 3090 Overijse, Duisburgsesteenweg, 33 ;

Sophie FRANCOIS, n�e � Uccle, le 29.03.1961, domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 39B.

En cons�quence de quoi, l'assembl�e g�n�rale se compose de 12 membres qui sont les suivants :

Fran�ois LEGEIN, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Moli�re 223 ;

Eric �.'EBERSAQUES, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Buissons, 14 ;

Marc DERELY, domicili� � 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 79 ;

Andr� PASSELECQ, domicili� � 1410 Waterloo, avenue du Vert Bocage 34 ;

Guy DURANT, domicili� � 1348 Louvain-la-Neuve, Cour de Cramignon 12 ;

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � GRAF �, dont le si�ge social est situ� � 1180 Bruxelles,

avenue de Boetendael, 27, inscrite- � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 462.281.115,

repr�sent�e par Monsieur Eric DEBERSAQUES, pr�cit� ;

Vincent DUBOIS, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue de l'Escrime, 19 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Christine VANDERMEULEN, domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue Adolphe Wanart, 17 ;

Luc WILLAME, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue Grandchamps, 282 ; Michel-Alexandre MAHY, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue des Cattleyas, 1, bo�te 8 ;

pierre NOTHOMB, domicili� � 3090 Overijse, Duisburgsesteenweg, 33 ;

Sophie FRANCOIS, domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 39B.

CEUXIEME RESOLUTION : Nomination d'administrateurs

L'assembl�e accepte � l'unanimit� de nommer en qualit� d'administrateur les personnes suivantes :

Fran�ois LEGEIN, n� � Ixelles, le 15.11,1941, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Moli�re 223 ;

Andr� PASSELECQ, n� � Mont-sur-Sambre, le 06.07,1949, domicili� � 1410 Waterloo, avenue du Vert

Bocage 34 ;

5uy DURANT, n� � Berchem-St-Agathe, le 22.01.1949, domicili� � 1348 Louvain-la-Neuve, Cour de

Crarnignon 12 ;

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CRAF �, dont le si�ge social est situ� � 1180 Bruxelles,

avenue de Boetendael, 27, inscrite � ta Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 462.281,115,

repr�sent�e par Monsieur Eric DEBERSAQUES, pr�cit� ;

Luc WILLAME, n� � Woluw�-Saint Pierre, le 11.12.1940, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue Grandchamps,

282 ;

Michel-Alexandre MAHY, n� � New-York (USA), le 29.05.1948, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue des

Cattleyas, 1, bo�te 8 ;

Pierre NOTHOMB, n� � Uccle, le 15.09.1962, domicili� � 3090 Overijse, Duisburgsesteenweg, 33 ;

Sophie FRANCOIS, n�e � Uccle, le 29.03.1961, domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 39B.

fin cons�quence de quoi, le conseil d'administration est compos� de 11 administrateurs qui sont les suivants

Fran�ois LEGEIN, domicili� � 1050 Bruxelles, avenue Moli�re 223 ;

Eric DEBERSAQUES, domicili� � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, avenue des Buissons, 14 ;

Marc DERELY, domicili� � 1040 Bruxelles, avenue de Tervuren 79 ;

Andr� PASSELECQ, domicili� � 1410 Waterloo, avenue du Vert Bocage 34 ;

Guy DURANT, domicili� � 1348 Louvain-la-Neuve, Cour de Cramignon 12 ;

La soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CRAF �, dont le si�ge social est situ� � 1180 Bruxelles,

avenue de Boetendael, 27, inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro 462.281.115,

repr�sent�e par Monsieur Eric DEBERSAQUES, pr�cit� ;

Vincent DUBOIS, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue de l'Escrime, 19 ;

Luc WILLAME, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue Grandchamps, 282 ;

Michel-Alexandre MAHY, domicili� � 1150 Bruxelles, avenue des Cattleyas, 1, bo�te 8 ;,

Pierre NOTHOMB, domicili� � 3090 Overijse, Duisburgsesteenweg, 33 ;

Sophie FRANCOIS, domicili�e � 1180 Bruxelles, avenue Hamoir, 39B.

t a dur�e des fonctions d'administrateur est r�partie comme suit :

a) Sont reconduits � la fonction d'administrateur pour un mandat de deux ans :

- Marc DERELY

- Eric DEBERSAQUES

Est nomm� � la fonction d'administrateur pour un mandat de deux ans :

- Michel-Alexandre MAHY

b) Sont nomm�s � la fonction d'administrateur pour un mandat de quatre ans

- Sophie FRANCOIS

- Luc WILLAME

- Fran�ois LEGEIN

- Guy DURANT

c) Sont nomm�s � la fonction d'administrateur pour un mandat de six ans :

-Andr� PASSELECQ

- Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � CRAF �

- Pierre NOTHOMB

Est reconduit � la fonction d'administrateur pour un mandat de six ans :

- Vincent DUBOIS

Ivsoc 2.2

Volet B - Suite

La mission des administrateurs sub a), b) et c) prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de, respectivement, 2017, 2019 et 2021.

5. TRO1SIEME RESOLUTION : Modification des statuts

Il est constat� que le quorum de 2/3 est atteint.

L'assembl�e adopte � l'unanimit� les modifications statutaires suivantes.

TITRE I D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Si�ge

Article 2. Modification suivante Le si�ge social est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, � 1180 Uccle, avenue Jacques Pastur, 47. II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions de modification des statuts,

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont d�pos�s dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire susmentionn�,

Les autres articles des statuts restent inchang�s.

QUATRIEME RESOLUTION

Sont d�sign�s comme mandataires sp�ciaux, avec facult� de substitution, afin de remplir les formalit�s et de proc�der aux publications l�gales qui d�coulent des d�cisions prises ce jour : Messieurs Xavier G�rard et Beno�t Nibelle, avocats, dont le cabinet est �tabli � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe, 150.

DONT ACTE

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 17 DECEMBRE 2014

Le conseil d'administration nomme Eric DEBERSAQUES et Vincent DUBOIS, pr�cit�s, en qualit� d'administrateurs-d�l�gu�s pour une dur�e de 2 ans, lesquels mandats prendront fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de 2017. Ils ne peuvent engager l'association que pour un montant maximum de cinq cent mille euros (500.000 E).

DONT ACTE

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
EPSYLON

Adresse
AVENUE DE BOETENDAEL 34 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées EPSYLON

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