ETABLISSEMENTS DAMSEAUX

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ETABLISSEMENTS DAMSEAUX
Dénomination : ETABLISSEMENTS DAMSEAUX
Forme juridique : SA
N° entreprise : 418.151.954

Publication

23/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
07/06/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/05/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/05/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/02/2012
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mx' POF 11.1

N°d'entreprise : 0418.151.954

Dénomination (en entier) : ETABLISSEMENTS DAMSEAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue du Forum 13 bte 56 - 1020 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte : Transfert du siège social

eFiUXEL1E$

101

*12086404*

Greffe





Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 25/01/2012.

Le Conseil décide de transférer le siège social de la société vers Chaussée d'Alsemberg 999 bte 14 à 1180 Bruxelles, et ce, à partir de ce jour,

Pierre DAMSEAUX

Adminstrateur-délégué

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner surfe dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

21/02/2012
ÿþP .a A,

MOD WORO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

i 1,11*iaIoIaIIiIaIIIin* i

Rijlagen bij hèï Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0418,151.954

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS DAMSEAUX

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Esplanade, 1/boîte 80 à Bruxelles-Laeken (1020 Bruxelles) (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :MODIFICATION DE LA FORME DES ACTIONS - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « ETABLISSEMENTS DAMSEAUX », ayant son siège social à Bruxelles-Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade, 1 boîte 80, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0418.151.954, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt-six décembre deux mil onze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le neuf janvier suivant, volume 32 folio 62 case 12, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.i. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de la forme des actions et refonte intégrale des statuts

L'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter que toutes les actions au porteur ont été antérieurement aux présentes converties en actions nominatives et inscrites au registre des actionnaires.

Par conséquent, l'assemblée décide de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec la nouvelle forme des actions et le Code des sociétés.

EXTRAITS DES STATUTS

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme,

Elle est dénommée "ETABLISSEMENTS DAMSEAUX".

Siège social

Le siège social est établi à Bruxelles-Laeken (1020 Bruxelles), Esplanade, 1 boîte 80.

Objet social

La société a pour objet le commerce, l'achat, la vente, la location, la fabrication, la réparation, l'entretien de; tous véhicules automobiles et de leurs accessoires, neufs et/ou d'occasion, l'exploitation de garages et les: activités immobilières.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières,£ mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue,' similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature à favoriser le développement de son activité, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. i

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de trois cent septante et un mille huit cent quarante euros vingt-neuf; cent (371.840,29 ¬ ), représenté par cinquante-trois mille cent dix actions (53.110), sans désignation de valeur; nominale, représentant chacune un/cinquante-trois mille cent dixième (1/53.110ième) du capital social.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

3 Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la ; réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à dix heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

même heure.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par un administrateur délégué agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement,

lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris

Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Deuxième résolution ; Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs

- au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts.

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents

et pièces et, en générai, faire le nécessaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Non et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

bei"je

13/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge ModfiDF 11,1

après dépôt de Pacte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Valet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentera' ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou le fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature,

Hlll li IIIII1llhl III fl1 lHhl

*12036214*

slyAeo,ai'I

Greffe

N°d'entreprise : 0418.151.954

Dénomination (en entier) : ETABLISSEMENTS DAMSEAUX

(en abrégé;

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Esplanade 1 boite 80 -1020 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte-: Transfert du siège social

Texte :

Extrait du PV du Conseil d'Administration dd 24/01/2012.

Le Conseil décide de transférer le siège social de la société vers Avenue du Forum 13 boite 56 à 1020 Bruxelles, et ce, à partir de ce jour.

Pierre DAMSEAUX

Adminstrateur-délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.06.2011, DPT 04.08.2011 11382-0492-009
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 09.06.2010, DPT 30.08.2010 10486-0571-011
09/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 12.06.2008, DPT 29.08.2008 08718-0120-010
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 12.06.2007, DPT 30.08.2007 07675-0083-009
03/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 13.06.2006, DPT 29.06.2006 06382-3940-011
22/09/2005 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 16.09.2005 05688-4256-010
03/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 14.06.2005, DPT 29.07.2005 05618-2227-010
08/06/2005 : BL413910
01/10/2004 : BL413910
05/02/2004 : BL413910
23/09/2003 : BL413910
01/10/2002 : BL413910
22/08/2002 : BL413910
25/12/2001 : BL413910
15/07/1999 : BL413910
26/01/1991 : BL413910
01/01/1986 : BL413910

Coordonnées
ETABLISSEMENTS DAMSEAUX

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 999, BTE 14 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale