ESC-APE

Dénomination : ESC-APE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.937.770

Publication

28/11/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Si��l : avenue Joseph Wybran 40 - 1070 Bruxelles

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D'un acte re�u parle Notaire Michel CORNELIS � Anderlecht, en date du 13/11/2014 il r�sulte que

Monsieur LAURENS Pascal Jean Robert, de nationalit� fran�aise, n� � Montpellier (France) le 18 ao�t 1984, num�ro national 84.08.18 423-81, �poux de Madame VANDERPERREN Virginie Emilio Elodie Martine Aline, domicili� � 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse 10/b003

A constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e comme suit,

I/ STATUTS

Article 1 - D�nomination - Forme Juridique

La soci�t� a comme forme juridique la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter et comme d�nomination

� ESC-APE �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e starter" ou des initiales "SPRL-S", de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation "RPM" et de l'indication du

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge so�lal.

Article 2 - Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1070 Anderlecht, avenue Joseph Wybran 40

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique par simple d�cision de la g�rance, � faire publier �

l'annexe au Moniteur belge.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir en Belgique comme � l'�tranger des si�ges administratifs ou

d'exploitation, des succursales ou agences.

Article 3 - Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle ne peut cependant exister sous la forme starter que pour une dur�e maximum de cinq ans.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications

aux statuts.

Article 4.Objet.

La soci�t� e pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en

Belgique et/ou � l'�tranger:

toutes les services sous formes de loisirs et divertissement et la valorisation du patrimoine immobilier.

Cela comprend, entre autres, mais pas seulement:

- L'exploitation de toutes les formes non r�glement�s d'animations, spectacles, congr�s, s�minaire,

banquets, f�tes, promotion, loisirs, le sport et le tourisme, visant � la fois les groupes et les individus;

- La conception et l'organisation de toutes les formes possibles de jouer � l'int�rieur et � l'ext�rieur, offrant

jeu, qu�tes, activit�s de team building, �v�nements d'anniversaire et toutes les services de divertissement, � la

fois dans une entreprise au niveau de la client�le ainsi que les groupes et les individus;

- L'exploitation de toutes les formes possibles d'hospitalit� et de loisirs occasion;

- la cr�ation et le placement de publicit�s, notamment d'affiches, annonces publicitaires, journaux,

enseignes lumineuses, infographie, impression digitale, et toute op�ration ayant un lien direct ou indirect avec la

publicit� ; la distribution d'�chantillons, de prospectus publicitaires et d'autre mat�riel de publicit�, y compris les

ide Ie tierni�re page Verlei B Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � regard des tiers

Au verso . Nom et signature

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journaux publicitaires r�gionaux et autres; la conception et la commercialisation de tous produits li�s � l'informatique, tels que des sites et autres moyens de communication ;

- l'achat, la vente, l'�change, la construction, la d�molition, la r�novation, la transformation, le lotissement, la mise en valeur, la location, la sous-location, l'exploitation, l'entretien et la gestion de maisons, appartements, bureaux, b�timents industriels, terrains, terres et domaines et, de mani�re g�n�rale, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous fonds de commerce et droits et biens mobiliers; l'�tude et l'�laboration de projets, .le commerce de tous mat�riels et mat�riaux en rapport avec l'immobilier ; la soci�t� peut prendre et donner � bail emphyt�otique et autres, servir d'interm�diaire dans toutes transactions immobili�res; elle peut souscrire tous emprunts et ouvertures de cr�dit, hypoth�quer ses immeubles pour s�ret� de tous emprunts, ouvertures de cr�dit et autres op�rations de cr�dit, soit pour son compte, soit concurremment et solidairement avec d'autres soci�t�s ou personnes physiques, au profit de toutes soci�t�s et organismes de cr�dit ou de particuliers, et se porter caution.

- la cr�ation, le management et la strat�gie d'entreprise ;

- la prestation de services d'ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielle ;

- la formation et l'information de personnes et de soci�t�s ;

- l'installation, l'exploitation et la gestion en mati�re d'h�tellerie, fritures, snack-bars, sandwicheries, pizzerias, salons de consommation, bars, d�bits de boissons, caf�s, tavernes, clubs priv�s, service traiteur, restauration et accueil au sens le plus large, ainsi que les librairies, commerces de bandes dessin�es et figurines, commerce d'alimentation g�n�rale ;

- La fourniture de services � des tiers en ce qui concerne �propri�t� intellectuelle� et / ou des conseils; dans le cadre de la vente, location/ bail/ leasing d'une licence ou de toute autre mani�re faire profit.

Elle peut accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement,

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s,

Article 5 - Capital social.

Le �apital social est fix� � un euro. Il est repr�sent� par une part sociale �gale sans mention de valeur nominale.

Au plus tard cinq ans apr�s sa constitution ou d�s que la soci�t� occupe l'�quivalent de cinq travailleurs � temps plein, la soci�t� doit proc�der � une augmentation de son capital social pour le porter au moins � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR).

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de starter, elle ne peut proc�der � une r�duction de capital.

Article 6 -Responsabilit� des associ�s

Sous r�serve des alin�as suivants, la responsabilit� des associ�s est limit�e � leur apport.

Tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter est r�put� caution solidaire des obligations de toute autre $PRL Starter qu'il constituerait par la suite comme fondateur.

Tout fondateur d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter qui d�tient des titres dans une autre SPRL qui repr�sentent cinq pour cent ou plus du total des droits de vote de cette autre SPRL est tenu solidairement envers les int�ress�s.

Apr�s expiration d'un d�lai de 3 ans apr�s ia constitution de la soci�t� sous la forme starter, les associ�s sont tenus solidairement envers les int�ress�s de la diff�rence �ventuelle entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le montant du capital souscrit.

Article 7 - Parts sociales - Propri�t� envers la soci�t�.

Les parts sociales sont nominatives; elles sont inscrites dans un registre des parts.

Elles sont indivisibles envers la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, la soci�t� suspend l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire de la part. Si les copropri�taires n'arrivent pas � se mettre d'accord � ce sujet dans les trente jours apr�s ia naissance de l'indivision, ie Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social en d�cidera � la demande de la partie la plus diligente.

Si une part sociale est grev�e d'un droit d'usufruit, l'usufruitier exercera les droits y aff�rents, � moins que l'usufruitier et le nu-propri�taire soient convenus d'un autre accord, qui sera inscrit dans ie registre des parts sociales.

Si une part sociale est donn�e en gage, l'emprunteur sur gage continue � exercer les droits y aff�rents. Article 8 - Cession et transmission de parts au cas o� la soci�t� ne compte qu'un seul associ�.

a) Cession entre vifs.

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un seul associ�, il sera libre de c�der tout ou partie de ses parts �

toute personne physique ne poss�dant pas d�j� 5 % ou plus des droits de vote dans une autre SPRL .

b) Transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, ces droits seront exerc�s par ses h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

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Au cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, les h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour ces parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�sac''cord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce, statuant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement par-'tageables sera suspendu,

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

Article 9 - Droits des tiers.

Les h�ritiers et l�gataires, les cr�anciers et ayants droits � tous titres d'un associ� ne peuvent sous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens ou valeurs de la soci�t�, ni en requ�rir inventaire. ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux bilans et �critures sociaux, et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

Les associ�s ne sont tenus envers les tiers que du montant de leurs parts sociales,

Article 10 - Registre des parts sociales.

Dans les deux mois de la constitution de la soci�t�, un registre des parts sociales sera d�pos� au si�ge social; ce registre contiendra les mentions suivantes:

1. l'identit� pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts qu'il poss�de;

2. l'indication des versements effectu�s;

3. les cessions ou transmissions de parts, dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le.cas de la cession entre vifs, par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

La propri�t� des parts sociales s'�tablit par une inscription sur le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 11 - Administration,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire,

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire associ� ou non.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis �-vis de la soci�t� que vis �-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

Article 12 - Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si sa r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 13 - Assembl�es g�n�rales.

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour les associ�s absents ou dissidents.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de la g�ran�e ou du commissaire.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit obligatoirement au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans la convocation le 15 juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure et au m�me endroit.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter. Elfes sont communiqu�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligations et g�rants. Cette convocation se fait par lettres recommand�es � la poste, sauf si les destinataires ont individuellement, express�ment et par �crit accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Si tous fes associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s, il ne doit pas �tre justifi� de l'envoi des convocations.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale. Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix. Chaque part donne droit � une voix.

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Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La' prorogation n'annule pas les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par acte authentique. La convocation devra pr�voir le recours � cette forme de proc�dure.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent et par les membres du bureau. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

Dans ce cas �galement, les d�cisions de l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 14 - Exercice social - inventaire.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

A la fin de chaque exercice, les g�rants dresseront l'inventaire, les comptes annuels et, le cas �ch�ant, leur rapport de gestion conform�ment aux articles 92 et suivants du Code des soci�t�s.

Article 15 - R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et des amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

L'assembl�e g�n�rale fait annuellement sur le b�n�fice net un pr�l�vement d'un quart au moins, affect� � la formation d'un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu'� ce que le fonds de r�serve ait atteint le montant de la diff�rence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 EUR) et le capital souscrit.

Le solde sera r�parti �galement entre toutes les parts sociales, sauf le droit de l'assembl�e g�n�rale de l'affecter � un fonds de r�serve sp�ciale, de le reporter � nouveau ou de lui donner toute outre affectation. Article 16 - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

A d�faut de d�signation d'un liquidateur, la liquidation sera faite par le g�rant en fonction qui aura � cet effet les pouvoirs les plus �tendus.

Apr�s r�alisation de l'actif, apurement du passif et remboursement du mentant lib�r� des parts, le solde sera r�parti entre les associ�s dans la proportion des parts sociales qu'ils poss�dent.

Article 17. - Election de domicile

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites,

Article 18 - Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s,

Ill DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES,

Assembl�e G�n�rale,

Le comparant, associ� unique, prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l=extrait de 1=acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

Les comparant prend � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe pour se terminer le 31 d�cembre 2015

2. Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.

3. Contr�le.

Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

4. Nomination de g�rant

Est nomm� g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur LAURENS Pascal Jean Robert, de

nationalit� fran�aise, n� � Montpellier (France) le 18 ao0t 1984, num�ro national 84.08,18 423-81, �poux de

Madame VANDERPERREN Viirgiinie Emiliie Elodiie Martine Aline, domicili� � 1040 Bruxelles, Rue de Toulouse

10/b003, qui accepte.

Il a tous pouvoirs de gestion journali�re et de repr�sentation de la soci�t�.

Son mandat ne sera pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

5. Engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le g�rant reprend pour compte de la soci�t� les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le ler septembre 2014 par les comparants, au nom de la soci�t� en

formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

6. *Procuration pour les formalit�s administratives

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Les associ�s et g�rant conf�rent tous pouvoirs au g�r�nt, �ve f�cu. "de s�bsfiiittion et d� si.bd�l�gation, pour faire toutes d�marches n�cessaires pour la soci�t� au guichet d'entreprises et � la T.V.A. Le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous actes et documents et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Cet extrait est d�lvir� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1 �bis du Code des droits et taxes

divers.

D�pos�e en m�me temps:

-exp�dition de l'acte constitutif

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

" .: sligeir&l sur la derniero page du Volet B " Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�sentes ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
ESC-APE

Adresse
AVENUE JOSEPH WYBRAN 40 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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