ESTAMINET - HELECINE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESTAMINET - HELECINE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.901.231

Publication

26/08/2013
ÿþxr 7 Mod 11.1

-N\i~~ Volet B_ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Réservé

au

Moniteur

belge

II V 121.1.11

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W d'entreprise : 0849.901.231

Dénomination (en entier) ; ESTAMINET-HELECINE

(en abrégé);

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Champ du Roi, 96

1040 Bruxelles

Objet de l'acte : Augmentation du capital en numéraire avec renonciation individuelle au droit de souscription préférentielle - Modification des statuts

11 résulte d'un procès-verbal dressé le neuf août deux mille treize, par Maître Benoît RICKER, Notaire Associé à Ixelles, substituant son confrère, Maître Marie-Pierre GERADIN, Notaire Associé à Bruxelles, membre de "Berquin Notaires", légalement empêché,

que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "ESTAMINET-HELEC1NE", ayant son siège à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Champ du Roi, 96, ci-après dénommée '7a Société", a pris les résolutions suivantes :

1° Augmentation du capital de la Société à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR), pour le porter â trente-sept mille cinq cents euros (37.500 EUR), par apport en numéraire et par la création de vingt-cinq (25) parts du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices pro rata temporis à partir de la souscription.

Chacune des parts sociales a été libérée comme suit

(i) en oapital, à concurrence de cent pour cent (100 %); l'augmentation de capital a été libérée au total à concurrence de sept mille cinq cents euros (7.500 EUR);

(ii) la prime d'émission y afférente, à concurrence de cent pour cent (100 %), soit au total vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR).

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 068-8978243-47 au nom de la Société, auprès de Belfius, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet établissement de crédit le 9 août 2013.

2° Pécision que le montant total de la prime d'émission, soit vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR), sera affectée sur un compte indisponible "primes d'émission", qui constituera pour des tiers une garantie dans la même mesure que le capital social, et duquel, sauf la possibilité de convertir en capital, on ne pourra disposer que conformément aux dispositions du Code des Sociétés pour une modification de statuts.

3° Augmentation du capital à concurrence de vingt-deux mille cinq cents euros (22.500 EUR), pour le porter à soixante mille euros (60.000 EUR), par incorporation au capital du montant total de la prime d'émission dont question dans la décision qui précède, sans création de nouvelles parts sociales.

4° Remplacement de l'article 5 des statuts par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de soixante mille euros (60.000 EUR), représenté par cent vingt-cinq (125) parts sociales, sans mention de valeur".

5° Nomination en qualité de gérant, à partir du neuf août deux mille treize et pour une durée illimitée : la société privée à responsabilité limitée « Pierre Franchimont Engineering », ayant son siège social à 4801 Verviers-Stembert, Chemin de la Bruyère 45, inscrite au registre de personnes morales sous le numéro : 0896,566.248 et désignant comme représentant permanent : Monsieur Pierre Franchimont.

Son mandat est non rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une procuration, le texte

coordonné des statuts).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/11/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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2§r9fé I. 2012

IV

" 12181179"

N° d'entreprise : L fo e

Dénomination (en entier) ; ESTAMINET - HELECINE

(en abrégé):

Forme juridique ;Société privée à responsabilité limitée

Siège :rue Champ du Roi 96

1040 Etterbeek (Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le vingt-trois octobre deux mille douze, devant Maître Sophie MAQUET substituant

son confrère, Maître Marie-Pierre GERADIN, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à'

forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles,

' avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), légalement empêché, que Monsieur SAINT-REMY Gérald, domicilié à 1060 Bruxelles, rue Tesson Snel, 28, a constitué la société suivante :

FORME- DÉNOMINATION,

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ESTAMINET HELECINE".

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Etterbeek (1040 Bruxelles), rue Champ du Roi, 96.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte ;

La construction, le développement et !a gestion du patrimoine immobilier; toute opération, soumise ou pas à; la NA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le;' lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à:' l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour1, son propre compte; !a construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les; opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et! l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et 1a valorisation de tous biens;, négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte::; faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le,: cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,:: directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,. entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de;' nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-trois;' octobre deux mille douze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de trente mille euros (¬ 30.000,00), représenté par cent (100) parts: sociales, sans mention de valeur.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces par-Monsieur SA1NT-REMY Gerald, prénommé.

Chacune des parts sociales souscrite a été libérée à concurrence de cent pour cent (100 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de trente mille euros (¬ ; 30.000,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

jlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

7

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 363-1 1 1 5277-llouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING

ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 22 octobre 2012.

ASSEMBLEE ANNUELLE,

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième mardi du mois de juin à dix-

huit heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de fa société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRÉSENTATION,

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" cu "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale,

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement,

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur fa destination à donner

à l'excédent,

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte '

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

lis disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE.

A été nommé à la fonction de premier gérant non-statutaire, et ceci pour une durée illimitée; Monsieur

SAINT-REMY Gérald, domicilié à 1060 Bruxelles, rue Tasson Snel, 28,

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-trois octobre deux mille douze et prend fin le trente et un

décembre deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE,

La première assemblée générale se tiendra le deuxième mardi du mois de juin dé l'an'deuX mille quatorze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES` ADMINI-STRATION TVA et BANQUE'

CARREFOUR DES ENTREPRISES,

Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur SAINT-REMY Gérald, qui, à cet effet, élit domicile à Saint-Gilles

(1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi, 98, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de

substitution, afin d'assurer tes formalités auprès du registre des personnes morales et, le 'cas échéant, auprès

de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer

l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Déposés en même temps que l'extrait ; une expédition de l'acte).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Sophie Maquet

Notaire

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte au greffe' - 1

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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0849.901.231

Dénomination (en entier) : ESTAMINET-HELECINE

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Champ du Roi 96

1040 ETTERBEEK

Objet de l'acte : DEMISSION ET NOMINATION GERANT

L'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « ESTAMINET -- HELEC1NE », tenue le',

quatre mai deux mille quinze,

a pris les résolutions suivantes

1° Prise de connaissance et acceptation de la démission de Monsieur SAINT-REMY Gérald, domicilié à; 1040 Etterbeek, rue du Champ du Roi 98, comme gérant de la société, à partir de ce jour.

2° A été nommé comme gérant de la société : la société privée à responsabilité limitée GEMAP, dont le, siège social est établi à Etterbeek, rue champ du Rol 96, dont le numéro d'entreprise est 0893.357.429,, représentée par son représentant permanent : Monsieur SAINT-REMY Gérald, prénommé.

3° Tous pouvoirs ont été conférés à Monsieur SAINT REMY Gérald, prénommé, qui, à cet effet, élit domicile à 1040 Etterbeek, Rue Champ du Roi 96, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des; données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur., la Valeur Ajoutée,

(signé)

SPRL GEMAP

Représenté par son représentant permant

Gérald SAINT-REMY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 31.08.2016 16571-0317-009

Coordonnées
ESTAMINET - HELECINE

Adresse
RUE CHAMP DU ROI 96 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale