EQUAL-PARTNERS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Dénomination : EQUAL-PARTNERS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 607.972.937

Publication

26/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305185*

D�pos�

24-03-2015

Greffe

0607972937

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Equal-partners, Soci�t� civile d Avocats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~D apr�s un acte re�u par Ma�tre Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 23 mars 2015, il

r�sulte que :

.../...

1. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ERIC GILLET, ayant son si�ge � 1050 Ixelles, rue du Viaduc 15, num�ro d entreprise 0832.038.581, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant, Monsieur GILLET Eric, domicili� � 1050 Ixelles, rue du Viaduc 15 ;

2. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CHRISTOPHE DUBOIS, ayant son si�ge social � 1120 Neder Over Hembeek, rue Fran�ois Vekemans, 197, num�ro d entreprise 0825.202.952,

.../...

3. Madame DE BEYS B�n�dicte, n�e � Uccle, le 30 septembre 1981 domicili�e � 1060 Saint-Gilles, place Van Meenen 14 (NN 81.09.30-372.07);

4. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LUC DEPRE, ayant son

si�ge social � 1190 Forest, rue Joseph Bens 177, num�ro d entreprise 0476.110.444,

.../...

5. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PATRICK THIEL, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, avenue Georges Eeckhoudt 18, num�ro d entreprise 0477.027.192, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant Monsieur THIEL Patrick, domicili� � 1030 Schaerbeek, avenue Georges Eeckhoudt 18 ;

6. Madame de FRANCQUEN Valentine, n�e � Namur, le 17 juin 1978, domicili�e � 1160 Auderghem, Clos du Bergoje, 17 (NN 78.06.17-158.42);

7. La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PIERRE SLEGERS, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, avenue d Andrimont, 62, num�ro d entreprise 0888.211.875, ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant Monsieur SLEGERS Pierre, domicili� � 1180 Uccle, avenue d Andrimont, 62 ;

Ci-apr�s d�nomm�es : "les comparants"

Lesquels ont requis le notaire soussign� de constater authentiquement la constitution et les statuts de la soci�t� ci-apr�s nomm�e.

CONSTITUTION.

A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.

Il est constitu� une soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, qui

sera d�nomm�e � Equal-partners, Soci�t� civile d Avocats �.

Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � Ixelles (1050 Bruxelles), place Flagey 18.

B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.

La part fixe du capital social est fix�e � trente-cinq mille euros (35.000 EUR). Elle est enti�rement

souscrite et lib�r�e � concurrence de vingt et un mille euros (21.000 EUR).

Il est repr�sent� par sept (7) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cinq mille euros (5.000

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Constitution

Place Eug�ne Flagey 18

1050 Ixelles

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

EUR) chacune, chaque comparant souscrivant une part, qu il/elle lib�re � concurrence de trois mille

euros (3.000 EUR), restant redevable de la lib�ration du solde.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t�

souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa

disposition une somme de vingt et un mille euros (21.000 EUR)

.../...

STATUTS

TITRE I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� a la forme d'une soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

Elle porte la d�nomination : � Equal-partners, Soci�t� civile d Avocats �, en abr�g� � Equal-partners

�, ou � Equal �.

Il peut �tre fait usage isol�ment de la d�nomination compl�te ou abr�g�e.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � Ixelles (1050 Bruxelles), place Flagey 18, arrondissement judiciaire de

Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de l'administration.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de

l'administration.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet l exercice de la profession d avocat, ainsi que toutes les activit�s y aff�rentes

comprises au sens le plus large mais compatibles avec le statut d avocat, telles que les conf�rences,

l enseignement, la publication d articles et de livres, par un avocat inscrit au tableau de l Ordre

fran�ais ou de l Ordre n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles, � la liste des stagiaires, � la

liste des avocats communautaires (liste E) ou � la liste des membres de barreaux associ�s (liste B)

et par les avocats ou soci�t�s d avocats avec qui il peut s associer conform�ment au r�glement

d ordre int�rieur de cet Ordre.

Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l exercice de la profession d avocat, elle peut

entreprendre, soit seule, soit avec d autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour

compte de tiers, toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement

ou indirectement � l exercice de la profession, ou pouvant contribuer � son d�veloppement.

A l occasion de l exercice de ses activit�s, la soci�t� est tenue de respecter les r�gles

d�ontologiques de la profession d avocat telles que d�termin�es par les autorit�s comp�tentes de

l Ordre des avocats.

Les associ�s renoncent � tout exercice de la profession d'avocat en dehors de la soci�t�.

Les associ�s pourront toutefois, � titre accessoire, exercer en dehors de la soci�t� des activit�s non

li�es � la profession d avocat et compatibles avec celle-ci. Ils en informeront l assembl�e g�n�rale.

Article 4. Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

TITRE II. FONDS SOCIAL.

Article 5. Capital.

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital est de trente-cinq mille euros (35.000 EUR).

Il est repr�sent� au moyen de parts sociales d une valeur nominale de cinq mille euros (5.000 EUR).

Chaque part sociale repr�sentant le capital de la soci�t� a une valeur nominale de cinq mille euros

(5.000 EUR).

L'administration fixe la proportion dans lesquelles les parts sociales doivent �tre lib�r�es et les

�poques auxquelles les versements sont exigibles.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre

souscrit.

Article 6. Parts sociales.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des

associ�s, tenu au si�ge social, et qui indiquera les nom, pr�noms et domicile de chaque associ�, la

date de son admission, le nombre de parts dont il est titulaire.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs personnes ayant des droits sur un

m�me titre, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule

personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de ce titre.

Article 7. Cession et transmission des parts.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es en�tre vifs ni transmises pour cause de mort qu'� un

avocat inscrit au tableau d'un Ordre des avocats de Belgique et avec l'accord unanime des autres

associ�s, les abstentions n �tant pas compt�es comme des voix contre. Cet agr�ment est n�cessaire

dans tous les cas, en ce compris lors de cessions entre associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donne ouverture � aucun recours.

Les h�ritiers ou l�gataires qui n'auraient pu devenir associ�s, soit qu'ils ne soient pas avocats, soit

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

qu'ils n'aient pas �t� agr��s, ont droit � la valeur des parts transmises.

Cette valeur sera d�termin�e de la mani�re d�crite � l article 11.

TITRE III. ASSOCIES.

Article 8. Admission.

Pour �tre admis comme associ�, le candidat, personne physique ou morale jouissant de la

personnalit� juridique, doit :

a) �tre un avocat inscrit au tableau d'un Ordre des avocats de Belgique

b) �tre agr�� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant � la majorit� de trois quart des votes associ�s pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n �tant pas compt�es comme �tant des voix contre;

c) adh�rer sans r�serves aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur si un tel r�glement a �t� approuv� et, pour ce faire, apposer sa signature personnellement ou par mandataire dans le registre des associ�s;

d) souscrire � une part sociale.

L'admission d'un associ� est constat�e par la signature du registre des associ�s conform�ment � la

loi.

En outre :

a) Chaque associ� se consacrera enti�rement � son activit� d'associ� actif.

b) Les associ�s reconnaissent l'importance de l'assistance mutuelle qui, compte tenu de leur exp�rience respective, est n�cessaire au d�veloppement de la soci�t�. A cet effet, dans la mesure du possible, ils se consulteront et s'assisteront mutuellement afin d'assurer la meilleure qualit� de services � rendre par la soci�t�.

Article 9. Responsabilit�.

Conform�ment � l article 352 du Code des soci�t�s, les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu � concurrence de leurs apports. Il n'existe entre eux aucune solidarit�, ni indivisibilit�.

Conform�ment � ses r�gles d�ontologiques, l associ� en charge d un dossier est toutefois solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l �gard du client.

Les associ�s feront assurer la responsabilit� professionnelle de la soci�t�, comme celle des associ�s eux-m�mes.

Article 10. R�glement d'ordre int�rieur.

Un r�glement d'ordre int�rieur contenant des r�gles relatives au fonctionnement de la soci�t� pourra �tre soumis par l'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Ce r�glement et ses modifications ult�rieures ne deviendront applicables qu'apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale statuant dans les conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues ci-apr�s pour les modifications aux statuts.

Article 11. D�mission.

Sans pr�judice de l article 367 du Code des soci�t�s, les associ�s peuvent d�missionner � tout moment, moyennant, sauf accord entre parties, un pr�avis de trois mois prenant cours le premier jour du mois suivant celui au cours duquel la d�mission a �t� donn�e.

Leur d�mission est mentionn�e dans le registre des associ�s, conform�ment � la loi.

L'associ� d�missionnaire a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle la d�mission a eu lieu, d�duction faite de tout montant d� � la soci�t� par l'associ�.

Cette valeur sera d�termin�e par un expert-comptable, membre de l'Institut des experts comptables choisi de commun accord par les parties, ou un r�viseur d entreprise membre de l Institut des R�viseurs d Entreprises, ou, � d�faut d�sign� conjointement par le B�tonnier de l'Ordre Fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles et le B�tonnier de l Ordre N�erlandais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

Tout associ� ayant atteint l'�ge de soixante-sept (67) ans est r�put� d�missionnaire ; cependant, l'associ� int�ress� pourra demander � la soci�t� une d�rogation.

En ce cas, une assembl�e g�n�rale extraordinaire devra �tre convoqu�e pour se prononcer sur la demande de d�rogation. La d�rogation reste valable pendant un an et pourra �tre renouvel�e pour des dur�es successives d'un an. Chaque renouvellement requiert une d�cision expresse de l'assembl�e g�n�rale; la tacite reconduction est exclue.

Article 12. Exclusion.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif ou s'il cesse de remplir les conditions d'admission pr�vues par les pr�sents statuts, en particulier la perte de la qualit� d avocat.

L'exclusion est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, si celle-ci r�unit au moins la moiti� des associ�s et si l exclusion est approuv�e par les trois/quarts des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s, les abstentions n �tant pas compt�es comme �tant des voix contre.

Elle ne pourra �tre prononc�e qu'apr�s que l'associ� dont l'exclusion est demand�e aura �t� invit� � faire conna�tre ses observations par �crit, dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

proposition motiv�e d'exclusion.

S'il le demande dans l'�crit contenant ses observations, l'associ� doit �tre entendu.

La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Elle est constat�e dans un proc�s-verbal dress� et sign� par trois membres du conseil d'administration, dont une copie conforme est adress�e � l'associ� exclu dans les 15 jours. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s.

L'associ� exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle r�sultera du bilan de l'ann�e sociale pendant laquelle l'exclusion a �t� prononc�e, sous les m�mes modalit�s et r�serves que l'associ� d�missionnaire.

TITRE IV. ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE.

Article 13. Conseil d'administration.

Le conseil d'administration constitue l'administration de la soci�t� et les administrateurs le constituant forment un coll�ge.

Tout associ� est membre de plein droit du conseil d administration. Son mandat cesse de plein droit d�s qu il perd la qualit� d associ�.

Le conseil d administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par consensus ou sur convocation de deux administrateurs faite par �crit, y compris par courriel, adress� � chacun des administrateurs huit jours avant la r�union et qui mentionne l'ordre du jour. Il d�lib�re valablement d�s que plus de la moiti� de ses membres est pr�sente, ou repr�sent�e. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix du plus jeune administrateur est pr�pond�rante.

Le mandat des administrateurs est gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Article 14. Pouvoirs du conseil d'administration- gestion journali�re.

L'administration est investie des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi ou les pr�sents statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

L'administration d�l�gue la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un de ses membres ou � des tiers. La gestion journali�re est confi�e chaque ann�e civile � un administrateur diff�rent. Un m�me administrateur ne peut �tre d�l�gu� � la gestion journali�re plus d une fois en cinq ans.

L'administrateur charg� de la gestion journali�re porte le titre d'administrateur-d�l�gu�.

Le Conseil d administration pr�cisera dans le r�glement d ordre int�rieur vis� � l article 10 le plafond des engagements relevant de la gestion journali�re.

L'administration pourra �galement d�l�guer � tout mandataire des pouvoirs sp�ciaux d�termin�s. Les d�l�gations qui pr�c�dent pourront �tre r�voqu�es � tout moment.

Article 15. Repr�sentation.

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, par deux administrateurs. En particulier, pour ce qui concerne la remise d une offre dans le cadre d un march� public ou d un contrat priv�, la soci�t� est valablement repr�sent�e par deux administrateurs.

Dans le cadre de la gestion journali�re, la soci�t� est valablement repr�sent�e par l administrateur d�l�gu� ou le d�l�gu� � la gestion journali�re.

Des pouvoirs sp�ciaux peuvent �tre d�l�gu�s � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne concernent pas l exercice de la profession d avocat en tant que telle.

Article 16. Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans lesdits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises. Les �moluments du ou des commissaires sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de leur nomination. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a qui pr�c�de, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative, sous r�serve de toute obligation d�ontologique � cet �gard.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 17. Composition droit de vote.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque associ� a droit � une voix, quel que soit le nombre de parts sociales poss�d�es.

Toutefois, les voix attach�es � des parts sociales non enti�rement lib�r�es et pour lesquelles des versements sont exigibles en application de l'article 5 des pr�sents statuts seront consid�r�es comme suspendues.

Les associ�s peuvent participer � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication �lectronique mis � disposition par la soci�t�. Les associ�s qui participent de cette mani�re � l'assembl�e g�n�rale sont, pour le respect des conditions de pr�sence et de majorit�, r�put�s pr�sents � l'endroit o� se tient l'assembl�e g�n�rale.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 18. R�unions.

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � tout autre lieu en Belgique d�sign� dans la

convocation, une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier vendredi du mois de juin � 9h00.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut en outre �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige.

Elle doit �tre convoqu�e lorsqu'elle est demand�e par un cinqui�me des associ�s.

Article 19. Convocations.

L'assembl�e g�n�rale, tant ordinaire qu'extraordinaire, est r�unie sur la convocation du conseil

d'administration ou du ou des commissaires, s'il en existe.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment aux dispositions l�gales en

la mati�re ou par toute voie de communication �crite, en ce compris e-mail.

Aucune convocation n est n�cessaire si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et que les

d�cisions sont prises � l unanimit�.

Article 20. Repr�sentation et admission aux assembl�es g�n�rales.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par autre associ�, qui sera porteur

d'un pouvoir sp�cial, qui pourra �tre donn� sous forme de simple lettre, fax ou e-mail.

Les associ�s, en leur nom propre et en qualit� de mandataire, sont admis aux assembl�es g�n�rales

sans autre formalit� pr�alable que la signature de la liste de pr�sence dress�e par les soins du

conseil d'administration.

L associ� qui participe � distance � l'assembl�e g�n�rale gr�ce � un moyen de communication

�lectronique mis � disposition par la soci�t�, sera repris sur la liste des personnes pr�sentes.

Article 21. Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par l associ� le plus jeune.

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui peut ne pas �tre associ� et l'assembl�e choisit �ventuellement

deux scrutateurs parmi les associ�s pr�sents.

Article 22. Pouvoirs - d�lib�rations.

L'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier tous les actes qui

int�ressent la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les objets port�s � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale statue sur toutes les questions ressortissant de sa comp�tence � la majorit�

simple des voix des associ�s pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� la loi ou les pr�sents

statuts en d�cident autrement.

L'assembl�e g�n�rale peut modifier les statuts, mais de telles modifications ne peuvent intervenir

que si elles sont d�cid�es par une assembl�e r�unissant au moins la moiti� des associ�s et si les

modifications sont approuv�es par les trois/quarts des voix des associ�s pr�sents ou repr�sent�s,

sauf disposition l�gale qui en d�cide autrement.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - BILAN.

Article 23. Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque

ann�e.

A cette derni�re date, le conseil d'administration dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

ainsi que son rapport de gestion, le tout conform�ment � la loi.

Article 24. Affectation du r�sultat.

Sur le r�sultat tel qu'il r�sulte des comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est

pr�lev� au moins cinq pour cent pour constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la

r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

sur proposition du conseil d'administration. Si l'assembl�e d�cide de r�partir des b�n�fices entre les

associ�s, la r�partition se fera selon les r�gles pr�vues par le r�glement d ordre int�rieur.

Article 25. Acompte sur dividendes.

L'administration peut d�cider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes � imputer sur le dividende

qui sera distribu� sur les r�sultats de l'exercice conform�ment � la loi.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 26. Liquidation.

Le d�c�s, la d�mission ou l exclusion d un associ� ne provoquent pas la dissolution de la soci�t�. Sa

part est annul�e avec effet au jour de la perte de la qualit� d associ� et la soci�t� ne subsiste plus

qu'entre les associ�s survivants sans qu'il soit n�cessaire de voter sur ce point ou de modifier les

statuts.

La soci�t� pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale approuv�e par les trois quarts

des voix, les abstentions n �tant pas compt�es comme un vote contre.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

liquidation s'op�rera par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Ceux-ci

doivent �tre inscrits au tableau d'un Ordre des avocats de Belgique.

A d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�rera par les soins des administrateurs en fonction,

formant un coll�ge.

Conform�ment � l article 184 � 2 du Code des soci�t�s, la nomination du ou des liquidateur(s) doit

�tre soumise au pr�sident du tribunal de commerce pour confirmation.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants

du Code des soci�t�s.

L'assembl�e d�terminera, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs.

Chaque ann�e le(s) liquidateur(s) soumettront � l'assembl�e g�n�rale les r�sultats de la liquidation

avec l'indication des causes qui ont emp�ch� celle-ci d'�tre termin�e.

L'assembl�e se r�unira sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou de l'un d'eux,

conform�ment aux dispositions des pr�sents statuts.

Article 27. R�partition.

Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet

effet, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts.

Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une m�me proportion, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus de l'actif est r�parti entre les associ�s conform�ment aux dispositions fix�es pour la

r�partition des b�n�fices nets imm�diatement avant la date de la dissolution de la soci�t�. Si un

associ� d�c�de avant la cl�ture de la liquidation, ses ayants-droits recevront les paiements auxquels

il aurait pu pr�tendre s il �tait encore en vie.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 28. Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est renvoy� au Code des Soci�t�s, ainsi

qu aux r�gles professionnelles d Avocats.be (OBFG) et de l OVB.

Article 29. Obligations d�ontologiques de la profession d avocat.

Les associ�s s engagent � respecter le r�glement d ordre int�rieur de l Ordre fran�ais et de l Ordre

n�erlandais des avocats du barreau de Bruxelles.

Plus particuli�rement, et sauf modification ult�rieure de ce r�glement :

a) les associ�s s interdisent d intervenir en faveur d une partie dont les int�r�ts sont en conflit ou incompatibles avec ceux d un client de la soci�t� ou d un associ� ;

b) l associ� � qui le conseil de l Ordre enjoint de se retirer de la soci�t� cesse de plein droit d en faire partie ;

c) en tout �tat de cause, et notamment en cas de d�mission ou de dissolution de la soci�t�, la r�partition des dossiers d�pend exclusivement de la volont� des clients, sans pr�judice au respect des devoirs de confraternit� et de loyaut� qui peuvent amener le b�tonnier � enjoindre � un avocat de se d�charger de la d�fense des int�r�ts d un client ;

d) l associ� frapp� d une peine de suspension ne peut �tre remplac� par l un de ses associ�s que moyennant l autorisation pr�alable du b�tonnier et sans que l associ� suspendu ne puisse percevoir, directement ou indirectement, une part des honoraires relatifs aux devoirs accomplis pour lui pendant la dur�e de la peine ;

e) l associ� qui fait l objet d une mesure disciplinaire provisoire au sens r�glement d ordre int�rieur pr�cit� ou d une peine disciplinaire majeure, m�me non d�finitive, en avertira les autres associ�s et/ou avocats group�s avec la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination d associ�s

Les fondateurs d�cident � l unanimit� d admettre les personnes suivantes, qui remplissent les

conditions de l article 8, en tant que nouveaux associ�s de la soci�t� :

- Madame VAN KRUCHTEN Isabelle, n�e � Uccle, le 14 septembre 1983, domicili�e � 1050

Bruxelles, avenue Emile de Beco 24;

- Madame BEN MESSAOUD Sarah, n�e � Bruxelles, le 12 novembre 1985, domicili�e � 1040

Etterbeek, rue Aviateur Thieffry 24

- Madame POUPPEZ C�line, n�e � Braine-l Alleud, le 23 mai 1985, domicili�e � 1030 Schaerbeek,

rue Marien 4

Leur nomination ne prendra effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� morale.

B. Nominations des premiers administrateurs.

Sont nomm�s en qualit� d administrateurs, pour une dur�e illimit�e,

- La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ERIC GILLET, pr�nomm�e,

ici repr�sent�e dans cette fonction par son repr�sentant permanent, Monsieur GILLET Eric,

pr�nomm� ;

- La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e CHRISTOPHE DUBOIS,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pr�nomm�e, ici repr�sent�e dans cette fonction par son repr�sentant permanent, Monsieur DUBOIS

Christophe, pr�nomm�;

- Madame DE BEYS B�n�dicte, pr�nomm�e;

- La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e LUC DEPRE, pr�nomm�e, ici

repr�sent�e conform�ment � ses statuts par son g�rant Monsieur DEPRE Luc, pr�nomm� ;

- La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PATRICK THIEL,

pr�nomm�e, ici repr�sent�e dans cette fonction par son repr�sentant permanent Monsieur THIEL

Patrick, pr�nomm�;

- Madame de FRANCQUEN Valentine, pr�nomm�e ;

- Madame VAN KRUCHTEN Isabelle, pr�nomm�e;

- Madame BEN MESSAOUD Sarah, pr�nomm�e;

- La soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e PIERRE SLEGERS,

pr�nomm�e, ici repr�sent�e dans cette fonction par son repr�sentant permanent Monsieur

SLEGERS Pierre, pr�nomm� ;

- Madame POUPPEZ C�line, pr�nomm�e.

Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une assembl�e

ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 13 des statuts.

La nomination des administrateurs n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la

personnalit� morale.

C. Commissaire.

Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond

pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.

D. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la personnalit�

morale et finira le 31 d�cembre 2016.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en 2017.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps : exp�dition, procuration et attestation bancaire

(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

26/03/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15305186*

Neergelegd

24-03-2015

Greffe

0607972937

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

Equal-partners, Soci�t� civile d Avocats

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

~Uit een akte verleden voor Meester Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel, op 23

maart 2015, blijkt het dat:

.../...

1. De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid ERIC GILLET, met zetel te 1050 Elsene, Viaducstraat 15, ondernemingsnummer 0832.038.581, hier vertegenwoordigd overeenkomstig haar statuten door haar zaakvoerder de heer GILLET Eric, wonende te 1050 Elsene, Viaducstraat 15;

2. De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid CHRISTOPHE DUBOIS, met zetel te 1120 Neder Over Hembeek, Fran�ois Vekemansstraat 197, ondernemingsnummer 0825.202.952,

.../...

3. Mevrouw DE BEYS B�n�dicte, geboren te Ukkel, op 30 september 1981, wonende te 1060 Sint-Gillis, Van Meenenplein 14 (NN 81.09.30-372.07);

4. De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid LUC DEPRE, met zetel te 1190 Voorst, Joseph Bensstraat 177, ondernemingsnummer 0476.110.444,

.../...

5. De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PATRICK THIEL, met zetel te 1030 Schaarbeek, Georges Eeckhoudtlaan 18, ondernemingsnummer 0477.027.192, hier vertegenwoordigd overeenkomstig haar statuten door haar zaakvoerder de heer THIEL Patrick, wonende te 1030 Schaarbeek, Georges Eeckhoudtlaan 18;

6. Mevrouw de FRANCQUEN Valentine, geboren te Namen, op 17 juni 1978, wonende te 1160 Oudergem, Bergage 17 (NN 78.06.17-158.42);

7. De burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid PIERRE SLEGERS, met zetel te 1180 Ukkel, d Andrimontlaan 62, ondernemingsnummer 0888.211.875, hier vertegenwoordigd overeenkomstig haar statuten door haar zaakvoerder de heer SLEGERS Pierre, wonende te 1180 Ukkel, d Andrimontlaan 62;

Hierna "de comparanten" genoemd.

Die mij notaris, gevraagd hebben bij authentieke akte de oprichting en de statuten vast te stellen van de hierna genoemde vennootschap.

OPRICHTING.

A. Rechtsvorm naam zetel.

Er wordt een vennootschap opgericht onder de rechtsvorm van burgerlijke vennootschap onder de

vorm een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid met de naam � Equal-

partners, Burgerlijke Advocatenvennootschap �.

De zetel wordt voor het eerst gevestigd te Elsene (1050 Brussel), Flageyplein 18.

B. Kapitaal aandelen volstorting.

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt vijfendertigduizend euro (35.000 EUR). Het is volledig

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Constitution

Place Eug�ne Flagey 18

1050 Ixelles

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

geplaatst en volgestort ten belope van eenentwintigduizend euro (21.000 EUR).

Het is vertegenwoordigd door zeven (7) aandelen, waarop als volgt in geld wordt ingeschreven tegen de prijs van vijfduizend euro (5.000 EUR) per aandeel, elk comparant op een aandeel inschrijvend, die zij/hij ten belope van drieduizend euro (3.000 EUR) volstort en blijvend de storting van het saldo verschuldigd.

De comparanten verklaren en erkennen dat op alle en elk van deze aandelen werd ingeschreven en dat ze werden volstort zoals hierboven gezegd en dat de vennootschap, bijgevolg, vanaf de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid over een bedrag van eenentwintigduizend euro (21.000 EUR) kan beschikken,

.../...

STATUTEN

TITEL I. - BENAMING - ZETEL - DOEL - DUUR.

Artikel 1. Karakter van de vennootschap - Benaming.

De vennootschap neemt de vorm aan van een co�peratieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid.

Ze draagt de naam Equal-partners, Burgerlijke Advocatenvennootschap , in het kort Equal-partners of Equal .

De naam of de afgekorte naam mogen afzonderlijk gebruikt worden.

Artikel 2. Zetel.

De zetel van de vennootschap is gevestigd te Elsene (1050 Brussel), Flageyplein 18, gerechtelijk arrondissement Brussel.

Hij kan, bij besluit van het bestuur, naar elke andere plaats in Belgi� worden overgebracht.

Iedere verandering van de zetel van de vennootschap wordt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad bekendgemaakt door toedoen van het bestuur.

Artikel 3. Doel.

De vennootschap heeft tot doel het uitoefenen van het beroep van advocaat, alsook alle aanverwante activiteiten, in de ruimste zin, maar die verenigbaar zijn met het statuut van advocaat, zoals conferenties, het geven van cursussen, het publiceren van artikels en boeken, door een advocaat ingeschreven op het Tableau van de Franstalige Orde of op de Nederlandstalige Orde van de advocaten van de balie van Brussel, op de lijst van stagiaires, op de lijst van de leden van de Balies van de Lidstaten van de Europese Gemeenschap (lijst E) of op de lijst van de leden van de geassocieerde balies (lijst B) en door advocaten of advocatenvennootschappen bij welke hij/ze mag aansluiten overeenkomstig het huishoudelijk reglement van deze Balie.

Met naleving van de deontologische regels eigen aan de uitoefening van het beroep van advocaat, mag zij, hetzij alleen, hetzij in samenwerking met anderen, hetzij rechtstreeks, hetzij onrechtstreeks, voor eigen rekening of voor rekening van derden, alle roerende, onroerende of financi�le verrichtingen uitvoeren die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met het beroep, of de ontwikkeling ermee kan helpen.

Bij de uitoefening van haar activiteit zal de vennootschap de regels eigen aan de uitoefening van het beroep van advocaat zoals bepaald door de bevoegde instanties van de Balie van Advocaten eerbiedigen.

De vennoten verzaken aan enige uitoefening van het beroep van advocaat buiten de vennootschap. De vennoten zullen kunnen, ten bijkomend titel, activiteiten uitoefenen buiten de vennootschap, die niet verbonden zijn aan de activiteit van advocaat maar compatible ermee. Ze zullen de algemene vergadering erover inlichten.

Artikel 4. Duur

De vennootschap wordt opgericht voor een onbepaalde duur.

HOOFDSTUK II. - MAATSCHAPPELIJK KAPITAAL.

Artikel 5. Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is onbeperkt. Het vaste deel van het kapitaal bedraagt vijfendertigduizend euro (35.000 EUR).

Het is vertegenwoordigd door aandelen, met een nominale waarde van vijfduizend euro (5.000 EUR). Elke aandeel vertegenwoordigend het kapitaal van de vennootschap heeft een nominale waarde van vijfduizend euro (5.000 EUR).

Het bestuur stelt vast de verhouding waarheen de aandelen dienen volgestort te zijn en de tijdstippen op welke de stortingen opeisbaar zijn.

Een aantal aandelen overeenstemmend met het vaste kapitaal moet steeds onderschreven zijn. Artikel 6. Aandelen

De aandelen zijn op naam. De eigendomstitel van iedere vennoot zal enkel blijken uit het aandelenregister, gehouden op de maatschappelijke zetel, dat de naam, voornamen en woonplaats van iedere vennoot, de datum van zijn/haar toetreding, het aantal aandelen waarvan hij/ze houder is zal vermelden.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap. Wanneer er meerdere personen zijn met rechten op eenzelfde titel, kan de vennootschap de uitoefening van de hieraan verbonden rechten schrappen tot op het ogenblik dat ��n persoon, in haar opzicht, zal aangeduid zijn als zijnde eigenaar van deze titel

Artikel 7. Overdracht en overgang van aandelen

De aandelen mogen niet worden overgedragen onder levenden noch overgaan wegens overlijden dan aan een advocaat ingeschreven op het Tableau van de Orde van ��n van de balies van Belgi� en met het unaniem akkoord van de andere vennoten, een onthouding niet beschouwd als een tegen stem. Deze goedkeuring is nodig in ieder geval, inbegrepen bij een overdracht tussen vennoten. De weigering van goedkeuring van een overdracht onder levenden geeft geen recht aan een beroep. De erfgenamen of de legatarissen die niet vennoten zouden kunnen worden, hetzij ze niet advocaten zijn of ze niet goedgekeurd werden, hebben het recht op de waarde van de overgedragen aandelen. Deze waarde zal bepaald worden zoals beschreven in artikel 11.

TITLE III.- VENNOTEN.

Artikel 8.- Toetreding.

Om toe te treden als vennoot, moet de kandidaat, natuurlijke of rechts- persoon met de rechtspersoonlijkheid:

a) een advocaat ingeschreven op het tableau van de Orde van ��n van de balies van Belgi� zijn;

b) door de algemene vergadering van de vennoten goedgekeurd worden, beslissende met een meerderheid van drie vierden van stemmen van de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten, onthoudingen niet als tegen stem beschouwd;

c) de statuten overeenstemmen met het huishoudelijk reglement, indien zo een reglement goedgekeurd werd en, daartoe, persoonlijk of door een volmachtdrager het aandelenregister onderteken;

d) op ��n aandeel in te schrijven.

De toetreding van een vennoot wordt vastgesteld door de ondertekening van het aandelenregister

overeenkomstig de wet.

Bovendien:

a) elke vennoot volledig aan zijn/haar activiteit van actief vennoot beijveren.

b) de vennoten erkennen het belang van de wederzijdse bijstand die, rekening houdend met hun respectievelijke ervaring, nodig is voor de ontwikkeling van de vennootschap. Daarvoor, in de mate van het mogelijk, zullen ze elkaar helpen en raapleggen ten einde de beste kwaliteit van diensten door de vennootschap aan te bieden.

Artikel 9 Aansprakelijkheid.

Overeenkomstig artikel 352 van het Wetboek van vennootschappen, staan de vennoten slechts in voor de schulden van de vennootschap ten belope van hun inbrengen. Er bestaat onder hen noch hoofdelijkheid, noch ondeelbaarheid.

Overeenkomstig zijn/haar deontologische regels, is de vennoot belast met een dossier hoofdelijk gehouden voor de verplichtingen van de vennootschap ten aanzien van de klant.

De vennoten zullen zelf de professionele aansprakelijkheid van de vennootschap verzekeren, alsook hun aansprakelijkheid.

Artikel 10 Huishoudelijk reglement

Het huishoudelijk reglement bevattende de regels inzake de werking van de vennootschap zal door het bestuur aan de algemene vergadering kunnen onderworpen worden.

Dit reglement en zijn latere wijzigingen zullen slechts van toepassing zijn na goedkeuring door de algemene vergadering die zal beslissen volgens de quorum- en meerderheidsvoorwaarden hierna voorzien voor de statutenwijzigingen.

Artikel 11. Uittreding

Onverminderd artikel 367 van het Wetboek van vennootschappen, mogen de vennoten op elk moment uittreden, mits, behalve akkoord tussen partijen, een aankondiging van drie maanden met ingang op de eerste dag van de maand volgende deze binnen de welke de uittreding werd gegeven. Hun uittreding wordt vermeld in het aandelenregister, overeenkomstig de wet.

De vennoot die uitgetreden is, heeft recht op terugbetaling van zijn/haar deel, zoals die zal blijken uit de balans van het boekjaar waarin de uittreding heeft plaatsgehad, verminderd met elk bedrag verschuldigd door de vennootschap aan de vennoot.

Deze waarde zal worden bepaald door een accountant, lid van het Instituut van de Accountants aangesteld bij onderling akkoord van de partijen, of een bedrijfsrevisor lid van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren, of, bij gebrek daaraan, gezamenlijk aangesteld door de stafhouder van de Franse Orde van de Advocaten van de Balie van Brussel en de stafhouder van de Nederlandse Orde van de Advocaten van de Balie van Brussel.

Elke vennoot die zevenenzestig (67) jaar oud is, wordt beschouwd als uittredende; echter, zal de betrokken vennoot een afwijking mogen vragen.

In dat geval dient een algemene vergadering opgeroepen te worden om over de afwijking te

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

beraadslagen. De afwijking is een jaar geldig en mag hernieuwd worden voor successieve termijnen van een jaar. Elke hernieuwing vereist een uitdrukkelijke beslissing van de algemene vergadering; de stilzwijgende verlening is uitgesloten.

Artikel 12 Uitsluiting

Elke vennoot kan worden uitgesloten om een gegronde reden of wanneer hij niet meer beantwoordt aan de voorwaarden voor toetreding zoals die voorzien zijn in huidige statuten, in het bijzonder de verlies van de hoedanigheid van advocaat.

De uitsluiting wordt uitgesproken door de algemene vergadering, als die ten minste de helft van de vennoten vertegenwoordigt en als de uitsluiting goedgekeurd wordt met drie vierde van de stemmen van de vennoten, aanwezig of vertegenwoordigd, onthoudingen niet als tegen stem beschouwd. De uitsluiting kan slechts worden uitgesproken nadat de vennoot van wie de uitsluiting is gevraagd, verzocht werd zijn opmerkingen schriftelijk mee te delen, binnen de maand na het verzenden van het aangetekend schrijven dat het met reden omklede voorstel tot uitsluiting bevat.

De vennoot moet worden gehoord indien hij hierom verzoekt in het geschrift dat zijn opmerkingen bevat.

De beslissing tot uitsluiting moet gemotiveerd worden.

De beslissing wordt opgetekend in een door drie bestuurders opgemaakt en ondertekend procesverbaal, waarvan een gelijkvormige kopie ervan zal binnen de vijftien dagen aan de uitgesloten vennoot wordt toegestuurd. De uitsluiting wordt vermeld in het register der vennoten.

De uitgesloten vennoot heeft recht op de terugbetaling van zijn deel zoals dit blijkt uit de balans van het maatschappelijk jaar gedurende dewelke de uitsluiting werd uitgesproken, onder dezelfde voorwaarden en voorbehouden die gelden voor de uittredende vennoot.

TITEL IV.- BESTUUR EN CONTROLE.

Artikel 13.- Raad van bestuur.

De raad van bestuur vormt het bestuur van de vennootschap en de bestuurders die deze samenstellen vormen een college.

Ieder vennoot is van rechtswege lid van de raad van bestuur. Zijn mandaat zal van rechtswege be�indigen zodra zij de hoedanigheid van vennoot verliest.

De raad van bestuur vergadert iedere keer het belang van de vennootschap dit vereist, door consensus of op schriftelijke oproeping van twee bestuurders, inbegrepen per e-mail, verzonden naar elk bestuurder acht dagen voor de vergadering met vermelding van de agenda. Hij beraadslaagt geldig wanneer meer dan de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Zijn besluiten worden genomen met meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de jongste bestuurder doorslaggevend.

Het mandaat van de bestuurders is onbezoldigd, tenzij anders besloten door de algemene vergadering.

Artikel 14. Bevoegdheden van de raad van bestuur dagelijks bestuur

Het bestuur is met de meest uitgebreide bevoegdheden bekleed om alle handelingen te verrichten tot verwezenlijking van het maatschappelijk doel, met uitzondering van wat expliciet door de wet of de statuten wordt voorbehouden aan de algemene vergadering.

Het bestuur draagt het dagelijks bestuur van de vennootschap, alsook de vertegenwoordiging van de vennootschap wat dit bestuur aangaat op, aan ��n van zijn leden of een derde. Het dagelijks bestuur wordt ieder jaar aan een verschillende bestuurder opgedragen. Een bestuurder kan slechts eenmaal om de vijf jaar aangesteld worden als gedelegeerd bestuurder.

De bestuurder belast met het dagelijks bestuur draagt het titel van gedelegeerde-bestuurder.

De raad van bestuur zal vermelden in het huishoudelijk reglement bepaald in artikel 10 de maximum van de verbintenissen betreffende het dagelijks bestuur.

Zij kan bijzonder aangeduide bevoegdheden opdragen aan iedere gevolmachtigde van haar keuze. De voorafgaande machtigingen kunnen op ieder moment worden herroepen.

Artikel 15.- Vertegenwoordiging.

De vennootschap wordt geldig vertegenwoordigd in en buiten rechte door twee bestuurders samen optredend.

In het bijzonder, wat betreft de indiening van een inschrijving in het kader van een overheidsopdracht of een onderhandse overeenkomst, is de vennootschap geldig vertegenwoordigd door twee bestuurders.

Binnen het kader van het dagelijks bestuur, wordt de vennootschap geldig vertegenwoordigd door de gedelegeerde bestuurder of een gevolmachtigde tot dit bestuur.

Bijzonder aangeduide bevoegdheden mogen opgedragen worden aan enig volmachtdrager, al dan niet vennoten, voor handelingen die het beroep van advocaat niet betreffen.

Artikel 16- Controle.

De controle op de financi�le toestand van de vennootschap, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen weer te geven in deze rekening wordt opgedragen aan ��n of meer commissarissen, benoemd voor drie jaar door de algemene vergadering onder de leden van

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

het Instituut der Bedrijfsrevisoren.

De bezoldiging van de commissaris(sen) wordt bij elke benoeming door de algemene vergadering

vastgesteld. De uittredende commissarissen zijn herkiesbaar.

Nochtans is, bij afwijking van de eerste alinea die voorafgaat, de benoeming van ��n of meer

commissarissen niet verplicht wanneer de vennootschap aan de wettelijke criteria beantwoordt.

TITEL V.- ALGEMENE VERGADERING.

Artikel 17.- Samenstelling - stemmen

De algemene vergadering is samengesteld uit alle aanwezige of vertegenwoordigde vennoten.

Ieder aandeel geeft recht op ��n stem ongeacht het aantal aandelen ieder vennoot bezit.

Nochtans zullen de rechten verbonden aan de niet volledig volgestorte aandelen en waarvoor

stortingen opeisbaar zijn overeenkomstig artikel 5 van de statuten geschorst worden.

De vennoten mogen op afstand deelnemen aan de algemene vergadering door middel van een door

de vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel. De vennoten die op die

manier aan de algemene vergadering deelnemen, worden geacht aanwezig te zijn op de plaats waar

de algemene vergadering wordt gehouden, wat de naleving van de voorwaarden inzake

aanwezigheid en meerderheid betreft.

Artikel 18. Vergaderingen

Ieder jaar wordt er op de zetel van de vennootschap of op elke andere plaats in Belgi� in de

oproepingen aangeduid, een gewone algemene vergadering gehouden de laatste vrijdag van de

maand juni om 9u00.

Zo deze dag op een wettelijke feestdag valt, heeft de vergadering de eerstvolgende werkdag op

hetzelfde uur plaats.

Buitengewone algemene vergaderingen kunnen worden bijeengeroepen door de raad van bestuur

telkens het belang van de vennootschap het eist.

De vergadering moet bijeengeroepen worden indien de vennoten die ten minste ��n vijfde van het

maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen erom vragen.

Artikel 19. Oproepingen.

De algemene vergadering, zowel gewone als buitengewone, komt bijeen na oproeping door de raad

van bestuur of door de commissarissen, indien benoemd zijn.

De oproepingen bevatten de agenda en zijn gedaan overeenkomstig de wettelijke bepalingen

dienaangaande of door enige andere schriftelijke middel, e-mail inbegrepen.

Geen oproeping is nodig indien alle vennoten aanwezig of vertegenwoordigd zijn en dat de

beslissingen met eenparigheid van stemmen genomen zijn.

Artikel 20. Vertegenwoordiging en toelating bij de algemene vergaderingen

Ieder vennoot mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een andere

vennoot, drager van een bijzondere volmacht, welke bij middel van een gewone brief, telecopie of e-

mail kan worden gegeven.

De vennoten, in hun eigen naam of in hoedanigheid van volmacht drager, worden op de algemene

vergaderingen toegelaten zonder andere voorafgaande formaliteit dan de ondertekening van de

aanwezigheidslijst opgesteld door de raad van bestuur .

De vennoot die op afstand aan de algemene vergadering deelneemt door middel van een door de

vennootschap ter beschikking gesteld elektronisch communicatiemiddel, zal op de aanwezigheidslijst

opgenomen worden.

Artikel 21. Bureau

De vergadering wordt voorgezeten door de jongste vennoot.

De voorzitter duidt de secretaris aan die geen vennoot mag zijn en de algemene vergadering kiest

eventueel onder de aanwezige vennoten twee stemopnemers.

Artikel 22. Bevoegdheden - beraadslagingen.

De algemene vergadering heeft de meest uitgebreide bevoegdheden om handelingen te verrichten of

te bekrachtigen die de vennootschap aangaan

Geen algemene vergadering kan beraadslagen over punten die niet voorkomen op de agenda.

Zij beslist over alle zaken die vallen binnen haar bevoegdheid bij wijze van gewone meerderheid van

de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten behoudens de gevallen waarin de wet of de huidige

statuten er anders in voorzien.

De algemene vergadering kan de statuten wijzigen maar dergelijke wijzigingen kunnen slechts

worden genomen indien zij worden beslist door de algemene vergadering samengesteld uit ten

minste de helft van de vennoten en wijzigingen worden goedgekeurd bij drie vierde meerderheid van

de aanwezige of vertegenwoordigde vennoten behoudens een wettelijke bepaling er anders in

voorziet.

TITEL VI.- BOEKJAAR - BALANS.

Artikel 23.- Boekjaar.

Het boekjaar begint op ��n januari en eindigt op eenendertig december van ieder jaar.

Op deze laatste datum stelt de raad van bestuur de inventaris en de jaarrekening op, alsmede, in

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

voorkomend geval, zijn jaarverslag overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Artikel 24.- Bestemming van het saldo.

Van het saldo zoals dit blijkt uit de jaarrekening vastgesteld door de raad van bestuur, wordt minstens vijf percent voorafgenomen voor het aanleggen van het wettelijk reservefonds. Deze afneming is niet meer verplichtend wanneer dit reservefonds ��n tiende van het maatschappelijk kapitaal bereikt.

Het saldo krijgt de bestemming die er door de algemene vergadering aan gegeven wordt dewelke bij meerderheid van stemmen beslist op voorstel van het bestuur. Indien de algemene vergadering winsten beslist te verdelen tussen de vennoten, zal de verdeling gedaan worden overeenkomstig de regels voorzien door het huishoudelijk reglement.

Artikel 25.- Interimdividenden.

De raad van bestuur mag, overeenkomstig de wettelijke bepalingen terzake, de uitkering van interimdividenden op het resultaat van het boekjaar beslissen.

HOOFDSTUK VIII.- ONTBINDING - VEREFFENING.

Artikel 26.- Ontbinding.

Het overlijden, de uitreding of de uitsluiting van een vennoot veroorzaakt de ontbinding van de vennootschap niet. Zijn/haar deel is afgezet met ingang de dag van het verlies van de hoedanigheid van vennoot en de vennootschap bestaat nog tussen de overblijvende vennoten zonder het nodig is om op dit punt te stemmen of de statuten te wijzigen.

De vennootschap kan ontbonden worden door beslissing van de algemene vergadering goedgekeurd bij drie vierden van de stemmen, onthoudingen niet als tegen stem beschouwd.

In geval van ontbinding van de vennootschap voor om het even welke reden en om het even welk tijdstip, zal de vereffening gebeuren door een vereffenaar(s) benoemd door de algemene vergadering. Deze moeten ingeschreven zijn op Tableau van ��n de Orde van Advocaten van Belgi�.

Bij gebreke aan dergelijke benoeming zal de vereffening gebeuren door de bestuurders in dienst, die een college vormen.

Overeenkomstig artikel 184 � 2 van het Wetboek van vennootschappen, moet de benoeming van de vereffenaar(s) aan de voorzitter van de rechtbank van koophandel ter bevestiging worden voorgelegd.

De vereffenaars beschikken over de meest uitgebreide bevoegdheden toegekend door artikel 186 en volgende van het wetboek van vennootschappen.

De algemene vergadering zal, in voorkomend geval, de vergoedingen van de vereffenaars vaststellen.

Ieder jaar leg(t)(gen) de vereffenaar(s) aan de algemene vergadering de resultaten van de vereffening voor met aanduiding van de redenen die de afsluiting ervan hebben verhinderd. De vergadering verenigt zich na oproeping en onder het voorzitterschap van de vereffenaar of ��n van hen overeenkomstig de beschikkingen van huidige statuten.

Artikel 27.- Verdeling.

Na aanzuivering van alle schulden en lasten van de vennootschap of consignatie van de hiertoe nodige sommen wordt het saldo eerst aangewend tot terugbetaling van het volgestort kapitaal. Indien alle aandelen niet in dezelfde verhouding volstort zijn herstellen de vereffenaars eerst het evenwicht met het oog op de volstorting ofwel door bijkomende stortingsaanvragen of wel door gedeeltelijke terugbetalingen.

Het overschot van de activa wordt verdeeld tussen de vennoten overeenkomstig de bepalingen bepaald voor de verdeling van de netto winsten onmiddellijk voor de datum van de ontbinding van de vennootschap. Of een vennoot voor de afsluiting van de vereffening overlijdt, zullen /haar rechthebbenden de betalingen ontvangen, waaraan de vennoot zouden kunnen recht gehad als hij/ze nog leven was.

TITEL VIII- DIVERSE BEPALINGEN.

Artikel 28.- Gemeen recht.

Voor al wat in huidige statuten niet voorzien is, wordt er verwezen naar het Wetboek van vennootschappen alsook de professionele regels van Advocat.be (OBGF) en de OVB. Artikel 29. Deontologische verplichtingen van het beroep van advocaten.

De vennoten verplichten zich om het huishoudelijk reglement van de Franstalige Orde en van de Nederlandstalige Orde van de Advocaten van Brussel na te leven.

In het bijzonder, en behalve latere wijziging van dit reglement:

a) de vennoten verbinden zich om ten gunste van een partij tussen te komen waarvan de belangen in conflict of tegenstrijdig zijn met deze van een klant van de vennootschap of een vennoot;

b) de vennoot aan wie de raad van de Orde beveelt om uit de vennootschap te treden, ophoudt van rechtswege om ervan een deel te maken;

c) in ieder geval, en in het bijzonder in geval van uittreding of de ontbinding van de vennootschap, hangt de dossiers verdeling af uitsluitend van het wilskracht van de klant, onverminderd de naleving

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

van de collegialiteit en getrouwheid verplichtingen die de stafhouder zou kunnen leiden aan een advocaat vragen om de verdediging van de belangen van een klant te stoppen;

d) de geschorste vennoot kan niet vervangen zijn door een van zijn/haar vennoot mits de voorafgaande toelating van de stafhouder en zonder dat de geschorste vennoot rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen ontvangen een deel van zijn/haar honoraria, betreffende de plichten tijdens de duur van de schorsing door hem/haar uitgevoerd;

e) de vennoot die het onderwerp van een tuchtrechtelijke maatregel is, in de zin van het voornoemd huishoudelijk reglement of een belangrijke tuchtrechtelijke maatregel, even niet definitieve, zal de andere vennoten en/of de advocaten gegroept met de vennootschap hieromtrent waarschuwen. SLOTBESCHIKKINGEN

A. Benoeming van vennoten

De oprichters beslissen met eenparigheid van stemmen om de volgende personen, die de

voorwaarden van artikel 8 vervullen, als nieuwe vennoten van de vennootschap toe te treden:

- Mevrouw VAN KRUCHTEN Isabelle, geboren te Ukkel, op 14 september 1983, wonende te 1050

Brussel, Emile de Becolaan 24,

- Mevrouw BEN MESSAOUD Sarah, geboren te Brussel, op 12 november 1985, wonende te 1040

Etterbeek, Vlieger Thieffrystraat 24;

- Mevrouw POUPPEZ C�line, geboren te Braine-l Alleud, op 23 mei 1985, wonende te 1030

Schaarbeek, Marienstraat 4.

Hun benoeming zal uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid

door de vennootschap

B. Benoeming van de eerste bestuurders.

Worden in hoedanigheid van bestuurders aangesteld voor een onbepaalde periode:

- de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid ERIC GILLET, voornoemd, hier vertegenwoordigd in deze functie door haar vaste

vertegenwoordiger de heer GILLET Eric, voornoemd;

- de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid CHRISTOPHE DUBOIS, voornoemd, hier vertegenwoordigd in deze functie door

haar vaste vertegenwoordiger de heer DUBOIS Christophe, voornoemd,

- Mevrouw DE BEYS Beatrice, voornoemd;

- de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid LUC DEPRE, voornoemd, hier vertegenwoordigd in deze functie door haar vaste

vertegenwoordiger de heer DEPRE Luc, voornoemd;

- de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid PATRICK THIEL, voornoemd, hier vertegenwoordigd in deze functie door haar

vaste vertegenwoordiger de heer THIEL Patrick, voornoemd;

- Mevrouw de FRANCQUEN VALENTINE, voornoemd;

- Mevrouw VAN KRUCHTEN Isabelle, voornoemd;

- Mevrouw BEN MESSAOUD Sarah, voornoemd;

- de burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten vennootschap met beperkte

aansprakelijkheid PIERRE SLEGERS, voornoemd, hier vertegenwoordigd in deze functie door haar

vaste vertegenwoordiger de heer SLEGERS Pierre, voornoemd;

- Mevrouw POUPPEZ C�line, voornoemd.

Hun opdracht zal kosteloos worden uitgeoefend, behalve anders besluitend door een latere

algemene vergadering, overeenkomstig artikel 13 van de statuten.

De benoeming van de bestuurder zal uitwerking hebben op de dag van de verkrijging van de

rechtspersoonlijkheid door de vennootschap.

C. Commissaris

Er wordt geen commissaris benoemd, daar uit de verrichte schattingen blijkt dat de vennootschap, voor haar eerste boekjaar, aan de criteria bedoeld in artikel 141 van het Wetboek van vennootschappen zal voldoen.

D. Eerste boekjaar.

Het eerste boekjaar zal op de dag van de verkrijging van de rechtspersoonlijkheid door de

vennootschap aanvangen en eindigen op 31 december 2016.

De eerste gewone algemene vergadering zal dus plaatsvinden in 2017.

.../...

Voor eensluidend analytisch uittreksel.

Samen neergelegd: expeditie, volmachten en bankattest

(getekend) Damien HISETTE, geassocieerde notaris te Brussel.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
EQUAL-PARTNERS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Adresse
PLACE EUGENE FLAGEY 18 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

EQUAL-PARTNERS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées EQUAL-PARTNERS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS

Coordonnées
EQUAL-PARTNERS, SOCIETE CIVILE D'AVOCATS