ES GROUP REAL ESTATE - EN ABREGE 'ESG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ES GROUP REAL ESTATE - EN ABREGE 'ESG
Dénomination : ES GROUP REAL ESTATE - EN ABREGE 'ESG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.789.664

Publication

23/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

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BRUXELLES

1 3 2013

N° d'entreprise : 0840.789.664

Dénomination

(en entier) : ES GROUP REAL ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Rue des Amaryllis, 27, à 1083 Bruxelles (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Objet(s) de Pacte :CHANGEMENT DE SIEGE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30 AVRIL 2013

En application des statüts, l'assemblée générale décide de déplacer le siège sooial, avec effet au 1 er mai

2013 :

de Rue des Amaryllis, 27, à 1083 Bruxelles

à Avenue Broustin, 96 à 1083 Bruxelles

Cette décision est prise à l'unanimité.

Pour extrait conforme à l'original,

Monsieur Mehdi Essafy, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : Dénomination o (-to (q--m 664

(en enter) : ES GROUP REAL ESTATE - EN ABREGE "ESG"

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1083 GANSHOREN - RUE DES AMARYLLIS 27

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le deux novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

Monsieur ESSAFY Mehdi, né à Schaerbeek le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-deux de nationalité belge, domicilié à 1083 Ganshoren, rue des Amaryllis, 27.

a requis le Notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée «ES GROUP REAL ESTATE», en abrégé « ESG » au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (11100Cne) de l'avoir social.

Souscription par apports en espèces

Le comparant déclare souscrire la totalité des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le comparant déclare que chacune des cent (100) parts souscrites par lui, est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du trente et un octobre deux mille onze sera conservée par Nous, Notaire.

Article I : FORME ET DENOM1NATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «ES GROUP REAL ESTATE» en abrégé « ESG ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1083 Ganshoren, rue des Amaryllis 27.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- Les activités rentrant dans le champ d'application de l'arrêté royal du six septembre mil neuf cent nonante-trois protégeant le titre professionnel et l'exercice d'agent immobilier ainsi que la profession de syndic et gestionnaire d'immeubles (à appartements) ainsi que toutes activités d'expertise, de conseil technique et de consultance dans le secteur immobilier, de l'aménagement du territoire, des travaux publics et de la construction (estimations, état des lieux, audits PAE, audits thermographiques, PEB), expertises judiciaires à l'échelle locale, régionale, nationale ou internationale ;

- Elle peut également accomplir tout achat, échange, vente, prise en location et en sous-location, exploiter, entretenir des maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

- L'achat, la vente, la location, la gestion de tous biens immeubles, terrains et immeubles bâtis de toute nature, les opérations d'intermédiaires et de géomètres et d'expertises immobilières, de gérance et syndic d'immeubles, les opérations de promotions, valorisations, rénovations, constructions immobilières de toute nature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

- La société pourra également pratiquer toutes opérations d'importation et d'exportation d'achat et vente sous toutes formes de biens meubles de toute nature avec tous pays pour commerce direct ou établissement de comptoirs et correspondants à l'étranger.

- Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

- S'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou Ies fonctions d'administration, de gérant ou de liquidateur.

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de toute agence immobilière

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans foutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième (l/100eme) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge r La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le 2ém` vendredi du mois de juin de chaque année, à 12 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessé d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, le comparant, a déclaré se réunir en assemblée générale, et a pris les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un

décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (I).

Elle appelle à ces fonctions : Monsieur ESSAFY Mehdi, prénommé, ici présent et qui

accepte

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes.

Le mandat de gérant est gratuit.

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à ACERTA Guichet

d'Entreprises, Esplanade du Heysel BP 65, 1020 Bruxelles, afin d'assurer l'inscription de

Volet B - Suite

la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, JEROME OTTE

NOTAIRE

Annexe : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsbad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 23.09.2015 15597-0054-015
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16560-0006-013

Coordonnées
ES GROUP REAL ESTATE - EN ABREGE 'ESG

Adresse
AVENUE LOUISE 390 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale