20/03/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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R�serv�
au
Moniteu
belge
N� d'entreprise : D�nomination 0473.727.115
(en entier) : Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire
Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaris
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en liquidation
Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 bo�te 8
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Ce jour, le 6 mars 2012, � 9h30, au si�ge de la soci�t�, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des
associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Eric THIBAUT de
MAISIERES, Notaire", en n�erlandais "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaris", en liquidation, ayant son si�ge
social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 bo�te 8, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro
0473.727.115, ci-apr�s d�nomm�e "la Soci�t�".
IDENTIFICATION DE LA SOCI�T�
La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Bernard WILLOCX � Bruxelles le vingt-
huit d�cembre deux mille, publi� � l'Annexe au Moniteur belge sous le num�ro 20010117-044, et dont les
statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.
Les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par Ma�tre le notaire Jean-
Pierre BERTHET, � Molenbeek-Saint-Jean, le 30 mars 2011, (mise en liquidation), publi� � l'annexe au
Moniteur Belge sous le num�ro 20110518-074522.
OUVERTURE DE L'ASSEMBL�E - COMPOSITION DU BUREAU
La s�ance est ouverte � 9H30 sous la pr�sidence de Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, domicili� �
1310 La Hulpe, rue Emile Semai 5L
COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E - LISTE DE PR�SENCE
Est pr�sent, Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, actionnaire unique, qui d�clare poss�der la totalit�
des parts sociales, soit cent (100) parts sociales,
EXPOSE DU PRESIDENT
Le pr�sident expose
I. La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:
1. Rapport du liquidateur.
2. D�charge au liquidateur.
3. Cl�ture de la liquidation.
4. Conservation des livres et documents sociaux,
5. Procuration pour les formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises,
6. Pouvoirs.
Il. Convocations
Les associ� et liquidateur sont pr�sents ou repr�sent�s de sorte que la justification de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations ne doit pas �tre produite aux pr�sentes � leur �gard.
Ill. Formalit�s pr�vues par l'article 190 �1 et 194 du Code des soci�t�s
L'actionnaire unique d�clare que le pr�sident les a inform� du contenu de l'article 194 du Code des soci�t�s concernant le d�lai minimum d'un mois entre le d�p�t du rapport du liquidateur ainsi que des comptes et pi�ces � l'appui et la pr�sente assembl�e g�n�rale.
L'associ� d�clare avoir eu le temps n�cessaire pour examiner le rapport et les comptes. Le plan de r�partition de l'actif de la soci�t� a �t� d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 15 novembre 2011.
Le Tribunal a approuv� le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers, conform�ment � l'article 190 �1 du Code des Soci�t�s par Ordonnance rendue en le 25 novembre 2011.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Volet B - Suite
(Ordonnance d�livr�e en la 3�me Chambre Salle C Extraordinaire du Tribunal de Commerce si�geant �:
Bruxelles (M.V. 013357).
CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE
Cet expos� est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement consti-tu�e et
apte � d�lib�rer sur l'ordre du jour.
DEL1BERATION - RESOLUTIONS
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et prend, apr�s d�lib�ration, les d�cisions suivantes ;
PREMIERE RESOLUTION.
A l'unanimit� l'assembl�e dispense Monsieur le pr�sident de donner lecture du rapport du liquidateur,
Le rapport du liquidateur reste � l'adresse mentionn�e ci-apr�s � la quatri�me r�solution.
DEUXIEME RESOLUTION.
Apr�s avoir pris connaissance de ce rapport, l'assembl�e approuve les comptes de liquidation et donne
d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, � Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, pr�nomm�,
de sa gestion de liquidateur de la soci�t�.
TROISI�ME RESOLUTION.
L'assembl�e prononce la cl�ture de la liquidation et constate que la soci�t� civile sous forme de soci�t�
priv�e � responsabilit� limit�e "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire", en n�erlandais "Eric THIBAUT de
MAISIERES, Notaris", en liquidation, a d�finitivement cess� d'exister.
QUATRIEME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide en outre que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant une
p�riode de cinq ann�es au si�ge de la soci�t� � Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS, Notaires
Associ�s �, actuellement � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 bo�te 8 (RPM : 0833,554,454).
CINQUI�ME RESOLUTION.
L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs � la soci�t� ADMINCO, � 1180 Bruxelles, chauss�e
d'Alsemberg 999, repr�sent�e par Madame Leila MELLAOUI, avec droit de substitution, afin de faire le
n�cessaire pour radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises.
SIXIEME RESOLUTION.
L'assembl�e donne pouvoir � Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, avec droit de substitution, ancien
liquidateur de la soci�t�, afin
de prendre toutes les mesures et actions requises pour ex�cuter dans les d�lais les paiements et recevoir
les encaissements d�crits au rapport du liquidateur;
- d'introduire les diverses d�clarations � l'imp�t des soci�t�s, notamment fa d�claration sp�ciale � l'imp�t
des soci�t�s � la date de la cl�ture de la liquidation, et toutes autres d�clarations ou documents requis;
- de percevoir toutes sommes et valeurs revenant encore � la soci�t�, et pour affecter celles-ci au r�glement
des frais de liquidation et autres charges;
de mener toutes n�gociations, r�clamations, accords, proc�dures, y compris les actions en justice, et
toutes autres actions relatives aux suites �ventuelles � donner apr�s la cl�ture de la liquidation de la soci�t�.
INFORMATION - CONSEIL
L'actionnaire unique d�clare que le pr�sident les a enti�rement inform� sur leurs droits, obligations et
charges d�coulant des actes juridiques dans lesquels ifs sont intervenus et qu'il les a conseill� en toute
impartialit�. Le pr�sident d�clare qu'il n'y a pas lieu � consignation de sommes et titres dont la remise aux
cr�anciers ou aux associ�s n'aurait pu �tre faite.
VOTE
Les r�solutions qui pr�c�dent ont �t� adopt�es successivement � l'unanimit�.
CL�TURE DE LA REUNION
La s�ance est lev�e � 9h40.
DONT PROC�S-VERBAL
Dress� date et lieu que dessus.
Apr�s lecture int�grale l'actionnaire unique a sign�.
t= POUR EXTRAIT CONFORME ==
(s�) Eric THIBAUT de MAISIERES,
Notaire Associ�,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge
18/05/2011
��Moa 2.0
N� d'entreprise : 0473.727.115
D�nomination
(en entier) : "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire"
"Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaris"
Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : 1050 Bruxelles, rue Blanche 15 bo�te 8
Obiet de l'acte : MISE EN LIQUIDATION - NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DETERMINATION DES POUVOIRS DU LIQUIDATEUR - MODIFICATION DES STATUTS
Il r�sulte d'un proc�s-verbal re�u, le trente mars deux mille onze "Enregistr� trois r�les sans renvois au 21�me; bureau de l'Enregistrement de Jette le 06 avril 2011 volume 28 folio 73 case 17. Re�u : vingt-cinq euros (25). L'Inspecteur principal a.i. (sign�) W. Arnaut", par le notaire Jean-Pierre BERTHET, � Molenbeek-Saint-Jean,' substituant Ma�tre Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associ� de r�sidence � Saint-Gilles (Bruxelles), membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Eric THIBAUT de: MAISIERES & Guy DESCAMPS Notaires Associ�s �, ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche` 1518, inscrite au registre des soci�t�s civiles de Bruxelles, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la', soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire", en n�erlandais "Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaris", ayant son si�ge social � 1050 Bruxelles, rue Blanche 15: boite 8, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0473.727.115, a pris entre autres les' d�cisions suivantes :
1) a) Rapport du g�rant , conform�ment � l'article 181 du Code des soci�t�s, justifiant la proposition de` mise en liquidation de la soci�t�.
A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au dix mars deux mille onze.
b) Rapport sp�cial du r�viseur d'entreprises sur ledit �tat, �tabli par Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH, lei 25 mars 2011, et dont les conclusions sont ci-apr�s litt�ralement reproduites
� Dans le cadre des proc�dures de liquidation pr�vues par le droit des soci�t�s, le g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Eric THIBAUT de MAISIERES, Notaire - Notaris a �tabli: un �tat comptable arr�t� au 10 mars 2011 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 1.215.559,92 euros et un actif net de 818.594,09 euros. Il ressort de nos: travaux de contr�le, effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables que cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�, pour autant que les pr�visions du g�rant; soient r�alis�es avec succ�s par le liquidateur."
2) L'assembl�e d�cide la dissolution de la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.
3) L'assembl�e d�signe comme liquidateur: Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire, domicili� � La' Hulpe, rue Emile Semai 57, lequel d�clare accepter son mandat et ne pas en �tre emp�ch� par une quelconque disposition l�gale ou r�glementaire.
A cet �gard, Monsieur Eric THIBAUT de MAISIERES, pr�nomm�, Nous a � l'instant d�clar� sur l'honneur: qu'� ce jour, il n'a jamais �t� d�clar� en �tat de faillite ou de d�confiture � titre personnel, ni obtenu uni concordat judiciaire, qu'il ne fait l'objet d'aucune proc�dure judiciaire en cours et ne pas �tre vis� par les crit�res.' d'exclusion �nonc�s par l'article 184, � 1, troisi�me et quatri�me alin�as du Code des soci�t�s.
Le mandat du liquidateur sera exerc� � titre gratuit.
4) L'assembl�e d�cide de conf�rer au liquidateur les pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 etl, suivants du Code des soci�t�s. Il peut accomplir les actes pr�vus � l'article 187 dudit Code sans devoir recourir � l'autorisation de l'assembl�e g�n�rale dans les cas o� elle est requise.
Il peut dispenser le Conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, renoncer � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement, de toutes; inscriptions, privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements.
Le liquidateur est dispens� de dresser inventaire et peut s'en r�f�rer aux �critures de fa soci�t�.
Il peut, sous sa responsabilit�, pour des op�rations sp�ciales et d�termin�es, d�l�guer � un ou plusieurs' mandataires telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et pour la dur�e qu'il fixe.
A moins de d�l�gation sp�ciale, tous actes engageant la soci�t� en liquidation, m�me les actes auxquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours, sont sign�s par le liquidateur.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso Nom et signature
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
5) Suite � la d�cision de dissolution et de mise en liquidation, l'assembl�e constate la fin du mandat du g�rant.
6) L'assembl�e d�cide, par vote s�par�, sur base de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la : soci�t� pr�cit�e, laquelle situation sur d�claration du g�rant, est rest�e inchang�e depuis son �tablissement et refl�te d�s lors �galement la situation comptable de la soci�t� � ce jour, de donner d�charge pleine et enti�re, sans r�serve ni restriction, au g�rant de toute responsabilit� r�sultant de l'accomplissement de son mandat jusqu'� ce jour.
7) L'assembl�e d�cide de changer la date de cl�ture de l'exercice social pour le cl�turer non pas le trente et un mars mais le trente septembre de chaque ann�e et de changer la date de l'assembl�e g�n�rale pour la fixer au premier vendredi du mois de mars.
Par cons�quent, l'exercice en cours est prolong� jusqu'au trente septembre deux mille onze.
8) L'assembl�e d�cide de modifier les statuts comme suit : - remplacer le premier alin�a de l'article 4 par le texte suivant :
� La soci�t�, constitu�e pour une dur�e illimit�e, a �t� mise en liquidation par l'assembl�e g�n�rale du trente mars deux mille onze. �
- Modification du premier alin�a de l'article 14 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
� L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient le premier vendredi du mois de mars de chaque ann�e, au lieu d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable. �
- Modification de l'article 16 des statuts pour le remplacer par le texte suivant :
"Article 16. L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'ann�e
suivante."
9) - L'assembl�e donne tous pouvoirs au liquidateur, avec facult� de substitution, concernant l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
- L'assembl�e constitue pour mandataire sp�cial de la soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des s Entreprises et aupr�s du Greffe du Tribunal de Commerce, la soci�t� ADMINCO, � 1180 Bruxelles, chauss�e d'Alsemberg 999, repr�sent�e par Madame Leila MELLAOUI, aux fins de proc�der � toutes formalit�s rendues utiles par les d�cisions prises aux pr�sentes.
A ces fins, les mandataires pourront, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, passer et signer tous actes, pi�ces et documents, substituer et, en g�n�ral, faire tout ce qui est n�cessaire.
== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==
(s�) Jean-Pierre BERTHET,
Notaire,
D�p�t simultan� :
- exp�dition du proc�s-verbal;
- rapport du g�rant avec situation active et passive;
- rapport du r�viseur d'entreprises;
- requ�te nomination liquidateur;
- texte coordonn� des statuts
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge