ESPACE ANALYTIQUE DE BELGIQUE

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE ANALYTIQUE DE BELGIQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.961.816

Publication

04/10/2012
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Ys Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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25 SEP 2û12

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RéservÉ

au

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Ç((g 3 CieAG



Dénomination Espace analytique de Belgique

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Etudiants, 24 - 1060 Saint Gilles

Objet de l'acte : Constitution asbl

STATUTS D'ESPACE ANALYTIQUE DE BELGIQUE (E.A.B)

ARTICLE 1

Dénomination

Ce 18 juin 2011, les personnes soussignées et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts s'unissent en une association sans but lucratif régie par la loi du ler juillet 1921 (modifiée le 11 décembre 2002 et mise á jour le 15 janvier 2010), ayant pour dénomination : « Espace analytique de Belgique ».

ARTICLE 2

L'association est fondé par :

- Bastien Danielle : 68, rue Bois du Breucq - 7110 Strepy Bracquegnies. (14/10/1962, La Hestre).

- d'Alcantara Elisabeth : 99b, avenue van Becelaere -1170 Bruxelles. (05/05/1947, Katana).

- de Biolley Régine : 54, rue Pierre Decoster  1190 Bruxelles. (08/02/1971, Uccle).

- De Neuter Patrick : 111, rue des Aduatiques  1040 Bruxelles. (10/05/1941, Uccle).

- Geeraert Roland : 1, avenue Edouard Speeckaert-1200 Bruxelles. (26/08/1949, Schaerbeek -- décédé février 2012).

- Greindl Vanessa : 44, Langelezstraat 3040 Ottenburg. (17/11/1971, Leuven).

- Ledent Didier : 26, rue du Charme --1190 Bruxelles. (22/07/1964 ; Namur).

- Lepage Anouk : 12, rue Stuyvenbergh  1020 Bruxelles. (18/04/1971, Schaerbeek).

Levaque Cédric : 24, rue des étudiants  1060 Bruxelles. (12/12/1972, Namur).

- Stryckman Nicole : 111, rue des Aduatiques  1040 Bruxelles. (25/11/1941, Enghien).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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ARTICLE 3

Siège

Le siège de l'association est fixé au 24, rue des étudiants, 1060 Bruxelles au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Ce siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

ARTICLE 4

Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 4bis

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 5

Objet de l'association

L'Association se propose au moyen de séminaires, d'ateliers, de publications, de conférences-débats, de journées d'études mais aussi de cartels, de groupes de contrôle et d'intervisions, d'assurer la formation et la transmission de la psychanalyse.

ARTICLE 6

Moyens d'action

Les moyens d'action sont choisis par le Bureau, sous réserve d'approbation par le Conseil d'administration. Il comporte tous les actes et contrats nécessaires à la réalisation des objectifs de l'Association. Toutefois, les accords conclus, notamment en matière de rétribution de services rendus par l'une ou l'autre des parties contractantes, ne doivent ni aliéner l'indépendance morale de l'Association, ni altérer son caractère non lucratif.

ARTICLE 7

Composition de l'association :

L'association comprend au moins trois membres et se compose comme suit :

MOD 2.2

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MOD 2.2

1°) Les Membres fondateurs sont désignés par l'article 2 des présents statuts. Ils ont de facto droit de vote dans l'ensemble des structures de l'Association et composent le premier Conseil

d'administration.

2°) Les Membres d'honneur sont nommés par le Conseil d'administration. Ils ne paient pas de cotisation et ne prennent pas part aux votes. Ils peuvent être également membres.

3°) Les Membres d'Espace analytique de Belgique sont des psychanalystes dont la formation est reconnue et garantie par Espace analytique de Belgique et le Collège international d'Espace analytique. Ils sont engagés dans une élaboration des questions cruciales de la psychanalyse qui constitue la visée de l'Association (formation, recherches et transmission

psychanalytiques). Ils ont voix délibérative à l'Assemblée générale. Ils paient une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau.

Processus de nomination : deux entretiens préalables à la réunion du Jury d'association auront lieu. Le premier avec le Secrétaire de la Commission accueil et d'admission ; le second avec un membre de cette même Commission. Enfin, le Secrétaire donnera l'éventuel accord de la Commission après réunion de celle-ci. Le candidat constituera alors son Jury. Au cours de ces entretiens, il est établi que le candidat satisfait aux critères nécessaires (mais non suffisants) retenus pour les membres :

" avoir effectué une analyse personnelle,

" avoir une pratique de la cure analytique depuis une dizaine d'années environ,

" avoir effectué au moins deux cures contrôlées avec deux contrôleurs différents,

" avoir été inscrit à Espace analytique de Belgique au moins pendant un an comme Analyste Praticien d'Espace analytique.

Le candidat constitue alors son Jury d'association qui comprend quatre analystes :

" Deux analystes sont choisis parmi les membres d'Espace analytique, I'un des deux pouvant éventuellement être extérieur à l'association, sous réserve de l'accord du Conseil d'administration.

" Deux analystes sont tirés au sort par le candidat sur la liste des Analystes Membres d'Espace analytique de Belgique

Le travail du Jury d'association et du candidat porte sur le champ ouvert par la formation analytique de celui-ci, sa pratique, ses travaux (écrits, participation à des séminaires, groupes de travail, interventions aux colloques, aux journées d'études, etc.), c'est-à-dire sur la singularité de son trajet.

Participer à un Jury d'association engage l'Analyste Membre d'Espace analytique de Belgique qui a accepté d'en être membre, à en rendre compte, au-delà du cas  c'est-à-dire en tenant compte du secret inhérent au travail des Jurys  devant le Séminaire des Membres et à participer à un travail sur les questions de la formation et de la qualification dans Espace analytique. Ainsi, devrait se dégager peu à peu Ies modalités d'une pratique des Jurys qu'il n'y a pas lieu de prescrire à l'avance.

Le Jury se réunira au moins quatre fois, dont l'une sans le candidat.

Le ou les psychanalystes du candidat, de même le ou les contrôleurs du candidat doivent se récuser s'ils ont été choisis ou tirés au sort.

Aucun analyste, choisi ou tiré au sort, ne peut participer à deux Jurys dans le même moment. On limitera la durée d'un Jury à un an.

En cas de refus d'une candidature par un Jury, il est demandé un délai d'un an entre la fin de ce Jury et le début du Jury suivant. La nomination, à terme, requiert la ratification du Conseil d'administration.

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Mao 2.2

4°) Les Analystes praticiens d'Espace analytique de Belgique, sont les analystes praticiens dont la formation

est reconnue par Espace analytique de Belgique qui en garanti la pratique.

Pour une nomination en tant que Analystes Praticiens d'Espace analytique de Belgique, les entretiens (trois au minimum avec trois membres de la Commission accueil et admission, qui rendent compte auprès de celle-ci) porteront sur le trajet analytique du candidat (analyse personnelle et cures contrôlées), sur sa pratique (cinq ans de pratique de la cure analytique minimum), sur les enseignements suivis et ses travaux (exposés, communications, publications). Avis peut être demandé aux contrôleurs. L'analyste du sujet n'est, en principe, jamais sollicité ; tout au plus peut-il lui être demandé - avec l'accord du candidat - de confirmer que ce dernier est engagé dans une analyse personnelle. Ils ont droit de vote lors des assemblées générales et peuvent être membres du Conseil d'administration.

5°) Les Adhérents d'Espace analytique de Belgique sont ceux, d'une part, qui ont une pratique se référant à la psychanalyse, ou travaillent dans le champ de disciplines affines et, d'autre part, les analystes en formation. Ils peuvent assister à l'Assemblée générale mais n'ont pas de voix délibérative.

La Commission accueil et admission reçoit les demandes pour devenir adhérent. Les candidats rencontrent deux membres de la Commission accueil et admission et auront au moins deux entretiens. L'admission doit ensuite être ratifiée par le Conseil d'administration. Ils bénéficient des prestations d'Espace analytique de Belgique. Iis paient une participation aux frais de fonctionnement dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale sur proposition du Bureau.

6°) Les Auditeurs Libres, ce sont tous ceux qui, à quelque titre que ce soit  mais sans que l'Association ait à leur en reconnaître un  participent au travail et bénéficient des prestations d'Espace analytique de Belgique. Ils n'ont pas voix délibérative à l'Assemblée générale. Ils paient une participation aux frais de fonctionnement, dont le montant est fixé chaque année par l'Assemblée générale, sur proposition du Bureau.

Il est demandé aux auditeurs libres de se faire connaître et de rencontrer un membre de la Commission d'admission en vue de leur inscription. Ensuite, une rencontre aura lieu avec un membre de la Commission d'admission au moins tous les deux ans.

ARTICLE 8

Ressources

Les ressources d'Espace analytique de Belgique se composent :

1°) des cotisations de ses membres (déterminée chaque année par le conseil d'administration, sur proposition du Bureau).

2°) des participations aux frais de fonctionnement des Membres, des analystes praticiens, des adhérents et des auditeurs libres,

3°) des participations aux frais de courrier,

4°) des dons manuels qui pourraient lui être faits par des particuliers ou des collectivités,

5°) des dons ou subventions de toute Association affiliée ou non,

6°) de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

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~ MOD22

ARTICLE 9

Démission, radiation

La qualité de membre d'analyste praticien ou d'adhérent se perd :

1°) par la démission ;

2°) par la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement entendu s'il en fait la demande. Le radié pourra faire appel auprès du prochain Conseil d'administration ;

3°) par Ia radiation d'office pour les membres qui ne se seraient pas mis à jour dans leurs cotisations après Ia deuxième lettre de rappel, à moins d'un accord particulier avec le Bureau.

L'exclusion d'un membre devra être ratifiée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10

Réseau international d'Espace analytique

Espace analytique de Belgique est membre du Réseau international d'Espace analytique. A ce titre, Espace analytique de Belgique délègue deux membres auprès du Collège International d'Espace analytique et favorise les inscriptions croisées entre les différentes associations du Réseau.

ARTICLE 11

Assemblée générale

L'Assemblée générale de l'Association comprend tous les Membres, les Analystes praticiens, les Adhérents et les Auditeurs libres. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président et le Vice-président ou par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des Membres et Adhérents praticiens. L'ordre du jour est établi par le Conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle peut nommer un commissaire vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de I'exercice et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'administration. EIIe confère au Conseil d'administration ou à certains membres du Bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations entrant dans l'objet de l'Association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. En outre, elle délibère sur toutes questions portées à I'ordre du jour par deux membres de l'Association, quels que soient leurs statuts au sein de celle-ci, et déposées auprès du Secrétaire général (cfr art.17) quinze jours au moins avant la réunion. Les convocations sont envoyées à l'avance et indiquent l'ordre du jour.

Toutes les délibérations de l'Assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'Association, au moyen d'un pouvoir écrit, Le nombre des pouvoirs est limité à trois par membre présent. Le scrutin secret peut être demandé, soit par le Conseil d'administration, soit par le quart des Membres et des Analystes praticiens présents.

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ARTICLE 12

Assemblées générales extraordinaires

L'Assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider, entre autres, de la dissolution et de l'attribution des biens de l'Association, de la fusion avec toute Association de même objet.

Unetelle Assemblée devra être composée du tiers au moins des membres de l'Association. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau. Rappelons que les membres sont constitués des membres d'Espace analytique de Belgique et des Analystes praticiens.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau, et lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité simple des présents et des représentés.

ARTICLE 13

Conseil d'administration

L'Association est administrée par un Conseil de six personnes au minimum, élus pour trois ans parmi les membres d'Espace analytique de Belgique et les Analystes praticiens, par l'Assemblée générale, sur proposition du Bureau. Il peut y avoir des candidatures libres.

Si, pour une raison quelconque, l'un des administrateurs ne peut plus occuper son siège, il peut être coopté par le Conseil d'administration  sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale  un nouvel administrateur parmi les membres. Son mandat prend fin à la fin de la période de trois ans restant à couvrir jusqu'à de nouvelles élections.

Les membres du Conseil d'administration sont renouvelables annuellement par tiers, les sortants sont rééligibles. Les membres du Conseil d'administration sont tenus au devoir de réserve.

ARTICLE 14

Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit trois fois par an, sur convocation, et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou son Vice-président, ou sur la demande du quart des membres du Conseil d'administration. Le Conseil ne peut prendre de décisions valables que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ces procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire général. Ils sont inscrits dans un registre des procès-verbaux.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

M00 22

+ M002.2

ARTICLE 15

Gratuité du mandat

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions électives qui leur sont conférées dans l'association.

ARTICLE 16

Pouvoirs du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour poser et poser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de I'Association, avec ou sans hypothèque.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Il autorise toute transaction, toutes main levées d'hypothèques, oppositions ou autres, avec ou sans constatation de paiement. Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation, les remboursements de frais exceptionnels attribués à certains membres du Bureau ou du Conseil d'administration.

Il autorise l'ouverture d'un compte bancaire. Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

Ilse prononce souverainement sur toutes les admissions, ainsi que précisé à l'article 7 des statuts.

ARTICLE 17

Bureau

Le Conseil d'administration, constitué par l'Assemblé générale, élit parmi les membres d'Espace analytique et les Analystes praticiens, au scrutin secret, sauf décision contraire, un Président et un Vice-président. Ces derniers proposeront au Conseil d'administration un Bureau composé de :

1°) un Président,

2°) un Vice-président,

3°) un Secrétaire général,

4°) un Secrétaire à la Commission formation et enseignement,

5°) un Secrétaire à la Commission accueil et admission,

6°) un Trésorier,

Ainsi que d'autres membres nommés par l'Assemblée Générale sur proposition du Président et du Vice-président.

La durée du mandat des membres du Bureau est de trois ans et ne saurait excéder la durée de leurs fonctions au Conseil d'administration. Les membres du Bureau ne sont pas inunédiatementrééligibles au même poste.

Le Bureau assure le fonctionnement administratif de l'Association. Une Commission formation et enseignement, agréée par le Conseil d'administration, s'occupe des activités de formation,

° MaQ22

d'enseignement, organise les colloques, congrès, journées d'étude, etc... Une Commission accueil et admission, agréée par le Conseil d'administration, s'occupe de l'accueil et de la nomination des membres, des analystes praticiens, des adhérents et des auditeurs libres.

Les attributions et rôles de ces commissions sont précisés dans le Règlement Intérieur de l'Association.

Les délégués représentant l'association auprès d'instances extérieures, ainsi que des responsables de commissions, peuvent être invités, selon les nécessités, à siéger au Bureau.

Les membres du Bureau sont tenus au devoir de réserve.

ARTICLE 18

Rôle des membres du Bureau

Le Président et Ie Vice-président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Le Président et le Vice-président convoquent les Assemblées générales et les réunions du Conseil d'administration. Ils représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile et sont investis de tous pouvoirs à cet effet. Ils ont notamment qualités pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.

Secrétaire général

Le Secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de I'Association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous le contrôle du Président et du Vice-président, les pièces de paiement comme la gestion financière et journalière devant comporter la signature du président ou du trésorier.

Les achats et les ventes de valeur mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autor'isation du Conseil d'administration. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

En cas d'absence ou de maladie du Président ou du Trésorier, ils sont remplacés par le Vice-président et, en cas d'empêchement de celui-ci, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement désigné par le Conseil d'administration. Dans ces cas également une seule signature suffit.

Le Secrétaire de la Commission formation et enseignement

Il s'agit de celui ou celle qui anime les travaux de la dite Commission dont la mission est définie dans le règlement intérieur.

Le Secrétaire de la Commission accueil et admission

Il s'agit de celui ou colle qui anime les travaux de la dite commission dont la mission est définie dans le règlement intérieur.

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n ~ ' ARTICLE 19

Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées sont rédigés par le secrétaire général sur un registre et signés par le Président et le Vice-président et un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux de délibération du Conseil d'administration sont transcrits par le Secrétaire général sur un registre, signés par le Secrétaire général, le Président et le Vice-président.

Le secrétaire général peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font loi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 20

Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

L'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique.

ARTICLE 21

Règlement intérieur

Le Conseil d'administration arrête le texte d'un règlement intérieur qui sera approuvé par l'Assemblée générale. Ce règlement détermine les modalités d'application des présents statuts.

ARTICLE 22

Le tribunal compétent pour connaître de tout litige concernant l'Association est celui de l'arrondissement judiciaire dans lequel est situé son siège social, alors même que le litige porterait sur des

contrats passés dans des établissements sis dans d'autres arrondissements

ARTICLE 23

Le président est chargé, au nom du Conseil d'administration, de remplir les formalités des déclarations et publications prévues par la loi du 28 octobre 2002

En annexe, à la page suivante, les signatures des Membres Fondateurs.

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Mon 22

Réservé Volet B - Suite

au Sont nommés pour le premier Conseil d'administration 2011-2014 :

Moniteur

belge



Madame, Danielle Bastien, 68, rue du Bois du Breucq - 7110 Strepy-Bracquegnies, née le 14/10/1962 à La Mestre.

Madame Elisabeth d'Alcantara, 99b Avenue van Becelaere -1170 Bruxelles, née Ie 05/05/1947 à Katana Madame Régine de Biolley, 54 rue Pierre Decoster -1190 Bruxelles, née le 08/02/1971 à Uccle. Monsieur Patrick De Neuter, 111 rue des Aduatiques -1040 Bruxelles, né le 10105/1941 à Uccle. Madame Vanessa Greindl, 44 Langelezstraat - 3040 Ottenburg, née le 17/11/1971 à Leuven. Monsieur Didier Ledent, 26 rue du charme -1190 Bruxelles, né Ie 21/07/1964 à Namur.

Madame Anouk Lepage, 12 rue Stuyvenbergh -1020 Bruxelles, née Ie 18/04/1971 à Schaerbeek. Monsieur Cédric Levaque, 24 rue des Etudiants -1060 Bruxelles, né le 12/12/1972 à Namur. Madame Nicole Stryckman, 111 rue des Aduatiques -1040 Bruxelles, née le 25/11/1941 à Enghien.

Le Conseil d'administration a élu un Bureau qui se compose comme suit :

Monsieur Cédric Levaque, Président.

Madame Danielle Bastien, Vice-Présidente.

Monsieur Didier Ledent, Trésorier.

Madame Anouk Lepage, Secrétaire génrale.

Madame Nicole Stryckman, Secrétaire à ia Comission Accueil et Admission.

Monsieur Patrick De Neuter, Secrétaire à la commission Enseignement et Formation.

Les signatures des fondateurs sont annexées à la page suivante du présent document.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Coordonnées
ESPACE ANALYTIQUE DE BELGIQUE

Adresse
RUE DES ETUDIANTS 24 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale