ESCARGOT CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ESCARGOT CONSULT
Dénomination : ESCARGOT CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 893.090.975

Publication

09/10/2014
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3 0 SEP. 2014

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N° d'entreprise : 0893.090.975

Dénomination

(en entier) : ESCARGOT CONSULT

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Veposé / Reçu le

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, avenue Coghen, 82

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE IMMEDIATE

Aux termes d'un procès-verbal dressé par devant le Notaire associé Renaud Verstraete à Auderghem, le 26 septembre 2014, en cours d'enregistrment, il apparaît que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "ESCARGOT CONSULT'

L'assemblée a décidé :

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS

L'assemblée constate que les rapports ne donnent lieu à aucune observation particulière de la part des associés, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées,

Le gérant déclare qu'il n'y a eu aucune modification entre la date d'établissement de l'état résumant la: situation active et passive et ce jour, qui indiquerait l'existence d'une dette non apurée, ou, le cas échéant, que' toutes les dettes ont été payées ou consignées.

Le gérant déclare en outre qu'il n'existe pas de dettes à l'égard de tiers autres que celles apparaissant au vu' : de l'état résumant la situation active et passive visé à l'article 181,§1 code des sociétés ou, le cas échéant, la preuve du paiement de ces dettes ou qu'elles ont été consignées auprès de la Caisse des dépôts et` consignations, en application de l'article 184§5, alinéa ter, 2° code des Sociétés.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants et seront envoyés au greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce' jour.

TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR ET CLOTURE IMMEDIATE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate qu'il ressort de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 12: septembre 2014, du rapport du gérant et du rapport de l'expert-comptable que tout le passif de la société a été apuré, qu'il n'existe plus aucun passif dans la société et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

Que l'actif disponible existe sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider.

Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant,

Par conséquent, conformément à l'article 184 §5 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société,

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la. société.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu etlou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la` société devrait apparaître, les associés s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible. Le gérant nous déclare qu'aucun élément de passif non payé ou non consigné n'est apparu depuis l'établissement de la situation active et passive,

QUATRIEME RESOLUTION : DISSOLUTION DEFINITIVE

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les associés, sont entièrement fixés et prononce en conséquence la clôture de la liquidation. L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société u ESCARGOT CONSULT» a ' définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence de quoi, la société privée à responsabilité limitée « ESCARGOT CONSULT» cesse ' d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION : DECHARGE AU GERANT

L'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière au gérant en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat,

SIXIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de 5 ans chez Monsieur Joseph CLOES, prénommé, où la garde et la conservation en sera assurée. SEPTIEME RESOLUTION : POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré Monsieur Joseph CLOES, prénommé, avec pouvoir d'agir séparément et avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises, Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

L'assemblée donne mandat spécial à Monsieur Joseph CLOES, prénommé, pour continuer à gérer les éventuels comptes en banque ouverts au nom de la société.

Monsieur Joseph CLOES, prénommé pourra entre-autre disposer de ces comptes éventuels pour effectuer les derniers paiements liés aux derniers frais de clôture de liquidation, pour rembourser les associés, après retenue de 10 % de précompte mobilier et pour payer ledit précompte, pour encaisser le solde des impôts directs et indirects restant à recevoir, pour récupérer le montant de TVA, cette liste n'étant pas exhaustive,

L'assemblée donne en outre mandat à Monsieur Joseph CLOES, prénommé pour effectuer toute déclaration ou formalité fiscale.

VOTE

Mises au vote, les résolutions qui précèdent ont été séparément et successivement adoptées à l'unanimité des voix.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire associé Renaud Verstraete.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte, du rapport du gérant et du rapport réviseur d'entreprises

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 23.05.2013, DPT 26.07.2013 13347-0128-009
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 24.05.2012, DPT 08.06.2012 12153-0476-009
31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 26.05.2011, DPT 29.08.2011 11448-0358-010
20/05/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 0893.090.975

Dénomination

ten entier) : ESCARGOT CONSULT

Forme juridique : SPRL

Siège : Avenue Coghen, 82 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission - Nomination

Extrait de l'assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2011

L'assemblée acte la démission, en tant que gérant, de Monsieur Bruno Delacroix.

L'assemblée nomme, en tant que gérant, Monsieur Joseph Cloes. Son mandat sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait conforme

Joseph Cloes Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

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06/01/2011
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Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

2

8-12 2010

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2011- Annexes du Moniteur belg

N° d'entreprise : 0893 090 975

Dénomination

(en entier l : ESCARGOT CONSULT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

Siège : Avenue van der Meerschen 43 - 1150 Bruxelles

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Sur décision du gérant, le siège social est transféré de l'avenue van der Meerschen n° 43 à 1150 Bruxelles:

vers l'avenue Coghen, 82, à 1180 Bruxelles.

Cette décision est effective à dater du 19 octobre 2010.

Bruno Delacroix,

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 27.05.2010, DPT 30.06.2010 10258-0315-010
05/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.05.2009, DPT 03.06.2009 09178-0072-010

Coordonnées
ESCARGOT CONSULT

Adresse
AVENUE COGHEN 82 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale