ESPANOL EN MOVIMIENTO, EN ABREGE : EEM

Association sans but lucratif


Dénomination : ESPANOL EN MOVIMIENTO, EN ABREGE : EEM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.851.679

Publication

03/12/2012
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Fïji.k~~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination

(en entier) : ESPANOL EN MOVIMIENTO

(en abrégé) : EEM

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue traversiers 47 -1210 Bruxelles

Objet de l'acte : constitution de l'association sans but lucratif "EEM, ESPANOL EN MOVIMIENTO"

Les soussignés :

1) AMIEL Hubert, demeurant 46 rue de l'Amazone, 1060 Bruxelles, né à Boulogne Billancourt (France) le 4 octobre 1978,

2) THIRIET Carole, demeurant 46 rue de l'Amazone, 1060 Bruxelles, née à Argenteuil (France) le 6 juillet 1978.

3) GUTIERREZ Daniel, demeurant 38, rue van Kalck, 1080 Bruxelles, né à Ixelles, Bruxelles(Belgique) le 10 juillet 1974.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi 27 juin 1927, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

CHAPITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE.

Article 1 : Dénomination

L'Association est dénommée « Espanol En Movimiento », en abrégé EEM. Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Cette dénomination sociale doit toujours être suivie des mots « Association Sans But Lucratif» ou de l'abréviation «ASBL» en français ou précédée des mots «vereniging zonder winstoogmerk» ou de l'abréviation «VZW» en néerlandais.

Tous 1es actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'Association devront mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots écrits Iisiblement en toutes lettres "Association Sans But Lucratif', ou en abrégé "A.S.B.L.", ainsi que l'adresse du siège social.

Article 2 ; Siège social

Le siège social de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Traversière 47, 1210 Saint-Josse-Ten-Noode (Bruxelles). Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : Objet

L'Association a pour objet

L'enseignement d'espagnol, l'organisation de séjours linguistiques, le développement et la promotion de tous moyens d'expression de quelque nature qu'ils soient et notamment, à titre indicatif et non

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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limitatif, par le biais de cours de Iangues, traductions, de théâtre, de musique, d'expression corporelle, de diction,...

L'Association pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle pourra accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet, y compris des activités commerciales, agricoles ou industrielles, mais ce pour autant que les dites activités soient en corrélation directe avec l'objet social et en favorisent la réalisation.

L'Association pourra organiser tant en Belgique qu'à l'étranger toute manifestation culturelle, artistique, sportive ou autre, favorisant également la réalisation de son objet.

Elle pourra en outre créer, gérer et promouvoir, en Belgique et à l'étranger, tout service ou toute organisation poursuivant le même objet que le sien.

Elle pourra également posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous meubles, immeubles, véhicules et matériel nécessaires à la réalisation de son objet.

Article 4 : Durée

L'Association est créée pour une durée illimitée ; elle peut en tout temps être dissoute, dans les formes et conditions requises par la Loi.

CHAPITRE II : MEMBRES - ADMISSIONS - SORTIES - ENGAGEMENTS.

Article 5 : Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre (4), Le nombre de membres adhérents est illimité et peut être nul. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Article 6 : Membres effectifs

Sous certaines conditions définies par Iui, le conseil d'administration peut admettre, en qualité de membres sympathisants ou protecteurs, les personnes qui désirent aider l'association à réaliser son objet.

Article 7 : Membres adhérents

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Article 8 : Démission  suspension - exclusion de membres et membres réputés démissionnaires.

Les membres effectifs ou les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant, par écrit, leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui Iui est adressé par lettre recommandée à la poste. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'associé démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou Ies apports effectués.

Article 9 : Registre des membres effectifs.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admissions, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association ; le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

M0D2.2

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Les membres son tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande

CHAPITRE III : COTISATIONS

Article 10 : Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

f`i's membres adhérents acquittent une cotisation annuelle dont le montant est fixe l'assemblée générale et ne peut être supérieure à cent (100) euros.

CHAPITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11 : Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

'La modification des statuts

" La nomination et la révocation des administrateurs ;

.La nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation ; le cas échéant ; de leur rémunération ;

" La décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes

-L'approbation des budgets et des comptes

" La dissolution volontaire de l'association

-Les exclusions de membres

-La transformation de l'association en société à finalité sociale

'Tous les cas où les statuts l'exigent,

Article 13 : Convocation

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Tous les membres, chaque fois que l'objet social ou l'intérêt de l'association l'exige, doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressé au moins huit jours avant la date de celle-ci.

Article 14 : Délibération

L'assemblée générale délibère valablement des que la moitié de ses membres sont présents ou représentés sauf dans le cas ou la loi du 27 juin 1021 ; adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 ; exige un quorum de présences et un quorum de votes.

Article 15 : Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à I assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que deux procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présente ou représentées ; sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale,

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Article 16 : Modifications statutaires et dissolutions

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MOD 2.2

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de I association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décisions relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux «Annexes deux Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Article 17 : Publicité des décisions prises par I assemblée générale.

Les convocations et procès-verbaux ; dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale ; ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de 1 association et peuvent y être consultes par tous les membres.

CHAPITRE V : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18 : Nomination et Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs minimum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi Ies membres effectifs.

Article 19 : Vacance au cours d'un mandat

En cas de vacances au cours d'un mandat, I'administrateur provisoire nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 20 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'Association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la Loi ou les présents statuts à celle de l'Assemblée Générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, même à titre gratuit, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de longue durée, accepter tous Iegs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, Associés ou non, représenter l'Association en Justice, tant en défendant qu'en demandant.

II peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de I'Office des Chèques Postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordres de virement ou de transfert, ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la Poste, de la Douane, de la Société des Chemins de Fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

II peut également renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le Conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'Association, et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

Article 21 : Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'adminisliation peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non. Il peut, à tout moment et à la majorité des membres présents, mettre fin à cette délégation.

Article 22. Représentation

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par deux administrateurs IesqueIs n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Volet B - suite



MOQ' 2.2

Article 23 : Mandat et responsabilité

Les administrateurs ne contractent en raison de Ieur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de Ieur mandat.

Article 24 : Règlement d'ordre intérieur

Le conseil d'administration établit les règlements intérieurs qu'il juge nécessaires.

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 25 : Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera et se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 26 : Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra dans le courant du premier semestre de l'année civile.

Article 27 : DissoIution de I'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, leurs pouvoirs et indiquera I'affectation à donner à I'actif net de I'avoir social.

Cette affectation sera faite en faveur d'une association à objet similaire.

Article 28 : Compétences résiduelles.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

" AMIEL Hubert, demeurant 46 rue de l'Amazone, 1060 Bruxelles, né à Boulogne Billancourt (France) le 4 octobre 1978.

" THIRIET Carole, demeurant 46 rue de l'Amazone, 1060 Bruxelles, née à Argenteuil (France) le 6 juillet 1978,

" GUTIERREZ Daniel, demeurant 38, rue van Kalck, 1080 Bruxelles, né à Ixelles, Bruxelles(Belgique) le 10 juillet 1974.

qui acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 21 d'octobre 2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
ESPANOL EN MOVIMIENTO, EN ABREGE : EEM

Adresse
RUE TRAVERSIERE 47 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale