ERGONOMIC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERGONOMIC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.771.733

Publication

16/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306052*

Déposé

14-10-2013

Greffe

N° d entreprise : 0540771733

Dénomination (en entier): ERGONOMIC

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1120 Bruxelles, Rue de Ransbeek 230

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Suivant un acte passé devant le notaire associé Laurence DEVLEESCHOUWER, à Bruxelles, le onze octobre deux mille treize, en cours d enregistrement, a été constituée une société privée à responsabilité limitée "ERGONOMIC", dont le siège social est situé à 1120 Bruxelles, Rue de Ransbeek, 230, par :

1/ Monsieur NAGA Djihed, né à Liège, le vingt juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, numéro national 880620-295-25, célibataire, domicilié à 1020 Bruxelles, Rue De Wand, 72 mais déclrant résider actuellement à 1020 Bruxelles, avenue Wannectouter 121.

2/ Monsieur CRESPINET, Charles, né à Anderlecht, le huit septembre mille neuf cent quatre-vingt-neuf,

numéro national 890908-275-59, célibataire, domicilié à 1500 Halle, Edingensesteenweg, 127.

Statuts.

La société adopte la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée: "ERGONOMIC".

Le siège de la société est établi à 1120 Bruxelles, Rue de Ransbeek,230.

Le siège social peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du gérant. Le cas

échéant en modifiant les statuts en vue du respect des règlements linguistiques.

La société pourra avoir un ou plusieurs sièges d'exploitation.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom et pour son propre compte et au nom et

pour compte de tiers:

- la conception, la création, le développement, la sous-traitance, l achat, la vente, la location, la transformation, la

diffusion, la maintenance, l hébergement, la gestion logistique et la commercialisation de tous sites web et internet

ainsi que de toutes applications spécifiques pour PC, tablettes, Smartphones ou tout autre support mobile

- la conception, le développement, la commercialisation, l achat, la vente, la location, la transformation, la

maintenance et l installation de tout type de matériels et logiciels informatiques et d infographie

- l exploitation de toutes licences, brevets ou marques

- l activité d intermédiaire en commerce électronique (e-commerce) : commerce de détail et commerce de gros,

vente par internet de tous produits et services non soumis à une réglementation spécifique, commerce de détail et

de gros en informatique, multimédia, matériel et mobilier de bureau, produits de beauté et de bien-être, accessoires

divers, vêtements, matériel et mobilier de bricolage et de loisir, décoration

- la communication, le marketing, et la publicité dans leurs sens le plus large sous toutes leurs formes et par tous

moyens, sur supports existants et futurs

- le branding, l infographie et le graphisme dans leurs sens le plus large sous toutes leurs formes et par tous

moyens, sur supports existants et futurs

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement

ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres

en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à

en faciliter la réalisation.

Cette énonciation n'est pas limitative mais simplement exemplative.

La société est constituée à partir du 11 octobre 2013, pour une durée illimitée.

La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérant comme en ma-

tière de modification aux statuts.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales, sans valeur nominale, chaque part représentant un/cent

vingtième (1/120ième) du capital.

Ces cent vingt (120) parts sont immédiatement souscrites en numéraires comme suit:

1) Monsieur NAGA Djihed, prénommé: soixante (60) parts sociales ou neuf mille trois cents euro (9.300 EUR);

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

2) Monsieur CRESPINET Charles, prénommé: soixante (60) parts sociales ou neuf mille trois cents euro (9.300 EUR).

Total: cent vingt (120) parts sociales ou dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

Conformément aux articles 223 et 224 du Code des Sociétés une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) a été, préalablement à la constitution de la société, déposé par versement au compte numéro 363-1252321-91 au nom de la société en formation auprès de ING Banque, ainsi qu'il résulte d'une attestation de dépôt du 26 septembre 2013.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société. Il ne peut être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé la banque de la passation du présent acte.

Les parts sociales souscrites en numéraire ont été ainsi libérées de plus d'un cinquième et le total des versements effectués, soit la somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR) se trouve dès à présent à la disposition de la société, ainsi que le déclarent et le reconnaissent les comparants.

Le gérant déterminera, au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Il pourra autoriser aussi la libération anticipa-tive des parts. Les libérations anticipatives ne sont pas considérées comme des avances à la société.

Tout associé qui, après un préavis de quinze jours signifié par lettre recommandée du gérant, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pour cent (10%) l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Il est tenu, au siège social, un registre des parts.

Le registre des parts contient:

1° la désignation précise de chaque associé et le nombre des parts lui appartenant;

2° l'indication des versements effectués;

3° les transferts de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire en cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire en cas de transmission pour cause de mort.

La propriété des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant prescrit par l'article 233 du Code des Sociétés.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts.

Le gérant a tout pouvoir d'agir au nom de la société, quelque soit la nature ou l'importance des opérations à condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'Assemblée Générale qui fixe également leur nombre et la durée de leur mandat.

Le nombre de gérants pourra être majoré ou diminué par décision de l'Assemblée Générale, ainsi que leur nomination sans devoir observer des formes prescrites par les modifications aux statuts.

Il dispose de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale. Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux sous sa responsabilité à telle personne de son choix.

Tous les actes engageant la société sont valablement signés soit par le gérant soit par toute personne agissant en vertu et dans les limites d'une délégation de pouvoirs prévue ci-dessus.

La société est représentée en justice, tant en demandant qu'en défendant soit par le gérant, soit par tout mandataire dûment habilité par le gérant.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci peuvent agir séparément à l'exception pour les achats et ventes d'immeubles et pour contracter des crédits où il faut la signature de tous les gérants.

La surveillance de la société est confiée à chaque associé. Il a tout pouvoir d'investigation et de vérification. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de l'expert comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge par décision judiciaire. En ces cas, les observations de l'expert comptable sont communiquées à la société. A la demande d'un ou de plusieurs associés, le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire. Au cas où la société ne répond plus aux critères prévus à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale nommera un commissaire. Le commissaire sera choisi conformément à l'article 130 du Code des Sociétés parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises.

L'Assemblée Générale des associés se réunit obligatoirement au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, chaque année, le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures.

Si ce jour est férié, la réunion a lieu le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La gérance peut convoquer l'Assemblée Générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit le faire dans les quinze jours, chaque fois que la demande écrite lui en sera faite par un ou plusieurs des associés réunissant au minimum un/cinquième des parts.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente décembre de chaque année.

Les dispositions relatives aux inventaires et aux bilans seront suivies conformément aux règles prévues dans le Code des Sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux, amortissements nécessaires et provision pour les impôts afférents aux résultats accusés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice il sera prélevé cinq pour cent au moins pour constituer une réserve légale, ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui décide souverainement de son affectation.

Dispositions transitoires.

Les fondateurs déclarent procéder à l'élection des gérants et de fixer la rémunération des gérants, l'exercice social de la société et la première réunion de l'assemblée générale ordinaire.

Volet B - Suite

A l'unanimité les fondateurs décident de fixer le nombre de gérants à deux (2) et de nommer messieurs Naga

Djihed et Crespinet Charles, prénommés, qui acceptent, et ce pour la durée de la société à partir du dépôt de

l'acte de constitution au greffe du tribunal de commerce.

Le mandat de gérant est rémunéré.

Les fondateurs décident à l'unanimité que transitoirement le premier exercice social prendra cours le jour du

dépôt du présent acte définitif de constitution au greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel la

société a son siège social pour se terminer le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire se déroulera pour la première fois en 2015.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Dépôt simultané de l'expédition.

Laurence DEVLEESCHOUWE, Notaire associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ERGONOMIC

Adresse
RUE DE RANSBEEK 230 1120 NEDER-OVER-HEEMBEEK

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale