ESPACE SOINS

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACE SOINS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 477.132.310

Publication

29/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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1 8 NOV 20131

Greffe

Réservé

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Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0477.132.310

Dénomination

(en entier) : ESPACE SOINS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 1040 Bruxelles, rue de la Tourelle, 13

Objet de l'acte DISSOLUTION VOLONTAIRE - CLOTURE DE LA LIQUIDATION

D'un procès-verbal dressé par Maître Valéry COLARD, notaire à Bruxelles, le 27 septembre 2013, il résulte

que l'assemblée générale extraordinaire des associés de l'Association Sans But Lucratif «ESPACE SOINS»

ayant son siège social à 1040 Bruxelles, rue de la Tourelle, 13, a décidé:

RÉSOLUTIONS

1.RAPPORTS

a) rapport justificatif établi par le Conseil d'Administration, auquel est joint un état résumant la situation active et passive de l'association, arrêtée à la date du 30 juin 2013.

b) rapport spécial du Réviseur d'entreprises désigné par le Conseil d'administration sur ledit état résumant la situation active et passive de l'association.

Les conclusions du rapport du Réviseur d'Entreprises sont reprises textuellement ci-après

« 6. CONCLUSIONS

Nous soussignés VANDAELE & PARTNERS société civile SPRL, Réviseurs d'Entreprises, représentés par Monsieur CLOCQUET Jacques, Réviseur d'Entreprises, avons effectué notre mission conformément aux règles en vigueur pour les sociétés, dans le cadre du projet de mise en liquidation de l'association sans but lucratif « ESPACE SOINS », dont le siège social est situé à 1040 Bruxelles, rue de la Tourelle 13.

Nous avons notamment examiné l'état résumant la situation active et passive de l'association, arrêté à la date du 30 juin 2013, tenant compte des perspectives de liquidation de l'association, sur base duquel la mise en liquidation est proposée. Cet état présente un total bilantaire de 111.891,00 EUR et une perte de l'exercice en cours de 3.268,28 ¬ , ainsi qu'un actif social net s'élevant à 109.581,17 E.

Conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons procédé à un examen limité de cette situation active et passive. Les vérifications auxquelles nous avons procédé nous permettent d'attester que cet état comptable traduit d'une manière complète, fidèle et correcte la situation financière de l'association au 30 juin 2013.

En dehors des commentaires formulés dans le présent rapport, nous n'avons pas connaissance d'autres informations que nous estimerions indispensable de communiquer aux associés ou aux tiers et, à notre connaissance, aucun événement postérieur à la date d'établissement de l'état comptable visé ci-dessus n'est susceptible d'influencer sensiblement cette situation.

La présente attestation ne peut être utilisée que dans le cadre de l'opération de dissolution envisagée ci-avant.

Fait à Bruxelles le 24 septembre 2013

(Signature)

Cloquet Jacques

Réviseur d'Entreprises  Gérant

Soc. Civ, SPRL VANDAELE & PARTNERS »

2. VERIFICATION

Le rapport du Conseil d'Administration et l'état qui y est joint, ainsi qu'un exemplaire du rapport du Réviseur d'entreprises ayant été déposés sur le bureau, et après vérification par le Notaire, celui-ci atteste l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant à l'association.

3. DISSOLUTION

L'assemblée décide la dissolution volontaire anticipée de l'association et prononce sa mise en liquidation

immédiate.

4. CONSTATATION DE LA CLOTURE INSTANTANEE DE SA LIQUIDATION

L'assemblée constate la clôture instantanée de la liquidation de l'association.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

5. LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

Les membres déclarent que les livres et documents sociaux seront conservés à 1040 Bruxelles, rue de

la Tourelle, 13 et qu'ils y seront conservés pendant cinq ans au moins.

6. CARENCE D'IMMEUBLES

Ils déclarent encore que l'association dissoute ne possède ni bien immeuble, ni droit réel immobilier.

7. POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Christian DEPAUW, en vue de l'exécution des résolutions

qui précèdent, et, notamment, en vue de la radiation de l'association dissoute et liquidée à la Banque Carrefour

des Entreprises.

Le notaire soussigné atteste qu'au jour de la clôture de la liquidation, l'association ne possède ni actif, ni

passif.

Pour extrait analytique conforme.

Valéry Colard

Notaire

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESPACE SOINS

Adresse
RUE DE LA TOURELLE 13 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale