ESPRIT LIBRE PRODUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESPRIT LIBRE PRODUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.451.705

Publication

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 13.06.2014, DPT 26.09.2014 14616-0399-010
19/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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N°d'entreprise : 0834.451.705

Dénomination (enentierl : ESPRIT LIBRE PRODUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Place Georges Brugmann 27 A, 1050 Ixelles, Belgique

(adresse compiéte)

Oblet(s) de l'acte : Extrait de l'acte de nomination -gérants

Texte

PROCES-VERBALE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 OCTOBRE 2012

Résolution unique:

L'Assemblée décide de nommer Madame Rabaud Marlène Julie Edwige, née le 18/02/1978, domicilié à Place Brugmann 27 A à 1050 Bruxelles en tant que gérante de la société à partir de ce jour.

Zayjman Arnaud

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la d-ernrère page du trole! B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom ef signature.

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.06.2012, DPT 29.08.2012 12535-0351-010
06/07/2011
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Réservé

au

Moniteur

belge

06/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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" 11101576* 11 BRUXELLES Greffe 2`* JUIN 2011

N° d'entreprise _ 0834.451.705

Dénomination

(en entier} : ESPRIT LIBRE PRODUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann, 27 A.

Objet de l'acte : Démission d'un gérant.

L'Assemblée générale extraordinaire des associés qui s'est tenue le 23 juin 2011 a pris acte de la démission

" à compter du 23 juin 2011 de ses fonctions de gérante non statutaire présentée par Mlle Rabaud Marlène,' réalisatrice, domiciliée 27A, Place George Brugmann, 1050 Bruxelles.

Suite à cette démission, Mt Zajiman Arnaud reste seul et unique gérant de la société. Il exerce la totalité des . pouvoirs dévolus à la gérance par l'article 12 des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. Amaud ZAJTMAN, gérant.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du instrumentant

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notaire nstrumee ntant ou cle laa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

23/03/2011
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Of.'a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : : Dénomination

(en entier) : ESPRIT LIBRE PRODUCTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée.

Siège : 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann, 27 A.

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Michel DE MUYLDER, de résidence à Bruxelles, en date du 10 mars 2011, il

résulte que 1. Monsieur Arnaud ZAJTMAN, domicilié à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann, 27 A, et 2.:

; Mademoiselle Marlène Julie Edwige RABAUD, domiciliée à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann, 27 A, ont!

constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « ESPRIT LIBRE PRODUCTION » ayant son:

siège à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann, 27 A.

Les statuts de ladite société stipulent notamment ce qui suit :

Article 1 : Dénomination.

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « ESPRIT LIBRE PRODUCTION».

Article 2 : siège social.

Le siège social est fixé à 1050 Ixelles, Place Georges Brugmann, 27 A.

Moyennant décision du gérant et publication aux annexes au Moniteur belge, la société peut transférer son'

siège social à quelque autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles

Capitale ainsi qu'ouvrir des succursales et filiales dans le pays et à l'étranger.

Article 3 : objet social.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers et en

participation avec des tiers :

-toute activité journalistique notamment l'investigation, la production sous toutes ses formes de reportages;

; et de documentaires ;

-la diffusion d'informations sur tous supports ;

-la consultance dans les matières précitées ;.

-l'organisation d'évènements tels que conférences, congrès, journées d'études, en relation avec les'

activités précitées ainsi que la diffusion de tout matériel pédagogique, scientifique ou de vulgarisation (livres,!

brochures, vidéos, cd roms, etc...) ;

-la conception, la réalisation, la programmation, la diffusion d'émissions de télévision et de tout programme:

; audiovisuel ainsi que de tous produits dérivés rattachés à ces programmes, ainsi que la production, la:

coproduction, l'acquisition, la cession d'oeuvres et de documents audiovisuels et des droits y attachés.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou;

financières en rapport direct ou indirect avec son objet.

La société peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne;

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, de gérant et liquidateur.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,'

similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Article 4 : durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

Article 5 : capital social.

Le capital social, fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) est représenté par cent parts sociales;

sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital social.

Les cent parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune;

comme suit :

-par Monsieur Arnaud ZAJTMAN, cinquante parts ;

-par Mademoiselle Marlène RABAUD, cinquante parts ;

Chaque part sociale ainsi souscrite est libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces, de

i telle sorte que la société a dès à présent, de ce chef, à sa disposition, une somme de six mille deux cents!

euros (6.200 EUR) versée à un compte ouvert au nom de la société en constitution auprès de la banque ING.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 12 : gestion.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, le totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de nommer parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 13 : pouvoirs du gérant

Les gérants ont chacun séparément les pouvoirs les plus étendus pour effectuer seul ou autoriser toutes opérations qui sont nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, rien excepté, sauf les opérations qui, suivant le Code des sociétés, sont de la compétence de l'assemblée générale.

Ils peuvent déléguer, sous leur responsabilité, des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de leur choix, associé ou non.

Article 15 : représentation de la société.

La société est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux ou intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice par un gérant agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans fes limites de leur mandat. Article 16 : réunion de l'assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année, le deuxième vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée sera tenue le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure et au même endroit.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Les associés pourront prendre, à l'unanimité, par écrit, toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passée par un acte authentique.

Article 17 : présidence - délibérations

L'assemblée générale est présidée par fe gérant ou par un président désigné par l'assemblée à la majorité des voix.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 19 : délibérations.

L'assemblée générale délibère sur tous les points qui intéressent la société. Elle est compétente, à l'exclusion de tout autre organe, pour la nomination et la démission des gérants et éventuellement des commissaires, la fixation éventuelle de leurs émoluments, l'approbation des comptes annuels et la destination à donner aux bénéfices, les modifications aux statuts et la dissolution de la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. Les contrats conclus entre l'associé unique et la société sont, sauf opérations courantes, inscrits dans des documents à déposer en même temps que les comptes annuels.

Article 20 : représentation.

Sauf si la société ne compte qu'un seul associé, tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un porteur de procuration qui ne dolt pas nécessairement être associé lui-même.

La gérance peut arrêter la formule des procurations, qui pourront être données par écrit, par télégramme, par télex, par téléfax ou par tout autre moyen écrit de télécommunication et exige que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle, trois jours francs avant l'assemblée générale.

Tout associé peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire contenant les mentions suivantes : les prénoms et nom ou la dénomination sociale de l'associé, son domicile ou son siège social, le nombre de parts sociales pour lequel il est pris part au vote par correspondance, l'ordre du jour, et éventuellement le délai de validité du mandat. Ce formulaire sera signé.

Les copropriétaires et les créanciers et débiteurs gagistes d'un même titre doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne. Sauf convention contraire, l'usufruitier représente le nu-propriétaire en cas de démembrement de la propriété.

Article 21 : exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Article 22 : inventaire et comptes annuels.

Réservé

.au Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

A la fin de chaque exercice social, la gérance établit l'inventaire de tous les éléments actifs et passifs, et clôture les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les comptes annuels doivent être soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice.

Article 23 : Affectation du bénéfice .

Sur le bénéfice net, tel qu'il résulte des comptes annuels établis conformément à la loi, il est prélevé cinq pour cent au moins au profit de la réserve légale; ce prélèvement n'est plus exigé lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans', le respect des dispositions légales.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A. Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du tribunal de Commerce de Bruxelles.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt dudit extrait pour se terminer le 31 décembre 2011.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2012.

3° Les comparants ont déclaré fixer le nombre des gérants, pour la première fois, à DEUX et ont nommé en': qualité de gérants non statutaires Monsieur Arnaud ZAJTMAN et Mademoiselle Marlène RABAUD, prénommés. Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° les comparants n'ont pas désigné de commissaires-reviseur

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) M. De Muylder, Notaire.

Déposés simultanément : une expédition de l'acte du 10 mars 2011, attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 25.09.2015 15613-0091-010

Coordonnées
ESPRIT LIBRE PRODUCTION

Adresse
RUE DE LA REFORME 77 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale