ERIC THIBAUT DE MAISIERES, NOTAIRE-N

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ERIC THIBAUT DE MAISIERES, NOTAIRE-N
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 473.727.115

Publication

20/03/2012
�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination 0473.727.115

(en entier) : Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire

Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaris

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en liquidation

Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 bo�te 8

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LA LIQUIDATION

Ce jour, le 6 mars 2012, � 9h30, au si�ge de la soci�t�, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des

associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Eric THIBAUT de

MAISIERES, Notaire", en n�erlandais "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaris", en liquidation, ayant son si�ge

social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 bo�te 8, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro

0473.727.115, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�".

IDENTIFICATION DE LA SOCI�T�

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard WILLOCX � Bruxelles le vingt-

huit d�cembre deux mille, publi� � l'Annexe au Moniteur belge sous le num�ro 20010117-044, et dont les

statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre le notaire Jean-

Pierre BERTHET, � Molenbeek-Saint-Jean, le 30 mars 2011, (mise en liquidation), publi� � l'annexe au

Moniteur Belge sous le num�ro 20110518-074522.

OUVERTURE DE L'ASSEMBL�E - COMPOSITION DU BUREAU

La s�ance est ouverte � 9H30 sous la pr�sidence de Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, domicili� �

1310 La Hulpe, rue Emile Semai 5L

COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E - LISTE DE PR�SENCE

Est pr�sent, Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, actionnaire unique, qui d�clare poss�der la totalit�

des parts sociales, soit cent (100) parts sociales,

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose

I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1. Rapport du liquidateur.

2. D�charge au liquidateur.

3. Cl�ture de la liquidation.

4. Conservation des livres et documents sociaux,

5. Procuration pour les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,

6. Pouvoirs.

Il. Convocations

Les associ� et liquidateur sont pr�sents ou repr�sent�s de sorte que la justification de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations ne doit pas �tre produite aux pr�sentes � leur �gard.

Ill. Formalit�s pr�vues par l'article 190 �1 et 194 du Code des soci�t�s

L'actionnaire unique d�clare que le pr�sident les a inform� du contenu de l'article 194 du Code des soci�t�s concernant le d�lai minimum d'un mois entre le d�p�t du rapport du liquidateur ainsi que des comptes et pi�ces � l'appui et la pr�sente assembl�e g�n�rale.

L'associ� d�clare avoir eu le temps n�cessaire pour examiner le rapport et les comptes. Le plan de r�partition de l'actif de la soci�t� a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 15 novembre 2011.

Le Tribunal a approuv� le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, conform�ment � l'article 190 �1 du Code des Soci�t�s par Ordonnance rendue en le 25 novembre 2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

(Ordonnance d�livr�e en la 3�me Chambre  Salle C Extraordinaire du Tribunal de Commerce si�geant �:

Bruxelles (M.V. 013357).

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Cet expos� est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement consti-tu�e et

apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.

DEL1BERATION - RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend, apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION.

A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur le pr�sident de donner lecture du rapport du liquidateur,

Le rapport du liquidateur reste � l'adresse mentionn�e ci-apr�s � la quatri�me r�solution.

DEUXIEME RESOLUTION.

Apr�s avoir pris connaissance de ce rapport, l'assembl�e approuve les comptes de liquidation et donne

d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, � Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, pr�nomm�,

de sa gestion de liquidateur de la soci�t�.

TROISI�ME RESOLUTION.

L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� civile sous forme de soci�t�

priv�e � responsabilit� limit�e "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire", en n�erlandais "Eric THIBAUT de

MAISIERES, Notaris", en liquidation, a d�finitivement cess� d'exister.

QUATRIEME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ann�es au si�ge de la soci�t� � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS, Notaires

Associ�s �, actuellement � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 bo�te 8 (RPM : 0833,554,454).

CINQUI�ME RESOLUTION.

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� ADMINCO, � 1180 Bruxelles, chauss�e

d'Alsemberg 999, repr�sent�e par Madame Leila MELLAOUI, avec droit de substitution, afin de faire le

n�cessaire pour radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.

SIXIEME RESOLUTION.

L'assembl�e donne pouvoir � Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, avec droit de substitution, ancien

liquidateur de la soci�t�, afin

de prendre toutes les mesures et actions requises pour ex�cuter dans les d�lais les paiements et recevoir

les encaissements d�crits au rapport du liquidateur;

- d'introduire les diverses d�clarations � l'imp�t des soci�t�s, notamment fa d�claration sp�ciale � l'imp�t

des soci�t�s � la date de la cl�ture de la liquidation, et toutes autres d�clarations ou documents requis;

- de percevoir toutes sommes et valeurs revenant encore � la soci�t�, et pour affecter celles-ci au r�glement

des frais de liquidation et autres charges;

de mener toutes n�gociations, r�clamations, accords, proc�dures, y compris les actions en justice, et

toutes autres actions relatives aux suites �ventuelles � donner apr�s la cl�ture de la liquidation de la soci�t�.

INFORMATION - CONSEIL

L'actionnaire unique d�clare que le pr�sident les a enti�rement inform� sur leurs droits, obligations et

charges d�coulant des actes juridiques dans lesquels ifs sont intervenus et qu'il les a conseill� en toute

impartialit�. Le pr�sident d�clare qu'il n'y a pas lieu � consignation de sommes et titres dont la remise aux

cr�anciers ou aux associ�s n'aurait pu �tre faite.

VOTE

Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.

CL�TURE DE LA REUNION

La s�ance est lev�e � 9h40.

DONT PROC�S-VERBAL

Dress� date et lieu que dessus.

Apr�s lecture int�grale l'actionnaire unique a sign�.

t= POUR EXTRAIT CONFORME ==

(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES,

Notaire Associ�,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 03.10.2011, DPT 27.10.2011 11591-0393-013
18/05/2011
��Moa 2.0

N� d'entreprise : 0473.727.115

D�nomination

(en entier) : "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire"

"Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaris"

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 bo�te 8

Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DETERMINATION DES POUVOIRS DU LIQUIDATEUR - MODIFICATION DES STATUTS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal re�u, le trente mars deux mille onze "Enregistr� trois r�les sans renvois au 21�me; bureau de l'Enregistrement de Jette le 06 avril 2011 volume 28 folio 73 case 17. Re�u : vingt-cinq euros (25). L'Inspecteur principal a.i. (sign�) W. Arnaut", par le notaire Jean-Pierre BERTHET, � Molenbeek-Saint-Jean,' substituant Ma�tre Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles (Bruxelles), membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Eric THIBAUT de: MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche` 1518, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la', soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire", en n�erlandais "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaris", ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15: boite 8, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0473.727.115, a pris entre autres les' d�cisions suivantes :

1) a) Rapport du g�rant , conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, justifiant la proposition de` mise en liquidation de la soci�t�.

A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au dix mars deux mille onze.

b) Rapport sp�cial du r�viseur d'entreprises sur ledit �tat, �tabli par Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, lei 25 mars 2011, et dont les conclusions sont ci-apr�s litt�ralement reproduites

� Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire - Notaris a �tabli: un �tat comptable arr�t� au 10 mars 2011 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 1.215.559,92 euros et un actif net de 818.594,09 euros. Il ressort de nos: travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du g�rant; soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur."

2) L'assembl�e d�cide la dissolution de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

3) L'assembl�e d�signe comme liquidateur: Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire, domicili� � La' Hulpe, rue Emile Semai 57, lequel d�clare accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une quelconque disposition l�gale ou r�glementaire.

A cet �gard, Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, pr�nomm�, Nous a � l'instant d�clar� sur l'honneur: qu'� ce jour, il n'a jamais �t� d�clar� en �tat de faillite ou de d�confiture � titre personnel, ni obtenu uni concordat judiciaire, qu'il ne fait l'objet d'aucune proc�dure judiciaire en cours et ne pas �tre vis� par les crit�res.' d'exclusion �nonc�s par l'article 184, � 1, troisi�me et quatri�me alin�as du Code des soci�t�s.

Le mandat du liquidateur sera exerc� � titre gratuit.

4) L'assembl�e d�cide de conf�rer au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 etl, suivants du Code des soci�t�s. Il peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 dudit Code sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.

Il peut dispenser le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes; inscriptions, privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.

Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de fa soci�t�.

Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs' mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.

A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5) Suite � la d�cision de dissolution et de mise en liquidation, l'assembl�e constate la fin du mandat du g�rant.

6) L'assembl�e d�cide, par vote s�par�, sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la : soci�t� pr�cit�e, laquelle situation sur d�claration du g�rant, est rest�e inchang�e depuis son �tablissement et refl�te d�s lors �galement la situation comptable de la soci�t� � ce jour, de donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au g�rant de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'� ce jour.

7) L'assembl�e d�cide de changer la date de cl�ture de l'exercice social pour le cl�turer non pas le trente et un mars mais le trente septembre de chaque ann�e et de changer la date de l'assembl�e g�n�rale pour la fixer au premier vendredi du mois de mars.

Par cons�quent, l'exercice en cours est prolong� jusqu'au trente septembre deux mille onze.

8) L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit : - remplacer le premier alin�a de l'article 4 par le texte suivant :

� La soci�t�, constitu�e pour une dur�e illimit�e, a �t� mise en liquidation par l'assembl�e g�n�rale du trente mars deux mille onze. �

- Modification du premier alin�a de l'article 14 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque ann�e, au lieu d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. �

- Modification de l'article 16 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

"Article 16. L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e

suivante."

9) - L'assembl�e donne tous pouvoirs au liquidateur, avec facult� de substitution, concernant l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

- L'assembl�e constitue pour mandataire sp�cial de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des s Entreprises et aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, la soci�t� ADMINCO, � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg 999, repr�sent�e par Madame Leila MELLAOUI, aux fins de proc�der � toutes formalit�s rendues utiles par les d�cisions prises aux pr�sentes.

A ces fins, les mandataires pourront, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(s�) Jean-Pierre BERTHET,

Notaire,

D�p�t simultan� :

- exp�dition du proc�s-verbal;

- rapport du g�rant avec situation active et passive;

- rapport du r�viseur d'entreprises;

- requ�te nomination liquidateur;

- texte coordonn� des statuts

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

11/08/2010 : BLT004738
23/09/2009 : BLT004738
27/06/2008 : BLT004738
27/08/2007 : BLT004738
18/09/2006 : BLT004738
26/09/2005 : BLT004738
22/09/2004 : BLT004738
12/02/2004 : BLT004738
27/01/2004 : BLT004738
26/09/2003 : BLT004738
04/10/2002 : BLT004738
02/06/2001 : BLT004738
17/01/2001 : BLA111719

Coordonnées
ERIC THIBAUT DE MAISIERES, NOTAIRE-N

Adresse
RUE BLANCHE 15, BTE 8 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale