EQUIM

Société anonyme


Dénomination : EQUIM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 635.821.043

Publication

31/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15314058*

Déposé

27-08-2015

Greffe

0635821043

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

EQUIM

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~D'un acte reçu le 26 août 2015 par Philippe de WASSEIGE, notaire résidant à Rochefort, il résulte que Mademoiselle FALLON Pauline domiciliée Odeigne 1 à 4590 Ouffet et Mademoiselle de HEMPTINNE Louise domiciliée Mont d'Anhée, 2 à 5537 Anhée, ont constitué une société anonyme dénommée "Equim".

Le siège social est établi à square Vergote, 19 à 1200 Bruxelles.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, la construction, ainsi que la cession en location et en sous-location, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement;

- l'exploitation de manège équestre, la location de pistes, de boxes et de prairies, avec ou sans services connexes.

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

La société pourra également s'intéresser par voies d'apport, de fusion, de souscription, de toute manière dans toutes autres entreprises, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société.

La société peut, en Belgique comme à l'étranger, accomplir tous actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à un million d'euros.

Il est représenté par cent actions, sans désigna¬tion de valeur nominale, toutes avec droit de vote. Les actions, même entièrement libérées, sont obligatoirement nominatives.

Les statuts organisent une procédure d'agrément et de préemption spécifique.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus et rééligibles.

Toutefois, lorsque, à une assemblée générale, il est constaté que la société ne compte plus que deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Square Vergote 19

1200 Woluwe-Saint-Lambert

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

de plus de deux actionnaires.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non. Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux

et limités.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'ac¬complir tous les actes nécessaires ou utiles à la

réalisation de l'objet social de la société, à l'excep¬tion de ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion;

- soit par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur mandat.

Elle est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs

délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administra¬tion.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la Société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

L'assemblée générale annuelle se tient le troisième jeudi de mai à quatorze heures. Si ce jour est un

jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Aucune formalité n'est exigée des actionnaires pour assister à l'assem¬blée; le registre des actions

fera foi à l'ouverture de séance.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les déci¬sions sont prises, quel que soit le nombre de titres

représentés à l'assemblée, à la majorité des voix.

Chaque action donne droit à une voix, sans aucune limitation de la puissance votale.

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le trente et un décembre.

En cas de dissolution de la société, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de

liquidation ou consignation des sommes nécessai¬res à cet effet, l'actif net sert d'abord à

rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions. Si toutes les actions

ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre soit par des

appels de fonds, soit par une répartition préalable. L'actif net est réparti entre toutes les ac¬tions.

Il est référé aux dispositions du Code des Sociétés pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents

statuts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le premier exercice social est réputé avoir pris cours le premier juin deux mille quinze prendra fin le

trente et un décembre deux mille seize. La première assemblée générale se tiendra donc en deux

mille dix-sept.

SOUSCRIPTION LIBERATION.

Les comparantes ont souscrit ensemble les cent actions au prix de dix mille euros.

Ces actions ont été entièrement libérée par versements en espèces pour un total de de un million

d'euros, sur un compte spécial ouvert à cet effet auprès de la banque CBC ainsi qu'il résulte de

l'attestation datée du vingt-six août août deux mille quinze remise au notaire instrumentant.

PLAN FINANCIER.

Préalablement à la constitution de la société, les comparantes ont remis au notaire soussigné le plan

financier prévu par la loi.

ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

La société ayant été constituée et ses statuts arrêtés, les actionnaires se sont réunis en assemblée

générale extraordinaire, laquelle a décidé de fixer le nombre des administrateurs à trois et d'appeler

à ces fonctions :

- Mademoiselle Pauline Fallon;

- Mademoiselle Louise de Hemptinne;

- Monsieur François Detandt, élisant domicile square Vergote, 19 à 1200 Bruxelles

Leurs mandats prennent fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille vingt

et un (2021) seront gratuits ou rémunérés selon décision de l'assemblée générale.

La société décide qu'il n'y a pas actuellement lieu de nommer un commis¬saire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration a appelé aux fonctions d'administrateurs délégués :

- Mademoiselle Pauline Fallon;

- Mademoiselle Louise de Hemptinne;

- Monsieur François Detandt.

Chaque d'administrateur délégué, il est chargé de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Ces mandats seront gratuits ou

rémunérés selon décision de l'assemblée générale.

Mandat

Le conseil d'administration a déclaré donner mandat exprès à la SPRL B-DOCS dont le siège est

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

établi rue du Taciturne, 27 à 1000 Bruxelles, inscrite à la BCE sous le numéro 0876.368.373 aux fins

d'effectuer toutes formalités administratives (BCE, TVA, cotisations sociales, etc.)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Philippe de Wasseige, Notaire

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Coordonnées
EQUIM

Adresse
SQUARE VERGOTE 19 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale