ERASMUS STUDENT NETWORK, EN ABREGE : ESN

Divers


Dénomination : ERASMUS STUDENT NETWORK, EN ABREGE : ESN
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 876.728.263

Publication

27/06/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

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Greffe

N° d'entreprise : 876.728.263

Dénomination

(en entier) : Erasmus Student Network

(en abrégé) : ESN

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Hydraulique 15,1210 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Modification du des statuts et du conseil d'administration

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale d'ESN AISBL du 4 au 6 Avril 2014.

L'assemblée générale 2014 (AGM - Annuel General Meeting), du 4 Avril 2014 à Milan, Italie a élu les

nouveaux administrateurs de l'association Erasmus Student Network pour le mandat 2014-2015.

Les modifications ont été approuvé et dactylographies lors de I'AGM 2014 à Milan, Italie, le 4 Avril dernier, le

changement ne requiert pas d'arrête ministériel ni d'intervention d'un notaire. Suite à cette modification les

statuts ont été approvés et coordinnés de la manière suivante:

Statuts d'Erasmus Student Network

Approuvé par l'AGM Milan 2014

"PREAMBULE

Erasmus Student Network est basé sur l'idée de compréhension intercuiturelle, d'intégration, de respect mutuel et d'échange. Nous -- représentants des sections d'ESN  sommes convaincus que des solutions, guidées par cette idée, peuvent et doivent être trouvées pour chaque problème ou défi qui se présente..

Titre 1 NOM ET SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISATION

Article 1

Le nom de l'organisation est Erasmus Student Network, dorénavant appelé ESN. ESN a reçu son nom et son esprit de Desiderius Erasmus de Rotterdam, Pays-Bas, qui symbolise aujourd'hui la mobilité étudiante. ESN est une association internationale à but non lucratif, régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. ESN est créée à Copenhague le 10 février 1990 et est légalement enregistrée en Belgique depuis le 30 novembre 2005.

Article 2

Le siège officiel de l'organisation se trouve Rue Hydraulique/Waterkrachtstraat 15, 1210 Bruxelles, Belgique. Le siège de l'association, sur décision du Conseil des Représentants Nationaux, peut être transféré n'importe où en Belgique. Tout autre transfert du siège doit être voté par une majorité absolue des 2/3 de l'Assemblée Générale Annuelle.

Titre 2 BUTS

Article 3

3.1 ESN travaille dans l'intérêt des étudiants qui passent une partie ou toutes leurs études supérieures dans

une institution dans un pays autre que le leur et défend les intérêts des étudiants internationaux concernant

l'éducation et la formation dans l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur, aux moyens de :

3.1.1 L'amélioration des conditions de l'intégration sociale et pratique des étudiants internationaux dans leur

établissement d'accueil,

3.1.2 La représentation des besoins et des attentes des étudiants internationaux au niveau local, national et

international.

3.1.3 La mise à disposition d'informations pertinentes au sujet des programmes d'échanges académiques et

des ressources d'ESN.

3.1.4 Le réintégration des étudiants revenant de l'étranger en les rendant actifs au sein du réseau.

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Moo 2.2

3.1.5 La contribution à l'évaluation de différents programmes d'échange et l'amélioration de la mobilité

internationale.

3.1.6 La motivation des étudiants de passer une période de leurs études supérieures dans un autre pays.

3.1.7 La préparation sociale et pratique des étudiants entourant leur période de mobilité

3.1.8 La mise à disposition d'opportunités pour la compréhension culturelle, la formation et le

développement personnel.

3.2 ESN s'intéresse de façon directe ou indirecte à ces objectifs, définis aussi largement que possible.

3.3 ESN a pour but de créer de meilleures conditions de compréhension interculturelle entre étudiants de

différentes origines.

Article 4

4.1 ESN est une organisation apolitique et fonctionne sans

4.1.1 Liens avec des partis ou systèmes politiques;

4.1.2 Engagements à des pensées politiques spécifiques ou idéologies;

4.1.3 Liens avec des groupes religieux ou de confession.

Titre 3 STRUCTURE

Article 5

Les organes statutaires de l'organisation sont:

" l'Assemblée Générale Annuelle, dorénavant appelée AGM

" le Conseil des Représentants Nationaux, dorénavant appelé CNR

" le Bureau de ESN International, dorénavant appelé Bureau

" les Platesformes Nationales, dorénavant appelées NPs

" les Bureaux Nationaux dorénavant appelés NBs

Chapitre 1 MEMBRES DE L'ORGANISATION

Section 1 Définition

Article 6

6.1 Toute organisation étudiante sans but lucratif, qui agit légalement et en accord avec les principes et

statuts d'ESN, peut demander à devenir membre. Elle sera représentée en tant que tel par son président ou

toute autre entité légale et elle sera constituée selon les lois et les usages du pays d'origin e.

6.2 Une organisation membre sera dorénavant appelée « section ».

6.3 Tous les membres individuels des sections admises sont considérés comme membres individuels

d'ESN.

Section 2 Demande d'adhésion

Article 7

7. La section se présentant à l'adhésion soumet sa demande d'adhésion à ESN au :

7.1.1 Bureau, si le pays n'a pas de section active.

7.1.2 NR du pays oorrespondant et au Bureau, si le pays a 1 section active.

7.1.3 NR ou NB du pays correspondant, si le pays a au moins 2 sections actives.

Article 8

8.1 Une organisation demandant l'adhésion à ESN depuis un pays, ayant une ou aucune section, doit être approuvée par le CNR en suivant la procédure décrite ci-dessous :

8.1.1 Une organisation en processus d'adhésion doit se présenter elle-même à la première ou seconde réunion du CNR suivant la demande d'adhésion auprès du Bureau.

8.1.2 Le CNR vote pour donner à l'organisation demandant l'adhésion le statut de « section candidate ». 8.1.2.1 Si le CNR ne donne pas le statut de section candidate à l'organisation le demandant, elle ne pourra pas refaire de demande d'adhésion pendant une période d'un an.

8.1.3 La section candidate doit organiser une visite d'étude pour le Bureau dans les six mois après avoir reçu le statut de section candidate. Dans le cas où la section candidate n'aura pas rempli cette obligation, la section candidate ne recevra pas le statut de membre à part entière.

8.1.4 Le Bureau doit soumettre un rapport de la visite d'étude au CNR accompagné d'une recommandation de vote pour le statut de membre à part entière.

8.1.5 Lors de la réunion suivante, le CNR, après avoir évalué le rapport de la visite d'étude, vote à propos de l'obtention du statut de membre à part entière.

8.1.5.1 Si le CNR ne donne pas le statut de membre à part entière à la section candidate, elle ne pourra pas refaire de demande d'adhésion pendant une période d'un an .

8.2. Si la section candidate appartient à un pays où la NP a au moins deux sections, la NP décide de la candidature de la section candidate selon les Statuts.

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Moo 2.2

Article 9

9.1 Une section candidate a les mêmes droits qu'une section à part entière, à l'exception des droits

suivants: voter à l'AGM, présenter des candidats au Bureau, utiliser l'identité visuelle d'ESN ou inclure ESN

dans son nom, excepté si celui-ci est suivi ou précédé par les mots « section candidate »,

9.2 La section candidate ne peut pas utiliser un nom qui comporte : "

9.2.1 Un nom de pays.

9.2.2 Toute référence à une idéologie politique ou religieuse.

9.2.3 Des exceptions peuvent être faites si la section souhaite utiliser le nom de son université d'origine et

que le nom officiel de l'université comporte le nom du pays ou une référence à une idéologie politique ou

religieuse.

Section 3 Exclusion

Article 10

10.1 Une section est expulsée à la réception du troisième avertissement écrit.

10.2 Un avertissement est envoyé par le Bureau dans les cas suivants :

10.2.1 Si la section n'a pas payé la cotisation annuelle comme décrit dans les Statuts.

10.2.2 Si elle n'a pas fourni les informations concernant l'année en cours dans le formulaire approprié

distribué par le Bureau avant le 31 octobre.

10.2.3 Si elle n'a pas rempli ses obligations financières envers ESN International dans les 60 jours suivant la

réception de la facture.

10.3 Un avertissement est répété :

10.3.1 60 jours après l'avertissement précédent, si le paiement de la cotisation n'a pas été fait.

10.3.2 60 jours après l'avertissement précédent, si le paiement d'une facture n'a pas été fait,

10.3.3 15 jours après l'avertissement précédent, si les informations demandées dans l'article 10.2.2 ne sont

pas fournies en temps utile.

10.4 Les avertissements sont supprimés après une période d'un an.

10.5 Le CNR peut expulser une section qui fonctionne de manière incompatible avec les buts d'ESN comme

décrit dans les articles trois et quatre. La décision est prise avec une majorité absolue des deux tiers.

Article 11

11 Une section expulsée peut reposer sa candidature pour devenir membre au plus tôt neuf mois à partir

de la date d'expulsion.

Section 4 Démission

Article 12

12.1 Une section peut démissionner d'ESN en envoyant un courrier à son NB, sa NP, ou au Bureau, si le

pays a moins de deux sections actives.

12.2 Toute obligation, financière ou autre, acceptée par la section doit être remplie avant d'envoyer une

lettre de démission,

12.3 La démission sera effective à partir de la date d'envoi du courrier.

12.4 Une section démissionnaire perd tous ses droits et devoirs à partir de la date de démission.

Section 5 Droits et devoirs

Article 13

13.1 Une section a le droit de vote à l'AGM et à la NP.

13.2 Une section peut proposer des candidats pour les positions de NR, pour le NB et le Bureau.

Article 14

Une section doit fournir des informations à propos de ses activités se déroulant lors de l'année précédente à

ESN International au moins une fois par an en remplissant les formulaires appropriés fournis par le Bureau.

Article 15

Toutes les sections membres à part entière doivent payer une cotisation annuelle comme décrit dans les

Statuts.

Chapitre 2 NIVEAU NATIONAL

Section 1 Définition

Article 16 :

Le Niveau National est constitué de la Plateforme Nationale (NP), un Représentant National (NR) et, si

établi, un Bureau National (NB).

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Section 2 Plateforme Nationale

Article 17

L'ensemble des sections d'un meme pays forme la NP.

Article 18

Une NP, constituée d'au moins 3 sections doit avoir des statuts ou procédures établies.

Article 19

19.1 Une NP peut décider du nom de son pays ESN qui sera utilisé par ESN International. Le CNR doit le

valider par majorité absolue.

19.2 La NP a le droit d'admettre et d'exclure des sections de son réseau national, à la majorité absolue des

2/3.

19.3 La NP doit valider les candidats potentiels au Bureau.

19.4 La NP doit élire un NR.

19.5 La NP peut exclure un NR ou n'importe quel membre du NB avec une majorité absolue des 2/3.

Section 3 Représentant National

Article 20

20.1 Le NR représente le pays pour lequel il ou elle a été élu(e) et agira suivant les décisions de la

Plateforme Nationale du pays et dans l'intérêt général de son pays et de ses sections.

20.2 Le NR a un mandat d'un an.

Article 21

Le NR a le droit de vote au CNR et pour les élections du Bureau.

Section 4 Bureau National

Article 22

22.1 Un pays ESN avec trois sections ou plus peut établir un NB.

22.2 Un NB est un organe faisant la liaison entre les sections au niveau national et aussi un lien entre le

niveau local et le niveau international d'ESN. Son but est d'élargir et de renforcer le réseau national en accord

avec ESN International.

Article 23

23,1 II faut au moins 3 personnes pour constituer un NB.

23.2 Le NR est un membre du NB.

23.3 Le NB peut prendre la parole à l'AGM.

Chapitre 3 ALUMNI DE ESN

Section 1 Définition

Article 24

Un alumnus d'ESN est un ancien membre individuel d'ESN,

Article 25

25.1 Le soutien actif des alumni à ESN est bienvenu :

25.1.1. En participant activement aux événements ESN et dans les organes d'ESN,

25.1.2.En utilisant leurs ressources au nom d'ESN,

25.1.3. En partageant leur expérience professionnelle avec ESN.

Chapitre 4 MEMBRE ASSOCIÉ

Section 1 Définition

Article 26

26.1 ESN International accorde deux types d'adhésions associées :

261.1 Aux organisations partenaires, actives dans le domaine de l'enseignement supérieur en Europe, avec

des associations membres en Europe.

26.1.2 Aux organisations étudiantes sans but lucratif basées hors Europe, qui ne peuvent pas devenir une

section d'ESN, mais qui désirent coopérer dans le domaine de l'enseignement supérieur international.

Section 2 Droits et devoirs

Article 27

Les membres associés ne sont pas autorisés à voter lors de l'AGM, à présenter des candidats pour des

postes de la structure officielle d'ESN, ni d'utiliser le nom et l'identité visuelle de l'organisation.

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Mon 2.2

Article 28

28.1 Le Bureau peut accorder et révoquer l'adhésion associée des organisations partenaires telles que

définies dans les Statuts.

28.2 Le CNR peut approuver et révoquer l'adhésion associée des organisations étudiantes sans but lucratif

non européennes telles que définies dans les Statuts.

Titre 4 ORGANES DE L'ORGANISATION

Chapitre 1 AGM

Section 1 Définition

Article 29

29.1 L'AGM est l'organe décisionnel le plus important d'ESN, et doit être convoquée par le Bureau une fois

par an.

29.2 L'AGM est l'assemblée générale et est composée des sections approuvées avant le 30ème jour

précèdent le premier jour de !'AGM.

Article 30

30.1 L'Assemblée Général Extraordinaire est une assemblée générale extraordinaire et est composée des

sections approuvées avant le 30ème jour précédant le premier jour cette Assemblée.

30.2 L'Assemblée Général Extraordinaire peut être convoquée par:

30.2.1. La majorité absolue des 213 du CNR.

30.2.2 Le Bureau, si le quorum n'était pas obtenu à !'AGM organisée durant l'année.

30.3 L'Assemblée Général Extraordinaire est organisée dans les mêmes conditions que !'AGM et en suit les

mêmes procédures.

30.4. L'Assemblée Général Extraordinaire a les mêmes pouvoirs que !'AGM

Section 2 Préparation et organisation

Article 31

31.1 L'annonce de !'AGM doit être envoyée aux sections au moins 90 jours avant le premier jour de

l'évènement et doit inclure la date et le lieu de l'évènement.

31.2 Toutes les sections doivent recevoir l'ordre du jour et les documents pour l'AGM au moins 30 jours

avant le premier jour de l'évènement.

Article 32

Le comité d'organisation prend en charge toutes les responsabilités liées à l'organisation, financières et

légales pour !'évènement.

Section 3 Sessions plénières

Article 33

33.1 LAAGM doit se dérouler en accord avec le Règlement,

33.2 Le Bureau doit présenter un rapport d'activités et de la politique générale à !'AGM pour approbation,

33.3 L'AGM peut créer, réviser et abolir les documents officiels de l'organisation.

33.4 Les documents contiendront tous les rapports, décisions et comptes-rendus approuvés et seront

conservés au siège d'ESN.

Chapitre 2 CNR

Section 1 Définition

Article 34

34.1 Le CNR est composé de tous les NRs.

34.2 Le CNR contrôle et surveille le travail du Bureau, et doit être consulté en ce qui concerne le budget, les

décisions stratégiques et politiques. Pendant l'année, le CNR agit en tant que substitut à l'AGM en ce qui

concerne le budget, les décisions stratégiques et politiques.

Section 2 Préparation d'une réunion du CNR

Article 35

35.1 Le CNR doit élire une Équipe de Coordination.

35.2 L'Équipe de Coordination est responsable pour les réunions du CNR.

Article 36

36.1 Le Bureau doit se réunir avec le CNR au moins six fois pendant l'année, la première réunion ayant lieu dans les 90 jours suivant {'AGM.

36.2 Le Bureau doit informer les NR d'une réunion avec le Bureau au moins 30 jours à l'avance, par email précisant 'la date et l'endroit. L'Équipe de Coordination doit envoyer l'ordre du jour définitif de la réunion à tous les Représentants Nationaux et au Bureau au moins 7 jours à l'avance. L'Équipe de Coordination de la réunion du CNR doit envoyer le compte rendu de la réunion au CNR et au Bureau dans les 30 jours suivant la réunion.

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MOD 2.2

36.3 Une réunion extraordinaire entre le CNR et le Bureau doit avoir lieu si deux tiers des NR en font la demande.

36.4 Les documents contiendront tous les rapports, comptes-rendus, et décisions approuvés et seront conservés au siège de ESN.

Section 3 Droits

Article 37

37.1 Le CNR peut reconsidérer l'admission ou l'exclusion d'une section sur demande.

37.2 Le CNR peut renvoyer un NR avec une majorité absolue des 2/3.

37.3 Le CNR peut congédier des membres du Bureau, ou le Bureau dans sa totalité, par le biais d'un vote

de défiance qui nécessite une majorité absolue des 2/3.

37.4 Le CNR peut réviser une décision du Bureau avec une majorité absolue des 2/3.

Section 4 Réunion

Article 38

Le CNR mène ses activités en accord avec le Règlement.

Article 39

39.1 Un NR peut déléguer ses droits à un délégué de son pays ou à un NR d'un autre pays en accord avec

le Règlement.

39.2 Un NR ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote.

39.3 Un délégué ne peut pas recevoir d'autre délégation de vote que celle du NR de son pays.

Chapitre 3 Le Bureau

Section 1 Définition

Article 40

40.1 Le Bureau est élu par deux groupes, le CNR et les sections présentes ou représentées à l'AGM,

chaque groupe ayant la moitié du poids total du vote en accord avec les procédures décrites dans le

Règlement.

40.2 Le Bureau est composé des membres suivants : un Président, un Trésorier et trois autre membres du

Bureau.

40.3 Un membre du Bureau ne peut pas appartenir à un autre organe d'ESN AISBL,

40.4 Un membre du Bureau ou un ancien membre du Bureau ne peut être réélu qu'une seule fois.

Section 2 Mandat du Bureau

Article 41

41.1 Le Bureau est élu à l'AGM et entre en fonction le quinze juillet suivant l'AGM.

41.2 Le Bureau reste en fonction pendant un an.

41.3 Sauf s'il y a des objections, par écrit, supportées par plus de la moitié des membres du CNR, les

membres du Bureau sortant sont automatiquement libérés de leur fonction le quatorze juillet.

41.4 Quatorze jours avant de passer la main, les membres du Bureau sortant demandent au CNR d'être

libérés de leurs fonctions.

41.5 Si le Bureau, ou un membre du Bureau, n'est pas libéré de ses fonctions, il reste en charge jusqu'à ce

que le CNR décide de le libérer de ses fonctions et le nouveau Bureau ou membre du Bureau ne peut pas

entrer en fonction.

Article 42

42 Si un poste du Bureau est vacant le CNR élit à la première opportunité un substitut pour le poste vacant,

sans préjudice aux Statuts ou au Règlement.

Section 3 Droits et devoirs

Article 43

43.1 Le Bureau est responsable, en tant qu'organe exécutif le plus élevé d'ESN, du bon déroulement de

toutes les tâches à effectuer, de la gestion et de la représentation d'ESN.

43.2 Le Bureau peut prendre des décisions à propos de tout ce qui concerne ESN, à l'exception des affaires

relevant exclusivement de la compétence du CNR ou/et de l'AGM.

Article 44

Le CNR et l'AGM peuvent réviser les décisions du Bureau.

Article 45

45.1 Le Bureau mène ses activités en accord avec les Statuts.

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Maa 2.2

45.2 Un minimum de trois membres du Bureau ensemble peuvent prendre une décision. 45.2.1. Les membres du Bureau ne peuvent déléguer leur droit de vote.

Article 46

46.1 ESN est représenté par les membres du Bureau,

46.1.1 Le président peut représenter seul et sans limite ESN dans tous les cas,

46.1.2 Le trésorier peut représenter seul et sans limite ESN pour toutes les affaires financières,

46.1.3 Si plus de 50% des membres du Bureau sont présents, ils peuvent représenter ESN seuls et sans

limite dans tous les cas.

46.2 Le Bureau peut autoriser une ou plusieurs personnes à représenter ESN par procuration limitée.

46.3 Le Bureau peut designer n'importe quelle personne pour accomplir une certaine tâche sous sa

responsabilité. Le Bureau prend la responsabilité, concernant les activités de cette personne,

46.4 Le Bureau peut être soutenu par un Secrétariat. La composition et les compétences du Secrétariat sont

définies dans le Règlement.

Titre 5 FINANCES

Article 47

47.1 Les ressources financières de l'organisation proviennent des cotisations, des donations, des

subventions et de tout autre revenu admis par la loi belge pour les associations sans but lucratif.

47.2 La cotisation est annuelle et son montant est décidé par I'AGM pour l'année fiscale suivante.

47.2.2 Si aucune décision n'est prise, le montant de la cotisation de l'année en cours sera maintenu.

47.3 La cotisation doit être payée au plus tard le dernier jour de l'AGM de l'année en cours.

47.3.1. La première année, le montant de la cotisation est de moitié et doit être payé dans les 60 jours qui

suivent l'acceptation du statut de membre à part entière.

47.3.2 Les sections qui obtiennent le statut de membre à part entière en novembre et décembre seront

exemptées du paiement pour l'année en cours mais doivent payer l'entièreté de la cotisation l'année suivante.

Article 48

48.1 L'année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

48.2 Le Trésorier est responsable, au nom du Bureau, de la comptabilité des moyens financiers de l'organisation, et de la présentation du rapport financier à l'AGM pour approbation., en accord avec les principes de comptabilité généralement acceptés.

48.2.1 Le rapport financier comprend un bilan, un compte de résultat et un aperçu des flux de trésorerie de l'année en cours en les comparant avec au moins ceux de l'année précédente.

48.2.2.1 A la dernière réunion du CNR de l'année fiscale, le CNR nomme au moins deux membres individuels ou Alumni de ESN, tous indépendants du Bureau et du CNR pour auditer les finances de l'organisation. Ils seront nommés auditeurs financiers.

48.2.2.2 L'audit financier doit être réalisé au moins 15 jours avant l'AGM.

48.2.2.3 Deux des auditeurs financiers doivent présenter les résultats de l'audit financier durant la réunion de l'AGM.

48.2.2.4 Au cas où les conditions de l'audit ne sont pas réunies, l'AGM doit nommer deux membres individuels ou Alumni d'ESN, tous indépendants du Bureau et du CNR pour auditer les finances de l'organisation durant la réunion de l'AGM,

48.3 Le budget de l'organisation pour l'année fiscale en cours doit être soumis à l'approbation de l'AGM, 48.4 Lors de l'AGM, le Bureau doit aussi présenter un rapport intermédiaire des finances de l'ESN pour la période du ter janvier à la date de l'AGM.

Titre 6 DOCUMENTS OFFICIELS ET PROCÉDURES DE VOTE

Article 49

Les divergences concernant les différences d'interprétation de tous !es documents officiels devraient être

réglées par le Bureau, sauf si différemment stipulé, mais peuvent être annulées par les instances compétentes.

Article 50

Les documents officiels d'ESN sont les Statuts et le Règlement.

50.1 Les Statuts et le Règlement sont des documents séparés. Les Statuts définissent les principes

organisationnels généraux tandis que le Règlement définit la conduite procédurale des différents organes de

l'organisation.

50.2 Si les Statuts et te Règlement sont en contradiction, les Statuts prévalent sur le Règlement.

Chapitre 1 STATUTS

Article 51

51.1 Le texte français qui est déposé au Greffe du Tribunal Administratif à Bruxelles est la version officielle

des Statuts.

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M0D 2.2

51.2 Lors de l'AGM, deux membres individuels ou alumni d'ESN, tous les deux indépendants du Bureau et du CNR, doivent vérifier la correspondance de la version française de ces Statuts avec la version anglaise.

51.3 En cas de conflit, les statuts et le règlement d'ESN International prévalent sur n'importe quels statuts, décisions ou règlements d'une NP ou d'une section, si ce n'est pas interdit par la loi nationale.

Article 52

52,1 Le Bureau, le CNR ou les sections peuvent proposer des amendements à ces Statuts.

52.1.1 Si le Bureau propose des amendements, ils doivent être proposés aux membres au moins 60 jours avant l'AGM.

52.1.2 Si le CNR propose des amendements, ils doivent être proposés aux membres au moins 30 jours avant l'AGM.

52.1.3 SI une section propose des amendements, elle doit avoir le soutien écrit d'au moins cinq autres sections membres et doit présenter ses propositions par écrit au Bureau, au moins 60 jours avant l'AGM.

52.2 Le Bureau et les membres d'ESN peuvent initier des amendements aux propositions d'amendements des Statuts.

52.2.1 Si le Bureau propose des amendements aux propositions d'amendements, ils doivent être soumis aux membres pas moins de 15 jours avant l'AGM.

52.2.2 Si un membre propose des amendements aux propositions d'amendements, ils doivent être soumis au Bureau pas moins de 16 jours avant l'AGM. Le bureau doit envoyer les amendements proposés aux membres pas moins de 15 jours avant l'AGM.

52.3 Des changements à ces Statuts doivent être approuvés par une majorité absolue des 213 de l'AGM.

52.4 Dans le cas où des changements sont faits aux Statuts, l'organe qui propose les changements ou le Bureau peut proposer des procédures transitionnelles, Les procédures transitionnelles doivent être approuvées par une majorité absolue de l'AGM.

Chapitre 2 RÈGLEMENT

Article 53

53.1 Toutes les réunions officielles du Bureau, du CNR et de l'AGM devront être menées en accord avec le

Règlement.

53.2 Les amendements au Règlement suivent les procédures d'amendements des Statuts.

53.3 Des changements au Règlement doivent être votés par une majorité absolue des deux tiers de I'AGM.

Les modifications validées prennent effet immédiatement,

Chapitre 3 PROCÉDURES DE VOTE

Article 54

54.1 Le quorum de l'assemblée est atteint si plus de 50% des membres de l'organe concerné sont présents

ou représentés.

54.2 Un vote, pour tous les organes officiels de l'asscciation, n'est valide que si plus de la moitié de ses

membres sont présents ou représentés.

54.3 Les décisions sont prises, sauf indication contraire, à la majorité simple.

Article 55

55.1 Les différentes majorités s'appliquant à l'organisation sont :

55.1.1 La majorité simple: l'option de vote avec le plus haut pourcentage des votes comptabilisés l'emporte

dans tous les cas. L'abstention n'est pas prise en compte.

55.1.2. La majorité absolue : l'option de vote, qui reçoit plus de la moitié des votes comptabilisés, gagne,

55.1.3 La majorité absolue des 2/3 : l'option de vote, qui reçoit deux tiers au moins des votes comptabilisés,

gagne.

TITRE 7 Dissolution de l'organisation

Article 56

56.1 La dissolution d'ESN doit être décidée par une majorité absolue des 2/3 des sections présentes à deux

Assemblées Générales consécutives, organisées avec pas moins de trois mois entre les deux réunions.

56.2 En cas de dissolution, tous les fonds d'ESN seront donnés à l'UNICEF."

Fin des statuts cordonnés.

Nous coordonnons le nous conseil d'administration de la manière suivante:

2.Composition du Bureau (Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale a décidé sur les changements suivants dans la composition du Bureau (Conseil

d'Administration)

2.1.Démission d'administrateurs :

MDD 2.2

Ak&etitiorieessndda;JdemteeagQejdfflt:Eleet : A,l,ureettz iJsioireStXgostitedunotdleteriasfiupaeAtráanbouldelMagieseaneeoaujéewcseartess apiat3pavmáisele" QpptseAtée t'ltasooidtitiagideda[ldtttiaroaU'8aggatgaeeàe'ëàgeldidesitless

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Volet B - Suite

En accord avec les statuts d'ESN AISBL, le mandat des administrateurs se termine au 15 juillet, un an après' leur entrée en fonction. Ils sont automatiquement libérés de leurs fonctions si aucune objection n'est émise dans les quinze jours suivant leur lettre de démission. Ces administrateurs sont les suivants :

" Stefan Jahnke, né le 19 November 1985 à Berlin-Mitte, Allemagne et domicilié Rue Hydraulique 15, 1210 Bruxelles, Belgique, numéro de passport COGVH7ZFL

" Dominique Montagnese, né le 14 November 1985 à Moyeuvre-Grande, France, domicilé 7 impasse Voltaire 57250 Moyeuvre-Grande, France numéro de carte d'identité 91057700272

" Jonathan Jelves, né le 23 December 1985 à Malmö, Suède et domicilié Rue Major Petillon 22, 1040 Bruxelles, Belgique, numéro de passport 86018967

" Robert Jacek Klimacki, né le 21 Avril 1990 à Lodz, Pologne, et domicilié ul. Kasowa 4 m 1, 93-173 t.6dz, Pologne, numéro de carte d'indentité APW973271

" Salih Odabasi, né le 28 December 1988 à Instabul, Turquie, et domicilié Kosuyolu, Mahmut Yesari Cd No36, 34718 Kadikoy Istanbul, Turquie, numéro de passport S00004710.

2.2. Nomination d'administrateurs

Ont été nommés par l'Assemblée Générale comme membre du Bureau (administrateur du Conseil) :

" Stefan Jahnke, né le 19.11.1985 à Berlin, Allemagne et domicilié Rue Hydraulique 15, 1210 Bruxelles,

Belgique

Position: President

67.4% à 279 voix de l'AGM

62% à 21 voix du CNR

" Dominique Montagnese, né le 14.11.1985 à Moyeuvre-Grande, France, domicilé 7 impasse Voltaire 57250

Moyeuvre-Grande, France

Position: Vice-President

46.5% à 187 voix de l'AGM

54% à 19 voix du CNR

" Jonathan Jelves, né le 23.12.1985 à Malmö, Suède, domicilié Rue Major Petillon 22, Bruxelles 1040,

Belgique

Position : Treasurer

91.5% à 368 voix de l'AGM

97% à 34 voix du CNR

" Robert Jacek Klimacki, né le 21.04.1990 à Lodz, Pologne, et domicilié ul. Kasowa 4 m 1, 93-173 t:ódz,

Pologne

Position: Communication Manager

59.7% à 240 voix de l'AGM

61% à 22 voix du CNR

" Adam Faxnik, né le 25.07.1985 à Geskÿ Tan, Czech Republic, et domicilié Czech Fry"deckà 56, {;eskÿ

Tan 737 01, Czech Republic, Nr de Passport 38779962

Position: Web Project Administrator

91.0% à 336 voix de I'AGM

97% à 32 voix du CNR

Fait à Bruxelles, le 7 Mai 2014

Stefan Jahnke

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

12/06/2013
ÿþi -14

N° d'entreprise : 876,728.263

Dénomination

(en entier) : Erasmus Student Network

(en abrégé) : ESN

Forme juridique : AISBL

Siège : Rue Hydraulique 15,1210 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration

Procès-Verbal de l'Assemblée Générale d'ESN AISBL au 15 Avril 2013.

L'assemblée générale 2013 (AGM - Annuel General Meeting), le 14 Avril 2013 à Maribor, Slovénie a élu les nouveaux administrateurs de l'association Erasmus Student Network pour le mandat 2013-2014,

La modification a été approuvé et dactylographies lors de l'AGM 2013 à Maribor, Slovénie, le 14 Avril dernier, le changement ne requiert pas d'arrête ministériel ni d'intervention d'un notaire. Nous coordonnons le nous conseil d'administration de la manière suivante:

2.Composition du Bureau (Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale a décidé sur les changements suivants dans la composition du Bureau (Conseil

d'Administration)

2.1,Démission d'administrateurs :

En accord avec les statuts d'ESN AISBL, le mandat des administrateurs se termine au 15 juillet, un an après leur entrée en fonction, Ils sont automatiquement libérés de leurs fonctions si aucune objection n'est émise dans les quinze jours suivant leur lettre de démission. Ces administrateurs sont les suivants

" Emanuel Alfranseder, né le 28 Mai 1983 à Eggenfelden, Allemagne et domicilié Rue Hydraulique 15, 1210 Bruxelles, Belgique, numéro de carte d'identité 854611252

" Katharina Ma, née le 3 Aout 1987 à Vienne, Autriche et domiciliée Alser Stresse 52/4/5, 1090, Vienne, Autriche, numéro de carte d'identité 10859371

" Mario Alarcon, né le 5 Octobre 1985 à Tomelloso, Espagne et domicilié Rue Major Pétillon 22, 1040 Bruxelles, Belgique, numéro de carte d'identité 70582437Z

" Juan Colino, né le 11 Juin 1985 à Valladolid, Espagne et domicilié C/Felipe 11, 3, 7 lzq. 47003, Valladolid Espagne, numéro de passeport 71157419L

" Fabian Bircher, né le 24 avril 1984 à Berne, Suisse, et domicilié Rue Major Pétillon 22, 1040 Etterbeek numéro de passeport F1888175.

2.2. Nomination d'administrateurs

Ont été nommés par l'Assemblée Générale comme membre du Bureau (administrateur du Conseil)

" Stefan Jahnke, né le 19.11.1985 à Berlin (Allemagne) et domicilié Reitbahnweg 73, 17034

Neubrandenburg, Allemagne

Position: President

93.11% à 338 voix de l'AGM

97.14% à 34 voix du CNR

" Dominique Montagnese, né le 14,11,1985 à Moyeuvre-Grande, France, domicilé 7 impasse Voltaire 57250 Moyeuvre-Grande, France

Position. Vice-President

NiOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

III

*13089002'

1

Grea3 JUIN 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

--1

MOD 2,2

Volet B - suite

54.82% à 199 voix de I'AGM

61.76% à 21 voix du CNR

1

Réservé

au

Moniteur

belge



" Jonathan Jelves, né le 23.12,1985 à Malmá, Suède, domicilié Üstra Grànsgatan 26, 27435, Skurup, Suède

Position ; Treasurer

91,1% à 257 voix, no 8.9% à 33 voix de I'AGM

94.1% à 32 voix, no 5.9% à 2 voix du CNR

" Robert Jacek Klimacki, né le 21.04.1990 à Lodz, Pologne, et domicilié ul. Kasowa 4 m 1, 93-173 tete,

Pologne

Position: Communication Manager

61,71% à 224 voix de l'AGM

65,71% à 23 voix du CNR

" Salih Odabasi, né le 28,12.1988 à Instabul, Turquie, et domicilié Kosuyolu, Mahmut Yesari Cd No36,

34718 Kadikoy Istanbul, Turquie

Position: Web Project Administrator

87,68% à 313 voix de I'AGM

96,97% à 32 voix du CNR

Fait à Maribor, Ie 15 avril 2013

Emanuel Alfranseder

Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2013 - Annexes du Moniteur belge



Meatitjaneesabddaidettèëepaggerldkhetrite : Atureetdsa Nâaireet" 1qutiiéáidinotéáitigrisH4neareatráatiboujéEi4Dpegeangapotddewessanaes apeab japavaàieldereppeéeatde:d'ltasecitttiaplàefaddtttiaroQu'tioeaiBsseeàà'éggedtátdeaitiess

AuiNasek; {`4Qt3irpét=àelliRe

26/02/2013
ÿþ MOD 2.2

'Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1 4 FEV. 2013

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1 03 783*

Greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 876,728.263

Dénomination

(en entier) : Erasmus Student Network

(en abrégé) : ESN

Forme juridique : AISBL

Siège : rue Hydraulique 15, 1210 Brussels, Belgium

Objet de l'acte : Publication de la nomination de l'institut des réviseurs d'entreprises

Proces Verbal de la reunion du Comite Executif d'ESN au 30 Octobre 2012

Le Bureau, Comité Exécutif d'ESN, nomme la société SCIvPRL'DOST & Partners Reviseurs d'entreprise', domiciliée en Belgique, 1770 Brussels, avenue E. Van Becelaere, 27A, et son représentant M. Fabio Crisi, en qualité de Réviseur d'entreprises pour ses comptes statutaires. Le mandat du Réviseur d'entreprises porte sur les périodes de obture de fin d'année au 31 décembre 2012, 2013 et 2014. Il prendra fin lors de l'Assemblée Générale Annuelle appelée à statuer sur les états financiers clos au 31 décembre 2014. Les honoraires du Réviseur d'entreprises sont fixés à 1.250,00 (mille deux cent cinquante) EUR (Hors TVA) par an, soumis à une indexation de prix annuelle.

Emanuel Aifranseder President

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte W+oD22

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N° d'entreprise : 876,728.263

Dénomination

(en entier) : Erasmus Student Network AISBL

(en abrégé) : ESN AISBL

Forme juridique : Association internationale Sans But Lucratif

Siège : rue I-lydraulique/Waterkrachtstraat 15, 1210 Bruxelles

Belgique'

Bijlagefl bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

L'AGM 2012, le 25 mars 2012 à Grenade (Espagne), les statuts ont été modifiés. Suite à cette modification les statuts ont été approuvés et coordonnés de la manière suivante :

Approuvés et dactylographiés lors de I'AGM 2012, à Grenade, le 25 mars dernier, les changements de statuts ne requièrent pas d'arrêté ministériel ni d'intervention d'un notaire. Nous coordonnons les statuts de la manière suivante:

Statuts d'Erasmus Student Network

Approuvé par I'AGM Grenade 2012

PREAMBULE

Erasmus Student Network est basé sur l'idée de compréhension interculturelle, d'intégration, de respect mutuel et d'échange. Nous -- représentants des sections d'ESN  sommes convaincus que des solutions, guidées par cette idée, peuvent et doivent être trouvées pcur chaque problème ou défi qui se présente..

Titre 1 NOM ET SIÈGE SOCIAL DE L'ORGANISATION

Article 1

Le nom de l'organisation est Erasmus Student Network, dorénavant appelé ESN. ESN a reçu son nom et son esprit de Desiderius Erasmus de Rotterdam, Pays-Bas, qui symbolise aujourd'hui la mobilité étudiante. ESN est une association internationale à but non lucratif, régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. ESN est créée à Copenhague le 10 février '1990 et est légalement enregistrée en Belgique depuis le 30 novembre 2005,

Article 2

Le siège officiel de l'organisation se trouve Rue HydraufiqueMfaterkrachtstraat 15, 1210 Bruxelles, Belgique, Le siège de l'association, sur décision du Conseil des Représentants Nationaux, peut être transféré n'importe où en Belgique, Tout autre transfert du siège doit être voté par une majorité absolue des 2/3 de l'Assemblée Générale Annuelle,

Titre 2 BUTS

Article 3

3.1 ESN travaille dans l'intérêt des étudiants qui passent une partie ou toutes leurs études supérieures dans

une institution dans un pays autre que le leur et défend les intérêts des étudiants internationaux concernant

l'éducation et la formation dans l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur, aux moyens de :

3.1.1 L'amélioration des conditions de l'intégration sociale et pratique des étudiants internationaux dans leur

établissement d'accueil,

3,1.2 La représentation des besoins et des attentes des étudiants internationaux au niveau local, national et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de

la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation

ou l'organisme à l'égard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

international.

3.1,3 La mise à disposition d'informations pertinentes au sujet des programmes d'échanges académiques et

des ressources d'ESN.

3.1.4 La réintégration des étudiants revenant de l'étranger en les rendant actifs au sein du réseau.

3.1.5 La contribution à l'évaluation de différents programmes d'échange et l'amélioration de la mobilité

internationale.

3.1.6 La motivation des étudiants de passer une période de leurs études supérieures dans un autre pays,

3.1,7 La préparation sociale et pratique des étudiants entourant leur période de mobilité

3.1.8 La mise à disposition d'opportunités pour la compréhension culturelle, la formation et le

développement personnel,

3.2 ESN s'intéresse de façon directe ou indirecte à ces objectifs, définis aussi largement que possible.

3.3 ESN a pour but de créer de meilleures conditions de compréhension interculturelle entre étudiants de

différentes origines.

Article 4

4.1 ESN est une organisation apolitique et fonctionne sans :

4.1.1 Liens avec des partis ou systèmes politiques;

4.1.2 Engagements à des pensées politiques spécifiques ou idéologies;

4.1.3 Liens avec des groupes religieux ou de confession.

Titre 3 STRUCTURE

Article 5

Les organes statutaires de l'organisation sont:

" l'Assemblée Générale Annuelle, dorénavant appelée AGM

" le Conseil des Représentants Nationaux, dorénavant appelé CNR

" le Bureau de ESN International, dorénavant appelé Bureau

" les Platesformes Nationales, dorénavant appelées NPs

" les Bureaux Nationaux dorénavant appelés NBs

Chapitre 1 MEMBRES DE L'ORGANISATION

Section 1 Définition

Article 6

6.1 Toute organisation étudiante sans but lucratif, qui agit légalement et en accord avec les principes et

statuts d'ESN, peut demander à devenir membre. Elle sera représentée en tant que tel par son président ou

toute autre entité légale et elle sera constituée selon les lois et les usages du pays d'origine.

6.2 Une organisation membre sera dorénavant appelée « section ».

6.3 Tous les membres individuels des sections admises sont considérés comme membres individuels

d'ESN,

Section 2 Demande d'adhésion

Article 7

7, La section se présentant à l'adhésion soumet sa demande d'adhésion à ESN au

7.1.1 Bureau, si le pays n'a pas de section active.

7.1.2 NR du pays correspondant et au Bureau, si le pays a 1 section active.

7.1.3 NR ou NB du pays correspondant, si le pays a au moins 2 sections actives.

Article 8

8.1 Une organisation demandant l'adhésion à ESN depuis un pays, ayant une ou aucune section, doit être approuvée par le CNR en suivant la procédure décrite ci-dessous

8,1.1 Une organisation en processus d'adhésion doit se présenter elle-même à la première ou seconde réunion du CNR suivant la demande d'adhésion auprès du Bureau.

8.1.2 Le CNR vote pour donner à l'organisation demandant l'adhésion le statut de « section candidate ». 8.1.2.1 Si le CNR ne donne pas le statut de section candidate à l'organisation le demandant, elle ne pourra pas refaire de demande d'adhésion pendant une période de douze mois.

8,1.3 La section candidate doit organiser une visite d'étude pour le Bureau dans les six mais après avoir reçu le statut de section candidate. Dans le cas où la section candidate n'aura pas rempli cette obligation, la section candidate ne recevra pas le statut de membre à part entière.

8.1.4 Le Bureau doit soumettre un rapport de la visite d'étude au CNR accompagné d'une recommandation de vote pour le statut de membre à part entière.

8.1,5 Lors de la réunion suivante, le CNR, après avoir évalué le rapport de la visite d'étude, vote à propos de l'obtention du statut de membre à part entière.

,

, a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

8.1,51 Si le CNR ne donne pas le statut de membre à part entière à la section candidate, elle ne pourra pas refaire de demande d'adhésion pendant une période de douze mois.

8.2. Si la section candidate appartient à un pays où la NP a au moins deux sections, la NP décide de la candidature de la section candidate selon les Statuts.

Article 9

9.1 Une section candidate a les mêmes droits qu'une section à part entière, à l'exception des droits

suivants: voter à l'AGM, présenter des candidats au Bureau, utiliser l'identité visuelle d'ESN ou inclure ESN

dans son nom, excepté si celui-ci est suivi ou précédé par les mots « section candidate ».

9.2 La section candidate ne peut pas utiliser un nom qui comporte

9.2.1 Un nom de pays.

9.2.2 Toute référence à une idéologie politique ou religieuse,

9.2.3 Des exceptions peuvent être faites si la section souhaite utiliser le nom de son université d'origine et

que le nom officiel de l'université comporte le nom du pays ou une référence à une idéologie politique ou

religieuse.

Section 3 Exclusion

Article 10

10.1 Une section peut être exclue si

10.1.1 Elle fonctionne de façon incompatible avec l'esprit et les buts d'ESN.

10.1.2 Elle n'a pas payé la cotisation comme indiqué dans l'article 47.3.

10.1.3 Elle n'a pas fourni les informations concernant l'année en cours dans le formulaire approprié distribué

par le Bureau avant le 31 octobre.

10.1.4 Elle n'a pas rempli ses obligations financières envers ESN International dans les douze mois suivant

la réception de la facture.

Article 11

11.1 Une section proposée à l'exclusion doit être contactée et informée par l'organe compétent par écrit au

moins un mois avant le vote de l'exclusions

111.1 La section peut répondre à la proposition d'exclusion sous trois semaines. La réponse doit être prise

en considération lors du vote sur l'exclusion.

11.2 Une section exclue ne peut soumettre à nouveau une demande d'adhésion qu'après douze mois à

compter de la date d'exclusion.

11,3 L'appartenance d'une section à la NP affecte son appartenance à ESN International.

11.4 Une section exclue perd tous ses droits et devoirs à partir de la date d'exclusion excepté le droit de

faire appel au CNR pour contester la décision d'exclusion conformément aux Statuts.

11.4.1 L'appel doit être présenté au CNR dans les 30 jours suivant la date d'exclusion,

Section 4 Démission

Article 12

12.1 Une section peut démissionner d'ESN en envoyant un courrier à son NB, sa NP, ou au Bureau, si le

pays a moins de deux sections actives.

12.2 Toute obligation, financière ou autre, acceptée par la section doit être remplie avant d'envoyer une

lettre de démission.

12.3 La démission sera effective à partir de la date d'envoi du courrier.

12.4 Une section démissionnaire perd tous ses droits et devoirs à partir de la date de démission.

Section 5 Droits et devoirs

Article 13

13.1 Une section a le droit de vote à l'AGM et à la NP.

13.2 Une section peut proposer des candidats pour les positions de NR, pour le NB et le Bureau.

Article 14

Une section doit fournir des informations à propos de ses activités se déroulant lors de l'année précédente à

ESN International au moins une fois par an en remplissant les formulaires appropriés fournis par le Bureau.

Article 15

Toutes les sections membres à part entière doivent payer une cotisation annuelle comme décrit dans les

Statuts.

Chapitre 2 NIVEAU NATIONAL

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Section 1 Définition

Article 16 :

Le Niveau National est constitué de la Plateforme Nationale (NP), un Représentant National (NR) et, si

établi, un Bureau National (NB).

Section 2 Plateforme Nationale

Article 17

L'ensemble des sections d'un meme pays forme la NP,

Article 18

Une NP, constituée d'au moins 3 sections doit avoir des statuts ou procédures établies.

Article 19

19.1 Une NP peut décider du nom de son pays ESN qui sera utilisé par ESN International. Le CNR doit le

valider par majorité absolue.

19.2 La NP a le droit d'admettre et d'exclure des sections de son réseau national, à la majorité absolue des

2/3.

19.3 La NP doit valider les candidats potentiels au Bureau.

19.4 La NP doit élire un NR.

19.5 La NP peut exclure un NR ou n'importe quel membre du NB avec une majorité absolue des 2/3.

Section 3 Représentant National

Article 20

20,1 Le NR représente le pays pour lequel il ou elle a été élu(e) et agira suivant les décisions de la

Plateforme Nationale du pays et dans l'intérêt général de son pays et de ses sections.

20.2 Le NR a un mandat de douze mois.

Article 21

21.1 Le NR ale droit de vote au CNR et pour les élections du Bureau.

Section 4 Bureau National

Article 22

22.1 Un pays ESN avec trois sections ou plus peut établir un NB.

22.2 Un NB est un organe faisant la liaison entre les sections au niveau national et aussi un lien entre le

niveau local et le niveau international d'ESN. Son but est d'élargir et de renforcer le réseau national en

accord avec ESN International.

Article 23

23.1 II faut au moins 3 personnes pour constituer un NB.

232 Le NR est un membre du NB.

23.3 Le NB peut prendre la parole à l'AGM,

Chapitre 3 ALUMNI DE ESN

Section 1 Définition

Article 24

Un alumnus d'ESN est un ancien membre individuel d'ESN.

Article 25

25.1 Le soutien actif des alumni à ESN est bienvenu :

25,1.1. En participant activement aux événements ESN et dans les organes d'ESN,

25.1.2.En utilisant leurs ressources au nom d'ESN,

25.1.3. En partageant leur expérience professionnelle avec ESN,

Chapitre 4 MEMBRE ASSOCIÉ

Section 1 Définition

Article 26

26.1 ESN International accorde deux types d'adhésions associées :

26.1.1 Aux organisations partenaires, actives dans le domaine de l'enseignement supérieur en Europe, avec

des associations membres en Europe.

26.1.2 Aux organisations étudiantes sans but lucratif basées hors Europe, qui ne peuvent pas devenir une

section d'ESN, mais qui désirent coopérer dans le domaine de l'enseignement supérieur international,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Section 2 Droits et devoirs

Article 27

Les membres associés ne sont pas autorisés à voter lors de l'AGM, à présenter des candidats pour des

postes de la structure officielle d'ESN, ni d'utiliser le nom et l'identité visuelle de l'organisation.

Article 28

28.1 Le Bureau peut accorder et révoquer l'adhésion associée des organisations partenaires telles que

définies dans les Statuts.

28.2 Le CNR peut approuver et révoquer l'adhésion associée des organisations étudiantes sans but lucratif

non européennes telles que définies dans les Statuts.

Titre 4 ORGANES DE L'ORGANISATION

Chapitre 1 AGM

Section 1 Définition

Article 29

29.1 L'AGM est l'organe décisionnel le plus important d'ESN, et doit être convoquée par le Bureau une fois

par an.

29.2 L'AGM est l'assemblée générale et est composée des sections approuvées avant le 30ème jour

précédant le premier jour de l'AGM.

Article 30

30.1 L'Assemblée Général Extraordinaire est une assemblée générale extraordinaire et est composée des

sections approuvées avant le 30ème jour précédant le premier jour cette Assemblée.

30.2 L'Assemblée Général Extraordinaire peut être convoquée par :

30.2.1, La majorité absolue des 2/3 du CNR.

30.2.2 Le Bureau, si le quorum n'était pas obtenu à I'AGM organisée durant l'année.

30.3 L'Assemblée Général Extraordinaire est organisée dans les mêmes conditions que l'AGM et en suit les

mêmes procédures.

30.4. L'Assemblée Général Extraordinaire a les mêmes pouvoirs que l'AGM

Section 2 Préparation et organisation

Article 31

31.1 L'annonce de l'AGM doit être envoyée aux sections au moins 90 jours avant le premier jour de

l'évènement et doit inclure la date et le lieu de l'évènement.

31.2 Toutes les sections doivent recevoir l'ordre du jour et les documents pour i'AGM au moins 30 jours

avant le premier jour de l'évènement.

Article 32

Le comité d'organisation prend en charge toutes les responsabilités liées à l'organisation, financières et

légales pour l'évènement.

Section 3 Sessions plénières

Article 33

33.1 L'AGM doit se dérouler en accord avec le Règlement.

33.2 Le Bureau doit présenter un rapport d'activités et de la politique générale à l'AGM pour approbation:

33.3 L'AGM peut créer, réviser et abolir les documents officiels de l'organisation.

33.4 Les documents contiendront tous les rapports, décisions et comptes-rendus approuvés et seront

conservés au siège d'ESN.

Chapitre 2 CNR

Section 1 Définition

Article 34

34.1 Le CNR est composé de tous les NRs.

34.2 Le CNR contrôle et surveille le travail du Bureau, et doit être consulté en ce qui concerne le budget, les

décisions stratégiques et politiques. Pendant l'année, le CNR agit en tant que substitut à l'AGM en ce qui

concerne le budget, les décisions stratégiques et politiques.

Section 2 Préparation d'une réunion du CNR

Article 35

35.1 Le CNR doit élire une Équipe de Coordination.

35.2 L'Équipe de Coordination est responsable pour les réunions du CNR.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 36

36.1 Le Bureau doit se réunir avec le CNR au moins cinq fois pendant l'année, la première réunion ayant lieu dans les 90 jours suivant l'AGM.

36.2 Le Bureau doit informer les NR d'une réunion avec le Bureau au moins un mois à l'avance, par email précisant la date et l'endroit. L'Équipe de Coordination doit envoyer l'ordre du jour définitif de la réunion à tous les Représentants Nationaux et au Bureau au moins une semaine à l'avance. L'Équipe de Coordination de la réunion du CNR doit envoyer le compte rendu de la réunion au CNR et au Bureau dans les 30 jours suivant la réunion.

36.3 Une réunion extraordinaire entre le CNR et le Bureau doit avoir lieu si deux tiers des NR en font la demande.

36.4 Les documents contiendrcnt tous les rapports, comptes-rendus, et décisions approuvés et seront conservés au siège de RSN.

Section 3 Droits et devoirs

Article 37

37.1 Le CNR peut reconsidérer t'admission ou l'exclusion d'une section sur demande.

37.2 Le CNR peut renvoyer un NR avec une majorité absolue des 2/3.

37.3 Le CNR peut congédier des membres du Bureau, ou le Bureau dans sa totalité, par le biais d'un vote

de défiance qui nécessite une majorité absolue des 2/3.

37.4 Le CNR peut réviser une décisicn du Bureau avec une majorité absolue des 2/3.

Section 4 Réunion

Article 38

Le CNR mène ses activités en accord avec le Règlement.

Article 39

39.1 Un NR peut déléguer ses droits à un délégué de son pays ou à un NR d'un autre pays en accord avec

le Règlement.

39.2 Un NR ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote.

39.3 Un délégué ne peut pas recevoir d'autre délégation de vote que celle du NR de son pays.

Chapitre 3 Le Bureau

Section 1 Définition

Article 40

40.1 Le Bureau est élu par deux groupes, le CNR et les sections présentes ou représentées à l'AGM,

chaque groupe ayant la moitié du poids total du vote en accord avec les procédures décrites dans le

Règlement.

40.2 Le Bureau est composé des membres suivants : un Président, un Trésorier et trois autre membres du

Bureau.

40.3 Un membre du Bureau ne peut pas être également NR.

40.4 Un membre du Bureau ou un ancien membre du Bureau ne peut être réélu qu'une seule fois.

Section 2 Mandat du Bureau

Article 41

41.1 Le Bureau est élu à l'AGM et entre en fonction le quinze juillet suivant l'AGM.

41.2 Le Bureau reste en fonction pendant un an,

41.3 Sauf s'il y a des objections, par écrit, supportées par plus de la moitié des membres du CNR, les

membres du Bureau sortant sont automatiquement libérés de leur fonction le quatorze juillet.

41.4 Deux semaines avant de passer la main, les membres du Bureau sortant demandent au CNR d'être

libérés de leurs fonctions,

41.5 Si le Bureau, ou un membre du Bureau, n'est pas libéré de ses fonctions, il reste en charge jusqu'à ce

que le CNR décide de le libérer de ses fonctions et le nouveau Bureau ou membre du Bureau ne peut pas

entrer en fonction.

Article 42

42.1 Si un poste du Bureau est vacant

42.1.1 Le CNR élit à la première opportunité un substitut pour le poste vacant, sans préjudice aux Statuts ou

au Règlement.

Section 3 Droits et devoirs

Article 43

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

43.1 Le Bureau est responsable, en tant qu'organe exécutif le plus élevé d'ESN, du bon déroulement de toutes les tâches à effectuer, de la gestion et de la représentation d'ESN.

43.2 Le Bureau peut prendre des décisions à propos de tout ce qui concerne ESN, à l'exception des affaires relevant exclusivement de la compétence du CNR oufet de l'AGM.

Article 44

Les décisions du Bureau peuvent être invalidées par le CNR et l'AGM

Article 45

45.1 Le Bureau mène ses activités en accord avec les Statuts.

45.2 Un minimum de trois membres du Bureau ensemble peuvent prendre une décision.

45.2.1. Les membres du Bureau ne peuvent déléguer leur droit de vote.

Article 46

46.1 ESN est représenté par les membres du Bureau.

46.1,1 Le président peut représenter seul et sans limite ESN dans tous les cas.

46.1.2 Le trésorier peut représenter seul et sans limite ESN pour toutes les affaires financières.

46.1.3 Trois membres du Bureau sur les cinq peuvent représenter seuls et sans limite ESN dans tous les

cas.

46.2 Le Bureau peut autoriser une ou plusieurs personnes à représenter ESN par procuration limitée.

46.3 Le Bureau peut designer n'importe quelle personne pour accomplir une certaine tâche sous sa

responsabilité. Le Bureau prend la responsabilité, concernant les activités de cette personne.

Titre 5 FINANCES

Article 47

47.1 Les ressources financières de l'organisation proviennent des cotisations, des donations, des

subventions et de tout autre revenu admis par la loi belge pour les associations sans but lucratif.

47.2 La cotisation est annuelle et son montant est décidé par l'AGM pour l'année fiscale suivante.

47.2.2 Si aucune décision n'est prise, te montant de la cotisation de l'année en cours sera maintenu.

47.3 La cotisation doit être payée au plus tard le dernier jour de l'AGM de l'année en cours.

47.3.1. La première année, le montant de la cotisation est de moitié et doit être payé dans les 60 jours qui

suivent l'acceptation du statut de membre à part entière.

47.3.2 Les sections qui obtiennent le statut de membre à part entière en novembre et décembre seront

exemptées du paiement pour l'année en cours.

Article 48

48.1 L'année fiscale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

48.2 Le Trésorier est responsable, au nom du Bureau, de la comptabilité des moyens financiers de l'organisation, et de la présentation du rapport financier à l'AGM pour approbation., en accord avec les principes de comptabilité généralement acceptés.

48.2.1 Le rapport financier comprend un bilan, un compte de résultat et un aperçu des flux de trésorerie de l'année en cours en les comparant avec au moins ceux de l'année précédente.

48.2.2.1 A la dernière réunion du CNR de l'année, le CNR nomme au moins deux membres individuels ou Alumni de ESN, tous indépendants du Bureau et du CNR pour auditer les finances de l'organisation. Ils seront nommés auditeurs financiers.

48.2.2.2 L'audit financier doit être réalisé au moins 15 jours avant l'AGM,

48.2.2.3 Deux des auditeurs financiers doivent présenter les résultats de l'audit financier durant la réunion de l'AGM.

48.2.2.4 Au cas où les conditions de l'audit ne sont pas réunies, l'AGM doit nommer deux membres individuels ou Alumni d'ESN, tous indépendants du Bureau et du CNR pour auditer les finances de l'organisation durant la réunion de l'AGM.

48.3 Le budget de l'organisation pour l'année fiscale en cours doit être soumis à l'approbation de l'AGM, 48.4 Lors de l'AGM, le Bureau doit aussi présenter un rapport intermédiaire des finances de I'ESN pour la période du 1er janvier à la date de l'AGM.

Titre 6 DOCUMENTS OFFICIELS ET PROCÉDURES DE VOTE

Article 49

Les divergences concernant les différences d'interprétation de tous les documents officiels devraient être

réglées par le E3ureau, sauf si différemment stipulé, mais peuvent être annulées par les instances

compétentes.

Article 50

Les documents officiels d'ESN sont les Statuts et le Règlement.

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MOD 22

Chapitre 1 RÉGLEMENTS

Article 51

51,1 Toutes les réunions officielles du Bureau, du CNR et de l'AGM, devront être menées en accord avec le

Règlement.

51.2 Les Statuts et les Règlements sont des documents distincts. Les Statuts servent aux principes

d'organisation générale ; tandis que les Règlements servent aux procédures à adopter par les différents

organes de l'organisation.

51.3 Si les Statuts et les Règlements sont en contradiction, les Statuts prévalent sur les Règlements.

51.4 Des changements au Règlement doivent être votés par une majorité des 2/3 de l'AGM, Les

modifications validées prennent effet immédiatement.

Chapitre 2 STATUTS

Article 52

52,1 Le texte français qui est déposé au Greffe du Tribunal Administratif à Bruxelles est la version officielle des Statuts.

52.2 Lors de l'AGM, deux membres individuels ou alumni d'ESN, tous les deux indépendants du Bureau et du CNR, doivent vérifier la correspondance de la version française de ces Statuts avec la version anglaise. 52.3 En cas de conflit, les statuts et le règlement d'ESN International prévalent sur n'importe quels statuts, décisions ou règlements d'une NP ou d'une section, si ce n'est pas interdit par la loi nationale.

Article 53

53,1 Le Bureau, le CNR ou les sections peuvent proposer des amendements à ces Statuts.

53,1.1 Si le Bureau propose des amendements, ils doivent être proposés aux membres au moins 60 jours avant l'AGM.

53,1.2 Si le CNR propose des amendements, ils doivent être proposés aux membres au moins 30 jours avant l'AGM.

53.1.3 Si une section propose des amendements, elle doit avoir le soutien écrit d'au moins cinq autres sections membres et doit présenter ses propositions par écrit au Bureau, au moins 60 jours avant l'AGM. 53.2 Le Bureau et les membres d'ESN peuvent initier des amendements aux propositions d'amendements des Statuts.

53.2.1 Si le Bureau propose des amendements aux propositions d'amendements, ils doivent être soumis aux membres pas moins de 15 jours avant l'AGM.

53.2.2 Si un membre propose des amendements aux propositions d'amendements, ils doivent être soumis au Bureau pas moins de 16 jours avant I'AGM. Le bureau doit envoyer les amendements proposés aux membres pas moins de 15 jours avant l'AGM.

53.3 Des changements à ces Statuts doivent être approuvés par une majorité des 213 de l'AGM.

Chapitre 3 PROCÉDURES DE VOTE

Article 54

54.1 Un vote, pour tous les organes officiels de l'association, n'est valide que si plus de la moitié de ses

membres sont présents ou représentés.

54.2 Les décisions sont prises, sauf indication contraire, à la majorité simple.

Article 55

55.1 Les différentes majorités s'appliquant à l'organisation sont :

55.1,1 La majorité simples l'option de vote avec le plus haut pourcentage des votes comptabilisés l'emporte

dans tous les cas. L'abstention n'est pas prise en compte.

55.1.2. La majorité absolue : l'option de vote, qui reçoit plus de la moitié des votes comptabilisés, gagne.

55.1.3 La majorité absolue des 2/3 l'option de vote, qui reçoit deux tiers au moins des votes comptabilisés,

gagne.

TITRE 7 Dissolution de l'organisation

Article 56

56.1 La dissolution d'ESN doit être décidée par une majorité absolue des 2/3 des sections présentes à deux

Assemblées Générales consécutives, organisées avec pas moins de trois mois entre les deux réunions.

56.2 En cas de dissolution, tous les fonds d'ESN seront donnés à l'UNICEF..

Fin des statuts coordonnés.

3.Composition du Bureau (Conseil d'Administration)

c 't

MOD 2.2

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L'Assemblée Générale a décidé sur les changements suivants dans la composition du Bureau (Conseil d'Administration)

3.1 Démission d'administrateurs :

En accord avec les statuts d'ESN A1SBL, le mandat des administrateurs se termine au 15 juillet, un an après leur entrée en fonction. Ils sont automatiquement libérés de leurs fonctions si aucune objection n'est émise dans les quinze jours suivant leur lettre de démission. Ces administrateurs sont les suivants :

1.Tania Berman

Position: President

nee le 18/10/1984 a Luxembourg, Luxembourg

domiciliee au 33 bei der Aarnescht, L-6969 Oberanven, G.D. Luxembourg

2. Katja Krohn

Position: Vice-President

nee le 06/12/1984 a Hennigsdorf, Allemagne

domiciliée au Hans-von-Dohnanyi-Str. 30, 16515 Oranienburg, Germany

3.Damien Lamy-Preto

Position : Treasurer

ne le 03/05/1982 a Thionville, France

domicilie au 53 avenue de Nancy 57000 Metz

4.Josefin Svensson

Position: Communication Manager

nee le 18/03/1989 a Karlshamn, Suede

domiciliee au Korpralsgatan 13, 371 41 Karlskrona, SVVEDEN

5.Fabian Bircher

Position: Web Project Administrator

ne le 24/04/1984 a Bern, Suisse

Domicilié au Aareweg 14, 3037 Herrenschwanden, Switzerland

3.2 Nomination d'administrateurs

Ont été nommés par l'Assemblée Générale comme membre du Bureau (administrateur du Conseil) :

1.Emanuel Alfranseder

Position: President

Né le 28.05.1983 a Eggenfelden (Allemagne)

Domicilié au Gstetten 7, 84375 Kirchdorf a. Inn, Germany

2.Katharina Ma

Position: Vice-President

Née le 03.08.1987 à Vienne (Autriche)

Domicilié au Alser Stresse 52/4/5, 1090 Vienne, Autriche

3.Mario Alarcon Navarro

Position : Treasurer

Né le: 05/10/1985 a Tomelloso (Spain)

Domicilié au General Aguilera 13, 13700 Tomelloso (Ciudad Real), Spain

4, Juan Colino

Position: Communication Manager

Né le 11/06/1985 a Valladolid, Spain

Domicilié au C/ Felipe II, 3, 7 izq. 47003 Valladolid, Spain

5.Fabian Bircher

Position: Web Project Administrator

Né le 24/04/1984 a Bern, Suisse

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Réservé ai T'

plioniteur

belge

Volet 13 - Suite

Domicilié à Rue Major Pétillon 22, 1040 Bruxelles, Belgium Numéro d'enregistrement: 84.04.24 501-86

Fait à Grenade, Ie 25 mars 2012

Tarife Berman

Président

M0D 2,2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de

la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation

20/12/2011
ÿþMOD 2.2

710W /à- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

i

N° d'entreprise : 876.728.263

Dénomination

(en entier) : Erasmus Student Network AISBL

(en abrégé) : ESN AISBL

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège : rue Hydraulique/Waterkrachtstraat 15, 1210 Bruxelles, Belgiquei

Objet de l'acte : Modification des statuts et du conseil d'administration

Approuvés et dactylographiés lors de I'L'AGM 2011, le 1 avril à Budapest (Hongrie), les changements des statuts ne requièrent ni arrêté ministeriel ni l'intervention d'un notaire. Suite à cette modifiication les statuts ont été approuvés et coordonnés de la manière suivante :

"PREAMBULE

Erasmus Student Network est basé sur l'idée de compréhension interculturelle, d'intégration, de respect mutuel et d'échange. Nous  représentants des sections  sommes convaincus que des solutions, guidées par cette idée, peuvent et doivent être trouvées pour chaque problème ou challenge qui apparaît.

Titre 1 NOM, SIÈGE SOCIAL ET LOGO DE L'ORGANISATION

Article 1

Le nom de l'organisation est Erasmus Student Network, dorénavant appelé ESN, a reçu son nom et esprit, de Desiderius Erasmus de Rotterdam, Pays-Bas, qui symbolise aujourd'hui la mobilité étudiante. ESN est une, association internationale à but non lucratif, régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur lest associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. ESN est créée: à Copenhague le 10 février 1990 et est légalement enregistrée en Belgique depuis le 30 novembre 2005. L& siège officiel de l'organisation se trouve Rue HydrauliquelWaterkrachtstraat 15, 1210 Bruxelles, Belgique.

Article 2

Le logo d'ESN est officiellement enregistré au Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHIM), référence 005087853. ll est composé des caractères : I*ESN et est accompagné du texte expliquant ces: caractères : International Exchange Erasmus Student Network. II est en couleur.

Titre 2 BUTS

Article 3

3.1 ESN travaille dans l'intérêt des étudiants qui passent une partie ou toutes leurs études

supérieures dans une institution dans un pays autre que le leur et défend les intérêts des étudiants

internationaux concernant l'éducation et la formation dans l'Espace Européen de l'Enseignement Supérieur, aux

moyens de :

3.1.1 Amélioration des conditions sociales et de l'intégration pratique des étudiants internationaux

dans leur établissement d'accueil.

3.1.2 Représentation des besoins et des attentes des étudiants internationaux au niveau local,

national et international.

3.1.3Apport d'informations pertinentes au sujet des programmes d'échanges et des ressources

d'ESN.

3.1.4 Réintégration des étudiants revenant de l'étranger en les rendant actifs au sein du réseau.

3.1.5 Contribution à l'évaluation de différents programmes d'échange et l'amélioration de la mobilité dans

l'apprentissage.

3.1.6 La motivation des étudiants de passer une période de leurs études supérieures dans un

autre pays.

3.1.7 La préparation sociale et pratique des étudiants entourant leur période de mobilité

3.1.8 Mise à disposition d'opportunités pour la compréhension culturelle, la formation et le développement:

.personnel. _______________________

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

111 I1UI1 11111 III hill

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Greffe

= MOD 2.2

3.2 ESN s'intéresse de façon directe ou indirecte à ces objectifs, définis aussi largement que possible.

3.3 ESN a pour but de créer de meilleures conditions de compréhension interculturelle entre étudiants de

différentes origines.

Article 4

4.1 ESN est une organisation apolitique et fonctionne sans :

4.1.1 Liens avec des partis ou systèmes politiques;

4.1.2 Engagements à des pensées politiques spécifiques ou idéologies;

4.1.3 Liens avec des groupes religieux ou de confession.

Titre 3 STRUCTURE

Article 5

Les organes de l'organisation sont:

'l'Assemblée Générale Annuelle, dorénavant appelée AGM

'le Conseil des Représentants Nationaux, dorénavant appelé CNR

" le Conseil des Délégués Nationaux, dorénavant appelé CND

" le Bureau de ESN International, dorénavant appelé Bureau

'les Bureaux de Liaison

'les Comités Internationaux, dorénavant appelés Comités

'les Platesformes Nationales, dorénavant appelées NPs

" les Représentants Nationaux, dorénavant appelés NRs

'les Bureaux Nationaux dorénavant appelés NBs

Chapitre 1 MEMBRES DE L'ORGANISATION

Section 1Définition

Article 6

6.1 Toute organisation étudiante sans but lucratif qui agit légalement et en accord avec les statuts d'ESN,

peut demander à devenir membre. Elle sera représentée en tant que tel par

son président ou toute autre entité légale et elle sera constituée selon les lois et usages du pays

d'origine.

6.2 Une organisation membre sera dorénavant appelée « section ».

6.3 Une section doit montrer son appartenance à ESN International et promouvoir son

état de membre à chaque occasion possible.

6.3.1 De manière à apparaitre comme faisant partie de ESN International, une section est

fortement encouragée à utiliser le design corporatif officiel de ESN International.

6.3.2 En plus des noms et logos déjà existants, les sections sont encouragées à utiliser le nom

et le logo officiel d'ESN International.

6.4 Tous les membres individuels des sections admises sont considérés comme membres

individuels d'ESN.

Section 2 Demande d'adhésion

Article 7

7.1 Une demande d'adhésion à ESN doit être présentée par la section candidate.

7.1.1 Au Bureau si le pays n'a pas de section active.

7.1.2 Au NR, du pays correspondant et au Bureau, si le pays a 1 section active.

7.1.3 Au NR ou NB du pays correspondant, si le pays a au moins 2 sections actives.

Article 8

8.1 Une organisation demandant l'adhésion à ESN depuis un pays, avec une ou aucune

section, doit être approuvée par le CNR en suivant la procédure décrite ci-dessous :

8.1.1 Une organisation en processus d'adhésion doit se représenter elle-même à la première

réunion du CNR suivant la demande d'adhésion auprès du Bureau.

8.1.2 Le CNR vote pour donner à l'organisation demandant l'adhésion, le statut de « section

candidate ».

8.1.2.1 Si le CNR ne donne pas le statut de section candidate à l'organisation le demandant, elle ne pourra

pas refaire de demande d'adhésion pendant une période de douze mois.

8.1.3 La section candidate doit organiser une visite d'observation pour le Bureau dans les six mois. Dans le

cas où la section candidate n'aura pas rempli cette obligation, la section candidate ne recevra pas le statut de

membre à part entière.

8.1.4 Le Bureau doit soumettre un rapport de la visite d'observation au CNR et donner une

recommandation quant à l'obtention du statut de membre à part entière.

8.1.5 Lors de la prochaine réunion, le CNR, après avoir évalué le rapport de la visite

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MOD 2.2

d'observation, vote à propos de l'obtention du statut de membre à part entière.

8.1.5.1 SI le CNR ne donne pas le statut de membre à part entière à la section candidate, elle ne pourra pas

refaire de demande d'adhésion pendant une période de douze mois.

8.2 Si la section candidate est d'un pays où la NP au moins deux sections, la NP décide de la candidature

de la section candidate selon l'article 18.

Article 9

9.1 Une section candidate a les mêmes droits qu'une section à part entière, à l'exception des droits

suivants: voter à l'AGIO, présenter des candidats au Bureau, utiliser l'identité visuelle d'ESN ou inclure ESN

dans son nom, excepté si celui-ci est suivi ou précédé par les mots « section candidate ».

9.2 La section candidate ne peut pas utiliser un nom qui comporte :

9.2.1 Un nom de pays.

9.2.2 Toute référence politique ou à une idéologie religieuse.

9.2.3 Des exceptions peuvent être faites si la section souhaite utiliser le nom de son université d'origine et

que le nom officiel de l'université comporte le nom du pays ou une référence politique ou à une idéologie

religieuse.

Section 3Exclusion

Article 10

10.1 Une section peut être exclue si :

10.1.1 Elle fonctionne de façon incompatible avec l'esprit et les buts d'ESN.

10.1.2 Elle n'a pas payé la cotisation comme indiqué dans l'article 56.

10.1.3 Elle n'a pas fourni les informations concernant l'année en cours dans le formulaire approprié distribué

par le Bureau avant le 31 octobre.

10.1.4 Elle n'a pas rempli ses obligations financières envers ESN International dans les douze mois suivant

la réception de la facture.

Article 11

11.1 Au moins un mois avant la réunion de l'organe compétent, où l'expulsion de la section sera proposée,

cette section devra être contactée par écrit et être informée de son exclusion imminente.

11.1.1 La section aura alors trois semaines pour répondre à la proposition d'exclusion.

11.1.2 Toute réponse doit être prise en considération lors de l'éventuelle exclusion.

11.2 Une section exclue ne peut demander à réintégrer le réseau qu'après douze mois d'exclusion.

11.3 L'appartenance d'une section à la NP affecte son appartenance à ESN International.

11.4 Une section expulsée perd tous ses droits et devoir à partir de la date d'expulsion excepté le droit de

faire appel au CNR pour invalider la décision d'expulsion conformément à l'article 39.1

11.4.1 L'appel doit être présenté au CNR dans les 30 jours suivant la date d'expulsion.

Section 4Démission

Article 12

12.1 Une section peut démissionner en envoyant un courrier à son NB, sa NP, ou au Bureau,

si le pays a moins de deux sections actives.

12.2 Toute obligation, monétaire ou autre, acceptée par la section doit être remplie avant

d'envoyer une lettre de démission.

12.3 La démission sera effective à partir de la date du courrier.

12.4 Une section démissionnaire perd tous ses droits et devoirs à partir de la date de démission

Section 5 Droits et devoirs

Article 13

Une section a le droit de vote à l'AGM, et le droit de proposer des candidats au poste de NR, ainsi que pour

le Bureau.

Article 14

Une section doit fournir des informations à propos de ses activités se déroutant lors de l'année précédente à

ESN International au moins une fois par an en remplissant les formulaires appropriés distribués par le Bureau.

Article 15

Toutes les sections membres à part entière doivent payer une cotisation annuelle comme décrit à l'article

56.

Chapitre 2 NIVEAU NATIONAL

Section 1 Définition

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MOD 2.2

Le Niveau National est constitué de la Plateforme Nationale (NP), un Représentant National (NR) et, si établi, un Bureau National (NB).

Section 2 Plateforme Nationale

Article 16

16.1 Toutes les sections d'un pays membre forment la NP.

16.2 La NP élit un NR et peut élire un Vice Représentant National, dorénavant appelé Vice NR, et peut

mettre en place un Bureau National, en accord avec ses propres statuts ou procédures établies

Article 17

Une NP, constituée d'au moins 3 sections doit avoir des statuts ou procédures établies. La dernière version des statuts ou procédures établies doivent être mis à disposition d'ESN International à la fois en anglais et dans leur version originale par le NR.

Article 18

18.1 Une NP peut décider du nom de son pays ESN qui sera utilisé par ESN International. Le

CNR doit le valider par majorité absolue.

18.2 La NP a le droit d'admettre et d'exclure des sections de son réseau national.

18.2.1 L'admission ou l'expulsion d'une section doit être votée à la majorité absolue des 2/3.

18.3 La NP doit valider à majorité simple les candidats potentiels au Bureau.

18.4 La NP doit élire un NR et peut élire un vice-NR pour une période de un an.

18.5 Un minimum de 3 sections est nécessaire pour qu'une NP puisse établir un NB.

Section 3 Représentant National

Article 19

19.1 Le NR représente le pays pour lequel il ou elle a été élu et agira suivant les décisions de la

Plateforme Nationale du pays et dans l'intérêt général de son pays et de ses sections .

19.2 Le NR et vice-NR sont élus pour une période de douze mois.

19.3 Le NR peut être exclut par le CNR s'il ne remplit pas ses devoirs, comme décrit à l'article 20.

Article 20

20.1 Le NR doit informer le Bureau et le CNR dans les 4 semaines de :

- l'acceptation ou l'expulsion d'une section

- changements dans les statuts nationaux ou procédures établies de la NP

- l'élection d'un nouveau NR et/ou NB

20.2 Le NR (ou vice-NR) doit faire en sorte qu'au moins une réunion de la NP est organisé chaque année.

20.3 Le NR (ou vice-NR) doit être présent physiquement à au moins deux réunions du CNR/CND pendant

leur mandat.

20.4 Le NR (ou vice-NR) doit fournir des informations sur son pays avant les réunions du CNR, CND et

l'AGM en accord avec les règles et délais acceptés.

Section 4 Bureau National

Article 21

Un NB est un organe faisant la liaison entre les sections au niveau national et aussi un lien entre le niveau

local et le niveau international d'ESN. Le but est d'élargir et renforcer le réseau national en accord avec ESN

International.

Article 22

22.1 II faut au moins 3 personnes pour constituer un NB.

22.2 Le NR est un membre du NB.

22.3 Le NB a le droit de s'exprimer à l'AGM.

22.4 Un NB peut demander une cotisation supplémentaire à ses sections. La NP doit approuver la cotisation

nationale.

22.5 Un NB doit montrer son appartenance à ESN International en utilisant l'identité visuelle officielle d'ESN

International.

Chapitre 3 ALUMNI DE ESN

Section IDéfinition

Article 23

Un alumnus de ESN est un ancien membre actif de ESN.

Article 24

24.1 Le soutien actif des alumni à ESN est bienvenu.

24.1.1 En participant activement aux événements ESN.

24.1.2 En utilisant leurs ressources au nom de ESN.

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MOD 2.2

24.1.3 En partageant leur expérience professionnelle avec ESN.

Article 25

25.1 Le réseau des alumni est composé de :

25.1.1 Le bureau des Alumni de ESN, élu par les membres d'ESN Alumni

25.1.2 Les membres d'ESN Alumni peuvent décider de créer un réseau national des Alumni, ce réseau doit

être reconnu officiellement par le Bureau des Alumni de ESN et la NP.

Section 2 Droits et devoirs

Article 26

26.1 La plateforme des Alumni de ESN est le rassemblement général des Alumni de ESN

26.2 N'importe quel alumnus de ESN inscrit dans la base de données des Alumni de ESN peut prendre part

à la plateforme des Alumni et peut voter pour l'élection du Bureau des Alumni de ESN.

26.3 La plateforme des Alumni de ESN doit élire les membres du Bureau des Alumni de ESN.

26.4 Le Bureau peut appeler à une plateforme des Alumni de ESN.

Article 27

27.1 Le Bureau des Alumni de ESN est responsable des tâches opérationnelles qui concernent les Alumni

de ESN

27.2 Le Bureau de ESN doit appeler à une plateforme des Alumni de ESN.

27.3 Une base de données de tous les ESN Alumni doit être entretenue et gérée par le Bureau des Alumni

de ESN .

27.4 Le Bureau a accès à cette base de données.

Article 28

28.1 Chaque six mois, le Bureau des Alumni de ESN doit rendre un rapport au Bureau .

28.2 En cas de changement au sein du Bureau des Alumni de ESN, le Bureau ESN doit en être informé.

28.3 Les décisions du Bureau des Alumni de ESN peuvent être invalidées par le Bureau .

28.4 Le Bureau et le CNR ont conjointement le pouvoir de décharger le Bureau des Alumni de ESN. Dans

ce cas, le Bureau doit convoquer une Plateforme des Alumni de ESN afin d'élire un nouveau Bureau des

Alumni de ESN.

28.5 Les Alumni de ESN seront informés par le Bureau des activités au sein d'ESN.

Chapitre 4 MEMBRE ASSOCIÉ

Section 1Définition

Article 29

29.1 ESN International peut décerner deux type d'adhésions associées :

29.1.1 Aux organisations partenaires, actives dans le domaine de l'enseignement supérieur en Europe, avec

des associations membres en Europe.

29.1.2 Aux organisations étudiantes sans but lucratif basées hors Europe, qui ne peuvent pas devenir une

section d'ESN, mais qui désirent coopérer dans le domaine de l'enseignement supérieur international.

29.2 L'adhésion associée des organisation étudiantes non européennes telles que définies à l'article 29.1.2

est régulée par le Guide officiel des adhésions associées.

Section 2 Droits et devoirs

Article 30

Les membres associés ne sont pas autorisés à voter lors de l'AGM, à présenter des candidats pour des

postes de la structure officielle d'ESN, ni d'utiliser le nom et l'identité visuelle de l'organisation.

Article 31

31.1 Le Bureau est autorisé à décerner et révoquer l'adhésion associée des organisations partenaires telles

que définies à l'article 29.1.1.

31.2 Le CNR est autorisé à confirmer et annuler l'adhésion associée des organisations étudiantes non

européennes sans but lucratif telles que définies à l'article 29.1.2 par majorité simple.

Titre 4 ORGANES DE L'ORGANISATION

Chapitre 1AGM

Section 1 Définition

Article 32

32.1 L'AGM est l'organe décisionnel le plus important d'ESN, et doit être convoquée par le

Bureau une fois par an.

32.2 L'AGM est l'assemblée générale et est composée des sections

32.3 Deux tiers des NRs peut faire appel à une Assemblée Générale Extraordinaire.

Section 2Préparation et organisation

= MOD 2.2

Article 33

33.1 L'annonce de l'AGM doit être envoyée aux sections au moins 90 jours avant le premier jour de

l'évènement et doit inclure la date et le lieu de l'évènement.

33.2 Toutes les sections doivent recevoir l'ordre du jour et les documents pour I'AGM au moins 30 jours

avant le premier jour de l'évènement.

Article 34

Le comité d'organisation prend en charge toutes les responsabilités liées à l'organisation, financières et

légales pour l'évènement .

Section 3 Sessions plénière s

Article 35

35.1 L'AGM doit se dérouler en accord avec les Règlements de l'AGM .

35.2 En vue de l'AGM le Bureau doit présenter un rapport d'activités et de la politique générale pour

approbation.

35.3 L'AGM peut créer, réviser et abolir les documents officiels de l'organisation, en accord avec les Statuts

et les Règlements.

35.4 L'AGM doit se conformer aux articles 32.1, 43, 48, 50.3, 53.1, 53.3, 55.2, 56.2, 56.3, 59.1, 59.4, 60.2,

61.2.

35.5 Les Documents Finaux contiendront tous les rapports et décisions approuvés et seront conservés au

siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge Chapitre 2 CNR

Section 1 Définition

Article 36

36.1 Le CNR est composé de tous les NRs.

36.2 Le CNR contrôle et fait le suivi le travail du Bureau, et doit être consulté en ce qui concerne le

budget, les décisions stratégiques et politiques. Pendant l'année, le CNR agit en tant que

substitut à l'AGM en ce qui concerne le budget, les décisions stratégiques et politiques.

Section 2 Préparation d'une réunion du CNR

Article 37

37.1 Le CNR doit élire une Équipe de Coordination, composé d'un Coordinateur et d'un ou deux Vice

Coordinateurs parmi les NR.

37.2 L'Équipe de Coordination est la principale responsable pour les réunions du CNR.

37.3 Le Coordinateur est la principale personne responsable du contact entre le Bureau et le CNR.

37.4 Un nouveau Coordinateur ou Vice Coordinateur peut être élu à tout moment par le CNR, lorsque cela a

été proposé par un des NR.

Article 38

38.1 Le Bureau doit se réunir avec le CNR deux fois, immédiatement avant et après I'AGM, et au moins quatre autres fois pendant l'année, la première réunion ayant lieu dans les 90 jours suivant l'AGM.

38.2 Le Président d'ESN doit informer les NR d'une réunion avec le Bureau au moins un mois à l'avance, par email précisant la date et l'endroit. Le Coordinateur doit envoyer l'ordre du jour définitif de la réunion à tous les Représentants Nationaux et au Bureau au moins une semaine à l'avance. Le Coordinateur de la réunion du CNR doit envoyer le compte rendu de la réunion au CNR et au Bureau dans les 30 jours.

38.3 Une réunion extraordinaire entre le CNR et le Bureau doit avoir lieu si deux tiers des NR en font la demande.

Section 3 Droits et devoirs

Article 39

39.1 Le CNR peut reconsidérer l'admission ou l'exclusion d'une section sur demande.

39.2 Le CNR peut renvoyer un NR avec une majorité absolue des deux-tiers.

39.3 Le CNR peut congédier des membres du Bureau, ou le Bureau dans sa totalité, par le biais d'un vote

de non confiance qui nécessite une majorité absolue des deux-tiers.

Section 4 Réunion

Article 40

Le CNR dirige les différentes situations en accord avec les Règlements appropriés.

Article 41

41.1 Un NR peut déléguer ses droits à un délégué de son pays ou à un NR d'un autre pays en accord avec

les statuts ou procédures établies pour son pays.

41.2 Un NR ne peut recevoir qu'une seule délégation de vote.

41.3 Un délégué ne peut pas recevoir de délégation de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Mba2.2

Chapitre 3 CND

Article 42

42.1 Le CND est composé de tous les NRs, un Délégué National (ND) et un Vice-délégué National

(dorénavant appelé Vice-ND) pour chaque pays.

42.2 Les NPs désignent leurs ND et Vice-ND.

42.3 Le CND doit rencontrer le Bureau annuellement entre deux AGMs.

42.4 Chaque pays présent ou représenté au CND doit avoir 2 voix  une voix par NR et une voix par ND.

42.5 Le CND dirige ses affaires en accord avec le Règlement du CND.

Section 1 Définition

Article 43

43.1 Le Bureau est composé de cinq personnes élues par deux groupes, le CNR et les sections présentes

ou représentées à l'AGM, chaque groupe ayant la moitié du poids total du vote

43.2 Le Bureau doit être composé des membres suivants : un Président, un Vice-président, un Trésorier, un

Administrateur de projets intemet et un responsable de la communication.

43.3 Un membre du Bureau ne peut pas être également NR ou vice-NR.

Section 2 Élection du Bureau

Article 44

44.1 Le Bureau est élu conformément à l'article 43.1, en suivant la procédure:

44.1.1 Les voix du CNR et des sections sont collectées séparément

44.1.2 Les résultats du vote pour un candidat reçu par le CNR et par les sections sont transformés en

pourcentage de l'organe d'ESN respectif.

44.1.3 Les pourcentages du CNR et des sections conformément à l'article 44.1.2 sont ajoutés puis divisés

par deux

44.1.4 La procédure d'élection est la suivante:

44.1.4.1 Au premier tour, le candidat avec le pourcentage le plus élevé est élu s'il obtient la majorité

absolue.

44.1.4.2 Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé pour les deux

candidats qui ont reçu le pourcentage le plus élevé.

44.1.4.2.1 Si plus de deux candidats ont le pourcentage le plus élevé, ils participent tous au second tour.

44.1.4.3 Au second tour, le candidat qui reçoit le pourcentage le plus élevé est élu, si le pourcentage

représente la majorité absolue.

44.1.4.3.1 Si aucun candidat n'atteint la majorité absolue, un troisième tour est organisé pour le candidat qui

a reçu le pourcentage le plus élevé.

44.1.4.4 Si au second tour, plus d'un candidat a le pourcentage le plus élevé, le vote du CNR est

prépondérant pour choisir le candidat du troisième tour.

44.1.4.4.1 Si le vote du CNR est égal, le vote de l'AGM est prépondérant pour choisir le candidat du

troisième tour.

44.1.4.5 Au troisième tour, le candidat est élu à la majorité absolue.

Section 3 Mandat du Bureau

Article 45

45.1 Le Bureau est élu à l'AGM et entre en fonction le quinze juillet suivant l'AGM.

45.2 Le Bureau reste en fonction pendant un an.

45.3 Sauf s'il y a des objections justifiées, par écrit, supportées par 50% + 1 des membres du CNR, les

membres du Bureau sortant sont automatiquement libérés de leur fonction le quatorze juillet.

45.4 Deux semaines avant de passer la main, les membres du Bureau sortant demandent au CNR d'être

libérés de leurs fonctions.

45.5 Si le Bureau, ou un membre du Bureau, n'est pas libéré de ses fonctions, il reste en charge jusqu'à ce

que le CNR décide de le libérer de ses fonction et le nouveau Bureau ou membre du Bureau ne peut pas entrer

en fonction.

Article 46

46.1 Si un poste du Bureau est vacant :

46.1.1 Le CNR élit à la première opportunité un substitut pour le porte vacant, sans préjudice à l'article 45 et

les Règlements appropriés.

Article 47

Le nom, la nationalité, la date de naissance et l'adresse officielle permanente de chaque membre du Bureau doit être communiqué au Ministère Belge de la Justice immédiatement après son élection, afin d'être publiés dans les « Annexes du Moniteur Belge ».

Section 4 Droits et devoirs

Article 48

= MOD 2.2

48.1 Le Bureau est responsable, en tant qu'organe exécutif le plus important d'ESN, du bon déroulement de toutes les tâches à effectuer, de la gestion et de la représentation d'ESN.

48.2 Le Bureau peut prendre des décisions à propos de tout ce qui concerne ESN, à l'exception du budget, de la stratégie, de la politique et des droits exclusivement donnés au CNR ou/et à l'AGM.

Article 49

Les décisions du Bureau peuvent être invalidées par le CNR, le CND et l'AGM

Article 50

50.1 Le Président d'ESN doit informer les membres du Bureau d'une réunion du Bureau au moins un mois à l'avance, précisant la date et le lieu. L'ordre du jour définitif de la réunion du Bureau doit être envoyé à tous les membres du Bureau au moins une semaine à l'avance. Le compte rendu sera envoyé aux membres du Bureau et aux NR au plus tard un mois après la réunion du Bureau.

50.2 L'annonce des réunions du Bureau doit être envoyée par mail au moins trois semaines à l'avance aux NR, stipulant la date et le lieu, et le programme définitif au moins une semaine à l'avance.

50.3 Le Bureau gérera les différentes situations en accord avec les Statuts et les Règlements d'ESN International.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge Article 51

51.1 ESN est représenté par les membres du Bureau ensemble et individuellement. Le Président du Bureau

peut apparaître en tant que représentant de ESN dans tous les cas.

51.2 Le Bureau ou le Président du Bureau peut autoriser une ou plusieurs personnes à représenter ESN par

procuration limitée ou illimitée.

51.3 Le Bureau peut designer n'importe quelle personne pour accomplir une certaine tâche sous sa

responsabilité. Le Bureau prend la responsabilité envers I'AGM, concernant les activités de cette personne.

Chapitre 5 LES COMITÉS

Section 1 Définition

Article 52

52.1 Les comités sont des organes consultatifs et implémentant mais non décisionnaires.

52.2 Les comités contribuent à la création, à la coordination et à l'implémentation des stratégies à long

terme dans une approche commune avec le Bureau et le CNR.

Article 53

53.1 Un comité est composé de maximum 2 coordinateurs, de maximum 2 vice-coordinateurs et de

membres supplémentaires.

53.2 Les coordinateurs et vice-coordinateurs des comités sont désignés pendant la seconde réunion du

CNR qui suit l'AGM. Leur mandat commence le quinze juillet et dure un an.

53.3 Les coordinateurs et vice-coordinateurs peuvent être reconduits dans leur fonction.

53.4 Le coordinateur et les vice-coordinateurs peuvent être destitués par le CNR à la majorité absolue.

53.5 Si un des postes est vacant pendant l'année, le CNR peut désigner un nouveau coordinateur ou vice-

coordinateur.

53.6 Le coordinateur et les vice-coordinateurs sont responsables de la sélection des autres membres du

comité.

53.7 Les comités doivent accomplir leurs tâches en accord avec les procédures des comités .

53.8 Les procédures peuvent être modifiés par le CNR par majorité simple.

Section 2 Droits et devoirs

Article 54

54.1 Les comités peuvent faire des propositions au Bureau, au CNR, au CND et à l'AGM.

54.2 Chaque comité administre une liste des tâches à accomplir avec le membre du Bureau qui en est

responsable. Le CNR peut demander au Bureau d'ajouter des tâches à cette liste.

54.3 Les coordinateurs ou vice-coordinateurs sont responsables de la communication avec le Bureau, le

CNR, le CND et l'AGM.

54.4 Le Bureau et le CNR peuvent créer et dissoudre des comités.

Chapitre 6 BUREAUX DE LIAISON

Article 55

55.1 Les bureaux de liaison ESN gardent contact avec les institutions et organisation internationales et

Européennes en représentant les positions d'ESN telles qu'elles sont définies par la stratégie d'ESN et en

développant la visibilité d'ESN

55.2 Le Bureau peut désigner un ou plusieurs membres au poste de responsable de bureau de liaison si

nécessaire. Les responsables de bureau de liaison doivent être confirmés par le CNR.

55.3 Les responsables de bureau de liaison peuvent être destitués par le Bureau, le CNR ou l'AGM.

Titre 5 FINANCES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 56

56.1 Les ressources financières de l'organisation proviennent :

- des cotisations

- des dons

- des subventions

- tous les autres revenus admis par la loi Belge pour les associations sans but lucratif

56.2 La cotisation est annuelle et son montant est décidé par l'AGM

56.2.1 Des propositions peuvent être faites parle Bureau ou par n'importe quelle section membre.

56.2.2 Si aucune décision n'est prise, la cotisation de l'année précédente sera maintenue.

56.3 La cotisation doit être payée avant le dernier jour de l'AGM de l'année en cours.

56.3.1. La première année, le montant de la cotisation est de moitié et doit être payé dans les 60 jours qui

suivent l'acceptation du statut de membre à part entière.

56.3.2 Les sections qui obtiennent le statut de membre à part entière en novembre et décembre seront

exemptées du paiement pour l'année en cours.

Article 57

57.1 L'année fiscale débute le ler janvier et se termine le 31 décembre.

57.2 Le Trésorier est responsable, au nom du Bureau, de la comptabilité des moyens financiers de l'organisation, et de la présentation du rapport financier afin d'être approuvés par I'AGM, en accord avec les principes de comptabilité généralement acceptés.

57.2.1 Le rapport financier comprend un bilan, un compte de résultat et un aperçu des flux de trésorerie de l'année en cours en les comparant avec au moins celui de l'année précédente.

57.2.2 Lors de l'AGM, deux personnes, toutes deux indépendantes du Bureau ou du CNR, doivent être nommées afin de vérifier les finances de l'organisation.

57.3 Le budget de l'organisation pour l'année fiscale en cours doit être soumis à l'approbation de l'AGM. 57.4 Lors de I'AGM, le Bureau doit aussi présenter un rapport intermédiaire des finances de l'ESN pour la période du ler janvier à la date de l'AGM.

57.5 Le bilan d'ESN doit être présenté dans un formulaire légal simplifié immédiatement après son approbation par l'Assemblée Générale Annuelle (AGM) au Ministère Belge de la Justice, afin d'être publié dans les « Annexes du Moniteur Belge ».

Titre 6 DOCUMENTS OFFICIELS ET PROCÉDURES DE VOTE

Article 58

Les divergences concemant les différences d'interprétation de tous les documents officiels devraient être

réglées par le Bureau, sauf si différemment stipulé, mais peuvent être annulées par les instances compétentes.

Chapitre 1 RÈGLEMENTS

Article 59

Les Règlements d'ESN sont : le Règlement de l'Assemblée Générale Annuelle, le Règlement du Conseil

des Représentants Nationaux et du Bureau, ie Règlement du Conseil des Délégués Nationaux, le Règlement

de l'Élection et de la Constitution du Bureau.

Article 60

60.1 Toutes les réunions officielles du Bureau, du CNR, du CND et l'AGM, devront être menées en accord

avec le Règlement approprié.

60.2 Les Statuts et les Règlements sont des documents distincts. Les Statuts servent aux principes

d'organisation générale ; tandis que les Règlements servent aux procédures à adopter par les différents

organes de l'organisation .

60.3 Si les Statuts et les Règlements sont en contradiction, les Statuts prévalent sur le s Règlements.

60.4 Des changements aux Règlements peuvent être votés par l'AGM ou le CND et doivent être validés par

une majorité des deux-tiers de l'AGM. Les modification validées prennent effet immédiatement.

Chapitre 2 STATUTS

Article 61

61.1 Le texte français qui est déposé au Greffe du Tribunal Administratif à Bruxelles est la version officielle

des statuts.

61.2 Lors de l'AGM, deux personnes, toutes les deux indépendantes du bureau et du CNR, doivent vérifier

la correspondance de la version française de ces statuts avec la version anglaise.

61.3 En cas de conflit, les statuts de ESN International surpassent n'importe quels statuts, décisions ou

règlements de la NP ou section, si ce n'est pas interdit par la loi nationale.

Article 62

62.1 Le Bureau, le CNR ou les sections membres peuvent proposer des amendements à ces Statuts.

62.1.1 Si le Bureau propose des amendements, ils doivent être décidés lors d'une réunion du Bureau au

moins 60 jours avant l'AGM, où ils doivent être confirmés.

62.1.2 SI le CNR propose des amendements, ils doivent être décidés lors d'une réunion du CNR

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/12/2011- Annexes du Moniteur belge

naco 2.2

au moins 30 jours avant l'AGM, où ils doivent être confirmés.

62.1.3 Si une section membre propose des amendements, elle doit avoir le soutien écrit d'au moins cinq

autres sections membres et doit présenter ses propositions par écrit au Bureau, au moins 60 jours avant )'AGM,

où elles doivent être approuvées.

62.2 Des changements à ces Statuts doivent être approuvés lors d'une AGM par une majorité de deux tiers

de l'AGM.

62.3 Des changements à ces Statuts doivent être soumis au Ministère Belge de la Justice et être

publiées aux Annexes du Moniteur belge.

Chapitre 3 PROCÉDURES DE VOTE

Article 63

63.1 Un vote, pour tous les organes de l'association, n'est valide que si 50% plus un de ses membres sont

présents ou représentés.

63.1.1 Une AGM peut prendre des décisions quand 50% +1 des sections membres approuvées 30 jours

avant la première journée de l'AGM, sont présentes ou représentées.

63.2 Les décisions sont prises, sauf si indication contraire, à la majorité simple.

63.3 La procédure d'élection du Bureau est précisée à l'article 44

Article 64

64.1 Les différentes majorités s'appliquant à l'organisation sont :

64.1.1 La simple majorité : le choix avec le plus haut pourcentage l'emporte dans tous les cas. L'abstention

n'est pas prise en compte.

Fin des statuts coordonnés.

3.Composition du Bureau (Conseil d'Administration)

L'Assemblée Générale a décidé sur les changements suivants dans la composition du Bureau (Conseil d'Administration)

3.1 Démission d'administrateurs

En accord avec les statuts d'ESN AfSBL, fe mandat des administrateurs se termine au 15 juillet, un an après leur entrée en fonction. lis sont automatiquement libérés de leurs fonctions si aucune objection n'est émise dans les quinze jours suivant leur lettre de démission. Ces administrateurs sont les suivants :

1.Evangelia Ntovolou, née le 28 mars 1986 à Athènes, Grèce et habitant Parodos Leontariou 9, Pallini 15351 Attiki, Grèce, numéro de passport AB1680468

2.Joachim Immanuel Wyssling, né le 11 mai 1986 à Besancon, France et habitant Rue Morand 10, 25000 Besancon, France, numéro de carte d' identité 'C2080574.

3.Damien Lamy-Preto, né le 3 mai 1982 à Thionville, France et habitant Avenue du 11 novembre 13, 1040 Bruxelles, Belgique, numéro de carte d' identité 040754303568

4.Marco La Rosa, né le 24 juillet 1985 à Messina, Italie et habitant Rue Hydraulique 15, Brussels, Belgium, numéro de passport 2194991AA.

5.Ourania Chantzopoulou, née le 7 juin 1985 à Kalamata, Grèce et habitant Idras 62, 64100 Kalamata, Grèce, numéro de passport A85472159.

3.2 Nomination d'administrateurs

Ont été nommée par l'Assemblée Générale comme membre du Bureau (administrateur du Conseil) :

1.Tania Berman

Position: President

nee le 18/10/1984 a Luxembourg, Luxembourg

domiciliee au 33 bei der Aarnescht, L-6969 Oberanven, G.D. Luxembourg

2. Katja Krohn

Position: Vice-President

nee le 06/12/1984 a Hennigsdorf, Allemagne

domiciliee au Hans-von-Dohnanyi-Str. 30, 16515 Oranienburg, Germany

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

.....

3.Damien Lamy-Preto

Position : Treasurer

ne le 03/05/1982 a Thionville, France

domicilie au 53 avenue de Nancy 57000 Metz

4,Josefin Svensson

Position: Communication Manager ,

nee le 18/03/1989 a Karlshamn, Suede

domiciliee au Korpralsgatan 13, 371 41 Karlskrona, SWEDEN

5.Fabian Bircher

Position: Web Project Administrator

ne le 24/04/1984 a Bern, Suisse

domicilie au Aareweg 14, 3037 1-lerrenschwanden, Switzerland

MOD 2.2

Tania Berman

Président

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Mentionner sur la dernière page du Volet 1,3 Au recto : Nom et qualité du nota ire instrumentant ou de

la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation

Coordonnées
ERASMUS STUDENT NETWORK, EN ABREGE : ESN

Adresse
RUE HYDRAULIQUE 15 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale