ESA-DECO

Société en commandite simple


Dénomination : ESA-DECO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.645.451

Publication

05/01/2015
ÿþMod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au

N° d'entreprise : 0840.645.451

Dénomination

(en entier) : ESA-DECO

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Ed. Kufferath 22 à 1020 Bruxelles

Objet de Pacte : Dissolution-mise en liquidation et clôture

L'Assemblée du 30 novembre 2014 aborde l'ordre du jour :

Déposé 1 Reçu le

2 2 BEC, 20%

au greffe du tribunal de commerce ÎCcifIG~j1~1C~~ d~? (Texû[lÆeS

1. L'Assemblée décide de mettre fin aux activités de la société et propose donc sa dissolution.

Il n'est pas nommé de liquidateur,

En effet, suivant l'état bilantaire datant de ce jour, il n'existe plus aucun actif dans la société.

De même, toujours suivant cet état bilantaire, aucune dette ne subsiste.

Il n'y a dès lors aucun passif.

L'Assemblée donne décharge au gérant pour son mandat au cours de l'exercice écoulé.

Les documents de la société seront gardés au siège social de la société aussi

longtemps que la loi l'exige.

L'Assemblée vote à l'unanimité la dissolution de la société ainsi que sa clôture,

La liquidation de la société est effective à partir de ce jour,

La séance est levée à 19 heures.

Monsieur Stéphane AMERYCKX Monsieur Antonio FERNANDEZ CABRERO

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

10/11/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

27 OCT. 2011

BRUXELLÏe

Greffe

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Ré.

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N° d'entreprise : O g)(10 . b4'5.. Y54

Dénomination

(en entiers : ESA-DECO

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Ed. Kufferath 22 à 1020 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

«ESA-DECO»

SIEGE SOCIAL : Avenue Ed. Kufferath 22 à 1020 Bruxelles

CONSTITUTION

L'AN DEUX MIL ONZE , le 20 octobre

Entre les soussignés

1.Monsieur Stéphane Henri AMERYCKX ; domicilié avenue Ed. Kufferath 22 à 1020 Bruxelles repris sous le numéro national : 681030-00115 ;

Indéfiniment responsable et solidaire, ci après dénommé le commandité et

2.Monsieur Antonio FERNANDEZ CABRERO ; domicilié chaussée de Bruxelles 72 à 7850 Petit-Enghien repris sous le numéro national : 871217-00110.

Étant simple commanditaire.

Il a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « ESA-DECO» et aux conditions suivantes.

1. Dénomination

La société prend le nom de « ESA-DECO».

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et autres documents de la société, cette dénomination devra obligatoirement être précédée ou suivie de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. », du terme « registre des personnes morales » ou de l'abréviation « R.P.M. », suivi du numéro d'entreprise, et du numéro d'immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

2. Siège Social

Le siège social est établi à avenue Ed. Kufferath 22 à 1020 Bruxelles.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de

la gérance et moyennant publication aux annexes du moniteur Belge.

3.Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations liées directement ou indirectement à la menuiserie. Cela consiste entre autres à la fabrication, la rénovation et la restauration de meubles, le montage de menuiseries,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

extérieures et intérieures, qu'elles soient métallique ou non, de portes, fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées. Le montage de cloisons mobiles, métallique ou non, le revêtement de murs et de plafonds. Le montage de portes de garage, de volets, de grilles. Le montage de portes blindées et de portes coupe-feux. Le montage de serres et de vérandas. Les travaux d'isolation thermique et acoustique. La pose de revêtement de sol en bois, carrelage ou autres matériaux. La peinture d'ossatures métalliques. La fabrication de serrures.

La société a pour objet toutes les opérations liées à l'électricité en bâtiment et l'installation de système d'alarme.

La société a pour objet toutes les opérations liées à la plomberie.

La société effectuera également des travaux de terrassement, des travaux de ferraillage et pose de coffrage, la pose de chape, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le montage de structure métallique, des travaux de rejointoiement, le nettoyage de bâtiments nouveaux, des autres travaux d'achèvement et de finition des bâtiments et de décorateur d'intérieurs.

Elle pourra gérer son patrimoine immobilier.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social. De même, elle pourra s'intéresser par toutes voies à toute société, entreprise ou opération ayant pour objet similaire ou connexe au sien ou de nature à favoriser fa réalisation de son objet.

4. Durée

La durée de la société est illimitée à dater de ce jour.

5. Capital social

Le capital social est fixé à la somme de 500 Eur et libéré en totalité.

Il est représenté par 10 parts sociales représentant 1/10 ème du capital.

Le capital social est composé de la manière suivante : 5 parts souscrites par Monsieur Stéphane Ameryckx

et 5 parts souscrites par Monsieur Antonio Fernandez Cabrero.

6. Gérance

La gérance est exercée par Monsieur Stéphane Ameryckx, prénommé qui accepte, sous réserve de toute

délégation et à l'exclusion des associés commanditaires.

La rémunération du mandat de gérance sera fixée par assemblée générale.

7. Comptes et répartitions des bénéfices

Tous les ans au 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Le 2ème vendredi du mois de juin à 18h de chaque année sera tenu une assemblée générale au siège social de la société. Cette assemblée générale statuera sur la répartition des bénéfices.

8. Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 du code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même en incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

9. Cession de parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du code civil.

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10. Dissolution et liquidation

Volet B - Suite

Outre la possibilité de dissolution judiciaire, la dissolution et la liquidation de la société pourront être ' accordées sur demande d'un associé.

11. Arbitrage

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention devra être tranchée par un arbitre désigné du commun accord des parties ou, à défaut, par les instances compétentes.

L'arbitre statuera en dernier ressort et en amiable compositeur dans les 2 mois suivant la date à laquelle il . aura mis en demeure les parties en litige de lui transmettre leur argumentation écrite. Sa décision devra obligatoirement préciser les modalités de la prise en charge de ses frais.

12. Application au droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les principes émis par le Code des sociétés, lesquels sont présumés intégralement reproduits aux présentes.

13. Dispositions transitoires

Par dérogation à l'article 7, le premier exercice social débute à la date de publication des présents statuts i aux annexes du Moniteur Belge et sera clôturé le 31/12/2012.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par les comparants ou l'un d'eux, depuis le 01/11/2011, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Fait à Braine-l'Alleud, en 5 exemplaires dont 1 a été remis à chacun des soussignés.

Monsieur Stéphane AMERYCKX Monsieur Antonio FERNANDEZ CABRERO

" Réservé

au

Moniteur

beige



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Non) et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
ESA-DECO

Adresse
AVENUE ED. KUFFERATH 22 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale