ETAILER ASSOCIATION

Association sans but lucratif


Dénomination : ETAILER ASSOCIATION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.878.876

Publication

08/04/2013
ÿþMOA 2.2

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après dépôt de l'acte

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*13054641*

BRUXELLES

2 7 BAR, 2013

Greffe

N° d'entreprise : Q .J a _ g K . g4.

pénomination

(en entier) : etailer Association

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Science 14b, 1040 Bruxelles/ Belgique

Objet de l'acte : Statuts "etailer Association"

§ 1 Forme juridique, le nom, la durée, le siège, l'exercice social

1.

L'association est fondée à but non lucratif par la réglementation en vigueur.

2.

L'association est dénommée "etailer Association" avec l'addition asbl, il est établi pour une durée

indéterminée.

3.

Siège de l'association est la Belgique à l'adresse 1040 Bruxelles, Rue de la Science 14b dans le district

judiciaire de Bruxelles.

4.

L'exercice social est l'année civile.

§2

Objectif et but de l'Association

1

L'association s'est donné pour objectif de promouvoir la compréhension européenne.

Le but de l'association est de préserver et de défendre les intérêts des détaillants en ligne en Europe et à

soutenir le commerce transfrontalier.

En ce sens, c'est l'union d'un programme basé sur le respect et l'application correcte de la législation sur la

protection des consommateurs pour te commerce en ligne sécurisé.

A cette fin, l'Association pour la vente en ligne européen émettra généralement des normes minimales

applicables.

2.

L'association offre une plate-forme pour discuter des sujets de gens de différents pays européens eux-

mêmes.

11 est des activités indépendantes et transfrontalière.

§ 3 Membres

1.

L'association compte des membres actifs et passifs.

Peuvent être incluses les personnes physiques et morales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

Sur l'inclusion décide la Commission, par résolution, un droit n'existe pas à cet effet. L'association ne doit pas avoir moins de 4 membres.

2.

Un membre actif est celui qui défend les buts de l'association et contribue activement à la réalisation des

objectifs de l'association.

Les membres actifs peuvent participer à l'Assemblée générale et peuvent être choisis dans tous les organes

de l'association.

Vous avez le droit de voter à l'Assemblée générale.

3.

Les membres passifs ne participent pas activement à l'Associaticn.

Vous avez les mêmes droits que les membres actifs, mais ne sont pas habilités à voter à l'Assemblée

générale.

4.

Les membres peuvent à tout moment se retirer de l'Association en donnant un avis écrit à la Commission.

La démission prend effet immédiatement.

§ 4 Coopérations

L'Association peut reconnaître personnes juridiques ou d'autres organisations comme membres passifs et dans ce contexte, nous convenons que les membres de ces personnes juridiques ou d'associations sont également traités comme des membres passifs de l'association.

§ 5 Les cotisations des membres

Aucune cotisation sont collectées.

§ 6 Organes de l'Association

Les organes de l'Association sont les suivants:

a)l'Assemblée générale;

b)le conseil d'administration;

c)le directeur général;

d)les comités consultatifs.

§ 7 Assemblée générale

1.

L'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association.

Elle est composée de tous les membres.

Un vote à l'Assemblée générale ont seulement membres actifs.

Chaque membre actif dispose d'une voix.

2.

L'assemblée générale annuelle aura lieu tous les 2 ans.

Elle est réunie par le Conseil dans un délai de trois semaines.

L'invitation est faite par notification directe à tous les membres par écrit.

En convoquant l'ordre du jour doivent être communiqués.

La réunion est présidée par le président ou le vice-président.

L'Assemblée Générale est réputée atteindre le quorum que si au moins les deux tiers des membres votants

sont présents.

Décide à la majorité simple, moins que la loi et le statut en dispose autrement.

3.

L'Assemblée générale est responsable de:

.une modification de le statut;

'la nomination et la révocation de la gestion;

-approuver le budget et les états financiers annuels;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

r " la dissolution de l'association.

En outre, les dispositions légales relatives à l'Assemblée générale.

4.

Les décisions de l'Assemblée générale est une transcription d'un enregistrement élu par le greffier

Assemblée.

Le compte rendu est signé par le président et le secrétaire,

Les membres peuvent consulter les décisions du conseil général, ils sont envoyés à eux à en demander une

copie.

5,

Le compte rendu des réunions et autres documents officiels sont rédigés en allemand.

§ 8 Conseil d'administration

1.

L'Association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins,

Le conseil d'administration est composé comme suit:

" président - Andreas Arit

" vice-président - Margit Guse

" Premier assesseurs - Frank Günter Herrmann

Il peut être coopté plus des assesseur,

Le Président est responsable entre autres de l'accusation et de la présidence du Conseil.

Le vice-président des protocoles écrits et accorde une attention à la conservation des documents et le dépôt et la publication des documents au greffe du tribunal de commerce compétent.

La lère assesseur (trésorier) est responsable de la gestion de la trésorerie, de tenue de compte (E / S) de l'association, les déclarations fiscales et, ie cas échéant, le dépôt des états financiers annuels au registre pertinent du Tribunal de Commerce ou de la Banque nationale responsable.

2.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée générale pour un mandat de 2 ans. lis restent également

jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle en fonction.

L'administrateur peut être réélu.

3.

Les aspects juridiques de l'union est représentée par les directeurs individuellement avec le représentation

exclusive.

4.

Le conseil est chargé de toutes les questions, sauf si elles sont transférées à l'Assemblée générale dans la

loi.

Il décide qu'il est dans le statut, sauf dispositions contraires à la majorité simple,

Réunions du Conseil sont convoquées par le Président et adopté les déoisions peuvent être faites par

téléphone ou par écrit.

La convocation ne nécessite aucune forme particulière.

L'ordre du jour n'est pas à la convocation sera annoncée,

§ 9 directeur général

Les administrateurs peuvent déterminer par résolution unanime un gestionnaire de tous les jours.

Celui-ci est habilitée à représenter le syndicat seul, et en particulier à signer tous les documents officiels de

l'association seule légalement,

§ 10 Comités consultatifs

Le conseil d'administration peut apporter un soutien technique pour des questions techniques spécifiques

former des comités consultatifs.

La thématique des exclusions est de définir en étroite collaboration,

Comités sont composés d'un maximum de 15 membres et d'un présidents de comités.

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Volet B - Suite

MOD 22

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du'notaire instruméntant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MoD 22

Volet B - Suite

Ceux-ci sont déterminés par le Conseil.

Des propositions visant des membres doivent être prises en compte.

Mission des comités est la discussion sur des questions d'importance à l'Association ou des sujets.

Les comités sont le Conseil à cet égard fournir aide à la décision et les recommandations.

§ 11 Résolution

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que sur la résolution d'une assemblée générale

convoquée spécialement à cet effet.

Une décision de dissolution doit être prise par les trois quarts des voix représentées.

La même Assemblée Générale nomme les liquidateurs.

Décide également à la réunion convoquée à cet effet sur l'utilisation de l'actif syndicales existantes.

Leipzig, 28 janvier 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des fiers Au verso : Nom et signature

Attachment: Liste des membres fondateurs de I"Associati4 etaile Association

Nom, prénom !société Forme juridique Adresse !Siège Représentée par date da naissance heu de rulseanca signature

H9ndlerbu11de.V, association décimée Estimer Str. 39, 04357 Leipzig A9emagne 20.01.1962 Basitem ~~

AM, Andreas Hiesa

H9ndlerburld Marketing GmbH ;ados i respomabade armee Gypaberger.11.04356 Leipzig Mt, Tim 02.01.1995

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AM, Andreas personne physique Slediung das Frladens 13, 04571 Rotha Allemagne  20.01,1952 Baratin

Guse, Margit personne physique Sahreder" Allend.Str, 11, 12555 BorNn Allemagne  19.05.1951 Boutmy' [` _

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Hermann Frank Ganter personne physique Teobaikowsüat. 7, 04105 Lerprlg Allemagne  2e.11.i9e5 den % 7

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AM, Theo persome physique Vertelsweg92,04t57Leip2lg A9emagno  16.05.1903 Rlesa

K9uterslegel GmbH Société à respormabLL5 Oypsbergstr,11, 04358 Leipzig Allemagne Mt, Andrea 20.01.1962 Bautzen

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readystare GmbH Sté aresponsab7de G bergsi 11,04356 Leipzig A Mdress 20.01198 Bautzen



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belge

Coordonnées
ETAILER ASSOCIATION

Adresse
RUE DE LA SCIENCE 14B 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale