ESPACE DE GESTION

Dénomination : ESPACE DE GESTION

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.823.950

Publication

10/06/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : ~3.' ;2-51� `,i o

D�nomination

(en entier) : ESPACE DE GESTION

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard du Midi 58 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Acte constitutif

Les soussign�s :

EL BEKKOURI, Samir, Nieuwegentsesteenweg 13, � 1702 Grand-Bigard, Belge.

SEROUKH, Imad, Josef Termoniastraat 15 � 1731 Zellik, Belge.

ACHTTB, Fadla, rue de Flessingue 44 � 1080 Bruxelles, Belge.

D�clarent par le pr�sent acte constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin

1921, sur base des statuts comme suit t ~ ,

CHAPITRE ler. -- D�nomination, si�ge social, objet et dur�e

Article ler. L'association est d�nomm�e � ESPACE DE GESTION �

Art. 2. Le si�ge social de l'association est �tabli au Boulevard du Midi 58, � 1000 Bruxelles, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles .

Il peut �tre transf�r� par simple d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu.

Art. 3. Lassociation a pour objet de d�velopper , d'accompagner , de soutenir et de promouvoir tout projet

associatif et d'�conomie sociale. Pour ce faire, elle pourra proposer tous services, actions, activit�s, produits en

lien avec cet objectif et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :

- proposer des services de soutien, de conseil et d'accompagnement � la cr�ation et au d�veloppement de

nouveaux projets associatifs et/ou d'�conomie sociale;

- proposer de services de formation et d'information aux porteurs de projets dans tous les domaines qui

concernent la vie associative;

- fournir des services administratifs aux associations : comptabilit�, gestion financi�re, aide � la r�daction de subsides, gestion des ressources humaines,...

- Assistance et conseil dans les domaines juridiques, �conomiques, de gestion et de comunication.

Art. 4. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment acqu�rir dans le cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre � tout moment �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale.

CHAPITRE Il. -- Membres

Art, 6, Le nombre de membre est illimit�. ll est au minimum de trois.

Art. 7. Les comparants au pr�sent acte sont les premiers membres effectifs.

Art. 8. A c�t� des membres effectifs qui seuls ont le droit de vote aux assembl�es g�n�rales, il existe une cat�gorie de membres adh�rents. Le conseil d'administration d�terminera les conditions d'affiliation des membres adh�rents,

Art. 9, La responsabilit� personnelle des membres n'est pas engag�e par l'activit� de l'association. L'associ� _d�missionnaire,.suspendu_ou.exclu, a ins�_que_les_h�ritiers.ou ayants droit delassoci� d�c�d�, n'ont_aucun.droit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moa 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni reddition des comptes, apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10. L'admission de nouveaux membres effectifs ou adh�rents et le passage de l'une � l'autre cat�gorie sont subordonn�s � l'agr�ation du conseil d'administration; les conditions de sortie des membres sont d�termin�es conform�ment � l'article 12 de la lol du 27 juin 1921. Les membres sont d�missionnaires d'office lorsqu'ils perdent le mandat du groupement qui les d�l�guent ou la fonction qui a justifi� leur admission.

Art. 11. Le montant de la cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration et ne peut exc�der 25+x. Les membres effectifs ne sont tenus � aucune cotisation.

CHAPITRE HI. -- Assembl�e g�n�rale

Art. 12. Les pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale sont d�termin�s par les articles 4 � 8 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 13. Les membres sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le conseil d'administration. La convocation et l'ordre du jour sont adress�s aux membres effectifs sous pli postal ordinaire au minimum une semaine avant fa date de la r�union. Le compte rendu des assembl�es est transmis par poste � tous les membres effectifs. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire de l'assembl�e.

Les exp�ditions ou extraits � en d�livrer sont sign�s par le conseil d'administration pour la gestion journali�re en vertu de l'article 9 de fa loi du 27 juin 1921.

Art. 14. Chaque membre peut se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre membre associ�. Le nombre de procuration par membre pr�sent est limit� � un.

Art. 15. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents sauf pour les actes r�serv�s par la loi. En cas de parit� de suffrage, la voix du ou de la pr�sident(e) du conseil d'administration est pr�pond�rante.

CHAPITRE IV. -- Conseil d'administration

Art. 16. L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�voqu�s par l'assembl�e g�n�rale; le conseil a les pouvoirs les plus �tendus pour t'administration et ta gestion de l'association, dans tes limites des buts et objectifs fix�s par celte-ci, � la seule r�serve des attributions d�volues par la loi � l'assembl�e g�n�rale. Le mandat d'administrateur est d'une dur�e illimit�e.

Ce mandat est gratuit et les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle, Leur responsabilit� vis-�-vis de l'association est celle d'un mandataire non r�mun�r�.

Art, 17. Tous les actes de gestion journali�re ou ordinaire sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs. A cette fin, le conseil d'administration peut sous sa responsabilit�, d�l�guer et r�mun�rer des tiers.

Art. 18. En cas de vacance d'un mandat, le ou les membres continuent � former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil �tait complet; un administrateur sera nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve alors le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

CHAPITRE V. -- Gestion financi�re

Art. 19. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice sont annuellement et simultan�ment soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale au cours d'une r�union dont le conseil fixera la date. L'exercice social prend cours le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Art. 20. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents et repr�sent�s.

Art. 21. Les articles 18 � 24 de la loi du 27 juin 1921 d�terminent les modes et conditions de dissolution volontaire ou judiciaire.

Art. 22. Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi du 27 juin 1921.

En cons�quence, les dispositions de la loi du 27 juin 1921 auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog� par le pr�sent acte sont r�put�es �crites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions Imp�ratives de cette loi seront cens�es non �crites.

M0D 2.2

Volet B - suite

Fait � Bruxelles, le 26 mai 2013.

Conseil d'administration

La premi�re assembl�e g�n�rale, tenue imm�diatement apr�s la constitution de l'association et r�unissant l'ensemble des associ�s fondateurs a nomm� ce 26 mai 2013 conform�ment aux statuts les administrateurs suivants

EL BEKKOURI, Samir, Nieuwegentsesteenweg 13, � 1702 Grand-Bigard, Belge,

SEROUKH, lmad, Josef Termoniastraat 15 � 1731 Zellik, Belge.

Pr�sident ; SEROUKH Imad

Tr�sorier : EL BEKKOURI Samir

La gestion journali�re est confi�e � EL BEKKOURI Samir

Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e illimit�e.

Signataires :

EL BEKKOURI, Samir, ind�pendant, Nieuwegentsesteenweg 13 � 1702 Grand-Bigard, Belge.

SEROUKH, Imad, informaticien, Josef Termoniastraat 15 � 1731 Zellik, Belge.

ACHTIB, Fadla, gestionnaire, rue de Flessingue 44 � 1080 Bruxelles, Belge..

Signatures au verso

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Moniteur

belge

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Adresse
BOULEVARD DU MIDI 58 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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