ESPACE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ET IMMIGRES, EN ABREGE : ESRI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ESPACE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ET IMMIGRES, EN AB…
Dénomination : ESPACE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ET IMMIGRES, EN ABREGE : ESRI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.329.025

Publication

08/08/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

TITRE 1. Dénomination, siège social, objet et durée

Art. 1. L'association est dénommée « Espace de Soutien aux Réfugiés et Immigrés », en abrégé ESRI. Elle a été

constituée le 30 juillet 2013 par les membres fondateurs réunis en assemblée générale. Ses statuts seront

publiés incessamment au Moniteur Belge.

Art. 2. Son siège social est établi à la rue Thiéfry, 33, à 1030 Schaarbeek, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l' assemblée générale en tout autre lieu en Belgique.

Art.3. L' association a pour but d' aider à l' intégration des primo-arrivants réfugiés en Belgique, notamment en les

accompagnant dans toutes leurs démarches, en trouvant des écoles pour leurs enfants, en leur fournissant des

cours de Français et de Néerlandais. Cette liste n' est pas limitative.

L' association s' interdit toute discrimination entre les personnes, que ce soit notamment sur base du sexe, de la

nationalité, des opinions philosophiques, politiques ou religieuses.

L' association poursuit ses objectifs par tous les moyens et notamment, sans que cette liste soit limitative,

- par l' établissement de statistiques ;

- par la participation à toute forme de débat ou d' audition organisés par les Pouvoirs Publics ( à tous niveaux ),

par d'autres associations, par le secteur privé ;

- par l'organisation de colloques ou de conférences, la publication de textes sur tous supports, la diffusion de

communiqués de presse ;

- par l' organisation de programmes de formation et d' éducation permanentes, de cours de langues, de voyages

d'études ;

- par l'organisation d' un espace de discussion et de rencontre convivial, etc...

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Art.4. L' association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment par une

assemblée générale extraordinaire ayant ce seul point à l'ordre du jour.

Titre 2.Associés.

Art.5. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux

membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte, sauf démission ultérieure

- les personnes qui sont admises en cette qualité par le conseil d' administration, statuant à la majorité simple

Toute personne souhaitant devenir membre effectif de l' association doit adresser une demande écrite au conseil

d' administration.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l' association ou participer à ses activités, dans le

respect des statuts, et qui sont admises en cette qualité par le conseil d' administration statuant à la majorité

simple.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Espace de Soutien aux Réfugiés et Immigrés

(en abrégé) : ESRI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Thiéfry 33

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13304443*

Volet B

0537329025

1030

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Schaerbeek

Greffe

Déposé

06-08-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Art.6. Tout membre est libre de se retirer de l' association en adressant par écrit sa démission au conseil

d' administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre effectif qui n' a pas répondu à l' invitation à participer à deux

assemblées générales successives.

De même, peut être réputé démissionnaire le membre effectif ou suppléant qui ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

L' exclusion d' un membre effectif ne peut être prononcée que par l' assemblée générale statuant à la majorité

des deux-tiers des voix présentes ou représentées. L' exclusion d' un membre adhérent peut être prononcée par

le conseil d' administration statuant à la majorité des deux-tiers des administrateurs présents ou représentés et si

l' exclusion a été explicitement mentionnée dans l' ordre du jour du conseil.

Art.7. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par le conseil d' administration sans pouvoir être

supérieur à 50 ¬ pour les membres effectifs. Il fixera également annuellement le montant de la cotisation pour les

membres adhérents.

Titre 3. Assemblée Générale

Art.8. L' Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de l' Association. Elle est présidée par

le président du conseil d' administration ou par le membre du conseil qu' il a désigné pour le représenter.

Art.9. L' assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts,

- la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires aux comptes,

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires aux comptes,

- l' approbation des budgets et des comptes,

- la dissolution volontaire de l' association,

- l' affectation des biens en cas de dissolution de l' association,

- l' exclusion d' un membre effectif,

- l' autorisation donnée éventuellement au conseil d' administration de déléguer certains pouvoirs à des tiers.

Art.10. Tous les membres effectifs sont convoqués à l' assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an,

durant le premier semestre de l' année civile. L' assemblée générale est convoquée par le conseil

d' administration, par lettre ordinaire au moins 8 jours francs avant la date de celle-ci.

La convocation doit préciser la date, le lieu et l' ordre du jour. Tout membre effectif peut se faire représenter à

l' assemblée générale par un autre membre muni de pouvoirs écrits. Aucun mandataire ne peut représenter plus

d' un autre membre.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l' assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionnés à l' ordre du jour.

Art.11. L' assemblée générale doit être convoquée par le conseil d' administration lorsque un cinquième des

membres en fait la demande écrite.

De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l' ordre du jour de

l' assemblée générale suivante.

Art.12. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l' assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter à l' assemblée générale par un autre membre, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus

d' 1 procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de

l' administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art.13. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les points à l' ordre du jour et les

décisions prises, sont signées par le(la) président(e) et le(la) secrétaire, ou par 2 administrateurs. Ils sont

conservés dans un registre au siège de l' association et peuvent y être consultés par tous les membres, et par

des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d' administration.

Titre 4. Conseil d' administration

Art.14. L' association est administrée par un conseil d' administration de 3 membres au moins et 7 au plus,

choisis parmi les membres effectifs par l' assemblée générale à la majorité simple et par vote secret.

Les administrateurs pourront donner procuration à un membre effectif pour les représenter lors d' une ou

plusieurs réunions du conseil d' administration. Cette procuration doit alors être acceptée ( ou rejetée ) par le

conseil d' administration. Cependant, aucune personne ne peut avoir 2 voix au conseil d' administration.

En cas de carence du mandat d' un ou plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un

conseil d' administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet, tant qu' il comptera au moins 3

membres.

Art.15. La durée du mandat est fixée à 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art.16. Le conseil désigne parmi ses membres un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e). Il peut aussi

désigner d' autres fonctions.

Art.17. Le conseil d' administration se réunit sur convocation du président(e), ou de 2 administrateurs, chaque fois

que les nécessités de l' association l' exigent ou à la demande d' un(e) administrateur(-trice). Tant à l' assemblée

générale qu' au conseil d' administration, en cas de parité des voix, celle du président(e) ou de l' administrateur(-

trice) qui le remplace est prépondérante. Le conseil d' administration est présidé par le(la) président(e), ou en cas

d' empêchement par l' administrateur(-trice) qu'il a désigné(e). A défaut de désignation, le doyen(ne) d' âge des

administrateurs préside.

Art.18. Les président(e),secrétaire, trésorier(e) sont délégués à la gestion journalière. Les actes qui engagent

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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l' association, autres que ceux de gestion journalière ou ordinaire,sont signés, à moins d' une délégation spéciale

du conseil d' administration, par le(la) président(e), le(la) trésorier(e) ou le(la) secrétaire dudit conseil, lesquels

n' auront pas à justifier, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d' administration.

Le conseil d' administration a les pouvoirs les plus étendus pour l' administration et la gestion de l' association. Il

peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et

gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles ou

immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts,

renoncer à tous droits, représenter l' association en justice, tant en défendant qu' en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l' association.

Art.19. Les actes qui engagent l' association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par 2

administrateurs au moins.

Art.20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l' exécution de leur mandat, qu' ils exercent à titre gratuit.

Titre 5. Comptes et budgets.

Art.21. L' exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Le compte de l' exercice écoulé et le budget de l' exercice suivant seront annuellement soumis à l' approbation de

l' assemblée générale. Cette assemblée donne décharge aux administrateurs.

Art.22. L' assemblée générale peut désigner 1 ou 2 commissaires, nommés pour 2 ans et rééligibles, chargés de

vérifier et comptes de l' association et de lui présenter un rapport.

Titre6. Dispositions diverses.

Art.23. En cas de dissolution volontaire de l' association, l' assemblée générale désignera 1 ou 2 liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l' affectation à donner à l' actif net de l' avoir social. Cette affectation se

fera en faveur d' une association dont l' objet social se rapprochera autant que possible de celui de l' association.

Art.24. Les membres fondateurs sont :

ASANOV, Isnif, né le 17/3/1979 à Bitola ( Macédoine ),domicilié à 1030 Schaarbeek, rue Thiéfry, 33

CARABIN, Patrick, né le 27/10/1951 à Verviers ( Belgique ), domicilié à 1090 Jette, Avenue Joseph DE HEYN, 42

OSMANOVSKI, Agim, né le 24/01/1979 à Bitola ( Macédoine ),domicilié à 1030 Schaarbeek, rue Thiéfry, 33

WILDIERS, Hedwig, née le 22/11/1961 à Turnhout ( Belgique ), domiciliée à 1090 Jette, Avenue Joseph DE

HEYN, 42

Art.25. Le 30 juillet 2013, l' assemblée générale de l' ESRI a élu pour administrateurs les personnes suivantes :

ASANOV, Isnif, Président,

CARABIN, Patrick, Secrétaire,

WILDIERS, Hedwig, Trésorière,

Fait à Schaarbeek, le 30 Juillet 2013, et signé par les membres fondateurs :

ASANOV, Isnif CARABIN, Patrick OSMANOVSKI, Agim WILDIERS, Hedwig

Coordonnées
ESPACE DE SOUTIEN AUX REFUGIES ET IMMIGRES, …

Adresse
RUE THIEFRY 33 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale