ESPACE OUVERT

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE OUVERT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.917.465

Publication

26/03/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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IVI

N' d'entreprise : CS, .j - 2 S

Dénomination

(en entier) : Espace Ouvert

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : rue dethy, 14. 1060 Saint-Gilles.

Objet de l'acte : Publication des statuts

Les sousignés:

Sophia Geoffroy, née le 22/07/1983 à Bourg-la-Reine (France), domiciliée chaussée de Waterloo, 31- 1060 BRUXELLES.

Flavia Papadaniel, née le 04/12/1984 à Lausanne (Suisse), domiciliée Rue capouillet, 41  1060 BRUXELLES.

Laura Rodriguez, née 11e 25/12/1985 à Montpellier, domiciliée rue Defacqz 92-94-1060 BRUXELLES. Didier Geoffroy, né le 14/05/1953 à Epemay (France), domicilié 34 rue Saint Fort  33000 BORDEAUX (France).

Stephan Fostier, né le 28/09/1987 à la Louvière, domicilié place du jeu de Balle, 18 - 6560 ERQUEL1NNES. Catherine Cenac, née le 18/12/1960 à Paris, domiciliée 6 allée des Lavognes- 34170 CASTELNAU LE LEZ (France).

Déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, il a été convenu ce qui suit :

I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article ler

L'association prend pour dénomination Espace Ouvert ASBL

Article 2

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement juridique de Bruxelles ; il est fixé à 1060 Saint

Gilles, rue Dethy, N°14.

Article 3

L'association a pour but de développer directement ou indirectement la recherche, la création, l'exécution et l'interprétation artistiques dans tous les arts et les activités s'y rapportant. En outre, l'association a pour but de favoriser et de développer les Interactions se rapportant à ce but, et ce notamment par le développement d'activités éducatives à vocation artistiques, sans que cette mention soit restrictive,

L'association poursuit la réalisation de ce but entre autre par les activités suivantes : l'aide, te soutient, la promotion, la production, la gestion et l'organisation de toute manifestation destinée ou non au public, se rapportant à ce but. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association se réserve le droit de faire appel à des professionnels et des amateurs de son choix pour mener à bien son but.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Il MEMBRES

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Article 6 ADMISSION- DROITS ET OBLIGATIONS

Sont membres effectifs :

1)les fondateurs signataires du présent acte ;

2)Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par décision du conseil administratif et du

conseil artistique,

Les demandes d'admission en qualité de membres effectifs sont adressées par écrit motivé au conseil

d'administration. Cette candidature est soumise à l'approbation du conseil artistique et du conseil

d'administration qui doit l'accepter à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les personnes morales désignent une ou deux personnes chargées de les représenter au sein de

l'association.

Sont membres adhérents toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation,

Article 7 DEMISSION, EXCLUSION, SUSPENSION

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président du Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif est prononcée par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite sont notamment des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif.

Dans le cas des membres effectifs, le Conseil d'Administration peut sus-pendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Toute exclusion, suspension ou démission d'un membre effectif met fin à ses droits au sein de l'association.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre de ses membres conformément à l'article 10 de la loi du 2 mai

2002,

Article 9

Les membres de l'association pourront payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par

l'Assemblée générale et dont le montant ne pourra pas être supérieur à 100 euros ; la responsabilité des

associés est limitée au montant de leur cotisation,

Ils n'encourent du chef des engagements de l'association aucune autre obligation personnelle.

Ilf ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association et présidée par un président de

séance désigné en préambule de chaque As-semblée.

Article 11

L'assemblée générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément recon-nus par la loi ou les présents

statuts,

Sont notamment réservés à sa compétence :

1)les modifications des statuts sociaux.

2)La nomination et la révocation des administrateurs

3)Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est at-tribuée

4)La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant

5)L'approbation des budgets et des comptes

6)La dissolution volontaire de l'association

7)Les exclusions de membres

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8)La transformation de l'association en société à finalité sociale

9)Toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 12

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le semestre qui suit la clôture des comptes. Elle peut être réunie en Assemblée Générale ex-traordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs de l'association. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par lettre recom-mandée par la poste.

Article 13

Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax ou par convocation remise de la main à la main.

La lettre ordinaire ou le fax sera signée par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de réception par un administrateur désigné à cet effet au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne le jour, le lieu ainsi que l'ordre du jour de l'Assemblée.

Article 14

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif ou tiers à l'association, Chaque mandataire doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque mandataire ne peut être titulaire que d'une procuration à l'exception des membres du conseil Artistique qui peuvent être titulaires de 3 procurations maximum,

Le conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur ou de consultant. Ceux ci peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas, délibérative.

Article 15

L'Assemblée générale peut délibérer et statuer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représenté ou encore uniquement si la moitié au moins de ses membres effectifs sont présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les résolutions sont prises à la majorité simple, En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès ver-baux, signés par deux administrateurs et tenus dans un registre spécial. Ce-lui-ci est conservé au siège de l'association et peut être consulté à tout mo-ment partout membre,

Les extraits à produire en justice sont signés par le Président ou par deux administrateurs.

IV LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins élus par l'Assemblée Générale par la majorité des membres présents ou représentés et révocable par elle dans les même conditions Le nombre d'administrateurs doit être inférieur au nombre de personne membre de l'association. Leur mandat est d'une durée illimitée.

Tout administrateur est libre de démissionner de ses fonctions en adressant une lettre au Conseil d'Administration.

En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblé Générale pour achevé le mandat.

Article 17

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un se-crétaire et un trésorier.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions teute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif unique-ment.

Article 18

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament et à chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande; tes convocations se font par un des administrateurs par lettre pos-tale ou remises simplement de main à main, fax ou coumel. Elles doivent être introduites au minimum 5 jours avant la date fixée pour la réunion, sauf en cas d'urgence mentionnée et doivent mentionner l'ordre du jour.

Le Conseil délibère valablement quelque soit le nombre des membres pré-sents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statuaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

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MOD 2.2

Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des pro-cès-verbaux signés par le Président ainsi qu'un administrateur et regroupés dans un registre conservé au siège social de l'asbl où il peut être consulté à la demande.

Article 19

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association à l'exclusion des compétences expressément réservées à l'Assemblée Générale par la loi ou les présents statuts.

Les actions juridiques sont poursuivies à la diligence du Président du Conseil d'Administration.

Les actes qui engagent sont signés, sauf délégation spéciale du Conseil d'Administration, par le Président ou un administrateur.

Les Conseil d'Administration peut déléguer certains actes de la gestion quo-tidienne à un ou plusieurs administrateurs ou agents; il fixera leurs pouvoirs et éventuellement leur rémunération, La correspondance courante, les actes de gestions quotidiennes y compris à caractère financier pourront ne porter que la seule signature de cet administrateur ou agent.

Article 20

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judi-ciaires et extrajudiciaires.11 peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'Administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des per-sonnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tri-bunal de commerce sans délai, et publiés, au soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 2 mai 2002 sur les association sans but lucratif.

Article 21

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 22

Le secrétaire, le président, ou l'administrateur délégué est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et â accom-plir toutes les formalité nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

V LE CONSEIL ARTISTIQUE

Article 23

Le conseil artistique a la compétence de choisir tes projets menés, soutenus et diffusés par l'associations

Article 24

Le conseil artistique est composé de minimum trois membres nommés par le Conseil d'Administration pour

une durée illimitée.

Tout nouveau membre du Conseil Artistique sera nommé par le Conseil d'Administration, le Conseil

Artistique a un droit de veto sur cette nomina-tion,

Tout membre est libre de démissionner du conseil artistique en adressant un courrier au Conseil

d'Administration,

En cas d'absence lors d'une réunion, un membre peut se faire représenter par un tiers.

Article 25

Le conseil Artistique se réunit autant de fois que le nécessite les intérêts de l'association et à la demande

d'un membre de l'association.

La convocation se fait par un des membres du Conseil Artistique via courrier postal, remis de main à main

ou par courriel au moins 7 jours avant ta date fixée, et devra comporter un ordre du jour.

Le conseil Artistique peut inviter à ses réunions toute personne dont la pré-sence lui paraît nécessaire selon

les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le conseil Artistique prend ses décisions à la majorité qualifiée des voix ex-primées, Ses décisions ne sont valable que si

-Deux tiers au moins des membres du Conseil Artistique sont présents lors du vote -Le vote doit se faire en présence d'un membre du Conseil d'administration.

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Volet B - suite

VI COMPTES, BUDGET, LIQUIDATION

Article 26

L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre, if pourra être modifié par décision

de l'Assemblée Générale.

Le premier exercice commencera par exception ce jour peur se terminer le 31 décembre 2014. Chaque an-

née, à la date du 31 décembre, sont arrêtés, le compte de résultat et ie bilan de l'exercice écoulé, et dressé ie

budget du prochain exercice. Ceux-ci sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Gé-nérale. Cette approbation

vaut décharge pour le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre

connaissance mais sans déplacement du re-gistre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel

le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 27

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignerait deux membres du Conseil d'Administra-

tion chargés de la liquidation et fixera leurs pouvoirs.

L'actif net restant après apurement des dettes et acquittement des charges sera affecté à une ou plusieurs

asbl de but analogue à celui de la présente association et désignées par l'Assemblée Générale.

Article 28

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est fait référence aux dispositions de la loi sur les

associations sans but lucratif.

Article 29

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

-Stephan Fostier à la fonction de Président.

-Catherine Cenac à la fonction de Trésorier.

-Didier Geoffroy à la fonction de Secrétaire.

qui acceptent le mandat.

D'autre part ils désignent déléguées à la gestion journalière

Sophia Geoffroy-9 Rue des étudiants-1060 Saint-Gilles

Laura Rodriguez-92-94 Rue Defacqz-1060 Sain-Gilles

Flavia Papadaniel-41 Rue Capouillet-1060 Saint-Gilles

VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée Générale .

Des modifications de ce règlement pourront être apportées par le Conseil d'administration, statuant à la majori-

té simple des membres présents ou représentés.

Fait à Bruxelles, en 3 exemplaires, le 11 février 2014~

Stéphan Fostier Catherine Cenac Didier Geoffroy

Président Trésorier Secrétaire

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Etsdes tiers

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02/09/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

~r~an

/ Reçu le

2 it -08- 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone d~

Greffe

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Dénomination

(en entier) : Espace Ouvert

Forme juridique : asbl

Siège : rue Dethy, 141060 Saint Gilles Belgique

N° d'entreprise : 547.917.465

Objet de l'acte : Démission des personnes déléguées à la gestion journalière

En date du 19 juillet 2015, l'assemblée générale extraordinaire de l'asb l"Espae Ouvert" réunie valablement a approuvée conformément aux statuts, les modifications des organes administratifs suivantes:

Démissions des personnes déléguées à la gestion journalière au 31 août 2015:

-Geoffroy Sophia, domiciliée au rue des Etudiants, 91060 Saint gilles

-Flavia Papadaniel, domiciliée rue Capouilfet, 41 1060 Saint gilles

-Laura Rodriguez, domiciliée rue Defacqz, 92-941060 Saint-Gifles

Le CA se compose désormais comme suit

FOSTIER, Stéphan, Président

CEMAC Catherine, trésorière

GEOFFROY Didier, secrétaire

Stéphan FOSTIER, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter Passociatton ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESPACE OUVERT

Adresse
RUE DETHY 14 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale