ERAXIS INVEST

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ERAXIS INVEST
Dénomination : ERAXIS INVEST
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 879.287.182

Publication

27/05/2014
ÿþ(en abrégé) : ERAXIS IN VEST

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE GENERAL DE LONGUEVILLE 14- 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS

Par décision de l'Assemblée Générale d.d. 25/03/2014, les mandats des administrateurs suivants sont

renouvelés pour une durée de quatre ans, jusqu'à l'Assemblée Générale des Associés de l'année 2018:

- SA reuractions, représentée par Monsieur Philippe Woltrin (« C »);

- SA Cofinem, représentée par Monsieur Michel Poncelet (« C »);

- SA et, représentée par Monsieur Thierry Dertosse (n D »).

L'Assemblée Générale des Associés confirme la durée indéterminée du mandat de l'Administrateur « A ni la SA ERAXIS et la durée indéterminée des mandats des Administrateurs « B n, de la SA CHAMPAY CONSULT et la SA FINANCIERE DE L'ORANGER..

Eraxis SA

Administrateur délégué

Monsieur Jean Huybrechts

Représentant permanent

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recta: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

MODWORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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IV° d'entreprise : 0879.287.182 Dénomination

(en entier) :

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Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Aanexes..Ji1.Monitettr_b£1ge

08/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD W OR4 tt.t

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BRUMEtte

26 APR 204

Greffe

N° d'entreprise : 0879.287182

Dénomination

ten entier): ERAXIS INVEST

(en abrégé) : Forme juridique : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE



Siège : AVENUE GENERAL DE LONGUEVILLE 14 -1150 WOLUWE-SA1NT-PIERRE (adresse complète)

Objet(sl de l'acte ;DÉMISSION - NOMINATION ADMINISTRATEUR

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale des associés du 26/03/2013, ii parait que L'Assemblée a pris les décisions suivantes:

- d'approuver la démission de Strafinco S.A., représentée par le Compte Ferdinand d'Oultremont, à partir du 2610312013.

- de nommer la société Champay Consult S.A., 0440.200.351, Avenue Nellie Melba 87, 1070 Anderlecht, représentée par le Compte Ferdinand d'Oultremont, 30.01,21-179.22, Rue des Haies 20, 4560 Pailhe, à partir du 26/03/2013,

Eraxis SA

Administrateur Délégué

Monsieur Jean Huybrechts

Représentant permanent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ° Nom et signature

29/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 26.03.2013, DPT 26.04.2013 13098-0013-015
07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 14.02.2012, DPT 03.05.2012 12103-0402-015
12/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 15.03.2011, DPT 09.05.2011 11104-0489-015
12/04/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 13.01.2010, DPT 09.04.2010 10089-0043-014
04/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 27.01.2009, DPT 28.05.2009 09175-0210-011
13/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 24.01.2008, DPT 30.04.2008 08130-0053-010
07/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 25.01.2007, DPT 31.05.2007 07178-0337-012
05/06/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'ag§gBgeffReçu le nIoowoan 11,1

2 7 IslA! 2015

au grefie du fribunal de commerce FranccphOr;e Oceïrdx,wk3

1,1111411.1

N° d'entreprise : 0879.287.182 Dénomination

(en entier) : ERAXIS INVEST

Rése au Monii belt

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8 11

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : AVENUE GENERAL DE LONGUEVILLE 14 -1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE (adresse complète)

Obiet( ) de l'acte :NOMINATION - DEMISSION - CHANGEMENT SIEGE SOCIAL

Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration tenue le 12/03/2015 il parait que:

- La société ZAHD SA (Rue Gachard 88/14 à 1050 Bruxelles - RPM 0556.915.897) est nommée administrateur en remplacement de XIHL SA à dater du 12/03/2015. Le mandat échoit le 2710312018. La nomination sera confirmée lors de la prochaine AGO.

- à dater de ce jour, Financière de l'Oranger SA sera représentée en sa qualité d'administrateur de la société Eraxis Invest SCRL par monsieur Marc Mahaux, domicilié Vuurgatstraat 6, à 3090 Overijse agissant en qualité de représentant permanent.

- Le siège social est transféré à Avenue Nellie Melba 87 à 1070 Anderlecht.

- Monsieur Bruno Louis et Madame Sabine Schriewer, domiciliés Avenue Nellie Melba, 87 à 1070' Anderlecht, reçoivent chacun, ensemble ou séparément, tous pouvoirs pour réceptionner tout courrier et° correspondance, même recommandée, adressée à la société Eraxis Invest SA.

Eraxis SA

Administrateur délégué

Représentée par

Monsieur Jean Huybrechts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/06/2015
ÿþMod 11,1

tVolet B' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur. belge après dépôt de l'acte au greffe

Dèpmb / Reçu le 0 9 JUIN 2015

Greffe

nI, t`dbZF,t,a, tri uo.u1xYlElrce ft'ana~.yp~toáïe IsruzeIles

N° d'entreprise : 0879.287.182

Dénomination (en entier) : ERAXIS INVEST

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Avenue Nellie Melba 87

1070 Anderlecht

Objet de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le onze mai deux mille quinze, par Maître Peter VAN MEI_KEBEKE, notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des assooiés de la société coopérative à responsabilité limitée "ERAXIS INVEST', ayant son siège à 1070 Anderlecht, Avenue Nellie Melba, 87, ci-après dénommée "la Société", a pris les résolutions suivantes

1° Modification de l'article 2 des statuts concernant le siège social de la Société, comme déplacé par décision du conseil d'administration en date du 12 mars 2015 et dès lors remplacement de la première phrase de l'article 2 des statuts comme reprise ci-après dans !e nouveau texte des statuts.

2° Modification de l'objet social de la Société par remplacement de l'article 3 des statuts comme repris ci-après dans le nouveau texte des statuts.

3° Remplacement de l'article 12 des statuts (« Agrément d'un associé ») comme repris ci-après dans le nouveau texte des statuts.

4° Remplacement de l'article 16 des statuts (« Fin de plein droit de la qualité d'associé ») comme repris ci. après dans le nouveau texte des statuts.

5° Remplacement de l'article 21 des statuts fr Organisation du conseil d'administration ») comme repris ci-` après dans le nouveau texte des statuts.

6° Remplacement de l'article 41 des statuts (« Dissolution  Nomination de liquidateurs  Pouvoirs des liquidateurs ») comme repris ci-après dans le nouveau texte des statuts afin de les mettre en concordance avec fa, législation actuelle.

7° Adoption d'un nouveau texte des statuts tenant compte des décisions prises, dont un extrait suit :

FORME JURIDIQUE -- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "ERAXIS INVEST".

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, on doit trouver ' la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots "société coopérative à responsabilité limitée" ou des initiales "SCRL':

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1070 Anderlecht, Avenue Nellie Melba, 87,

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, directement ou indirectement, de:

A. Procéder à, et gérer, des investissements mobiliers constitués de prises de participations minoritaires dans des sociétés cotées sur un marché réglementé de l'OCDE, conformément à la politique d'investissement définie au règlement d'ordre intérieur et précisée par le Conseil d'administration.

8. Dans le cadre de la gestion de ses propres actifs, conclure toute convention et procéder à toute opération d'achat, de vente, d'emprunt, de prêt ou d'avance  que cela soit de trésorerie ou d'instruments, financiers  ayant notamment pour but de réduire ou de neutraliser tout ou partie du risque couru ou d'améliorer le rendement des investissements en cours, étant entendu que la société n'a pas pour objet de fournir des informations financières ou des conseils en investissement à des tiers ou à ses associés pour leur propre compte.

C. Constituer, acquérir et gérer, directement ou par délégation, des sociétés belges ou étrangères ayant un objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

D. prodiguer un conseil et une assistance en matière stratégique, financière, organisationnelle, logistique,

administrative, marketing et commerciale à des personnes ou des sociétés commerciales, industrielles ou

' financières, belges ou étrangères;

Elle peut dans le cadre de son objet social, ou pour en faciliter la réalisation, effectuer toutes opérations

mobilières, immobilières, financières ou industrielles, commerciales ou civiles.

DUREE

La société existe pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute de manière anticipée par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes et conditions requises pour une modification aux statuts.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Les statuts sont complétés et précisés par un règlement d'ordre intérieur.

Le règlement d'ordre intérieur pourra être modifié sous seing privé par les associés réunis et votant comme

en assemblée générale, L'administrateur délégué propose des modifications qui sont approuvées à la double

majorité, selon les modalités en vigueur pour une assemblée générale telles que décrites à l'article 34 à 37 des

présents statuts.

La version initiale de ce règlement restera annexée aux présents statuts.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est illimité, Il est partiellement fixe et partiellement variable.

La part fixe du capital est de 25.000 euros (vingt-cinq mille euros) et ne peut être augmentée ou réduite que

moyennant une décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour une

modification aux statuts.

Le capital de la société est variable pour ce qui dépasse le montant de la part fixe. Cette portion du capital

varie en raison de l'admission, la démission ou l'exclusion d'associés, la souscription de nouvelles parts ou le

retrait ou remboursement de parts. Cette variation ne requiert pas de modification des statuts.

REGISTRE DES ASSOCIES

La société doit tenir au siège social un registre que les associés peuvent consulter sur place, et qui indique

; pour chacun d'eux les mentions de l'article 357 paragraphe 2 du Code des sociétés.

L'administrateur délégué, ou à défaut le conseil, est chargé des inscriptions. Les inscriptions s'effectuent

sur base des documents ou extraits de comptes probants qui sont datés et signés. Elles s'effectuent dans l'or-

dre de leur date.

INTERDICTION DE RACHAT DE PARTS' PROPRES

La société ne peut acquérir ses propres parts.

LIMITES A LA CESSION : CLAUSE D'AGREMENT

Sauf les exceptions prévues ci-après, ou découlant de dispositions impératives de la loi, des statuts ou du

règlement d'ordre intérieur, tout transfert, apport ou cession de parts de catégories C ou D, volontaire ou forcé,

à titre onéreux ou à titre gratuit, en usufruit, en pleine propriété ou en nue-propriété, avec des tiers ou entre

associés non fondateurs, est soumis à agrément.

Par exception à ce principe, les cessions ou transferts ne sont pas soumis aux stipulations décrites ci-après

lorsque les parts sont cédées ou transmises à la société-mère ou la filiale du cédant au sens du Code des

Sociétés ou à une personne morale contrôlée par les mêmes actionnaires, pour autant que ces personnes

remplissent les conditions reprises à l'article 12 des statuts et se conforment aux stipulations du règlement

d'ordre intérieur.

Toute demande d'agrément est de la compétence de l'administrateur délégué. Celui-ci devra se prononcer

dans le mois de la réception de la notification. Un refus ne doit pas être motivé. A défaut de réponse dans les

délais, le transfert est refusé.

En cas d'agrément, les parts ne pourront être cédées qu'au cessionnaire agréé et à des conditions au moins

égales aux conditions notifiées, le tout dans les six mois au plus tard de la notification initiale, sans préjudice de

l'application préalable du droit de préemption repris ci-après. A défaut, la procédure devra être recommencée.

En cas de refus d'agrément, le candidat cédant reste libre de donner sa démission.

Toute cession d'actions qui serait intervenue en infraction aux dispositions qui précèdent, est nulle et

inopposable à la société.

En complément de ce qui précède, le règlement d'ordre intérieur pourra prévoir une procédure organisant

un droit de préemption pour les mêmes parts C et D.

AGREMENT D'UN ASSOCIÉ

Hors ceux qui ont agi en qualité de fondateur, pour être admis comme associé, il faut :

1. être agréé conformément à la procédure instituée parle règlement d'ordre intérieur;

2, être un investisseur expérimenté et se reconnaître expressément une compétence et une expérience

en matière financière ;

3. souscrire le nombre de parts et/ou le montant minima prévu(s) au règlement d'ordre intérieur;

4. adhérer expressément aux statuts et au règlement d'ordre intérieur de la société.

La détermination de la valeur des parts offertes à la souscription est établie par l'administrateur délégué

suivant les principes repris à l'article 17 des présents statuts relatif au droit à la valeur de la part

Un organisme financier peut être agréé par l'administrateur délégué en qualité d'associé temporaire.

ASSOCIES  EXCLUSION

Chaque associé peut être exclu par une décision prise par le conseil d'administration à la majorité simple,

notamment en cas de faute grave, telle que :

- non-respect des statuts ou du règlement de l'ordre intérieur

- contestation ou d'absence d'exécution de convention signée avec la société

- vol, abus de pouvoir, détournements de fonds, abus de biens sociaux, faux et faux en écriture ...

Bijlagen bij-het$elgiscl} Staatsblad -18/06f201-5 _ Annexes- du Moniteur-belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraie à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Les motifs d'exclusion formulés ci-dessus ne constituent pas une liste exhaustive. En régie générale, toute action qui nuit directement aux intérêts de la société peut constituer un juste motif d'exclusion de même qu'un désaccord répété et persistant sur la politique d'investissement ou de gestion de la société.

Conformément à l'article 370 du Code des sociétés, l'associé dont l'exclusion est demandée est invité à faire connaître ses observations par écrit devant l'organe chargé de se prononcer dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée de son exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu par l'organe qui doit décider de son exclusion. Chaque décision d'exclusion doit être motivée,

Chaque décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé parle l'organe compétent, Ce procès-verbal constate les faits sur lesquels l'exclusion est fondée. Il est fait mention de l'exclusion sur le registre des parts. Une copie conforme de la décision est adressée par lettre recommandée dans les quinze fours à l'associé exclu.

FIN DE PLEIN DROIT DE LA QUALITÉ D'ASSOCIÉ

En cas de faillite ou d'exclusion, l'associé perdra de plein droit sa qualité d'associé de la société,

Ses créanciers, représentants ou les liquidateurs de la personne morale dissoute recouvrent la part de l'associé conformément à l'article 17 des statuts.

L'associé démissionnaire ou exclu, l'associé temporaire, ainsi que les créanciers ou les représentants d'un

associé en faillite et les liquidateurs d'un associé personne morale, conservent le droit à la valeur de la part. L'associé sortant ou ses représentants ne peuvent faire valoir aucun autre droit envers la société. RESPONSABILITÉ DE L'ASSOCIÉ DÉMISSIONNAIRE OU EXCLU

La société a la responsabilité limitée.

La responsabilité des associés est, par conséquent, sauf dispositions légales contraires, limitée au montant de leur apport. il n'y a entre associés ni solidarité, ni indivisibilité.

En vertu de l'article 371 du Code des sociétés, tout associé démissionnaire, exclu ou qui a retiré une partie de ses parts, reste personnellement tenu dans les limites où il s'est engagé, pendant cinq ans à partir de ces faits, sauf les cas de prescription plus courte, établie par la loi, de tous les engagements contractés avant la fin de l'année dans laquelle son exclusion, sa démission ou le retrait partiel de ses parts, a eu lieu.

COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION  NOMINATION-- FIN DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR

La société est administrée par un conseil de minimum deux administrateurs et de maximum sept administrateurs, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Les administrateurs sont nommés par décision de l'assemblée générale comme suit au moins un administrateur est nommé parmi les candidats présentés par les parts de catégorie ,4, dénommé administrateurA

- au moins (un  en cas de conseil d'administration composé de deux membres ) deux administrateurs sont nommés parmi les candidats présentés parles parts de catégorie B, dénommé(s) administrateur(s) B

- au moins un et au maximum deux administrateurs sont nommés parmi les candidats présentés par les parts de catégorie C, dénommé(s) administrateur(s) C

- au maximum un administrateur est nommé parmi les candidats présentés parles parts de catégorie D, dénommé administrateur D

- au maximum un administrateur indépendant pourra être nommé sur présentation de candidat par tout associé

Leur mandat sera exercé gratuitement, sauf le mandat de l'administrateur délégué qui sera rémunéré selon des modalités précisées au règlement d'ordre intérieur.

Les administrateurs de catégorie A et B sont nommés pour une durée illimitée ; les autres administrateurs sont nommés pour une durée de quatre années maximum.

Le mandat d'un administrateur est révocable à tout moment par décision de l'assemblée générale prise aux majorités telles que définies aux articles 34 à 37 des statuts, sans que l'assemblée générale soit tenue de justifier sa décision ou de donner un préavis.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Lorsqu'il y a plusieurs administrateurs et en cas de vacance d'un mandat d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y pourvoir provisoirement par nomination d'un administrateur choisi parmi les candidats présentés par les parts de la catégorie concernée, jusqu'à ce que l'assemblée générale ait procédé au remplacement.

ORGANISATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs constituent un conseil qui fonctionne collégialement et qui est régi par les dispositions suivantes.

Le conseil d'administration élit en son sein un président parmi les administrateurs A ou B. En l'absence d'une telle élection ou en cas d'absence ou d'empêchement du président, la réunion est présidée par l'administrateur délégué, et en son absence ou en cas d'empêchement, par le plus âgé parmi les administrateurs présents.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de son administrateur délégué chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux membres du conseil le demandent.

La réunion du conseil d'administration se tient au lieu du siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels.

Les convocations sont faites par simple lettre, télécopie ou courriel et sont adressées au moins trois jours calendrier avant la date de la réunion, sauf en cas d'urgence, à motiver dans la convocation et reproduite au procès-verbal de la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mad 11.1

Sauf les cas de force majeure, à motiver au procès-verbal de la réunion, ou lorsque des quorums de présence spéciaux sont requis par les présents statuts, le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Toutefois, lorsque pendant la première réunion du conseil le nombre requis n'est pas réuni, il pourra être convoqué à nouveau avec le même ordre du jour; cette nouvelle réunion pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans le cas d'éventuelles majorités spéciales prévues parles présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

En cas de partage des voix, celle du président ou de la personne présidant la réunion, sera prépondérante. Les abstentions, les votes blancs et les votes nuls ne seront pas comptés pour calculer la majorité requise.

Chaque administrateur peut, par lettre, télécopie ou courriel, donner à l'un des autres administrateurs pouvoir de le représenter à la réunion du conseil d'administration et d'y voter valablement en ses lieu et place. Le mandant sera dans ce cas réputé présent. Toutefois, aucun administrateur, hormis l'administrateur délégué, ne peut représenter plus d'un autre administrateur. A titre d'information ou de conseil, l'administrateur délégué pourra, à sa discrétion, accepter la présence de tiers aux réunions du Conseil et du Comité d'investissement.

Les délibérations et votes du conseil sont constatés par des procès-verbaux, signés par la majorité des administrateurs présents à la réunion.

Les copies et extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président ou par deux administrateurs. DUALITÉ D'INTÉRÊTS

Lorsqu'il y a trois administrateurs ou plus, le membre du conseil d'administration ayant un intérêt personnel, direct ou indirect, dans une opération, une série d'opérations ou une décision à prendre, contraire à celui de la société, est tenu de respecter les dispositions du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que les présents statuts ou la loi réservent à l'Assemblée générale ou à l'administrateur délégué.

GESTION JOURNALIÈRE DÉLÉGATION JOURNALIÈRE

Le conseil d'administration déléguera la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation externe concernant cette gestion, à un (ou plusieurs) administrateur(s) nécessairement nommé(s) parmi les administrateurs A, dénommé(s) administrateurs) délégué(s),

POUVOIR DE REPRÉSENTATION EXTERNE

La société est valablement représentée en justice, en demandant et en défendant, et à l'égard des tiers dans tous actes, y compris ceux où l'intervention d'un fonctionnaire public ou un notaire est requise, par deux administrateurs agissant conjointement;

Dans les limites de la gestion journalière, la société est valablement représentée par un délégué à cette gestion.

La société est valablement engagée par un(des) mandataires) spéciaux.

COMITE D'INVESTISSEMENT

Un Comité d'investissement est institué. Tous les associés en sont membres de plein droit.

Le Comité d'investissement e un rôle consultatif, sauf procédure exceptionnelle précisée au règlement d'ordre intérieur. Son fonctionnement est précisé parle règlement d'ordre intérieur,

SURVEILLANCE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels doit être confié à un ou plusieurs commissaires. Les commissaires sont nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres, personnes physiques ou morales, de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans. Sous peine de dommages et intérêts, ils ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par l'assemblée générale et pour un juste motif.

Toutefois, aussi longtemps que la société pourra bénéficier du régime d'exception prévu à l'article 141, 2° du Code des sociétés, chaque associé aura, conformément à l'article 166 du Code des sociétés, individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation des commissaires.

' Conformément à l'article 385 du Code des sociétés, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des associés

individuels pourront être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle. Ces associés sont nommés par l'assemblée générale des associés. Ils ne peuvent exercer aucun autre mandat ou fonction. Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable externe.

La rémunération de l'expert-comptable externe incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert ; comptable externe sont communiquées à la société,

COMPOSITION -- POUVOIRS

L'assemblée générale, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés; ses décisions ' engagent tous, même ceux qui sont absents ou dissidents.

Elle possède les pouvoirs lui conférés parla loi et par les présents statuts.

Elle peut compléter les statuts et en régler l'application ou les spécifier dans un règlement d'ordre intérieur auquel tous les associés seront soumis par leur admission à la société.

Toutefois, ces règles ne peuvent être prises, modifiées ou abrogées par l'assemblée générale que sous réserve du respect des conditions de présence et de majorité prévues pour des modifications des statuts. CONVOCATION  ASSEMBLÉE ANNUELLE

L'assemblée générale est convoquée par lettre, télécopie ou courriel contenant l'ordre du jour, qui doit être envoyé aux associés au moins quinze jours avant la date de l'assemblée. Lorsque tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée, aucune convocation n'est nécessaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen- bij-het -Belgisch Staatsblad-1-8106/20i-5- ÿÿ A-nrrexes thrin-oniteür belge

Anaexes dn itioniteür tseige

Mod 11.1

L'assemblée générale dés associés doit se réunir au moins' une fois par an, au plus tard le quatrième jeudi

du mois de mars à dix-huit heures afin d'approuver les comptes annuels de l'exercice social écoulé et pour

donner décharge à l'administration et aux commissaires. Lorsque ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se °

tiendra le jour ouvré suivant à la même heure.

Quinze jours avant l'assemblée générale, le conseil d'administration adresse aux associés qui en font la

demande, sans délai et gratuitement, par lettre, télécopie ou courriel, les comptes annuels, le rapport de

gestion et le rapport des commissaires, le cas échéant.

Les associés peuvent être convoqués en assemblée extraordinaire par le conseil d'administration; le

conseil d'administration doit convoquer une assemblée extraordinaire à la demande d'associés possédant le

cinquième du capital ou par les commissaires; l'assemblée doit avoir lieu endéans le mois suivant la date

postale de l'envoi recommandé envoyé par le conseil d'administration et contenant les sujets à inclure dans

l'ordre du jour,

Les assemblées générales se tiennent au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les avis

de convocation.

PRÉSIDENCE  COMPOSITION DU BUREAU

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence de ce

dernier, par un administrateur nommé parle conseil, ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas être un associé.

L'assemblée désigne deux scrutateurs non nécessairement associés.

Lorsque le nombre des associés présents est limité, il ne doit pas être procédé à la composition du bureau.

REPRÉSENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé.

Les procurations peuvent être données par lettre, télécopie ou courriel, et seront déposées au bureau de

l'assemblée.

Toutefois, le conseil d'administration peut arrêter la forme des procurations et exiger que celles-ci soient

déposées à l'endroit indiqué par elle cinq jours ouvrés avant la date de l'assemblée.

Les personnes juridiques et les incapables sont valablement représentés par leur représentant statutaire ou

légal.

LISTE DES PRÉSENCES

il est tenu à chaque assemblée une liste des présences. Avant d'entrer à l'assemblée les associés ou leurs

mandataires sont tenus de signer la liste des présences, en indiquant le nom, le prénom, le domicile de

l'associé, ainsi que le nombre de parts qu'il représente.

DÉLIBÉRATION ET QUORUM DE PRÉSENCE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que tous

les associés soient présents et qu'ils le décident à l'unanimité.

L'assemblée générale des associés ne délibère valablement que si au moins la moitié des parts sociales de

catégorie A et B sont présentes ou représentées, sauf si la loi ou les présents statuts prévoient un quorum de

présence plus élevé.

Dans le cas où cette condition n'est pas remplie; une nouvelle assemblée pourra être convoquée à tout mo-

ment qui pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de parts présentes ou représentées.

Toute modification des droits d'une catégorie de parts requiert, en tout état de cause, une majorité qualifiée

des trois quarts des votes au sein de cette catégorie de parts dont la moitié des parts devra être représentée.

DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

Le droit de vote afférent aux parts pour lesquelles les versements régulièrement appelés et exigibles

n'auront pas été effectués est suspendu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, sauf si l'assemblée en décide autrement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année,

RÉSERVE LÉGALE RÉPARTITION DES BÉNÉFICES

Chaque année il est prélevé sur le bénéfice' net un montant d'au moins un/vingtième pour la constitution de

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint un/dixième du

capital social.

Après prélèvement du montant nécessaire pour constituer ou maintenir la réserve légale, les bénéfices sont

reportés à nouveau ou mis en réserve, sauf décision prise à la double majorité des trois quarts conformément à

l'article 36 de l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, de distribuer un dividende.

Les acomptes sur dividendes doivent être décidés par l'assemblée générale à la double majorité des trois

quarts.

DISTRIBUTIONS  IRRÉGULARITÉ DES DISTRIBUTIONS

La distribution de dividendes décidée par l'assemblée générale a lieu aux dates et lieux déterminés par elle

ou parle conseil d'administration.

Toute distribution faite en contravention de fa loi ou de cette disposition doit être restituée par l'associé

bénéficiaire de cette distribution si la société prouve que l'associé connaissait l'irrégularité de la distribution faite

en sa faveur ou ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances.

DISSOLUTION -- NOMINATION DE LIQUIDATEURS -- POUVOIRS DES LIQUIDATEURS

Sauf dissolution légale ou judiciaire, la société peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée

générale délibérant et décidant dans les formes prescrites dans les présents statuts pour la modification des -

statuts.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont, le cas échéant, nommé(s) par l'as-

; semblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

Mati 11.i

Réservé

au

Moniteur

belge

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des sociétés,

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

LIQUIDATION

Tous les actifs de la société seront réalisés, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

Le produit net de la liquidation, après le paiement des dettes de la société ou après consignation des sommes nécessaires à ce paiement, est divisé par les liquidateurs parmi les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent après, le cas échéant, les avoir mis sur pied d'égalité ou par appel des montants impayés sur les parts libérées dans une proportion inférieure, soit au remboursement par priorité des parts libérées dans une proportion supérieure à concurrence de la différence.

8° L'assemblée a décidé d'approuver à l'unanimité le nouveau règlement d'ordre d'intérieur ayant pour objet, conformément à l'article 5 des statuts, de détailler ou de compléter les statuts et dont un exemplaire restera annexé au présent procès-verbal afin d'être déposé au dossier de la Société auprès du greffe du tribunal de commerce compétent,

9° Tous pouvoirs ont été conférés á Monsieur HUYBRECHTS Jean André Monique Marie Claire, qui, à cet effet, élit domicile à 1970 Wezembeek-Oppem, Rue J.B. De Keyzer 112 A, ainsi qu'à ses employés,

" préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.









POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, la liste de présence, le règlement

d'ordre intérieur, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits d'Enregistrement,

Peter VAN MELKEBEKE

Notaire















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ERAXIS INVEST

Adresse
AVENUE NELLIE MELBA 87 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale