ESPACES LIBRES AFRICAINS-CENTRE AMANI

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPACES LIBRES AFRICAINS-CENTRE AMANI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 442.195.779

Publication

17/06/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

0 6 ~ JUIN 2013

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N° d'entreprise : Dénomination 0442 195.779

(en entrer) : "ESPACES LIBRES AFRICAINS"

plus communément "CENTRE AMANI"

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Noyer 322, 1030 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification et coordination des statuts - Composition du conseil d'administration

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 12 AVRIL 2013

1. L'assemblée générale réunie en date du 12 avril 2013 a décidé de modifier ses statuts. Ci-après, le texte coordonné

TITRE ler  Dénomination, siège, but, durée.

Article ler. L'association est connue sous le nom : Espaces libres africains ou plus communément : Centre Amani,

Article 2. Le siège de l'association est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue du Noyer 322, dans' l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3, L'association a pour but de mettre à la disposition des africains, jeunes et adultes, un endroit permettant de se réunir, afin de réfléchir, partager, approfondir leur formation humaine et chrétienne, par des; sessions, des conférences, des temps de prières.

Cette maison sera également utilisée pour des dépannages de logement d'une durée très courte.

Le moyen d'atteindre ce but consiste notamment en l'organisation de réunions et d'activités répondant à un; but social, dans l'immeuble où est établi le siège social.

Article 4. L'année sociale court du ler janvier au 31 décembre.

La durée de l'association est illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

TITRE li.  Membres, admissions, sorties, engagements, activités.

Article 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité,

Son minimum est fixé à quatre.

Article ó, Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'admi-

nistration.

Les admissions de nouveaux membres sympathisants et protecteurs sont décidées souverainement par le;

conseil d'administration.

Les membres sympathisants n'ont pas de droit dans l'a.s.b.l. en tant que telle.

Les personnes qui désirent aider l'association à réaliser ses buts peuvent être admises comme membres:

protecteurs, sur leur demande écrite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo2.2

Article 7_ Tout membre de l'association sans but lucratif est libre de se retirer en adressant sa démission aux administrateurs. Est réputé démissionnaire, le membre qui n'a pas participé aux assemblées de l'a.s.b.l. durant deux années.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix. Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées, à moins de stipulations contraires dans les statuts.

Article S. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires.

Article 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE Ill.--Administration, administration journalière.

Article 10. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins trois membres, nommés par l'assemblée générale pour un temps indéfini ; leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Cependant, le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 11. Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier. En l'absence du président, la fonction est remplie par le vice-président.

Article 12. Le conseil se réunit sur convocation du président etlou du secrétaire-trésorier.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, celle du président ou

de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire-trésorier et

inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés

par le président et le secrétaire-trésorier.

Article 13. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le conseil d'administration peut notamment faire ou recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance ; faire ou recevoir tous dépôts : acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles, ainsi que prendre ou céder à bail, même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés et officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats de location et de vente et contracter des emprunts.

Le Conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalières ou d'une délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs

Article 14. Le conseil d'administration est tenu de soumettre tous les ans, à l'approbation de l'assemblée générale, le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

TITRE IV Assemblée générale.

Article 15. L'assemblée générale se compose de tous les membres et tous ont voix égale. En cas de partage, la voix du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 16. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et en tout cas dans les six mois qui suivent la clôture des comptes de l'exercice écoulé, avec pour ordre du jour l'approbation de ceux-ci.

Les convocations se font par simple lettre adressée par le président à chaque membre dix jours au moins avant la réunion.

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MOD 2.2

Article 17. Tout membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre. Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

Article 18, Les résolutions sont prises à fa majorité simple, sauf dans Je cas réservé par la loi et ceux prévus à l'article 19.

Elles sont portées à la connaissance des membres et des tiers par la consignation d'extraits des procès-verbaux signés par le président du conseil d'administration sur un registre que l'on pourra consulter au siège de l'association.

Article 19. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il ne peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3 du présent article. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

TITRE IV.  Dissolution, liquidation.

Article 20, En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera un ou plusieurs liquidateurs. Après acquittement du passif, les biens et valeurs seront destinés à une association ayant le même but social.

Article 21. Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

2. Cette même assemblée générale a pris acte de la démission des administrateurs suivants

- M. Andrew ANAB, né le 01/12/1963 à Kanjargha (Ghana) et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 80

- M, Aurélien SANIKO né le 28/07/1970 à Douala (Cameroun) et domicilié à 1050 Bruxelles, rue de la Paix, 21

- M. Fons VANDEN BOER né le 01/11/1937 à Hasselt et domicilié à 1030 Bruxelles, rue Charles Degroux 114

- Mme Kabedi N'KITA née le 15/07/1953 à Kinshasa (Congo) et domiciliée à 1200 Bruxelles, rue Tomberg 65, B. 3

3. Cette même assemblée générale du 12 avril 2013 a nommé comme administrateur

- M. André Léon SIMONART, né à Leuven le 23/06/1946 et domicilié à 1040 Bruxelles rue Charles Degroux

114

- M. Simon Amy GORNAH, né à Wa (Ghana), le 01/06/1960, et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard

Clovis 80

- Mme Alphonsine YAMBA SAKINA, née au Congo (RDC), le 02/03/1956 et domiciliée à 1030

Bruxelles, Allée des Freesias 3/58

4_ Suite aux démissions et nominations faites lors de l'assemblée générale du 12 avril 2013, à cette date, le

conseil d'administration est composé comme suif :

- M. André Léon SIMONART, né à Leuven le 23/06/1946 et domicilié à 1040 Bruxelles rue Charles Degroux

114

- M. Simon Amy GORNAH, né à Wa (Ghana), le 0110611960, et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard

Clovis 80

- Mme Alphonsine YAMBA SAKINA, née au Congo (ROC), le 02/03/1956 et domiciliée à 1030 Bruxelles,

Allée des Freesias 3/58

- Mme Marguerite MWELWA KAPAY, née à Kapolowe (RDC), le 13/11/1940 et domiciliée à 1210 Bruxelles,

rue Willems 14, studio 1902

- M. Jan LENSSEN, né le 13.07,1941 à Kaulille et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 80.

Tous les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée,

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iuSOD 2.2

Volet B - Suite

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 12 AVRIL 2013 CONSEIL D'ADMINISTRATION

1. Suite aux démissions et nominations faites lors de l'assemblée générale du 12 avril 2013, à cette date, le conseil d'administration est composé comme suit

- M. André Léon SIMONART, né à Leuven le 23/06/1946 et domicilié à 1040 Bruxelles rue Charles Degroux 114

- M. Simon Amy GORNAH, né à Wa (Ghana), le 0110611960, et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 80

- Mme Alphonsine YAMBA SAKINA, née à Congo (RDC), le 02/03/1956 et domiciliée à 1030

Bruxelles, Allée des Freesias 3/58

- Mme Marguerite MWELWA KAPAY, née à Kapolowe (RDC), le 13/11/1940 et domiciliée à 1210 Bruxelles,

rue Willems 14, studio 1902

M, Jan LENSSEN, né le 13/07/1941 à Kaulille et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 80.

Tous les administrateurs sont nommés pour une durée indéterminée,

2, Le conseil d'administration désigne comme

- président : M. André Léon SIMONART

- vice-président : M. Jan LENSSEN

- secrétaire-trésorier : M. Simon Amy GORNAH

3. Le conseil d'administration met fin au mandat pour la gestion jurnalière de Andrew ANAB, né le 01/12/1963 à Kanjargha (Ghana) et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 80.

Pour les actes de représentation et de gestion journalières, la signature d'un seul administrateur, n'importe lequel, suffit pour représenter et engager valablement l'association.

4. Pour les actes au-delà de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par les signatures conjointes de deux administrateurs.

5..La procuration sur les comptes de !'ASBL, auprès de la Banque BNP PARISBAS FORTIS

PRO PACK 210-0622652-61/EUR (BIC GEBABEBB/ IBAN BE62 2100 6226 5261)

PRO PACK 001-4036284-93IEUR (BIC GEBABEBB/ IRAN 8E98 0014 0362 8493)

CPTE EPARGNE BE52 2107 62124709 EUR est confiée a Mr GORNAH Simon Amy et Mr MATHOREL

Gilles, né à Nantes (France), le 09/10/1945 et domicilié à 1000 Bruxelles, Boulevard Clovis 80.

Ces deux mandataires agissant séparément .

La signature et l'usage des cartes de Banques des comptes

PRO PACK 210-0622652-61/EUR et PRO PACK 001-4036284-93/EUR

est confiée a Mr GORNAH Simon Amy,

Extrait conforme,

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2013

SIMONART GORNAH Simon Amy

a~rdr in' ateur administrateur

président secrétaire-trésorier

Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
ESPACES LIBRES AFRICAINS-CENTRE AMANI

Adresse
RUE DU NOYER 322 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale