ESSEARCH

SC SCRL


Dénomination : ESSEARCH
Forme juridique : SC SCRL
N° entreprise : 525.885.005

Publication

05/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 29.08.2014 14521-0365-008
19/04/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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(en entier) : "ESSEARCH"

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous la forme d'une Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez, 376

(adresse complète)

Obiet(s_) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Stijn JOYE, Notaire associé à Bruxelles en date du huit avril deux mille treize, que :

1. Monsieur Jean-Yves Albert Henri SMEESTERS, architecte, né à Bruxelles le dix-sept juillet mil neuf cent soixante, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez, 376;

2. et son épouse, Madame Nadine BORKOWSKI, architecte, née à Bruxelles le seize mars mil neuf cent

soixante-quatre, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dotez, 376, (...)

Lesquels, présent et représentée comme dit est, ont remis au Notaire soussigné le document prescrit par

l'article 391 du Code des Sociétés et l'ont requis de constater authentiquement les statuts d'une société civile

qu'ils constituent comme suit. (...)

Article 1 : Forme. - Dénomination.

La société est une société civile revêtant la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée, sous la

dénomination "ESSEARCH".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, doivent:

mentionner :

-la dénomination précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots « société civile sous forme

de société coopéra-tive à responsabilité limitée » ou des initiales «SCRL» précédées ou suivies des mots «

Société civile ».

-ainsi que le nom de tous les associés inscrits à l'Ordre des architectes avec mention de cette qualité.

Article 2 : Siège.

Le siège est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez, 376,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique, par décision du gérant ou du conseil de gérance, qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par décision prise par le gérant ou le conseil de gérance, établir des sièges administratifs,

des succursales, des agences, dépôts et ateliers tant en Belgique qu'à l'étranger.

La constitution d'un ou plusieurs établissement(s) supplémentaire(s) sera communiquée au conseil,

provincial de l'Ordre des architectes dans le ressort duquel ils seront établis, ainsi qu'au conseil provincial du

siège social de la société.

Tout transfert du siège social sera communiqué sans délai au conseil de l'Ordre des architectes de la

province où le siège social était établi, ainsi qu'au conseil où est établi le nouveau siège.

Article 3 : Objet.

La société a pour objet:

" unir ses membres dans la réalisation de leur travail professionnel, favoriser leur entraide, leur formation et

leurs échanges ;

- toutes prestations rentrant dans l'exercice de la profession d'architecte et de toutes les disciplines

annexes, du bâtiment, notamment :

1- Missions de conception

" Bâtiments neuf ;

" Rénovation et restauration ;

" Décoration ;

" Aménagements intérieurs ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Expositions ;

" Equipements et mobilier ;

" Création d'image" de sociétés ;

" Aménagements extérieurs (Paysagisme) ;

" Aménagements urbains (Urbanisme).

2- Missions de conseil :

" Etude de développement ;

" Etude de faisabilité ;

" Etude, relevé du site ;

" Etude, relevé de bâtiment ;

" Définition de programme (Objectifs, exigences) ;

" Recherche du site ou de bâtiments ;

" Recherche de moyens financiers ;

" Recherche de clients, d'utilisateurs ;

" Estimation préalable ;

" Evaluation immobilière ;

" Conseil en placements immobiliers ;

" Evaluation immobilière ;

" Conseil et assistance concernant l'autorisation de bâtir;

" Gestion du projet ;

" Coordination de sécurité des projets et des chantiers ;

" Détermination et contrôle des performances ;

" Estimation et gestion des coûts de fonctionnement et de maintenance ;

" Gestion immobilière ;

" Gestion de l'espace (locaux) ;

" Contrôle et gestion énergétique ;

" Conseil en monuments historiques ;

" Expertise et arbitrage ;

" Conseil et expertise concernant les matériaux et produits.

Toutes les prestations reprises ci-dessus peuvent être entreprises à l'exclusion de toutes opérations

revêtant un caractère commercial et ce tant en Belgique qu'à l'étranger.

Pour atteindre son but, la société :

- pourra conclure toutes conventions relatives à l'achat ou à la construction ou à fa location de locaux

nécessaires pour son activité, à l'engagement du personnel, aux ententes à conclure avec d'éventuels

collaborateurs, et, en général, pourra faire toutes opérations immobilières ou mobilières se rapportant

directement ou indirectement en tout ou partie à son objet ;

- pourra s'intéresser par toutes voies dans toute association, groupe ou société ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui soit de nature à favoriser l'étendue et le développement de son activité ;

- pourra ouvrir son capital de manière temporaire ou définitive, à tous nouveaux coopérateurs apportant

leurs connaissances et leurs expériences nécessaire au développement de la société.

Ces adaptations ne pouvant avoir pour effet de faire perdre la société son caractère civil.

La société et chacun des coopérateurs doivent respecter les règles de déontologie propres à la profession

d'architecte.

Seuls les architectes inscrits au Tableau de l'Ordre peuvent accomplir des actes relevant de la mission

légale de l'architecte.

Article 4 : Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Capital.

Le capital social est illimité. Le montant de la part fixe du capital est de dix-huit mille six cents euros (¬

18.600,00) euros, représentée par soixante (60) parts sans désignation de valeur nominale représentant

chacune un soixantième (1160ième) du capital.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous

quelque dénomination que ce soit,

Un nombre de parts correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. (...)

Article 18

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, personne(s) physique(s), associés ou non,

légalement habilité(s) à exercer la profession d'architecte et inscrit(s) à l'un des tableaux de l'Ordre des

architectes, nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée déterminée ou indéterminée et en tout temps

révocable(s) par elle.

Les administrateurs sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse immédiatement après

l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir

provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive.

En cas de vacance avant l'expiration du terme d'un mandat, l'administrateur nommé achève le terme de

celui qu'il remplace.

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Le mandat d'administrateur est rémunéré ou gratuit, selon ce qu'en décidera l'assemblée générale pour

chacun d'eux, laquelle fixera également la ou les formes et conditions de la rémunération,

Article 21

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et

de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il a dans sa compétence tous les actes qui

ne sont pas réservés par la loi ou les statuts de l'assemblée générale.

Article 22

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à un administrateur-délégué,

choisi hors ou dans son sein, associé ou non, personnes physiques légalement habilitée(s) à exercer la

profession d'architecte et inscrite(s) à un des tableaux de l'Ordre des architectes et dont il fixe la rémunération

et détermine les pouvoirs.

Article 23

La scciété est valablement représentée à l'égard des tiers ou en justice, pour les actes autres que ceux

relevant de la gestion journa-lière, par deux administrateurs agissant conjointement.

Pour les actes relevant de la gestion journalière, et sauf mandat spécial du délégué à cette gestion, la

société est valablement représentée envers les tiers et en justice par un membre du conseil d'administration.

Article 24

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater

dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Reviseurs

d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans renouvelable.

Aussi longtemps que la scciété pourra bénéficier des déroga-tions prévues à l'article 141, 2` du Code des

sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de rassemblée générale.

Chaque associé a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire sauf

si l'assemblée confie ce pourvoir à un associé désigné à cet effet, Chaque associé pourra se faire représenter

par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou

si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 25

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés.

Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société et qui figurent à

l'ordre du jour,

Elle se compose de tous les associés qui ont le droit de voter, soit par eux-mêmes, soit par mandataire,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les délibérations prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou

dissidents.

Article 26

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier samedi du mois de juin à quatorze heures

et au lieu désigné par la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée peut avoir lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être sur demande d'associés représentant au moins un cinquième des voix. (...)

Article 28

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs, pourvu que celui-ci

soit lui-même associé.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par leurs organes légaux ou statutaires.

Les copropriétaires, les usufruitiers et les nu-propriétaire les créanciers et les débiteurs doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne. (...)

Article 31

... Sauf le cas prévu par l'article suivant, les décisions sont prises à la majorité, quel que soit le nombre

d'associés représentés à l'assemblée. (...)

Article 33

.,. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs son signés par le président ou par deux

administrateurs.

Article 34

L'exercice social prend cours le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

(... )

Article 36

Sur le bénéfice net, il est prélevé:

1°) tout d'abord, cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la

réserve atteint le dixième du fonds social.

2°) l'assemblée générale décide de l'affectation du solde.

Article 37

Les répartitions se font annuellement au siège social aux époques indiquées par le conseil d'administration.

(... )

Article 40

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation, l'actif sert d'abord à rembourser le

montant libéré des parts.

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Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs avant de procéder aux répartitions tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti par portions égales entre toutes les parts. (...)

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les soixante (60) actions sont à l'instant souscrites au pair, en espèces, au prix de trois cent dix euros (¬ 310,00) comme suit :

1. Monsieur Jean-Yves SMEESTERS, comparant sub 1, vingt-neuf (29) actions, numérotées de 1 à 29;

2. Madame Nadine BORKOWSKI, comparante sub 2, vingt-neuf (29) actions, numérotées de 30 à 58;

3, Monsieur Martin SMEESTERS, comparant sub 3, deux (2) ac-tions, numérotées de 59 à 60;

Ensemble : soixante (60) actions.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des ac-tions souscrites est libérée à concurrence

de trente-six virgule soixante-six pour-cent (36,66%) (exact : 36,6666666667) par un versement en espèces

qu'ils ont effectué auprès de la banque « ING Belgique » en un compte numéro 363-1155838-26 ouvert au nom

de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition une somme de

six mille huit cent vingt euros (¬ 6.820,00).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du vingt et un janvier deux mille treize demeure dans le

dossier du Notaire.

L ASSEMBLEE GENERALE

Tous les comparants, réunis en assemblée générale, déclarent complémentairement fixer le nombre primitif

des administrateurs et commissaire, de procéder à leur nominatiion et de fixer leur rémunération et émoluments,

la première assemblée générale ordinaire et la clôture du premier exercice social.

A l'unanimité, l'assemblée décide :

1. Conseil d'Administration

Le nombre d'administrateurs est fixé à deux (2) et sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur Jean-Yves SMEESTERS, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez, 376;

- Madame Nadine BORKOWSKI, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez, 376.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de deux mille dix-huit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 23 des statuts sous la signature

conjointe de deux administrateurs, ou, dans les limites de la gestion journalière par un membre du conseil

d'administration.

2. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société répondant aux critères prévus par

l'article 141 2° du Code des Sociétés.

3. Première assemblée générale ordinaire

La première assemblée générale ordinaire est fixée au premier samedi du mois de juin deux mille quatorze,

à quatorze heures.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé ce jour se clôturera le trente et un décembre deux mille treize. (...)

Il. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et à l'instant, le Conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se constituer valablement aux fins

de procéder à la vomi-nation de l'administrateur-délégué et de conférer tous pouvoirs spéciaux.

1. A l'unanimité, le Conseil décide d'appeler aux fonctions :

a) de président du conseil d'administration :

Monsieur Jean-Yves SMEESTERS, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez, 376,

Ce mandat prend fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant est gratuit.

b) d'administrateurs-délégués :

- Monsieur Jean-Yves SMEESTERS, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez, 376 ;

- Madame Nadine BORKOWSKI, demeurant à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Dolez, 376.

Ces mandats prennent fin en même temps que les mandats d'administrateurs dont question ci-avant et sont

gratuit.

Les administrateurs-délégués ainsi nommés sont chargés de la gestion journalière de la société et de la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

2. Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, le conseil d'administration déclare ratifier et intégrer au premier exercice social de la présente société toutes les opérations passées au nom de la société en formation et ce depuis le premier janvier deux mille treize.

3. Le conseil d'administration donne tous pouvoirs et mandats à :

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « FISCAPLUS », ayant son siège social à 3570 alken, Professor Asnongstraat 2 (RAM Tongeren  BCE 0461.832.638  TVA BE 461.832.638),

avec droit de substitution, afin d'entreprendre toutes les dé-marches nécessaires liées à l'immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour des Entreprises, le cas échéant au Registre du

Volet B - Suite

Commerce de Bruxelles et auprès des Administrations de le T.V.A. et autres.'A cette fin, le(sTmandataire(s) ? a/ont le pouvoir de signer tous actes, pièces, formulaires et documents. (...)

Pour extrait conforme

Stijn JOYE - Notaire associé

Déposée en même temps : 1 expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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