ESPACE INDEPENDANT

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE INDEPENDANT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 456.336.993

Publication

28/10/2014
ÿþ MOD 2.2

Urgel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





11

Déposé / Reçu le

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1 7 OCT. 2014

au greffe du triemi de commerce

francophone de 3ruxfls

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N° d'entrenrise : 0456.336.993

Dénomination

(en entier) : Espace Indépendant

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans But Lucratif en liquidation

Siège: rue Royale 196, 1000 Bruxelles

Ob et de l'acte : Opération asimiliée à une fusion par absorption - clôture

5xtralt du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2014

L'assemblée générale des membres de l'asbl Espace Indépendant, en abrégé GEA HOP du 21/11/2013 a décide de dissoudre et de liquider le GEA HOP et d'apporter à titre gratuite l'actif et passif du GEA HOP vers rasbl PARTENA Guichet d'Entreprises, en abrégé GEA PARTENA, sous des conditions suspensives.

Les Membres constatent que les comptes de liquidation sont intégralement soldés et que les conditions suspensives liées à la dissolution de la GEA HOP et l'apport à titre gratuite de l'actif et passif de la GEA HDP vers la GEA PARTENA ont été remplies.

Décharge pleine et entière, sans réserve ni restriction est donnée à l'unanimité au commissaire réviseur

pour sa mission.

Décharge pleine et entière est donnée à l'unanimité au liquidateur pour sa mission.

Décharge pleine et entière est donnée à l'unanimité aux administrateurs mandatés jusqu'au 31/12/2013

pour le mandat exercé jusqu'au 31/12/2013.

L'assemblée générale donne procuration à Partena Guichet d'Entreprises ASBL (GEA Partena) afin d'effectuer les démarches nécessaires en matière de mesures publicitaires de la décision de fusion et dissolution du GEA

Les livres et documents sociaux du GEA HOP seront conservés pendant un délai de dix ans au siège du GEA PARTENA, dont le siège social est situe Bd Anspach 1 à 1000 Bruxelles,

Les membres ayant constatés à l'unanimité, que les biens, droits et obligations du GEA HOP ont été transférés, avec effet au premier janvier 2014, vers le GEA PARTENA, prononcent la clôture de liquidation du GEA HDP, et constatent que cette ASBL a cessé d'exister à ce jour.

Fait et déclaré sincère et véritable à Bruxelles, le 10 juillet 2014.

patrick Poelemans,

Fondé de Pouvoir

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

28/10/2014
ÿþMOD 2.2

fifaikei

In de bijlagen bij het Belgisob-Staatelatbeiçend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie "

Déposé I Reçu e ,

17 OCT. 2014

au greffe du tribunal de commerce francoplionecaleeruxelles

Ondernerningsnr 0456.336.993

Benaming

(voluit) : Kontaktpunt KMO

(verkort) :

Rechtsvorm Vereniging zonder Winstoogmerk in vereffening

Zetel Koningsstraat 196, 1000 Brussel

Onderwerp akte: Met fusie door overname gelijkgestelde verrichting afsluiting

Uittreksel uit de notulen van de buitengewone algemene vergadering van 26 juni 2014

De algemene vergadering van Kontaktpunt KMO, afgekort EOL HDP, van 21/11/2013 heeft beslist het EOL HDP te ontbinden en in vereffening te stellen en de activa en passiva van het EOL HDP ten kosteloze titel onder te brengen in PARTENA Ondernemingsloket VZW, afgekort EOL Partena, onder opschortende voorwaarden.

De leden stellen vast dat de vereffeningsrekeningen volledig gesoldeerd werden en dat de opschortende voorwaarden die gekoppeld zijn aan de ontbinding van het EOL HDP en de kosteloze inbreng van de activa en passive van het EOL HOP in het EOL PARTENA werden vervuld.

Er wordt gehele en volledige kwijting verleend aan de commissaris-revisor, zonder voorbehoud of beperking,

voor zijn opdracht.

Aan de vereffenaar wordt eenparig gehele en volledige kwijting verleend voor zijn opdracht.

Aan de bestuurders met mandaat tot 31/12/2013, wordt eveneens eenparig gehele en volledige kwijting

gegeven voor hun mandaat tot 31/12/2013.

De algemene vergadering geeft volmacht aan Partena Ondememings loket vzw (EOL Partena) om de nodige stappen te ondernemen inzake de bekendmakingsmaatregelen m.b.t. de fusie en de ontbinding van het EOL HOP.

De boeken en de sociale documenten van het EOL HOP zullen gedurende een termijn van 10 jaar worden bewaard op de zetel van het EOL PARTENA, waarvan de hoofdzetel gevestigd is te 1000 Brussel, Anspachlaan 1

Nadat de leden eenparig hebben vastgesteld dat de goederen, rechten en plichten van het EOL HDP werden overgedragen met uitwerking op 1 januari 2014 aan het EOL PARTENA, spreken zij de afsluiting van de vereffening van het EOL HOP uit en stellen zij vast dat deze VZVV heden heeft opgehouden te bestaan.

Aldus opgemaakt en voor echt verklaard te Brussel op 10 juif 2014,

Patrick Poelenians,

Gevolmachtigde

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MGD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

<1906 456*

1

1

N° d'entreprise : 0456.336.993

Dénomination

(en entier) : Espace Indépendant

iiturxwas

2 8 Fae20 !41

i

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue Royale 196 -1000 Bruxelles

Oblet de l'acte : Fusion pas absorption- dissolution-nomination du liquidateur

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 24 octobre 2013 et de l'Assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2013

L'assemblée générale extraordinaire valablement constituée et sur= proposition du conseil d'administration, a voté à l'unanimité des membres présents et représentés sous réserve de l'accord des autorités de tutelle, les dispositions suivantes avec effet 1erjanvier 2014.

Approbation de la convention de fusion établie en concertation commune des Conseils d'Administration de Espace Indépendants ASBL et Partena Guichet d'entreprises ASBL

Les Conseils d'Administration de Espace Indépendants ASBL et Partena Guichet d'entreprises ASBL ont préparé en concertation commune une convention de fusion qui est soumise aux Assemblées générales respectives pour approbation.

Cette convention est validée à l'unanimité.

Décision de procéder à l'opération assimilée à la fusion par absorption de ESPACE INDÉPENDANT ASBL, et PARTENA  Guichet d'Entreprises asbl , avec effet au premier janvier 2014 (dissolution, mise en liquidation , désignation de liquidateurs et mission), ) sur base de l'apport à titre gratuit de l'actif et passif de ESPACE; INDÉPENDANT ASBL vers PARTENA -- Guichet d'Entreprises asbl. L'opération sera basée sur un état des actifs et passifs au 31/12/2013. En ce qui concerne la fixation des actifs et passifs en cause, ESPACE INDÉPENDANT ASBL et PARTENA -- Guichet d'Entreprises ASBL s'engagent à accepter le bilan, établi par: HDP, sous la condition suspensive de l'acceptation de l'apport à titre gratuit l'actif et passif d'ESPACE= INDÉPENDANT ASBL par l'Assemblé générale de PARTENA  Guichet d'Entreprises ASBL,

Exposé relatif à l'opération assimilée à la fusion par absorption de Espace Indépendant ASBL, dont le siège; est établi 196 rue Royale à 1000 Bruxellse et PARTENA  Assurances sociales pour Indépendants asbl dont' le siège est établi 1 boulevard Anspach à 1000 Bruxelles, avec effet au premier janvier 2014 (dissolution, mise. en liquidation, désignation de liquidateurs, missions)

Le Président rappelle aux membres du Conseil qu'au terme d'une étude de faisabilité en 2012, les résultats de l'étude démontraient que le business plan commun ainsi que l'alliance stratégique offrent des perspectives positives assurant la pérennité du pôle « Entreprises/Entrepreneurs » retenu à l'époque, Il a été décidé, par la décision du Conseil d'Administration du 07 mai 2012, entérinée par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 30/05/2012, de la nouvelle structure du groupe HDP-Partena, entre autres de la fusion à, terme de Espace Indépendant ASBL et Partena- Guichet d'Entreprises ASBL,

La décision d'opération assimilée à la fusion par absorption actuelle intervient en particulier de par le désir. des deux Guichets d'entreprises de renforcer leur position par une mise en commun des moyens et potentiels: respectifs afin de se préparer et s'adapter aux évolutions attendues dans le domaine social et veillant à mieux, garantir la-pérennité du-service rendu aux-clients.- -- ---- --- - -- --- -- - --- --

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

J\4`~ M0D 2.2

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Le Président informe les administrateurs présents qu'en ce qui concerne Espace Indépendant ASBL, l'opération projetée implique qu'elle devra prendre les décisions de dissolution et de mise en liquidation aux fins de pouvoir procéder à l'apport à titre gratuit de l'actif et passif de Espace Indépendant ASBL vers Partena-Guichet d'Entreprises ASBL.

Espace Indépendants ASBL devra donc procéder à la nomination de liquidateurs, préciser notamment l'étendue de leurs pouvoirs et mission et fixer leurs émoluments, ainsi que la destination des biens de l'association dissoute, Toutes ces décisions appartiennent à l'assemblée générale extraordinaire qui doit se prononcer valablement sur ces points dans le respect des dispositions notamment prévues aux articles 27 des statuts.

En conséquence de ce qui vient d'être exposé, le Président propose aux membres de l'Assemblée Générale

de pouvoir procéder à l'opération assimilée à la fusion par absorption selon les modalités suivantes

avec effet au 01/01/2014, sous les conditions suspensives

-de l'accord des assemblées générales respectives de chacun des organismes précités, -de l'approbation de la dissolution par les organes de tutelle.

1)11 sera procédé à la dissolution d'Espace Indépendants ASBL, à sa mise en liquidation et à l'apport à titre gratuit de l'actif et passif d'Espace indépendants ASBL vers Partena Guichet d'Entreprises ASBL.

2)Dans les mêmes délais qu'exprimés ci-avant, Partena Guichet d'Entreprises ASBL sera investie de tous les droits et assumera toutes les obligations et prestations d'Espace Indépendants ASBL. A cet effet, l'appellation «Espaoe indépendants ASBL » continuera à être utilisée aussi longtemps qu'il sera nécessaire, notamment pour les besoins de sa liquidation.

Conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, et sous la condition suspensive de la décision de l'assemblée générale extraordinaire de Partena Guichet d'Entreprises ASBL, l'opération assimilée par la fusion par absorption d'Espace Indépendants ASBL avec effet au 1er janvier 2014 est acceptée à l'unanimité suivant les modalités qui ont été exposées ci-dessus, un apport à titre gratuit de l'actif et passif de d'Espace Indépendants ASBL vers Partena Guichet d'Entreprises ASBL sera réalisé.

Démission des administrateurs -- décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur pour l'exercioe de leur mandat jusqu'à la date effective de la décision de l'Assemblé générale du 21 /11/2013 relative à la liquidation de l'association.

L'assemblée accepte la démission de tous les membres du Conseil d'Administration avec effet au 31/12/2013,

L'assemblée donne décharge aux administrateurs et au commissaire-réviseur dans le cadre de leur mandat exercé à la date du 31/12/2013.

Mise en en liquidation et dissolution d'ESPACE INDÉPENDANT ASBL et transfert de son patrimoine à titre gratuit vers PARTENA  Guichet d'Entreprises ASBL., avec effet au premier janvier 2014.

En ce qui concerne la dissolution et la mise en liquidation de d'ESPACE INDÉPENDANT ASBL, le Président

rappelle aux membres que l'opération assimilée à la fusion par absorption HOP Caisse d'Assurances sooiales

ASBL se réalise nécessairement en trois étapes distinctes, à savoir

a.La dissolution d'ESPACE INDÉPENDANT ASBL, accompagnée de sa mise en liquidation.

b.L'apport à titre gratuit du patrimoine d'ESPACE INDÉPENDANT ASBL vers

PARTENA  Guichet d'Entreprises ASBL.

d'accord explicite de l'apport à titre gratuit par l'Assemblée générale de Partena.

Sans remarques des membres, le Président constate que l'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité qu'à dater du 1er janvier 2014, d'ESPACE INDÉPENDANT ASBL soit dissoute et mise en liquidation, sous les conditions suspensives susmentionnées, décision à prendre lors de l'assemblée générale extraordinaire de PARTENA  Guichet d'Entreprises ASBL.

Nomination des liquidateurs, émoluments, pouvoirs et mission, avec effet à la date effective de la décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 21/11/2013 relative à la liquidation de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Volet B - Suite

Suivant les modalités qui ont été exposées ci-dessus, le Président propose à l'assemblée' générale " extraordinaire de ce jour de nommer Monsieur Kristof Van Malder en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser, avec effet au 1/1/2014 la mise en liquidation et le transfert de l'actif et le passif d'ESPACE INDÉPENDANT ASBL à PARTENA  Guichet d'Entreprises ASBL. Cette mission s'exercera à titre gratuit.

Sans remarques des membres, le Président constate que l'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité la nomination de Monsieur Kristof Van Malder né le 11/11/1972 à Dendermonde, domicilié " Drijpikkelstraat 29 à 1861 Wolvertem, NN 721111-097.95 en qualité de liquidateur. Le mandat de liquidateur n'est pas rémunéré.

Réservé

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme,

Erik De Lembre

Président

Alexandre Cleven Administrateur - délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2014
ÿþ MOD 2.2

f óre Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111111.111.§1111.1j1111111

RUXELLES

17 JAN 20j4ffe

N° d'entreprise : 0456.336.993

Dénomination

(en entier) : Espace Indépendant

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Royale 196, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nominations et démissions

En date du 2010812013, la nomination suivante a été publiée en annexe au Moniteur belge: " Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2013

M. le Président informe les membres de l'Assemblée générale de la démission en qualité d'administrateur de M. Jean-Pascal Labille en date du 17 janvier 2013. Dès lors, il perd sa qualité de membre effectif.

Il est proposé de nommer M. Alain Thirion, domicilié à 4257 Berloz, rue de Willine 72, en tant qu'administrateur, nommé membre effectif. M. Thirion reprendra le mandat de M. Jean-Pascal Labille.

Le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces renouvellement et démission. L'assemblée l'accepte à l'unanimité.'

A la même date du 20/0812013, la nomination suivante a été publiée:

" Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013

M. le Président informe les membres de l'Assemblée générale de la démission en qualité d'administrateur

de M. Patrick De Baets en date du 30 mai 2013. Dès lors, il perd sa qualité de membre effectif.

Il est proposé de nommer M. Martin Willems, domicilié à 9820 Merelbeke, Leemstraat 3, en tant

qu'administrateur, nommé membre effectif. M. Willems reprendra le mandat de M. De Baets.

M. le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces renouvellement

et démission. L'assemblée accepte à l'unanimité."

En réalité, les démissions et nominations suivantes ont été retenues par le Conseil d'administration: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 février 2013

Le Président informe les membres de la démission en qualité de conseiller de M. Jean-Pascal Labille en date du 1710112013. II est proposé de nommer M. Alain Thirion, domicilié à 4257 Berloz, rue de la Willine 72, en qualité de conseiller.

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27juin 2013

Le Président informe les membres de la démission en qualité de conseiller de M. Patrick De Baets en date du 30 mai 2013. II est proposé de nommer M. Martin Willems, domicilié à 9820 Merelbeke, Leemstraat 3' en qualité de conseiller.

La présente publication fait fonction de correction de la publication susmentionnée parue le 20/08/2013 aux annexes du Moniteur belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Fait et déclaré sincère et véritable à Bruxelles le 10 décembre 2013.

Patrick Poelemans

Fondé de pouvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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. Réservé

au

Moniteur

belge

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20/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Dénomination

(en entier) : Espace Indépendant

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Royale 196, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Pouvoirs) Nominations et démissions

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27 mars 2013

M. le Président informe les membres de l'Assemblée générale de la démission en qualité d'administrateur

de M. Jean-Pascal Labille en date du 17 janvier 2013. Dès lors, il perd sa qualité de membre effectif.

Il est proposé de nommer M. Alain Thirion, domicilié à 4257 Berloz, rue de Willine 72, en tant

qu'administrateur, nommé membre effectif.

M. Thirion reprendra le mandat de M. Jean-Pascal Labille.

Le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces renouvellement e démission. L'assemblée accepte à l'unanimité.

Extrait du PV de l'assemblée générale ordinaire du 27 juin 2013

M. le Président informe les membres de l'Assemblée générale de la démission en qualité d'administrateur

de M. Patrick De Baets en date du 30 mai 2013. Dès lors, il perd sa qualité de membre effectif.

Il est proposé de nommer M. Martin Willems, domicilié à 9820 Merelbeke, Leemstraat 3, en tant

qu'administrateur, nommé membre effectif.

M. Willems reprendra le mandat de M. De Baets.

Le Président demande si les membres de l'assemblée marquent leur accord sur ces renouvellement et démission. L'assemblée accepte à l'unanimité.

Sur proposition du conseil d'administration du 23 mai 2013, l'assemblée générale nomme monsieur Peter Telders, partenaire d'Emst & Young Réviseurs d'entreprise, en tant que commissaire pour les années comptables 2013-2014 et 2015.

Extrait du PV du conseil d'administration du 27 juin 2013

Gestion journalière (article 18 des statuts)

CHIEF EXECUTIVE OFFICER (C.E.O.) DU GUICHET D'ENTREPRISES

Alexandre Cleven, né le 28/10/1961 à Ixelles, domicilié Avenue de la Corniche 1, 1420 Braine l'Alleud, n°

national 611028 385 29, délégué à la gestion journalière avec le titre « Managing director - Chief Executive

Officer» (Directeur-Administrateur délégué) du Guichet d'entreprises Espace Indépendant.

111111

*13129623*

N° d'entreprise : 0456.336.993

Les personnes reprises ci-dessous sont désignées en leur qualité de : CHIEF OPERATIONS OFFICER (C.O.O.)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réserv

au

Monitet

belge

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Logist Johan, né le 17/12/1959 à Anderlecht, domicilié Retsbaan 2, 3440 Zoutleeuw, n° national 591217-

465-57.

Business partner Finance

Gavazza Johnny, né le 11/0211965 à Verviers, domicilié rue des Prés 6, 4280 Hannut, n° national 650211-

225-48

Directeur Informatique

De Zorzi Robert, né le 04/10/1953 à Quenast, domicilié avenue des Platanesl4, 1480 Clabecq,

n° national 531004-23354

Business Partner RH

Truijen Régine , née le 09/11/1965 à Ixelles, domiciliée rue du Katanga 20, 1190 Bruxelles, n°national

651109- 348-48

Directeur des services supports

Fenasse Bernard, né le 4 août 1968 à Mons, domicilié rue Jules Cornet 54, 7000 Mons, n°national 680804-

095-08.

Wayenbergh Anne , née le 11/03/1955 à Uccle, domiciliée rue du Loriot, 1170 Bruxelles, n°national 550311-

412-46

Directrice des services opérationnels ASI

Remans Nancy , née le 27/02/1970 à Saint -Trond, domiciliée Terbiest 52, 3800 Saint -Trond, n°national

700227-058-34.

Directrice opérationnelle GEA

Sylvie Paesmans, née le 2/06/1961 à Jemappes, domiciliée digue des Peupliers 86B, 7000 Mons, n°

national 610602- 086-13.

Directrice Quality Control

Delloy Caroline , née le 15/08/1967 à Soignies, domiciliée, Rue Victor Plancq 9 à 7070 Mignault n°national

670815 134 06.

Business Partner Sales

Bruyelle Olivier, né le 26/01/1966 à Namur, domicilié chaussée de Louvain 105 à 5310 Eghezée, n°national

660129- 279-43

Les personnes citées ci-dessus composent le management team ASI/GEA.

Président du Conseil d'administration (article 15 des statuts)

Président du Conseil d'administration (Chaimian) : M. Erik De Lembre, représentant permanent de la

S.P.R.L. BELGOM, Muizendries 15  9070 Heusden (n° d'entreprise 0873.292.978).

Représentation générale (article 15 des statuts)

M. Erik De Lembre, représentant permanent de la S.P.R.L. BELCOM, (président/chairman),

M. Alexandre Cleven représentant les Assurances sociales pour Indépendants (directeur-administrateur

délégué/managing director-chief executive officer)

M. Guy Peeters représentant le Secrétariat social (vice-présidentivice-chairman),

en qualité de représentants de l'association.

Signatures sociales de l'association (article 17 des statuts)

Le Président propose de décider des pouvoirs de signature suivants :

TYPES DE POUVOIRS

A.CONTRATS DE TRAVAIL & TOUS DOCUMENTS SOCIAUX RELATIFS À L'EMBAUCHE, AUX LICENCIEMENTS DU PERSONNEL AINSI QUE TOUTES CORRESPONDANCES RELATIVES À LA GESTION DU PERSONNEL, A L'EXCEPTION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS:

Alexandre Cleven

Johan Logist

Régine Truijen

Poelemans Patrick

C. OBJETS, PLIS ET VALEURS ASSURES, RECOMMANDES ET AUTRES

Ont reçu pouvoir individuellement à l'effet de :

a)retirer à la poste tous objets assurés, recommandés et autres et en donner valables quittances et décharges;

b)recevoir de l'Administration des Chemins de fer et de Belgacom, tous envois ou plis chargés, assurés ou recommandée :

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MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Johan Logist

Sylvie Paesmans

Feytens Goedele

Boero Nathalie

D. RETRAITS DE FONDS OU VALEURS ET TRANSACTIONS ELECTRONIQUES

A. Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer, en qualité de cosignataire, tous retraits de fonds ou valeurs déposés auprès d'établissements bancaires, de l'Office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire, qu'ils soient opérés par virements, transferts, chèques, mandats, billets ou de toute autre manière, de même que tout endossement de billets à ordre et, d'une façon générale, tout acte ou opération de disposition en matière mobilière, ainsi que toutes transactions électroniques, auprès de la société ISABEL.

En tenant compte des spécificités suivantes les mandataires repris sur la liste ci-dessous, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises, et que

1.Les personnes reprises sous le groupe a), signent conjointement à deux ou individuellement avec l'une des personnes reprises en b);

2.Les personnes reprises sous le groupe b), signent individuellement avec le contreseing d'une de celles nommées en a) ;

Groupe a) Groupe b)

1.Johan Logist

2.Halet Michel

3.Gavazza Johnny

4.Sylvie Paesmans

5.Vanhaeren Rudy

6.Van Malder Christof

7.Poelemans Patrick 8. Wrincq Jean-Luc

9. Del Cueto Sandra

10. Truijen Régine

11.Van Waes Valère

12.Audry Jean-Claude

B . OUVERTURE ET FERMETURE DE COMPTES BANCAIRES

Ont reçu pouvoir spécial pour ouvrir, fermer un compte chèque postal et un ou plusieurs comptes en banque, auprès d'établissements bancaires, de l'office des chèques postaux ou de tout autre dépositaire.

En tenant compte des spécificités suivantes : Les mandataires repris sur la liste ci-dessous signent conjointement à deux, en tenant compte que deux signatures sont toujours requises.

Gavazza Johnny

Halet Michel

Johan Logist

Wrincq Jean-Luc

Poelemans Patrick

Vanhaeren Rudy

Van Malder Christof

Van Waes Valère

C . OPERATIONS SUR TITRES ET VALEURS

Ont reçu pouvoir spécial pour effectuer toute opération sur titres et valeurs, fes mandataires repris sur la liste ci dessous ;

Gavazza Johnny

Halet Michel

Johan Logist

Wrincq Jean-Luc

Poelemans Patrick

Vanhaeren Rudy

Van Malder Christof

E . AUTRES POUVOIRS

Ibtéaeft9aneesspddaicienstüémgaaggeld AMlutgetta bkissreti4eilteidunn¢dtitàrietilusrnestda0batddddqee3saneEpau9dssaiamaranees

a9ea0ppourdi><iderefeéeneded' dasoeititiao ldaFdudddtiArbaU'timsatddnaeMeaJldide«iëe3s

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

MOD 2.2

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a

Réservé

au

Moniteur

belge

De Lembre Erik Cleven Alexandre

MM. Erik De Lembre et Alexandre Cleven peuvent déléguer la signature des autres pouvoirs aux membres du Comité de direction (voir supra pour les autres actes de la gestion journalière).

Le Conseil d'administration accepte à l'unanimité ces propositions.

Fait et déclaré sincère et véritable à Bruxelles le 27 juin 2013.

Patrick Poelemans Fondé de pouvoir

24/06/2013
ÿþ MOD 2.2

Volet,_: Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



N° d'entreprise : 0456.336.993

RUXELLES

Greffe ~ 3 ra E\ 1ffi3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Espace Indépendant

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Royale 196, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : réglementation relative aux procurations

Pouvoirs de signature

Lors de sa réunion du 14 décembre 2012, le conseil d'administration d'Espace Indépendant a décidé, en vertu de l'article 3 des contrats de services conclus avec la SA Partena Business Services, d'octroyer des procurations aux personnes suivantes :

1.

Le Chief Operations Officer, en sa qualité de membre du « conseil de direction » (organe de décision interne de la SA Partena Business Services) se voit octroyer une procuration qui lui permet d'accomplir de manière séparée les actes se rapportant aux ressources humaines et au service Facilities/Logistique, et d'accomplir tous les actes et de signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.

En cas d'absence du Chief Operations Officer, les actes susmentionnés peuvent également être accomplis de manière séparée par les membres du conseil de direction suivants, à savoir le Commercial & Marketing Director et le Chief Finance & Strategy Officer.

2.

Le Commercial & Marketing Director, en sa qualité de membre du « conseil de direction », se voit octroyer une procuration qui lui permet d'accomplir de manière séparée les actes se rapportant au Sales & Marketing, et d'accomplir tous les actes et de signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.

En cas d'absence du Commercial & Marketing Director, les actes susmentionnés peuvent également être accomplis de manière séparée par les membres du conseil de direction suivants, à savoir le Chief Operations Officer et le Chief Finance & Strategy Officer.

3.

Le Chief Finance & Strategy Officer, en sa qualité de membre du « conseil de direction », se voit octroyer une procuration qui lui permet d'accomplir de manière séparée les actes se rapportant au Management Accounting & Control, et d'accomplir tous les actes et de signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.

En cas d'absence du Chief Finance & Strategy Officer, les actes susmentionnés peuvent également être accomplis de manière séparée par les membres du conseil de direction suivants, à savoir le Chief Operations Officer et le Commercial & Marketing Director.

En cas d'absence des membres du conseil de direction, les actes susmentionnés peuvent être accomplis par le Directeur Management Accounting & Control, dans son domaine de compétence, comme suit : la réalisation de la comptabilité interne, l'établissement du bilan et du compte des pertes et profits et les reportings y relatifs.

4.

Le Director Operations Partena  secrétariat social pour employeurs asbl, en sa qualité de membre ou « conseil de direction », se voit octroyer une procuration qui lui permet d'accomplir de manière séparée les actes se rapportant à l'ICT, et d'accomplir tous les actes et de signer tous les documents nécessaires dans ce cadre.

M.OD 2.2

Volet B - Suite

En cas d'absence du Director Operations Partena  secrétariat social pour employeurs asbl, les actes susmentionnés peuvent également être accomplis de manière séparée par les autres membres du conseil de direction, à savoir le Chief Operations Officer, le Commercial & Marketing Director et le Chief Finance & Strategy Officer.

Dans le cadre des procurations susmentionnées, le conseil d'administration confirme la répartition des

fonctions, reprise ci-dessous, parmi les administrateurs et/ou les employés de la SA Partena Business Services,

tous membres du conseil de direction ou désignés par le conseil de direction :

- Chief Operations Officer : Patrick Poelemans

- Commercial & Marketing Director : Clark Taverniers

- Chief Finance & Strategy Officer : Michel Halet

- Director Operations Partena  secrétariat social pour employeurs : Jean-Michel Daneau

- Directeur Management Accounting & Control : Christof Van Malder, à indiquer qu'il a été désigné par le

conseil de direction.

Dans les limites des compétences déléguées, les fondés de pouvoir peuvent valablement représenter Espace Indépendant.

Vis-à-vis des tiers, les fondés de pouvoir pourront foumir la preuve de leur désignation par simple production de la présente procuration. La présente annule toute délégation de compétence antérieure qui existerait vis-à-vis des fondés de pouvoir.

Fait et déclaré sincère et véritable à Bruxelles le 14 décembre 2012.

Patrick Poelemans

Fondé de pouvoir

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

el N oniteur belge

30/07/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

RIATèr8t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

GrefPe9 ,AIL, 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0456.336.993

Dénomination

(en entier) : ESPACE INDEPENDANT

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège ; RUE ROYALE 196, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mai 2012

Désignation d'un nouveau conseil d'administration

En ce qui concerne le nouveau conseil d'administration, sa composition fixée comme suit est proposée à

l'assemblée générale

HDP - Secrétariat social ASBL, n° d'entreprise 0409.823.416, rue Royale 196 - 1000 Bruxelles, représentée par monsieur Peeters Guy

HDP Assurances sociales pour indépendants ASBL, n° d'entreprise 0409.424.330, rue Royale 196 - 1000 Bruxelles, représentée par madame Vemaillen Hilde

PARTENA - Assurances sociales pour indépendants ASBL, n° d'entreprise 0409 079 088, Boulevard Anspach 1 - 1000 Bruxelles, représentée par S.P.R.L. Belcom - monsieur De Lembre Erik

PARTENA - Secrétariat social d'employeurs ASBL, numéro d'entreprise 0409 536 968, rue des Chartreux 45 -1000 Bruxelles, représentée par monsieur Cleven Alexandre

Les administrateurs ci-dessus sont proposés pour l'exercice d'un nouveau mandat de trois ans.

Les administrateurs non-repris dans la liste ci-dessus ont remis leur démission. Il s'agit des administrateurs

suivants ;

Madame Martine Becquevort

Messieurs:

Ralph Corbey

Patrick Poelemans

Martin Willems

La nouvelle composition du Conseil d'administration est approuvée unanimement par l'Assemblée générale.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration extraordinaire du 30 mai 2012:

Nomination d'un président, d'un vice-président, d'un administrateur délégué

Il est proposé au Conseil d'administration de nommer

en qualité de Président : M. Erik De Lembre, représentant les assurances sociales pour indépendants

Partena

- en qualité de Vice-Président : M. Guy Peeters, représentant le secrétariat social HDP

- en qualité de Directeur-Administrateur délégué : M. Alexandre Cleven, représentant le secrétariat social

d'Employeurs Partena

Patrick POELEMANS, Mandataire

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Mo b

13/06/2012
ÿþ Mon 2.2

Vcilét}$=r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Q ~ -Os- 2012

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0456.336.993

Dénomination

(en entier) : ESPACE INDEPENDANT

(en abrégé) : Forme juridique ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE ROYALE 196, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ET ADMINISTRATEUR DELEGUE



Le Conseil d'administration du 29 mars 2012 prend acte de la démission de monsieur Ralph Corbey en tant qu'Administrateur et Administrateur Délégué avec effet au 8 mars 2012.

Le Conseil d'administration décide d'appeler monsieur Martin Wi lems, né à Oudenaarde le 10 avril 1953, domicilié à Leemstraat 3 à 9820 Merelbeke, en son remplacement, lequel exercera la gestion journalière et la représentation relative à cette gestion en tant qu'Administrateur Délégué.

Cette décision intervient dans le cadre de l'article 14 des statuts, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale.

Patrick POELEMANS,

Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ESPACE INDEPENDANT

Adresse
RUE ROYALE 196 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale