ETABLISSEMENTS A.M.I.S., EN ABREGE : A.M.I.S.

Dénomination : ETABLISSEMENTS A.M.I.S., EN ABREGE : A.M.I.S.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 449.739.015

Publication

06/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 17.12.2012, DPT 28.02.2013 13054-0354-015
08/02/2013

��R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mon WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

a9 JAN 2013

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Greffe

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N� d'entreprise : 0449.739.015

D�nomination

(en entier) : Etablissements

(en abr�g�) : A.M.I.S.

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : Rue Sans Souci, 123 � Ixelles (1050 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :MODIFICATION DES STATUTS - REFONTE DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Edouard NOTERIS, notaire de r�sidence � Uccle, le 27

d�cembre 2012, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� six r�les sans renvoi au 1ef bureau

de l'Enregistrement de Forest, le 08 janvier 2013, volume 92 folio 34 case 01. Re�u : vingt-cinq euros (25)

(sign�) : VERBUTSEL P.", il r�sulte que s'est tenue, � Uccle, en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire

des actionnaires de la Soci�t� Anonyme � Etablissements A.M.I.S. � en abr�g� � A.M.I.S. �, ayant son si�ge �

Ixelles, rue Sans Souci, 123, 1050 Bruxelles, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le

num�ro 0449.739.015.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Edouard NOTERIS, � Uccle, le 25 mars 1993,

publi� aux Annexes du Moniteur belge du 21 avril suivant sous le num�ro 930421-92.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress�

par le notaire Pierre-Edouard NOTERiS, � Uccle, le 8 mars 2002, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 5

avril suivant sous ie num�ro 2002-04-05/594.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis.

L'assembl�e a notamment d�cid� :

- de transformer les titres au porteur en titres nominatifs ou d�mat�rialis�s et de modifier le texte des statuts

comme il sera dit ci-apr�s sous le titre � STATUTS �

- de proroger exceptionnellement l'exercice social de telle mani�re � ce qu'il soit align� sur l'ann�e civile et

qu'il se termine exceptionnellement le 31 d�cembre 2013 et de modifier les statuts comme il sera pr�cis� ci-

apr�s dans la refonte des statuts. il en d�coule naturellement que la date de l'assembl�e g�n�rale est report�e

au troisi�me vendredi du mois de mai � 10 heures. Cette modification sera aussi pr�cis�e ci-apr�s dans la

refonte des statuts

- de refondre les statuts pour se conformer au code des Soci�t�s comme suit :

STATUTS

- D�nomination : � Etablissements A.M.I.S. �, en abr�g� �A.M.IS. �.

- Forme juridique : soci�t� anonyme

- Si�ge social : Le si�ge social est �tabli � Ixelles, rue Sans Souci, 123, 1050 Bruxelles.

- Objet ; �1. La soci�t� a pour objet essentiel l'exercice des op�rations relatives ;

a)au commerce de gros, demi-gros et d�tails de pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicules � moteur ;

b)au commerce de gros et d�tails de v�hicules � moteurs neufs et d'occasion ;

c)au commerce de gros et d�tails des mat�riels radio�lectriques, vid�os comprises, des appareils et

mat�riels �lectroniques et accessoires, des appareils et accessoires pour le chauffage central, des appareils et

articles sanitaires, des machines, accessoires et pi�ces d�tach�es pour les installateurs et utilisateurs de

tuyauterie industrielle ;

d)au louage de voitures automobiles ;

e)� la pr�paration et � l'am�lioration des v�hicules destin�s � la comp�tition ;

f)� l'import-export des diverses marchandises non sujettes - du point de vue de l'import-export � une

autorisation sp�ciale pr�alable.

�2. La soci�t� exerce son objet social :

-soit directement par elle-m�me, selon les voies et moyens l�gaux � sa disposition ou � sa port�e ;

-soit par le recours � des tiers sp�cialis�s, dans le cadre de contrats de sous-traitance, de mandat,

d'association momentan�e ou d'autres contrats analogues ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

-soit encore, et sans pr�judice � ce qui est dit au �3 ci-apr�s, par la participation � des soci�t�s,

associations ou agences de coordination, d'entraide, de bureaux d'�tudes ou similaires,

�3. La soci�t� pourra faire toutes op�rations quelconques qui auront un rapport direct, indirect ou

accessoires � son objet ou qui seront de nature � en faciliter, en tout ou en partie, !a r�alisation.

Ainsi, elle pourra notamment

-acheter, �changer, louer, revendre et faire construire ou fabriquer tous immeubles, objets mobiliers, machines et appareils utiles � l'exercice de ses activit�s ;

-emprunter les sommes n�cessaires � ses investissements et � ses d�penses de fonctionnement, en donnant au besoin toutes garanties r�elles ou personnelles exig�es par les pr�teurs ;

-cr�er toutes soci�t�s belges ou �trang�res, prendre des participations dans des soci�t�s existantes belges ou �trang�res, ou encore fusionner ou s'allier aveo une autre soci�t�.

- Dur�e : La soci�t� a �t� constitu�e le 25 mars 1993 pour une dur�e illimit�e.

- Capital - souscription - lib�ration : Le capital social est fix� � soixante deux mille euros (EUR.62.000,00), repr�sent� par vingt cinq actions (25) actions sans d�signation de valeur nominale qui furent int�gralement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Dispositions relatives: a) � la constitution des r�serves et r�partition des b�n�fices: L'exc�dent favorable des comptes de r�sultat, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent au moins affect�s � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un/dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement,

b) au boni r�sultant de la liquidation de la soci�t�: Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ifs poss�dent.

Exercice social: L'exercice social commence ie premier janvier et finit ie trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Assembl�e G�n�rale: L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le troisi�me vendredi du mois de mai � 10 heures. Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication, au si�ge social,

Vote: Tout propri�taire de titre peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui, cinq jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Conseil d'administration: La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires et en tout temps, r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres, Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires. Ils sont r��ligibles. Le mandat des administrateurs sortants cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� aux r��lections.

Pouvoirs: Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Repr�sentation: Sauf d�l�gation du conseil d'administration, la soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers, en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs. Les signataires n'auront, en aucun cas, � justifier d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

L'assembl�e a aot� la d�mission de Monsieur MEGOEUL Pierre Paul Ren� (registre national 301112 231 19), n� � Saint-Ghislain, le 12 novembre 1930, �poux de Madame Britte H�l�ne, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), chauss�e de Waterloo, 1329 B. Cette d�mission a �t� donn�e par �crit en date du 14 d�cembre 2012. L'assembl�e a accept� cette d�mission et a donn� d�charge � Monsieur MEGOEUL Pierre de sa mission � la date du 14 d�cembre 2012.

- de reconduire les mandats de Monsieur MEGOEUL Alain Joseph Charles Victor (registre national 57 0618 317 91), n� � Bruxelles, le 18 juin 1957, �poux de Madame Stavroula Kyriakongona, domicili� � 6590 Momignies, rue de Beauwelz, 40, et Monsieur MEGOEUL Benjamin Joseph Yves (registre national 69 11 11 241 82), n� � Uccle, le 11 novembre 1969, c�libataire, domicili� � Ixelles, rue Sans Souci, 127, 1050 Bruxelles et de nommer Monsieur GOENS Bernard Michel Robert Jean Andr� (registre national 59 01 31 021 04), n� � Uccle, le 31 janvier 1959, divorc�, domicili� � Ixelles, avenue de l'Universit�, 104 bo�te 5, 1050 Bruxelles en tant qu'administrateur de la soci�t�. Tous ces mandats auront une dur�e de six ans. Ils seront exerc�s � titre gratuit.

A �t� nomm� administrateur d�l�gu� de la soci�t�, Monsieur MEGOEUL Alain, pr�nomm�.

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R�serv� 'au' 0 Volet B - Suite

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

- de conf�rer tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Annexes :

- une exp�dition

une procuration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2012 : BL567822
04/11/2011 : BL567822
17/12/2010 : BL567822
08/06/2009 : BL567822
28/02/2008 : BL567822
21/05/2007 : BL567822
21/05/2007 : BL567822
07/02/2007 : BL567822
28/03/2006 : BL567822
12/07/2005 : BL567822
26/01/2004 : BL567822
26/01/2004 : BL567822
13/01/2000 : BL567822
08/01/1999 : BL567822
20/03/1997 : BL567822
01/01/1997 : BL567822
01/01/1997 : BL567822
01/01/1997 : BL567822
21/04/1993 : BL567822

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RUE SANS SOUCI 123 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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