ESTATE PATRIMONY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ESTATE PATRIMONY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.948.451

Publication

26/01/2015
��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe



Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15301522*

D�pos�

22-01-2015

Greffe

0568948451

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

ESTATE PATRIMONY

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Marc WILMUS, notaire associ� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MEERSMAN HUGO & WILMUS MARC  Notaires associ�s �, �tablie � Etterbeek, avenue d Auderghem num�ro 328, en date du 20 janvier 2015, contenant constitution de soci�t�, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Monsieur D�NMEZ Onur, n� � Eskisehir (Turquie) le dix-neuf mars mil neuf cent septante-huit, num�ro national 78.03.19-319.91, �poux de Madame MOLA Melek, domicili� � 1030 Schaerbeek, Grande rue au Bois 147.

2) Madame AKCELIK Selda, n�e � Marche-en-Famenne le 29 avril 1975, num�ro national 75.04.29240-08, �pouse de Monsieur ALBAYRAK Erkan, domicili�e � 1800 Vilvoorde, Vlierkenstraat 112. Comparants dont l identit� a �t� �tablie au vu de leur carte d identit� et qui autorisent le notaire � mentionner leur num�ro de registre national dans le pr�sent acte.

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent (entre eux) une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � ESTATE PATRIMONY �, ayant son si�ge social � 1030 Schaerbeek, Grande Rue au Bois 145, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l avoir social. Souscription

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur D�NMEZ, pr�nomm� : nonante-neuf (99)parts, soit pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 EUR).

- par Madame AKCELIK, pr�nomm�e : une (1)part, soit pour cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR).

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d un tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque AXA sous le num�ro BE52 7512 0738 2909 tel qu il appert de l attestation bancaire du d�p�t remis par ledit organisme en date du 20 janvier 2015 et qui sera annex� au pr�sent acte.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l �tranger toutes op�rations civiles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- Toutes promotions immobili�res, l achat, la vente, l �change, la mise en valeur, le lotissement, l exploitation, la location et l affermage de tous immeubles b�tis et non b�tis. Ainsi que la r�alisation

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Grande rue au Bois 145

1030 Schaerbeek

Constitution

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de toutes op�rations relatives � la promotion immobili�re, � l activit� d administrateur de biens, de marchands de biens, interm�diaire dans toutes op�rations immobili�res telles que la vente la location, la prise et la remise de fonds de commerce. Elle peut donner � bail ses installations et exploitations ou le donner � g�rer � des tiers en tout ou en partie. Elle peut �galement r�aliser toutes op�rations li�es � l acquisition et la cession la mise en gage de droits immobiliers tels que l usufruit, la nue-propri�t�, le droit emphyt�otique ...

- Toutes activit�s en mati�re de consultance, de conseils, assistance en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielles ; la formation et l information de personnes et soci�t�s, le commissionnement de quelque nature lors d apport d affaire � un tiers.

- le service et le conseil en gestion, traduction, administration et secr�tariat d entreprise. - la cr�ation, le management et la strat�gie d entreprise.

- la prestation de services d ordre �conomique, assistance, conseil en mati�re technique, commerciale, financi�re et industrielle.

- la formation et l information de personnes et de soci�t�s.

- l organisation de cycle de cours, de conf�rences et d �v�nements.

- le commissionnement de quelque nature lors d apports d affaires � des tiers.

- les prestations d interm�diaire commercial ainsi qu � des op�rations d import et export au sens large (tel que commerce avec l �tranger)

- la gestion d entreprises, peu importe l objet de ces derni�res, l acquisition, la gestion et la mise en valeur de brevets, octroies et licences et autres droits intellectuels.

- l exercice de la fonction d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative. La soci�t� peut acqu�rir ou cr�er tous �tablissements relatifs � cet objet. Elle peut, d une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui vu leur nature permettent d en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation. Elle peut s int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise. L assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du code des soci�t�s �tendre ou modifier l objet social.

Article 11. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale. En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 15. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande. Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde

assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20. R�partition  r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

Article 21. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou bien : de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Article 23. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2015.

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La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en l an 2016.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un. Est appel� � la fonction de g�rant pour une

dur�e ind�termin�e :

Monsieur D�NMEZ Onur, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte ce mandat.

Son mandat sera non r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur D�NMEZ, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire

ad hoc de la soci�t�, afin de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A.

ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de

la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce

qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : exp�dition de l acte  attestation bancaire

Sign� Hugo MEERSMAN  notaire � Etterbeek

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

16/06/2015
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N� d'entreprise : 0568.948.451

D�nomination

(en entier) ESTATE PATRIMONY

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Si�ge : Grande rue au Bois 145 � 1030 � Bruxelles

(adresse compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte : D�mission et nomination de g�rant

Lors de l'assembl�e g�n�rale du 15 mai 2015, il a �t� accept� � l'unanimit� la d�mission de Monsieur D�NMEZ ONUR (NN. 78.03.19-319.91) de son poste de g�rant.

Lors de cette m�me assembl�e g�n�rale, il �t� accept� la nomination au poste de g�rante, de Madame: AKCELIK SELDA (NN. 75.04.29-240-08).

Ces d�cisions prennent effet ce jour.

AKCELIK SELDA

G�rante























Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

avant pouvoir de repr�senter la personne morale � reperd des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos� / Re�u fe

0 5 JUIN 205

au greffe du tribu �a�de commerce

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fr�^r,e de Br1lxelles

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Coordonnées
ESTATE PATRIMONY

Adresse
GRANDE RUE AU BOIS 145 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale