ESTRO CANCER FOUNDATION

Divers


Dénomination : ESTRO CANCER FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.946.943

Publication

03/12/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte tçlmriÿtelegdlontvangan op

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Ondernemingsnr : 0840.946.943

Benaming

(voluit) : ESTRO Cancer Foundation

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Rechtsvorm : Stichting van openbaar nut

Zetel : Rue Martin V 40, 1200 BRUSSEL

Onderwerp akte : Nieuwe samenstelling van Raad van Bestuur

Raad van Bestuur - Benoemingen en ontslagnemingen

De Algemene vergadering heeft overeenkomstig de statuten en met ingang op 7/4/2014 te Vienne, de volgende wijzigingen in de raad van bestuur goedgekeurd:

Is ontslag van "President"

- Jean Bourhis, President, 16/04/1959, La Baule Escoublac, France

Avenue de Cour 155, 1007 Lausanne, Switzerland

Is benoemd als "President"

Vincenzo Valentini, Past-President, 21/07/1953, Camerino, Italy

Via Rosa Venerini 8/B, 00135 Rome, Italy

Zijn benoemd als bestuurders:

-Philip Poortmans, bestuurder, 31/05/1961, Herentals, Belgium

Kennedylaan 9, 2200 Herentals, Belgium

- Yolande Lievens, bestuurder, 07/02/1966, Elsene, Belgium

Ijzerplein 10 bus 5.2, 1000 Brussels

Voor zover nodig, de voorzitter bevestigt dat de raad van bestuur thans is samengesteld als volgt:

Vincenzo Valentini (voorzitter)

- Philip Poortmans (bestuurder)

- Yolande Lievens (bestuurder)

- Alessandro Cortese (bestuurder)

Handtekening van de voorzitter:

Vincenzo Valentine

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van LuK B vermeiden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/03/2013
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Cire:. r} Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ['égard des tiers

Au versa : Nom et signature

N° d'entreprise : $LLn



Dénomination

(en entier) : ESTRO CANCER FOUNDATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : AVENUE E. MOUNIER 83 BTE 12, 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

1. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

En sa qualité de de secrétaire de i' ESTRO CANCER FOUNDATION, et conformément à l'article 2. des statuts de la fondation, M. Alessandro Cortese propose de transférer le siège social de l'association à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, Rue Martin V n°40 à partir de ce jour. Cette proposition est validée lors du conseil d'administration de ESTRO AISBL (fondateur unique de la fondation) réuni le 12 novembre 2012.

Le conseil d'administration approuve à l'unanimité la proposition.

Alessandro Cortese

Secrétaire de l'ESTRO CANCER FOUNDATION

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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24/11/2011
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : aço .5c/c. "73

Dénomination

(en entier) : ESTRO Cancer Foundation

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation d'utilité publique

Siège : Avenue Mounier numéro 83/12 à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-trois septembre deux mil onze, enregistré; au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le six octobre suivant, volume 34 folio 08 case 18, aux droits: de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT a été constituée la Fondation: d'utilité publique « ESTRO Cancer Foundation » dont le siège social sera établi à Woiuwe-Saint-Lambert (1200: Bruxelles), Avenue Mounier numéro 83/12 ; ayant obtenu la reconnaissance de personnalité juridique par Arrêté: Royal du vingt-six octobre deux mil onze.

Article 1

La fondation d'utilité publique est dénommée « ESTRO Cancer Foundation ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la fondation doivent: mentionner sa dénomination précédée ou suivie immédiatement des mots « fondation d'utilité publique » ainsi: i que de l'adresse de son siège social.

FONDATEUR UNIQUE

L'association internationale sans but lucratif « European Society for Therapeutic Radiology and Oncology », ayant son siège social à Waluwe-Saint Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Mounier, 83112, inscrite au registre: des personnes morales sous le numéro 0432.894.370.

Lequel fondateur nous a requis d'acter sa volonté d'affecter un patrimoine à la réalisation des buts désintéressés qu'il s'est assignés et de constater authentiquement les statuts de la Fondation d'Utilité Publique: « ESTRO Cancer Foundation » qu'il déclare constituer, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent; vingt et un, telle que modifiée par la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les' associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE I : DENOMINATION  FONDATEUR  SIEGE  DUREE

"

Article 2.

Le fondateur est:

L'association internationale sans but lucratif de droit belge « European Society for Therapeutic Radiologyi and Oncology », dont le siège social est établi Avenue Mounier, 83/12 à Woluwe-Saint-Lambert (1200' Bruxelles), inscrite auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0432.894.370.

Le siège social de la fondation est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Mounier 83/12.: Le siège social peut être déplacé n'importe où en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des; langues, sur décision du conseil d'administration, statuant à la majorité simple des administrateurs présents ou représentés.

Une telle décision sera publiée au Annexes du Moniteur belge.

Article 3.

La fondation est constituée pour une durée indéterminée, étant entendu qu'elle cessera d'exister en cas dei

dissolution du fondateur.

TITRE Il: BUT  ACTIVITES  CAPITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.a

Article 4.

La fondation a pour but de promouvoir la radiothérapie et l'oncologie et de soutenir le développement professionnel, la recherche et l'enseignement médical dans les domaines de la radiothérapie et de l'oncologie, au sens le plus large.

Article 5.

Le but de la fondation est de venir en aide aux professions de la radiothérapie et de l'oncologie. La Fondation atteint ce but notamment à travers la réalisation des activités énoncées ci-après, mais sans y être limité:

- Augmenter la collecte de fonds pour les causes soutenues par la fondation: solliciter et collecter les moyens financiers nécessaire à la réalisation de son objet, tel que, mais sans y être limité, organiser des collectes de fonds et recevoir des libéralités, subventions, prêts, donations et contributions ;

- Faciliter le développement et supporter la recherche dans les domaines de la radiothérapie et de l'oncologie ;

- Diffuser l'information liée à la radiothérapie et/ou l'oncologie dans le public afin de lui faire prendre conscience de la radiothérapie et/ou de l'oncologie, et d'insister sur les aspects positifs de ces spécialités ;

- Participer à et/ou mener tout événement public et toute activité de représentation ;

- Participer à ou organiser toute autre activité qui bénéficie à la radiothérapie et/ou à l'oncologie,

- Soutenir l'enseignement médical dans les domaines de la radiothérapie et de l'oncologie, par exemple, en formant des professionnels, en accordant des bourses ou autres récompenses à de jeunes spécialistes médicaux ou autrement ;

- Soutenir et faciliter la mobilité et l'échange de stagiaires et de professionnels dans les domaines de la radiothérapie et de l'oncologie.

La fondation peut également accomplir toute opération mobilière ou immobilière permettant ou favorisant, directement ou indirectement, la réalisation de son objet.

Article 6.

Le fondateur affecte la somme de vingt-cinq mille euros (25.000,00 EUR) à la fondation.

Les moyens de la fondation consisteront également en des libéralités, subventions, donations et

contributions qu'elle recevra.

Le conseil d'administration de la fondation gérera ses biens.

TITRE III: ADMINISTRATION

Section 1  Conseil d'administration

Article 7.

La fondation est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de six

membres au plus.

Article 8.

Le conseil d'administration du fondateur désigne les membres du conseil d'administration.

Le fondateur désignera en tant que membres du conseil d'administration: son dernier président d'honneur, son président, son futur président et son trésorier.

Le dernier président d'honneur du fondateur préside le conseil. Le président du fondateur agit en tant que futur président de la fondation. Les membres du conseil désignent un secrétaire, le CEO du fondateur.

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'Article 7, si une des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus (le dernier président d'honneur du fondateur, son président, son futur président et/ou son trésorier) n'accepte pas son mandat au sein du conseil d'administration de la fondation, dans ce cas, le conseil d'administration du fondateur peut désigner d'autres personnes, qui doivent représenter les activités du fondateur. Ces personnes seront de préférence choisies parmi les membres du conseil d'administration du fondateur. Moyennant motivation spécifique, le fondateur peut désigner d'autres personnes éminentes dans le(s) domaine(s) de la radiothérapie et/ou de l'oncologie.

Si le président est empêché d'assister à une réunion de conseil d'administration, le futur président ou en son absence, le plus àgé des (autres) administrateurs présents à la réunion assumera la fonction de président au cours de cette réunion.

Le conseil d'administration agit en tant que collège.

Article 9.

L'administrateur qui est désigné en tant que tel conformément à l'Article 8 en raison de sa qualité de président, de dernier président d'honneur ou de futur président du fondateur, est désigné pour une période de deux ans.

L'administrateur désigné en tant que tel en raison de sa qualité de trésorier du fondateur est désigné pour une période de six ans non renouvelable.

Les autres administrateurs sont désignés pour une période de trois ans, renouvelable une fois, sauf décision contraire du fondateur.

Sans préjudice du paragraphe précédent, chaque administrateur exercera son mandat jusqu'à ce que son successeur soit désigné conformément aux présents statuts et exerce effectivement ses fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 10.

Le mandat des administrateurs prend fin par décès, démission, ou révocation par le fondateur, ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel les fonctions ont été conférées.

En cas de démission, l'administrateur concerné est tenu d'en informer par écrit le conseil d'administration et le président du conseil d'administration.

Un administrateur peut également être révoqué par décision du tribunal de première instance dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de faute grave. Aucune disposition des présents statuts n'exclut la possibilité pour le fondateur de révoquer un administrateur sans motif et avec effet immédiat.

Article 11.

Le conseil d'administration se réunit à chaque fois que l'intérêt de la fondation l'exige et au moins deux fois

par an.

Il doit être convoqué lorsque deux administrateurs au moins en font la demande.

Les convocations sont adressées par le président à chaque administrateur par courrier ordinaire, télécopie

ou courrier électronique sept jours au moins avant la date de la réunion, sauf cas d'urgence expressément

motivé dans le procès verbal de cette réunion.

L'ordre du jour d'une réunion du conseil d'administration est annexé à la convocation.

Article 12.

Tout administrateur qui ne peut être présent à une réunion du conseil est libre de se faire représenter par un

autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 13.

Sauf stipulation contraire dans les présents statuts, le conseil d'administration peut valablement délibérer si la majorité des administrateurs est présente ou représentée. Le conseil d'administration prend ses résolutions à la majorité simple.

Chaque administrateur dispose d'une voix, sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 12. Les abstentions et votes nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Dans les cas d'urgence, justifiés par l'intérêt de la fondation, moyennant l'accord de l'ensemble des membres de procéder de la sorte, le conseil d'administration peut prendre ses décisions par écrit.

Le conseil d'administration peut également valablement se réunir par vidéoconférence, conférence téléphonique, conférence intemet ou via tout autre moyen de communication et peut déterminer les procédures pour ces types de réunions.

Article 14.

Les délibérations du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre tenu au siège social. Les procès-verbaux du conseil sont signés par le président et par le futur président. Le président ou son remplaçant est autorisé à communiquer des copies ou extraits des procès-verbaux du conseil.

Le président fait en sorte que les administrateurs obtiennent la copie des procès-verbaux du conseil dans le mois qui suit la réunion du conseil en question.

Article 15.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser tout acte ou faire tout ce

qui est nécessaire ou utile en vue de la réalisation de l'objet de la fondation.

Section 2: Gestion journalière et mandats spéciaux

Article 16.

Le conseil d'administration peut, sous sa propre responsabilité, déléguer la gestion journalière de la fondation, en ce compris les pouvoirs de signature qui y sont liés, au CEO du fondateur qui portera le titre de délégué à la gestion journalière.

En vue d'une bonne coordination avec les activités du fondateur, et dans la mesure du possible, le délégué à la gestion journalière de la fondation sera en tous temps la même personne que celle désignée en tant que délégué à la gestion journalière du fondateur.

Le mandat du délégué à la gestion journalière prend fin par décès, démission ou révocation, ou, à défaut de renouvellement, à l'expiration du terme pour lequel les fonctions ont été conférées.

Article 17.

Le conseil d'administration peut également conférer des pouvoirs spéciaux à un mandataire de son choix,

que cette personne soit ou non un administrateur.

Section 3  Comité d'audit, de collecte de fonds et de programmes

Article 18.

Le conseil d'administration de la fondation désignera au moins un Comité d'Audit, un Comité de Collecte de

Fonds, et un Comité de Programme.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les membres des comités seront désignés pour un terme de deux ans, renouvelable. Le conseil d'administration de la fondation peut mettre à tout moment un terme au mandat de l'un quelconque des membres d'un comité, sans motivation.

Le conseil d'administration peut rédiger des règlements internes relatives à la composition, au fonctionnement et aux compétences de ces comités. Chaque comité est présidé par un des membres du conseil d'administration. Les autres membres des comités ne sont pas nécessairement des membres du conseil d'administration. Tout membre d'un comité ne peut siéger à plus d'un comité.

Article 19.

Les membres du Comité d'Audit sont désignés par le conseil d'administration de la fondation sur la proposition du conseil d'administration du fondateur, étant entendu que ce dernier proposera dans toute la mesure du possible ses propres membres ou les membres de son Comité d'Audit en tant que candidats au comité d'audit de la fondation.

Article 20.

La fondation sera auditée annuellement par le commissaire du fondateur. Les résultats de cet audit seront communiqués au fondateur, au conseil de la fondation et aux membres de son Comité d'Audit, avec le rapport financier annuel. Cette disposition est applicable quand bien même la fondation n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire.

Article 21.

Les membres des Comités de Collecte de Fonds et de Programme sont désignés par les membres du conseil de la fondation.

Le Comité de Collecte des Fonds sera constitué d'experts spécialisés en radiothérapie et/ou en oncologie et de représentants de ces industries ou d'organisations de financement public ou privé. Le conseil d'administration peut également désigner des experts professionnels dans le domaine de la collecte des fonds au sein du Comité de Collecte des Fonds.

En ce qui concerne le Comité de Programme, le conseil d'administration de la fondation cherchera à designer les membres du comité qui représentent ensemble toutes les composantes professionnelles de la radiothérapie et de l'oncologie.

Article 22.

Le Comité de Collecte des Fonds conseillera le conseil d'administration dans le cadre de la détermination de

la stratégie de collecte de fonds de la fondation, de ses objectifs et de son approche.

Article 23.

Le Comité de Programme conseillera le conseil d'administration dans le cadre de la détermination des

projets qui seront supportés et financés par la fondation.

Article 24.

Le Comité de Collecte de Fonds et le Comité de Programme peuvent soumettre des propositions au conseil

de la fondation.

A cette fin, les membres des comités peuvent être présents aux réunions du conseil d'administration de la fondation à chaque fois que le conseil se prononce sur des questions relevant de la compétence respective de chacun des comités. A cette occasion, les membres des comités ne disposent d'aucune voix aux réunions du conseil d'administration.

Article 25.

Chaque comité peut valablement se réunir par vidéoconférence, entretien téléphonique, conférence internet ou via tout autre moyen de communication. Le conseil d'administration peut déterminer les procédures pour ces types de réunions.

Section 4  Représentation

Article 26.

Sans préjudice aux pouvoirs délégués au délégué à la gestion journalière et à un éventuel mandataire

spécial, la fondation est valablement représentée soit par le président agissant seul, soit par deux

administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Section 5  Conflit d'intérêts

Article 27.

Si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt de nature patrimoniale opposé à une décision ou une opération relevant du conseil d'administration, l'administrateur concerné doit en informer les autres administrateurs préalablement à la délibération du conseil d'administration sur cette décision ou opération. Sa déclaration ainsi que les raisons justifiant le conflit d'intérêt doivent figurer dans le procès verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision sur le sujet concerné.

Le conseil d'administration décrit dans le procès verbal la nature de la décision ou de l'opération et la justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'administrateur concerné s'abstient de prendre part au vote sur la décision ou l'opération pour laquelle il y a un conflit d'intérêts.

Les dispositions prévues par le présent article ne sont pas applicables lorsque les décisions sur lesquelles le conseil d'administration est appelé à statuer concernent des opérations habituelles conclues dans les conditions et sous les garanties normales du marché pour des opérations de même nature.

Les dispositions du présent article sont applicables mutatis mutandis au conflit d'intérêt de membres de l'un des comités dont question à la Section 3.

TITRE IV: COMPTES

Article 28.

L'exercice social de la fondation commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque

année. Par dérogation le premier exercice social de la fondation débutera le jour de sa constitution pour prendre

fin le 31 décembre 2012.

Article 29.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil: d'administration arrête les comptes de l'exercice écoulé. Chaque année, un mois avant le début du prochain exercice social, le conseil d'administration déterminera également le budget de l'exercice social suivant.

TITRE V: MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA FONDATION

Article 30.

Toute modification aux statuts de la fondation requiert le consentement du conseil d'administration du

' fondateur ainsi que celui de chacun des membres du conseil d'administration de la présente fondation.

TITRE VI: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31.

En cas de dissolution de la fondation, le patrimoine est attribué au fondateur ou, au cas où le fondateur

n'existe plus à ce moment-là, à toute autre institution poursuivant un objet similaire à celui de la fondation.

Article 32.

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par les dispositions de la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs, les associations internationales et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. CAPITAL DE LA FONDATION

Le fondateur décide de fixer le capital de départ de la Fondation à vingt-cinq mille euros (25.000,00 ¬ )

Il. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont nommés à ces fonctions de par leur titre au sein de l'association internationale sans but lucratif « European Society for Therapeutic Radiology and Oncology », fondateur de la présente fondation:

- en qualité de Président : Monsieur Jean BOURHIS, né à la Baule-Escoublac, le 16 avril 1959, domicilié en France à 92330 Sceaux, 12, rue Sinet.

- en qualité de futur Président : Monsieur Vincenzo VALENTINI, né à Camerino (Italie), le 21 juillet 1953, domicilié en Italie à 00135 Rome, via Rosa Venerini, 81B.

- en qualité de Trésorier : Madame Carine HAUSTERMANS, née à Leuven, le 26 septembre 1962, domiciliée à 3150 Tildonk, Bisschoppenhof, 7.

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III. NOMINATION DU SECRÉTAIRE ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Est nommé en qualité de secrétaire et délégué à la gestion journalière : Monsieur Alessandro CORTESE, né 'c

à Milan le 11 juin 1973, domicilié à Schaerbeek (1030 Bruxelles), rue Frans Binjé, 19.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration, expédition certifiée conforme de

l'arrêté royal du 26 octobre 2011 accordant la personnalité juridique à la fondation d'utilité publique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2011- Annexes du Moniteur belge

' Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ESTRO CANCER FOUNDATION

Adresse
RUE MARTIN V 40 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale