ERIC NEVEN, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERIC NEVEN, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.947.826

Publication

10/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

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Greffe

N° d'entreprise : 0884.947.826

Dénomination

(erg entier) : ERIC NEVEN, Notaire

(en abrégé) Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 Forest, avenue Reine Marie-Henriette, 123

(adresse complète)

Oblet{s} de l'acte :DISSOLUTION  LIQUIDATION

D'après un procès-verbal de l'assemblée générale du dix-huit février deux mille quatorze, il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION.

Le Notaire Eric NEVEN, seul associé, décide d'approuver les comptes de liquidation et donne décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction, à Monsieur Eric NEVEN, demeurant à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 194, de sa gestion de liquidateur de la société.

DEUXIEME RESOLUTION.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée "ERIC NEVEN, Notaire", en liquidation, a définitivement cessé d'exister.

TROI$IEME RESOLUTION.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq années à 1190 Forest, avenue Reine Marie-Henriette,123.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Eric NEVEN, domicilié à 1180 Uccle, rue Edith Cavell, 194, avec droit de substitution, afin de faire le nécessaire pour radier l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

CINQUIEME RESOLUTION.

L'assemblée donne pouvoir à Monsieur Eric NEVEN avec droit de substitution, ancien liquidateur de la société, afin

-de prendre toutes les mesures et actions requises pour exécuter dans les délais les paiements et recevoir les encaissements décrits au rapport du liquidateur;

-d'introduire les diverses déclarations à l'impôt des sociétés, notamment la déclaration spéciale à l'impôt des sociétés à la date de la clôture de la liquidation, et toutes autres déclarations ou documents requis;

-de percevoir toutes sommes et valeurs revenant encore à la société, et pour affecter celles-ci au règlement des frais de liquidation et autres charges;

-de mener toutes négociations, réclamations, accords, procédures, y compris les actions en justice, et toutes autres actions relatives aux suites éventuelles à donner après la clôture de la liquidation de la société. INFORMATION - CONSEIL

L'associé unique déclare que le président l'a entièrement informé sur leurs droits, obligations et charges découlant des actes juridiques dans lesquels il est intervenu et qu'il l'a conseillé en toute impartialité. Le président déclare qu'il n'y a pas lieu à consignation de sommes et titres dont la remise aux créanciers ou aux associés n'aurait pu être faite.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : P.V. assemblée générale

(signé) Eric NEVEN, associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2013
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1190 Forest, avenue Reine Marie-Henriette,123

(adresse compiète)

Oble (s) de l'acte :Modification de l'exercice social - modification de la date, de l'assemblée générale ordinaire

D'après un procès-verbal reçu par Maître Stijn JOYE, Notaire de résidence à Bruxelles, le 25 septembre 2013, - Enregistré deux rôles deux renvoi au 1er Bureau de l'Enregistrement Schaerbeek, le 25 septembre 2013 vol. 166 fol.6 case 16. Reçu : cinquante euros (50 ¬ ). (signé) po le receveur LAMBILLON O.- , il résulte que:

PREMIERE RESOLUTION :

Modification de l'exercice social.

L'assemblée décide de modifier l'exercice social afin de le faire commencer le premier avril pour se terminer

, le trente et un mars de l'année suivante.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier la première phrase de l'article 16 des statuts par le texte

suivant:

« L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de l'année suivante. »

VOTE : L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, laquelle se tiendra dorénavant le

deuxième vendredi du mois d'août à dix-huit (18) heures.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le premier paragraphe de l'article 14 des statuts par le

texte suivant :

«L'assemblée générale ordinaire se tient le deuxième vendredi du mois de août de chaque année, à dix-huit

heures, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour

ouvrable.»

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Dispositions transitoires.

1° L'assemblée décide que l'exercice social en cours, qui a commencé le 1 octobre 2012, se terminera le 31

mars 2014.

2° L'assemblée décide que l'assemblée générale ordinaire qui se prononcera sur les comptes annuels

arrêtés au 31 mars 2014 se tiendra le huit (8) août à dix-huit (18) heures.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Pouvoirs au gérant

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Stijn JOYE, à Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Noni et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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13RUXELLES

Greffe

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N° d'entreprise : 0884.947.826

Dénomination

(en entier): Eric NEVEN, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/05/2013
ÿþ ~°~~,,°~x~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORD 11.1

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MUER

N° d'entreprise : 0884.947.826

Dénomination

(en entier): Eric NEVEN, Notaire

Réservé

au

Moniteur belge

BRUXELLE

1 4 M EI 2011

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1190 Forest, avenue Reine Marie-Henriette, 123

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION -- LIQUIDATION

D'après un procès-verbal reçu par Maître Edouard DE RUYDTS, Notaire de résidence à Forest, le vingt-cinq mars 2013, - Enregistré deux rôles sans renvois au premier Bureau de l'Enregistrement de Forest, le. 28/03/2013. vol, 95 fol. 1 case 8 : Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). (signé) P/O Le Receveur, VAN MELKEBEKE il résulte que :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par;

le gérant, justifiant la proposition de liquidation et rapport de Monsieur Bruno Van Den Bosch, réviseur;

d'entreprises, représentant la la société Bruno VANDENBOSCH & C° SPRL, à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne,'

35 boîte 13, sur l'état résumant la situation active et passive de la société à la date du trente et un décembre

deux mille douze.

Le rapport de Monsieur VANDENBOSCH, prénommé, conclut en ces termes :

« Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit de sociétés, le gérant de la société civile

à forme de société privée à responsabilité limitée Eric NEVEN, Notaire a établi un état comptable arrêté au 31

décembre 2012 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de

bilan de 2.571.546,17 euros et un actif net de 111.576,53 euros. Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués

conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et

correctement la situation de la société, pour autant que les prévisions du gérant soient réalisées avec succès

par le liquidateur.

Bruxelles, le 5 mars 2013,

BRUNO VANDENBOSCH & Co,

REVISEUR D'ENTREPRISES

Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL

Représentée par

Bruno Van Den Bosch

Réviseur d'Entreprises.».

L'associé unique reconnaît avoir parfaite connaissance desdits rapports et état pour en avoir reçu copie

antérieurement aux présentes.

Un exemplaire de ces rapports demeurera ci-annexé.

VOTE : L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

Deuxième résolution - MISE EN LIQUIDATION

-L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à

compter de ce jour.

Est nommé comme liquidateur Monsieur NEVEN Eric, prénommé, qui accepte ce mandat.

VOTE : Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Notaire Edouard DE RUYDTS, à Forest.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 12.11.2012, DPT 19.12.2012 12668-0599-014
16/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 28.10.2011, DPT 10.01.2012 12006-0483-014
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 02.11.2010, DPT 05.01.2011 11005-0189-014
30/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 13.11.2009, DPT 22.12.2009 09903-0188-014
16/01/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 04.11.2008, DPT 12.01.2009 09009-0319-014
14/01/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 12.12.2007, DPT 08.01.2008 08007-0237-014

Coordonnées
ERIC NEVEN, NOTAIRE

Adresse
AVENUE REINE MARIE-HENRIETTE 123 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale