ETABLISSEMENT LECOMTE MICHEL, EN ABREGE : ETS. LECOMTE MICHEL

Dénomination : ETABLISSEMENT LECOMTE MICHEL, EN ABREGE : ETS. LECOMTE MICHEL

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 843.067.877

Publication

01/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0843.067.877

D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENT LECOMTE MICHEL

(en abr�g�) : ETS LECOMTE MICHEL

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Avenue L�on Grosjean, 73/2, B-1140 Evere

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : Modification de statuts - Nomination

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 31.03.2013.

1. Modification de l'article 7 des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'article 7 des statuts concernant la g�rance-surveillance en supprimant le nombre des associ�s commandit�s fix� � un.

L'article 7 nouveau est le suivant :

� La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs associ�s commandit�s, nomm�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration. �

2. Nomination d'un associ� commandit�

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'accepter la nomination en qualit� d'associ� commandit� des personnes suivantes :

Lecomte Christophe, Chauss�e de Waterloo n� 744 � 1180 Uccle

D�but de mandat : 01/04/2013

Lecomte Michel

Associ� commandit�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2012

��R�serv� au L Moniteur belge N� d'entreprise : D�nomination

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Na Mt BRUX13168

Greffe

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(en entier) : ETABLISSEMENT LECOMTE MICHEL

(en abr�g�) : ETS. LECOMTE MICHEL

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Avenue L�on Grosjean, 73/2, B-1140 Evere

(adresse compl�te)

Obietjs) de l'acte : Constitution

LES SOUSSIGNES :

1. Monsieur Lecomte Michel, domicili� avenue L�on Grosjean 73/2 � 1140 Bruxelles; Ci-apr�s d�nomm� l'associ� commandit�

2. Madame Rillaers Georgette, domicili� avenue L�on Grosjean 73/2 � 1140 Bruxelles; Ci-apr�s d�nomm� l'associ� commanditaire

ont convenu de constituer entre eux une soci�t� en commandite simple dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

D�nomination - Si�ge

Art. 1 La d�nomination de la soci�t� est : � Etablissement Lecomte Michel � ou en abr�g� � Ets. Lecomte Michel �.

Art. 2 Le si�ge de la soci�t� est �tabli avenue L�on Grosjean 73/2 � 1140 Bruxelles. Il pourra �tre transf�r� sur simple d�cision de la g�rance.

Objet social

Art. 3 La soci�t� a pour objet :

1. installation dans des b�timents ou d'autre projets de construction des syst�mes de chauffage � �lectricit�, au gaz et au mazout, chaudi�res, mat�riel et conduites de ventilation et de climatisation, etc.

2. Travaux de couverture en tous mat�riaux.

3. Travaux d'�tanch�iflassions des toits et des toitures de terrasses.

4. Plomberie et autres travaux de plomberie.

La soci�t� pourra entreprendre, en Belgique ou � l'�tranger, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement � son objet, ou qui sont de nature � favoriser la r�alisation et le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut acheter, vendre, louer, contracter un droit r�el au niveau des biens immobiliers/mobiliers pour son propre compte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut, par voie d'apports en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute soci�t� ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le d�veloppement.

Dur�e

Art. 4 La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Capital

Art. 5 Le capital social est fix� � deux mille euros (2.000,00 � ) et est repr�sent� par vingt (20) parts sociales, de cent euros (100,00 � ) chacune.

La commandite de l'associ� commandit� est fix�e � mille cinq cent euros (1.800 � ), vers�s en esp�ces. En r�mun�ration de son apport, il lui est attribu� 18 (dix huit) parts sociales. La commandite de l'associ� commanditaire est fix�e � deux cent euros (200,00 � ), vers�s en esp�ces. En r�mun�ration de son apport, il lui est attribu� 2 (deux) parts sociales.

Art. 6 Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associ� r�sultera seulement du registre des parts tenu au si�ge de la soci�t� qui contiendra la d�signation de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant.

G�rance-surveillance

Art. 7 La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs associ�s commandit�s, nomm�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe �galement leur nombre et leur r�mun�ration.

Le nombre des premiers associ�s commandit�s est fix� � un.

Art. 8 Les associ�s commandit�s ont tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social. lis disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais �galement de disposition.

lls peuvent soit conjointement, soit s�par�ment, signer tous actes int�ressant la soci�t�. Les associ�s commandit�s peuvent d�l�guer, sous leur responsabilit�, certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne que bon leur semble.

Art. 9 En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement du g�rant, les associ�s restants auront le droit de pourvoir � son remplacement d�finitif � la simple majorit�.

Art. 10 Les autres associ�s sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la soci�t�, mais ils auront le droit de prendre connaissance � tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'�tat des comptes de la soci�t�.

Assembl�e G�n�rale

Art. 11 L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit de plein droit au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, le deuxi�me mardi du mois de (juin) � (10) heures.

Si ce jour est f�ri� l�gal, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Art. 12 L'assembl�e peut �tre r�unie � tout moment, quand l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par d�cision du g�rant ou � la demande d'un ou plusieurs associ�s, repr�sentant au moins 20 % du capital social.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque r�union se tiendra au jour, heures et lieu mentionn�s dans la convocation.

Art. 13 Les convocations sont faites par le g�rant par lettres missives ordinaires adress�es � chaque associ� quinze jours au moins avant la r�union; ces lettres contiennent l'ordre du jour et l'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points qui y sont port�s.

Si, lors d'une premi�re r�union, deux associ�s ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des associ�s pr�sents.

Les r�unions seront pr�sid�es par le g�rant et, en son absence, par le plus ancien des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement se faire par �crit moyennant accord unanime des associ�s, de telle sorte que les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 14 Sauf dispositions contraires des statuts ou de la loi, les d�cisions seront prises � la majorit� simple des voix, chaque associ� ayant autant de voix qu'il a de parts dans la soci�t�.

Art. 15 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es parle g�rant dans un registre, sign�es par le g�rant et les associ�s qui le demandent.

Exercice social

Art. 16 L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Art. 17 Chaque ann�e, les associ�s commandit�s dresseront un inventaire et �tabliront les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Les b�n�fices seront r�partis comme dividendes entre les associ�s proportionnellement au nombre des parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

Les pertes, s'il en existe, seront support�es par les associ�s dans la proportion de leurs apports, sans n�anmoins que les associ�s commanditaires puissent �tre engag�s au-del� de leur apport.

Cession

Art. 18 Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, en tout ou en partie, que moyennant ie consentement de tous les autres associ�s.

Liquidation-dissolution

Art. 19 Chaque associ� pourra demander la dissolution de la soci�t�, mais cette dissolution ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Art. 20 En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�rera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, qui fixera �galement leurs pouvoirs et leurs r�mun�rations.

Art. 21 Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

Il en sera de m�me des pertes, sauf que l'associ� commanditaire n'en sera tenu que jusqu'� concurrence des fonds qu'il a promis d'apporter.

R�serv� i au Volet B - Suite

Moniteur Dispositions transitoires

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a) Est d�sign� comme associ� commandit� responsable et g�rant de la soci�t�, pour une dur�e ind�termin�e : Monsieur Lecomte Michel qui accepte. Il aura seul la signature sociale, la gestion journali�re des affaires, l'administration et le contr�le de la soci�t�. Son mandat sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

b) Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour et se cl�turera pour la premi�re fois le 31 d�cembre (2012). La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en (2013).

Fait � Bruxelles le 27 d�cembre 2011.

" Lecomte Michel

G�rant

D�pos� en m�me temps : acte de constitution dd. 27/12/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volgt_B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/05/2015

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D�pos� / Re�u le 1 2 2 n't 2095

au greffe du tribu",: ! de commerce francophone dee~.e~gc.;i

N� d'entreprise : 0843.067.877

D�nomination

(en entier) : ETABLISSEMENT LECOMTE MICHEL

(en abr�g�) : ETS LECOMTE MICHEL

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Avenue L�on Grosjean, 73/2, B-1140 Evere

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire tenue le 23.03.2015,

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cide � l'unanimit� de transf�rer � partir de ce jour le si�ge social � l'adresse suivante :

Avenue L�on Grosjean 75 bte 10 � 1140 Evere

Michel Lecomte

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE LEON GROSJEAN 73/2 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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