ESPACE DE POSSIBILITES, EN ABREGE : E.D.P

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ESPACE DE POSSIBILITES, EN ABREGE : E.D.P
Dénomination : ESPACE DE POSSIBILITES, EN ABREGE : E.D.P
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.524.339

Publication

28/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22



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Greffe

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N° d'entreprise : o 53 q s u_ 339

Dénomination

(en entier) : ESPACE DE POSSIBILITES

(en abrégé) : E.D.P

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue De Levis Mirepoix 8111G. 1090 Jette

Objet de l'acte

Texte

LES FONDATEURS:

1. OTENDE WEMBO Henri, né à Kinshasa(RDC), le 20/05/1975, Avenue de Levis

Mirepoix, 81, 1090, Bruxelles,

Identification au Registre National: 75.05.20-671.48;

2. YANYI OLAMBA Dieu-Merci : né à Kinshasa (RDC), le 26/06/1983, rue Rossini, 51,

1070, Anderlecht,

Identification au Registre National : 83.06.26-409.14 ;

3. SUSUNGU H ADJA Mailly: née à Lubumbashi (RDC), le 28/03/1975, Rue Georges

Moreau, 186, 1070, Anderlecht,

Identification au Registre National : 75.03.28-560.02

4. MBWELONGO MULENDA Jean: né à Lubefu (RDC), le 25/11/1955, Avenue, du

Parc Royal, 1, 1020, Bruxelles.

Identification au Registre National: 55.11.05-443.57

STATUTS

TITRE I : DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, OBJET, MOYENS, DUREE. Article 1

L'association est dénommée « ESPACE DE POSSIBILITES » et en. abregé E.D.P. La République Démocratique du Congo est l'un des pays les plus pauvres du monde, avec des inégalités très marquées en dépit de ses multiples et diverses richesses. Malgré ses énormes potentialités, minières, agricoles, forestières et autres, la République Démocratique du Congo vit dans une pauvreté indescriptible. Le dernier rapport du PNUD la place comme le dernier pays en termes de développement au monde.

Concrètement, elle est caractérisée par un taux impressionnant d'analphabètes, le manque de bonnes voies de communication, l'absence d'infrastructures de base adéquates, la mortalité infantile et maternelle, la difficulté d'accès aux meilleurs soins médicaux, le ravage des

_ maladies _dangereuses. le paludismes la rougeoles la tuberculose,_ la lèpre, le VIH/SIDA, la _ _ _ _

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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M0D 2.2

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scolarité primaire insuffisante et précaire, le manque d'infrastructures supérieures et universitaires adéquates, l'insuffisance de professeurs dans les universités, le manque d'accès aux systèmes financiers classiques et micro-financiers, le manque d'eau potable et la malnutrition. Bref, la République Démocratique du Congo est un pays où toutes les conditions d'une pauvreté extrême sont réunies.

Article 2

Son siège, situé Harts l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est établi sur l'Avenue De Levis Mirepoix 8111G, 1090, Jette/Belgique

Le siège peut être transféré à tout moment et en tout autre endroit du territoire belge ou en République Démocratique du Congo, sur décision de l'Assemblée Générale et selon la procédure de modification des statuts ;

Article 3

L'association s'assigne comme objectifs :

*Venir en aide aux personnes désireuses de trouver un lieu d'accueil et d'échange des idées sans discrimination aucune ;

*Expliquer à la population d'origine africaine en général et, de la République Démocratique du Congo en particulier, le sens de la prise en charge dans l'état actuel des choses au Monde et en Europe particulièrement ;

*Créer un espace de divertissement en Belgique et en République Démocratique du Congo, pour les personnes malades, handicapées, âgées et les enfants abandonnés ;

*Créer des lieux pour découvrir, apprendre, réfléchir, parfois rêver en toute liberté ;

*Créer un espace d'encouragement pour les populations congolaises face aux multiples échecs et épreuves de la vie ;

*Créer un espace de mobilisation pour encourager la jeunesse de la République Démocratique du Congo, à rester au pays et travailler avec les moyens de bord pour développer leur pays ;

*Apprendre aux jeunes la distribution des imprimés publicitaires dans le respect des normes écologiques, pour contribuer tant soit peu au développement de leur pays ;

Article 4

Pour atteindre ses objectifs, « ESPACE DE POSSIBILITES », entend réunir tous les moyens possibles, humains, matériels, intellectuels, financiers, techniques, etc. Les efforts individuels et collectifs des membres sont basés sur les prestations relatives aux activités de distribution des imprimés publicitaires, des journaux, des colis, où ils peuvent être aidés par des tiers à titre de bénévolat. A part ces efforts des membres et des éventuels bénévoles, l'association organise des collectes de toute nature, en Europe, en Afrique et partout ailleurs.

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MOD 22

Les fruits des collectes sont envoyés au pays pour la réalisation de certains de ses objectifs. Le soutien des institutions internationales, des organisations non gouvernementales, des autres ASBL, des particuliers, etc., sera pris en compte.

L'association peut, s'il s'avère qu'un administrateur est réellement en difficulté, lui octroyer un forfait ne dépassant pas 2.000 euros.

Article 5

L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE B. LES MEMBRES

Article 6

L'association est composée des membres effectifs et de membres non-effectifs. Seuls les premiers (effectifs) jouissent de droit de vote à l'Assemblée générale. Le nombre des effectifs ne peut être inférieur à trois.

Est membre effectif de l'association, toute personne dûment admise par le conseil d'administration, quelle que soit sa nationalité, jouissant de ses droits civiques qui adhère aux présents statuts ainsi qu'aux lois qui régissent les ASBL en Belgique.

Le maximum des cotisations des membres ne pourra être en deçà de 700 ni au dessus de 1.000 euros par an : il revient au conseil d'administration de fixer, dans le règlement d'ordre intérieur, le montant estimé convenable pour chaque membre effectif. Toutefois, les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Article 7

Les membres sympathisants et les membres d'honneur sont des membres non-effectifs qui jouissent de droits définis par le règlement d'ordre intérieur.

En effet, la qualité de membre d'honneur est conférée par l'assemblée Générale, le conseil d'administration à toute personne physique ou morale qui, par son soutien de n'importe quelle nature, contribue à la réalisation des obligations de l'association.

La décision d'adoption ou de rejet d'une demande pour être membre effectif ne peut être motivée ni justifiée.

Article 8

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M0D2.2

La qualité de membre se perd par le décès, l'exclusion, la démission ou la dissolution de l'association. L'exclusion d'un membre doit être prononcée par l'Assemblée Générale, à la majorité de deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, le défendeur ayant présenté, par lui-même ou par un représentant dûment mandaté, ses moyens de défense.

Article 9

Le membre exclu ou démissionnaire n'a aucun droit à faire prévaloir sur l'avoir associatif, le patrimoine de l'association étant distinct de celui ou ceux des membres;

TITRE III: ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Les organes de l'association sont : assemblée Générale, Conseil d'administration et trésorerie.

Article I0

L'assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. Elle possède la plénitude des pouvoirs lui permettant de réaliser les objectifs de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs qui, seuls ont le droit de vote. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, d'approuver les budgets et les comptes annuels, de dissoudre l'association, d'exclure un membre et d'exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou lui conférés par les statuts.

Article Il

L'Assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, à défaut, par le secrétaire ou son adjoint. En cas de leur empêchement, ils mandatent un autre membre du conseil ou de l'association. Elle se réunit au moins deux fois par an. Elle est convoquée par écrit au moins une semaine à l'avance avec un ordre précis. Une session extraordinaire de l'Assemblée générale peut être convoquée sur demande du conseil d'administration ou du tiers des membres.

Article 12

L'Assemblée Générale siège valablement si deux tiers des membres effectifs sont présents ou régulièrement représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

TITRE IV: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 13

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L'Association est administrée par un conseil d'administration ; celui-ci est composé de quatre membres élus et révocables par l'Assemblée Générale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les membres fondateurs de l'association. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelables ;

Article 14

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou sur demande de deux administrateurs, au lieu indiqué dans la convocation. Celle-ci est envoyée par lettre

ordinaire, courrier électronique, l'urgence est justifiée dans le procès-verbal.

Article 15

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration qui intéressent l'association. Les administrateurs agissent soit individuellement, soit conjointement, soit encore en collège, au nom et pour le compte de l'association, après délibération en conseil. Le président ou le secrétaire en fait le rapport à l'assemblée le moment venu. Seul le président de l'association ou un membre dûment mandaté est habilité à représenter l'association vis-à-vis des tiers.

Article 16

Les ressources de l'association sont constituées par les cotisations des membres. Le montant des dites cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'administration. L'association tire également ses ressources par l'autofinancement basé sur l'exploitation des biens acquis, par les dons et les legs, les subsides provenant des institutions tant publiques, privées, nationales qu'internationales. L'association peut également gérer des ressources fondées sur certaines activités, services ou prestations rendues par certains de ses membres;

TITRE V: COLLEGE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES Article 17

§1 11 est institué un collège de commissaires aux comptes composé de deux membres élus et révocables par l'Assemblée Générale. Ils sont chargés de contrôler les comptes de l'association.

§2 Le président est habilité à représenter l'association en matière de finance, ouverture de compte, retrait d'argent, etc. Mais en cas d'empêchement, ses pouvoirs reviennent au trésorier de l'association.

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MDD 22

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i. . TITREVI; DISPOSITIONS FINALES

Article 18

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée Générale.

Article 19

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts et la dissolution de l'association que si l'objet est spécialement indiqué dans la convocation et si l'Assemblée générale réunit les deux tiers des voix des membres présents et votants.

Article 20

En cas de dissolution de l'association, ses biens seront affectés à la réalisation d'un des objectifs visés à l'article 3 des présents statuts, et dévolus à une autre association poursuivant les mêmes objectifs ou ceux similaires.

Article 21

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans ces présents statuts et au règlement d'ordre intérieur reste soumis à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002.

Article 22

Une réunion de l'Assemblée Générale constitutive, tenue à Bruxelles, au siège social de l'association, au 81/1G, Avenue de Levis mirepoix, 1090, Jette, par les comparants a, après adoption des statuts, désigné les administrateurs et les gestionnaires, dont procès-verbal:

Ont été nommés Administrateurs:

1. OTENDE WEMBO Henri

2. YANYI OLAMBA Dieu-Merci

3. MBWELONGO MULENDA Jean

Ont été nommés gestionnaires,:

" President: OTENDE WEMBO Henri

" Secrétaire: YANYI OLAMBA Dieu-Merci

" Trésorière: SUSUNGU HIADJA Mamy

" MBWELONGO MULENDA Jean

Fait à Bruxelles, le 03/05/2013.

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Coordonnées
ESPACE DE POSSIBILITES, EN ABREGE : E.D.P

Adresse
AVENUE DE LEVIS MIREPOIX 81/1G 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale