ERIK STRUYF, NOTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ERIK STRUYF, NOTAIRE
Dénomination : ERIK STRUYF, NOTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.077.388

Publication

09/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.05.2014, DPT 04.07.2014 14272-0472-014
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.06.2013 13188-0485-014
20/03/2012
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Obiet(s) de l'acte :Dépôt

- rapport un gérant relativement au quasi-apport

- rapport du reviseur d'entreprise relative au quasi-apport

- procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire approuvant le quasi-apport

le gérant, Erik Struyf,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BAUMES

0 8 MAR. 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0842.077.388

Dénomination

(en entier) : Erik STRUYF, Notaire

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : avenue Richard Neybergh 41, à 1020 Bruxelles

(adresse complète)

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2012
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Greffe

N° d'entreprise : Dénomination oeq,t 0Y- V se

(en entier) : Erik STRUYF, Notaire

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée unipersonnelle

Siège : 1020 Bruxelles, avenue Richard Neybergh 41

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maitre Frédéric Van Bellinghen, notaire associé à Wemmel, le 22 décembre deux mille onze que le compranat suivant : :

Monsieur STRUYF Erik-Michel Edmond, né à Etterbeek, le quatorze mai mil neuf cent soixante-trois,. (Numéro National 630514-197-62), époux de Madame VANDERBEEKEN Sabine Anne Noëlle Marie Ghislaine,: née à Watermael-Boitsfort, le vingt-cinq décembre mil neuf cent soixante-et-un, (Numéro National 611225' 080.50), domiciliés ensemble à Wemmel, rue Julius Bruyndonckx, 147..

a déclaré constituer la société civile à forme de société privée à responsabilité limitéeunipersonnelle comme ' suit :

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société civile à forme de société. commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée unipersonnelle, dénommée' «Erik STRUYF, Notaire», ayant son siège social à 1020 Bruxelles (Bruxelles deuxième district, Laeken), avenue. Richard Neybergh, 41, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts, sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, le comparant, en sa qualité de fondateur, a déposé au notaire, soussigné le plan financier de la société pour qu'il le conserve en son dossier.

Le comparant déclare souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), les cent. (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Il déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été intégralement libérée par un versement; en espèces et que le montant de ce versement, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), a été déposé ài un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Dexia sous le numéro BE42; 0688 9419 7254.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dés à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Le comparant requiert le notaire soussigné d'acter que les statuts de la société seront les suivants :

1111 STATUTS

Article 1: Forme juridique

La société revêt la forme de société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée " ERIK STRUYF, Notaire", et en néerlandais " Erik STRUYF, Notaris".

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 1020 Bruxelles (Bruxelles deuxième district  Laeken), avenue Richard' Neybergh 41.

Il peut être transféré partout, dans les limites de l'obligation légale de résidence du notaire associé, à toute; autre adresse, par décision du gérant à publier aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3: Objet social

La société a pour objet l'activité professionnelle de notaire, seul ou en association avec un ou plusieurs' notaires titulaires ou un ou plusieurs candidats notaires et dans le respect des dispositions légales,. réglementaires et déontologiques régissant le notariat.

Toute l'activité professionnelle notariale du ou des associés devra s'exercer au sein de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations civiles, financières et mobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement

ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Article 4: Durée

La société a une durée illimitée; elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modification aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 5: Capital social

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) divisé en cent (100) parts sociales

nominatives sans valeur nominale.

Article 6 : Cession et transmission des parts

Les parts sociales ne peuvent être souscrites que par un notaire ou notaire associé au sens de l'article 27

de la loi organique du Notariat telle que modifiée par la loi du quatre mai mil neuf cent nonante neuf ; elles ne

peuvent appartenir qu'à un notaire ou notaire associé, sans préjudice à ce qui est précisé plus foin :

Les parts sociales sont cessibles entre vifs en tout ou en partie :

a) au notaire nommé en remplacement du notaire cédant;

b) à un autre notaire ou candidat notaire dans le cadre d'une association ;

c) à un tiers, à la triple condition que le fonds notarial ait été préalablement cédé, que l'objet social ait été préalablement modifié et les statuts adaptés pour le surplus.

En cas de transmission à cause de mort, tes ayants-cause devront soit céder les parts dans les conditions ci-dessus, soit, s'ils conservent les parts, céder immédiatement le fonds notarial au notaire nommé en remplacement, modifier préalablement l'objet social et adapter les statuts pour le surplus.

Par "fonds notarial" on entend tous les éléments corporels et incorporels visés aux articles 54 et 55 de la loi organique du notariat, tels que modifiés par loi du quatre mai mil neuf cent nonante- neuf.

Aucune cession de parts par un Notaire titulaire ne peut avoir pour effet que lors de son retrait d'activité, le nombre de parts à céder soit inférieur au quotient résultant du nombre total de parts émises, divisé par le nobre d'associés.

Article 7: Evaluation des parts

Sans préjudice à ce qui est dit à l'article 6 ci-dessus et tant que la société conserve son objet notarial, les parts sociales de la présente société ne peuvent faire l'objet d'un démembrement du droit de propriété, être cédées entre vifs ou transmises à cause de mort qu'au profit d'un notaire titulaire, associé ou candidat, ou d'une société dite de participation appartenant à un Notaire titulaire, associé ou candidat, et moyennant l'accord préalable de tous les autres associés de la présente société, accord qui constitue une condition suspensive de la cession ou de la transmission.

A défaut d'accord sur une cession proposée, les associés autres que le cédant doivent racheter, à concurrence de leurs quotes-parts respectives dans le capital de la présente société sauf autrement agréé préalablement par le Chambre des Notaires de Bruxelles, les parts de la présente société appartenant au cédant, dans le respect des délais et règles d'évaluation résultant de la loi, des statuts de cette société et de son règlement d'ordre intérieur.

Toute cession est soumise à l'accord préalable de la Chambre des Notaires de Bruxelles.

Dès que la reprise a eu lieu, le cédant perd la qualité d'associé, et si le cédant est une société de participation, ses parts peuvent être conservées, cédées ou transmises selon les règles ordinaires prévues par la loi, sous réserve de l'obligation de modifier immédiatement ses statuts pour en ôter toute référence à l'activité notariale.

Par dérogation au premier alinéa, les parts de la présente société appartenant à un Notaire titulaire retrayant pour quelque cause que ce soit, ou à sa société de participation, peuvent être cédées librement à tout Notaire titulaire qui serait nommé par le Roi pour pourvoir à son remplacement.

Article 8: Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part ; en cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usufruitier.

Article 9: Gérance

La gérance de la société ne peut être exercée que par un ou plusieurs notaires ou notaires-associés.

En cas de décès ou d'empêchement de celui-ci/ceux-ci, l'administration de la société peut être confiée à un autre notaire ou notaire-associé, désigné par le Président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique : la province) de Bruxelles ou à son défaut, son Vice-Président à la requête de toute personne intéressée.

En cas de suppléance, le notaire suppléant devient d'office gérant de la société et le mandat du gérant désigné conformément à l'alinéa précédent prend fin.

Article 10: Représentation

Chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'ac-complissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant représente seul la société à l'égard des tiers ainsi qu'en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Dans ses rapports avec les tiers, le gérant peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 11: Responsabilité solidaire du gérant

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Le notaire et le notaire associé qui exercent les fonctions de gérant sont solidairement responsables avec la

société de toutes les conséquences dommageables de fautes profession-nelles qu'ils commettent.

Il est interdit à la société de se porter caution pour les engagements privés des associés et/ou gérant(s).

Article 12: Contrôle

Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à

constater dans les comptes de la socié-'té, est confié à un commissaire:

- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi ;

- soit lorsque l'assemblée générale à la majorité ordinaire le décide.

Article 13: Pouvoir de l'assemblée générale

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce lés pouvoirs dé-vol-us _à

l'assemblée générale, dans les conditions prévues aux articles 267 et 279 du code des sociétés. En dehors de

cette hypothèse, les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui

intéressent la société ou qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration du gérant.

Article 14: Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se tient le dernier vendredi du mois de mai de chaque année, à seize

heures, au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour

ouvrable.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'inté-

rêt de la société l'exige.

Article 15: Droit de vote  Puissance votale

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter. Les procurations peuvent être données par écrit, télégramme, télécopie, télex, e-mail avec récépissé ou

toute autre moyen écrit.

S'il existe plusieurs associés, chaque associé dispose d'une voix.

Article 16 : Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

Article 17: Répartition des bénéfices

Sur le résultat lel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

1. Au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve légale vient à être entamée.

2. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation, sous réserve des dispositions de l'article 320 du code des sociétés.

Article 18: Insuffisance de l'actif net

Si, à la suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie à l'initiative du(des) gérant(s), dans le délai et les conditions prévues à l'article 332 du code des sociétés.

Article 19: Dissolution

En cas de dissolution de la société, le fonds notarial ne peut être cédé ou remis qu'à un notaire ou à une société professionnelle visée à l'article 27 de la loi organique du notariat.

Aussi longtemps que le fonds n'a pas été cédé, l'objet modifié et les statuts adaptés pour le surplus, le liquidateur sera un notaire ou notaire honoraire, agréé préalable-'ment par le Président ou à son défaut le Vice-président de la Chambre des Notaires de (selon la loi organique : la province) de Bruxelles.

Article 20: Interdiction des scellés

En aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Article 21: Election de domicile

A défaut de domicile en Belgique, les associés et le gérant sont, pour l'exécution des présentes, supposés avoir fait élection de domicile au siège de la société.

Article 22: Obligations professionnelles

Tant les associés que la société, sont tenus au respect de toutes les dispositions légales et régle-'mentaires régissant la profession, notamment en ce qui concerne la comptabilité, les traditions notariales, nationa-les et provinciales, les cessions d'études et la déontologie.

En matière de comptabilité, les prescriptions de l'arrêté royal du quatorze décembre mil neuf cent trente-cinq se cumulent avec celles qui résultent du code des sociétés. Dans tous les cas, les comptes annuels de la société devront être contrôlés aux frais de la société par un Réviseur d'Encre-prises ou un expert-comptable, agréé par la Chambre des Notaires, et dont les conclusions seront communiquées à la Chambre.

Article 23: Règlement d'ordre intérieur

Dès l'entrée dans la société d'un deuxième associé, les présents statuts seront complétés par un règlement d'ordre intérieur.

Ce règlement ne peut être modifié que par une décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité, mais ne doit pas être établi par acte authentique.

En cas de contradiction entre tes statuts et le règlement d'ordre intérieur, les dispositions statutaires prévalent.

Si l'assemblée a toutefois prévu dans le règlement d'ordre intérieur des dispositions plus contraignantes, par rapport aux pouvoirs d'administration des gérants, que celles prévues à l'article 10 des statuts, ce sont les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

dispositions du règlement d'ordre intérieur qui prévalent entre les associés et gérants à l'égard de la société.

Pour l'application de l'article 263 du code des sociétés , les dispositions plus contraignantes du règlement

d'ordre intérieur seront considérées comme statutaire entre les associés et à l'égard de la société.

Article 24.-

En cas de discordance entre la version française et la version néerlandaise des présents statuts, la version

française sera seule probante.

Il, STATUTEN

Artikel 1: Rechtsvorm

De vennootschap heeft de vorm van een burgerlijke vennootschap onder de vorm van een besloten

vennootschap met beperkte aansprakelijkheid--De- naam -luidt-"-Erik-STRUYF-Notaris"--en-in-het-Frans-- -Erik - -

STRUYF, Notaire".

Artikel 2: Zetel

De maatschappelijke zetel is gevestigd te 1020 Brussel, (Brussel tweede district - Laken), Richard

Neyberghlaan, 41.

Hij kan binnen de grenzen van de wettelijke verplichting inzake de standplaats van de geassocieerde notaris

verplaatst worden naar een ander adres , bij besluit van de zaakvoerder. Dit besluit moet worden

bekendgemaakt in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad

Artikel 3: Doel

De vennootschap heeft tot doel de uitoefening van het beroep van notaris, alleen of in associatie met één of

meerdere notarissen titularissen of één of meerdere kandidaat-notarissen en in overeenstemming met de

wettelijke, reglementaire en deontologische bepalingen van toepassing in het notariaat.

De gehele notariële beroepsactiviteit van de vennoot of de vennoten zal in het kader van de vennootschap

moeten uitgeoefend worden.

De vennootschap zal in het algemeen alle burgerlijke, financiële en roerende handelingen verrichten in

rechtstreeks of onrechtstreeks verband met haar maatschappelijk doel of van aard de verwezenlijking ervan

rechtstreeks of onrechtstreeks, volledig of gedeeltelijk te vergemakkelijken.

Artikel 4: Duur

De duur van de vennootschap is onbeperkt; zij kan ontbonden worden bij besluit van de algemene

vergadering die op dezelfde manier beraadslaagt als voor de wijzigingen van statuten.

De vennootschap is niet ontbonden door overlijden, onbekwaamverklaring, faillissement of onvermogen van

een vennoot.

Artikel 5: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op achttienduizend zeshonderd euro (18.600,00 ¬ ) verdeeld in

honderd (100) aandelen op naam zonder nominale waarde.

Artikel 6: Overdracht en overgang van aandelen

De aandelen mogen slechts door een notaris of geassocieerd notaris, in de zin van artikel 27 van de

organieke wet op het notarisambt, zoals deze gewijzigd werd door de wet van vier mei negentienhonderd

negenennegentig onderschreven worden; ze mogen slechts aan een notaris of aan een geassocieerd notaris

toebehoren, onverminderd wat hierna volgt :

De aandelen zijn volledig of gedeeltelijk overdraagbaar onder levenden

a) Aan de notaris benoemd in de plaats van de overlatende notaris;

b) Aan een andere notaris of kandidaat-notaris in het kader van een associatie

c) aan een derde, op de driedubbele voorwaarde dat het notarieel fonds voorafgaandelijk afgestaan werd, dat het sociaal doel voorafgaandelijk gewijzigd werd en de statuten in het algemeen aangepast werden.

in geval van overdracht wegens overlijden, moeten de rechtverkrijgenden hetzij de aandelen op de hierboven aangehaalde voorwaarden overlaten, hetzij, indien ze hun aandelen behouden, het notarieel fonds eerst overlaten aan de notaris in de plaats benoemd en het sociaal doel voorafgaandelijk wijzigen en de statuten in het algemeen aanpassen.

Met "notarieel fonds" bedoelt men al de lichamelijke en onlichamelijke bestanddelen bedoeld in de artikelen 54 en 55 van de organieke wet op het notarisambt, zoals deze gewijzigd werden door de wet van vier mei negentienhonderd negenennegentig.

Een overdracht van aandelen door een notaris titularis mag slechts gebeuren, voor zover dit niet tot gevolg heeft dat het aantal aandelen dat over te dragen is bij de stopzetting van zijn activiteit, minder bedraagt dan het quotiënt dat verkregen wordt door het totaal aantal aandelen te delen door het aantal vennoten.

Artikel 7 Waardebepaling van aandelen

Zonder afbreuk te doen aan wat hiervoor gemeld wordt in artikel 6 en zolang de vennootschap tot doel heeft, de uitoefening van het beroep als notaris, mogen de aandelen van tegenwoordige vennootschap niet gesplitst worden, overgedragen worden onder levenden of overgaan bij overlijden, dan aan een notaris titularis, een geassocieerd notaris of een kandidaat-notaris, en mits het voorafgaand akkoord van alle andere vennoten van tegenwoordige vennootschap. Een overgang of overdracht kan slechts gebeuren onder de opschortende voorwaarde van gezegde goedkeuring.

Bij gebreke van goedkeuring van een voorgestelde overdracht, moeten de overige aandeelhouders de aandelen toebehorend aan de overlater, aankopen, elk in verhouding tot hun aandeel in het kapitaal van tegenwoordige vennootschap, tenzij na voorafgaand en afwijkend akkoord van de Kamer van Notarissen te Brussel, en mits inachtneming van de termijnen en waarderingsregels die voortvloeien uit de wet, deze statuten en het reglement van inwendige orde.

Elke overdracht is onderworpen aan het voorafgaand akkoord van de Kamer van Notarissen te Brussel.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

`Zodra de overdracht heeft plaatsgehad, verliest de overlater zijn hoedanigheid van vennoot, en indien de overlater een participatievennootschap is, kunnen deze aandelen worden behouden, overgedragen of overgelaten volgens de gewone regels van het Wetboek van Vennootschappen, onder voorbehoud van de verplichting om onmiddellijk de statuten van de vennootschap aan te passen en onmiddellijk elke verwijzing naar de notariële activiteit te verwijderen.

In afwijking van de eerste alinea, kunnen de aandelen van tegenwoordige vennootschap toebehorend aan een notaris titularis, die om eender welke reden zijn activiteit stopzet, of aan zijn participatievennootschap, vrij overgedragen worden aan de notaris titularis die door de Koning zou benoemd zijn om in zijn plaatsvervanging te voorzien.

--_------Artikel-8:Ondeelbaarheid-van-de-aandelen.-

De aandelen zijn ondeelbaar ten aanzien van de vennootschap.

Indien er verschillende eigenaars zijn van één aandeel, dan mag de vennootschap de uitoefening van de eraan verbonden rechten opschorten totdat er één persoon alleen aangeduid is als zijnde eigenaar van het aandeel; in geval van splitsing van het eigendomsrecht van één aandeel, zullen de rechten aan dat aandeel verbonden, uitgeoefend worden door de vruchtgebruiker.

Artikel 9: Bestuur

Het bestuur van de vennootschap mag slechts uitgeoefend worden door één of meerdere notarissen of geassocieerde notarissen.

In geval van overlijden of indien hij(zij) verhinderd is (zijn), kan het bestuur van de vennootschap toevertrouwd worden aan een andere notaris of geassocieerde notaris, aangesteld door de Voorzitter van de Kamer van Notarissen van (volgens de organieke wet : de provincie) Brussel of bij belet van deze door haar Vice-voorzitter, op verzoek van gelijk welke belanghebbende persoon.

In geval van plaatsvervanging wordt de plaatsvervangende notaris van rechtswege zaakvoerder van de vennootschap en neemt het mandaat van de zaakvoerder benoemd overeenkomstig vorige alinea, een einde. Artikel 10: Vertegenwoordiging

Elke zaakvoerder mag alle handelingen stellen die nodig of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel, behalve deze door de wet voorbehouden aan de algemene vergadering.

De zaakvoerder vertegenwoordigt alleen de vennootschap ten overstaan van derden en in rechte, hetzij als eisende hetzij als verwerende partij.

In zijn verhoudingen met derden, mag de zaakvoerder, onder zijn verantwoordelijk-held, speciale bevoegdheden toekennen aan mandatarissen van zijn keuze.

Artikel 11: Hoofdelijke aansprakelijkheid

De Notaris en de geassocieerde notaris die de functies uitoefenen van zaakvoerder zijn hoofdelijk aansprakelijk met de vennootschap voor alle schadelijke gevolgen van beroepsfouten die zij zouden plegen.

Het is de vennootschap verboden zich borg te stellen voor de private verbintenissen van de vennoten en/of zaakvoerder(s).

Artikel 12: Controle

De controle van de financiële toestand en de regelmatigheid, ten opzichte van de wet en de statuten, van de verrichtingen vast te stellen in de rekeningen van de vennootschap, wordt toevertrouwd aan een commissaris : hetzij wanneer de benoeming van een commissaris door de wet opgelegd wordt;

- hetzij wanneer de algemene vergadering bij gewone meerderheid der stemmen er zo over beslist. Artikel 13: Bevoegdheid van de algemene vergadering

Zolang de vennootschap slechts één vennoot telt, oefent hij de rechten uit die aan de algemene vergadering toebehoren, onder de voorwaarden voorzien in de artikelen 267 en 279 van het wetboek van vennootschappen. Buiten deze veronderstelling, komen de vennoten samen in algemene vergadering om te beslissen over alle onderwerpen die de vennootschap aanbelangen en die niet onder de beheersbevoegdheid van de zaakvoerder vallen.

Artikel 14: Algemene vergadering

De algemene vergadering heeft plaats de laatste vrijdag van de maand juni van elk jaar, om zestien uur in een plaats aangeduid in de oproepingsbrief. Indien die dag een feestdag is, heeft de vergadering plaats op de eerstvolgende werkdag.

De algemene vergadering kan eveneens bijeengeroepen worden op de manier door de wet voorzien, elke keer dat de belangen van de vennootschap zulks vereisen.

Artikel 15: Stemrecht - stemkracht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Niemand mag een vennoot op de algemene vergadering vertegenwoordigen tenzij hij zelf vennoot en stemgerechtigd is. De volmachten mogen schriftelijk, per telegram, telefax, télex, e-mail met ontvangstbewijs of iedere andere schriftelijke wijze gegeven worden.

Indien er meerdere vennoten zijn, beschikt elke vennoot over één stem.

Artikel 16: Boekjaar

Het boekjaar begint op één januari en eindigt op eenendertig december daarop volgend.

Artikel 17: Verdeling van de winst

Er wordt jaarlijks op de resultaten die voortvloeien uit de jaarlijkse rekeningen door de zaakvoerder afgesloten, het volgende afgehouden :

1 Een minimum van vijf procent (5%) voor het vormen van de wettelijk reserve; deze afhouding zal ophouden verplicht te zijn zodra de wettelijke reserve een tiende van het kapitaal bereikt heeft. Het zal opnieuw verplicht zijn van zodra de wettelijke reserve, om de één of andere reden, verminderd werd.

Volet B - Suite

" '2 Het saldo zal ter beschikking gesteld worden van de algemene vergadering die zal beslissen over de aanwending ervan, onder voorbehoud van de bepalingen van artikel 320 van het wetboek van vennootschappen.

Artikel 18: Ontoereikend Netto-actief

Indien, in geval van verlies, het netto daalt tot beneden de helft van het maatschappelijk kapitaal, moet de algemene vergadering bijeengeroepen worden op initiatief van de zaakvoerder(s), in de termijnen en op de voorwaarden voorzien door artikel 332 van het wetboek van vennootschappen

Artikel 19: Ontbinding

ln geval van ontbinding van de vennootschap mag het notarieel fonds slechts overgedra'gen worden aan,:___ éën notàns of áàn eëri béroépsvënnoátschap zoals bedoeld in artikel 27 van de organieke wet op het notarisambt.

Zolang het fonds niet werd overgedragen, het doel gewijzigd en de statuten voor het overige aangepast, zal de vereffenaar een notaris of een erenotaris zijn, voorafgaandelijk goedgekeurd door de Voorzitter of bij belet van deze door de Vice-voorzitter van de Kamer van Notarissen van (volgens de organieke wet : de provincie) " Brussel.

Artikel 20: Verbod tot zegellegging "

In geen geval, of om welke reden ook, zullen de zegels mogen gelegd worden op het actief van de vennootschap, hetzij op aanvraag van de vennoten, hetzij op aanvraag van hun schuldeisers, erfgenamen of rechthebbenden.

Artikel 21: Woonstkeuze

Bij gebrek aan woonplaats in België, zijn de vennoten en de zaakvoerder, voor wat het uitvoeren van deze statuten betreft, geacht woonstkeuze gedaan te hebben op de zetel van de vennootschap

Artikel 22: Reglementaire voorschriften

Zowel de vennoten als de vennootschap zijn gehouden alle wettelijke en reglementaire voorschrtf-'ten te eerbiedigen inzake uitoefening van het beroep, onder andere wat betreft de boekhouding, de notariële nationale en provinciale tradities, de overdracht van kantoren en de deontologie.

Wat betreft de boekhouding cumuleren de voorschriften van het Koninklijk Besluit van veertien december negentienhonderd vijfendertig zich met deze van het wetboek van vennootschappen. In ieder geval zullen de jaarrekeningen van de vennootschap op haar kosten moeten gecontro-leerd worden door een bedrijfsrevisor of een accountant door de Kamer van Notarissen goedgekeurd, en waarvan de besluiten aan de Kamer zullen medegedeeld worden.

Artikel 23: Reglement van inwendige orde

Van zodra de vennootschap meer dan één vennoot telt, zullen onderhavige statuten aangevuld worden met een huishoudelijk reglement.

Dit reglement kan slechts gewijzigd worden mits eenparig besluit van de algemene vergadering, maar dient niet bij authentieke akte vastgesteld te worden.

In geval van tegenstrijdigheid tussen de statuten en het huishoudelijk reglement, hebben de statutaire bepalingen voorrang.

Indien de algemene vergadering in het huishoudelijk reglement strengere voorwaarden voorziet, met betrekking tot de beheersbevoegdheid van de zaakvoerders dan diegene voorzien door artikel 10 van de statuten, hebben de beschikkingen van het huishoudelijk reglement voorrang tussen de vennoten en de zaakvoerders ten aanzien van de vennootschap. Voor de toepassing van artikel 263 van het wetboek van vennootschappen, worden de strengere beschikkingen van het huishoudelijk reglement als statutair aanzien tussen de vennoten en ten aanzien van de vennootschap.

Artikel 24.-

In geval van tegenstrijdigheid tussen de Franstalige en de Nederlands-'talige versie van de huidige statuten, zal de Franstalige versie kracht van bewijs hebben.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Et d'un même contexte, le comparant a déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire, laquelle réunissant l'intégralité des parts sociales, prend à l'unanimité les résolutions suivantes

1) l'assemblée décide de nommer en qualité de gérant à dater du premier janvier deux mille douze Erik

STRUYF, prénommé, lequel accepte cette fonction.

Le mandat a une durée indéterminée.

La rémunération du gérant sera déterminée par l'assemblée générale.

2) L'assemblée générale décide de ne pas désigner de commissaire.

3) La première assemblée générale ordinaire de la société se réu-'nira de plein droit le dernier vendredi du mois de mai deux mille treize à seize heures.

4) Exceptionnellement le premier exercice social débutera le premier janvier deux mille douze ou le jour du dépôt des présents statuts au greffe du tribunal de Commerce si ce dépôt est postérieur, et se clôtu-'rera le trente et-' un décembre deux mille douze.

Pour la première fois le trente et un décembre deux mille douze, les comptes sociaux seront arrêtés et le gérant établira l'inventaire, les comptes annuels ainsi que l'an-'nexe.

5)L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt des présentes et leur publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

, Réservé

au

Moniteur

belge

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.05.2015, DPT 22.07.2015 15332-0010-014
03/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
ERIK STRUYF, NOTAIRE

Adresse
RUE EDMOND TOLLENAERE 56-76, BTE 26 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale