ETABLISSEMENTS J. M. BERTRAND

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETABLISSEMENTS J. M. BERTRAND
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.405.680

Publication

06/01/2014
ÿþc Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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Greffe

N° d'entreprise : 0435.405.680

Dénomination

(en entier) : ETABLISSEMENTS J.M. BERTRAND

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à Woluwé-Saint-Pierre, rue au Bois, 221 (1150- Bruxelles)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL.

Il résulte du procès-verbal dressé par le Notaire Luc POSSOZ à Bruxelles le treize décembre deux mil treize; (enregistré trois rôles deux renvois au premier bureau de l'enregistrement de Bruxelles le seize décembre deux mil treize, volume 5/63 folio 66 case 08. Reçu cinquante (50) euros. L'inspecteur principal ai, GATELL1ER M.): que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS J.M. BERTRAND ayant son siège à à Woluwé-Saint-Pierre, rue au Bois, 221 (1150 -; Bruxelles) a pris les résolutions suivantes:

1° L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de DEUX CENT TRENTE-ET-UN MILLE HUIT CENT QUARANTE (231.840) EUROS pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600) EUROS à DEUX CENT CINQUANTE MILLE QUATRE CENT QUARANTE (250,440) EUROS sans création de parts nouvelles mais par augmentation proportionnelle du pair comptable de chacune des SEPT CENT CINQUANTE (750) parts sociales existantes.

Ces parts nouvelles seront immédiatement souscrites en espèces et libérées à concurrence de la totalité.

A l'appui de ce qui précède, il a été  remis au Notaire Luc POSSOZ soussigné une attestation pour rester annexée au présent acte, délivrée par la banque KBC ce onze décembre deux mil treize certifiant que la somme ci-dessus a été versée au compte spécial ouvert au nom de la société numéro BE61 7440 3978 2117.

ARTICLE 537 CIR 92.

L'assemblée a constaté et a requis le Notaire Luc POSSOZ d'acter que la présente augmentation de capital est la conséquence de la distribution de dividendes décidée lors de l'assemblée générale extraordinaire du neuf décembre deux mil treize qui, par application de l'article 537 du Code des Impôts sur les revenus (C1R92), ont pu bénéficier du taux réduit de précompte mobilier de DIX (10) pourcent.

2° L'assemblée a décidé de modifier les statuts afin de les mettre en conformité avec la décision prise ci-avant.

3° L'assemblée a conféré tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(signé) Notaire Luc POSSOZ.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 13 décembre 2013.

- coordination des statuts

- attestation de blocage.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bilagen bil het Belgisch Staatsblae3 04/91(2914_ _Anne es__c uManiteuu' bege_

19/06/2013 : BL511140
31/05/2012 : BL511140
31/05/2011 : BL511140
02/06/2010 : BL511140
03/07/2009 : BL511140
30/05/2008 : BL511140
07/06/2007 : BL511140
08/06/2005 : BL511140
23/12/2004 : BL511140
16/10/2003 : BL511140
15/10/2002 : BL511140
16/11/2000 : BL511140
10/11/1999 : BL511140
01/01/1993 : BL511140
29/10/1988 : BL511140

Coordonnées
ETABLISSEMENTS J. M. BERTRAND

Adresse
RUE AU BOIS 221 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale