ETAP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. ETAP
Dénomination : ETAP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.757.476

Publication

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 16.09.2013, DPT 29.11.2013 13674-0369-011
01/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 31.10.2014, DPT 24.11.2014 14676-0042-011
09/01/2013
ÿþMOD 4VORD 11.1.



CL e,e. 're Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,

'27 DEC 2012!

Greffe

III 11111.OH 01

fil

II

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : "ETAP"

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège rue de Livourne 116 B - 1000 Bruxelles (adresse complète)

Obiet(s) de l'are.: transformation de la société à responsabilitée de droit français de société de droit belge sous le forme d'une société privée à responsabilité limitée

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire devant Maître Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, Ie 21 décembre 2012, de la société à responsabilité limitée au capital de 50.000 euros, « ETAP », dont le siège social a été transféré en Belgique, à Bruxelles, rue de Livourne, 116 B, aux termes d'une décision des associés en date du dix-sept décembre deux mil douze. Cette décision du dix-sept décembre deux mil douze, a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille (France), le vingt-et-un décembre deux mil douze, sous le numéro 10.

L'assemblée décide à l'unanimité des voix ;

1) aux termes d'une décision prise le dix-sept décembre deux mil douze, le siège social de la société a été transféré à l'adresse suivante : rue de Livourne, 116 à 1000 Bruxelles. Le procès-verbal de cette décision a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille (France), ie vingt-et-un décembre deux mil douze.

L'assemblée a décidé, par conséquent, d'acquérir, au nom de la société, la nationalité belge.

2) de modifier la durée de la société et de fixer cette durée à une durée Illimitée, prenant cours à partir du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles. L'article des statuts est modifié en conséquence,

3) de modifier purement et simplement les statuts de la société, pour les mettre en concordance avec le droit belge, sans changement de dénomination, ni de raison sociale, ni de siège social, ni d'objet social, ni de capital, mais compte tenu, notamment, des décisions qui précèdent. Ils sont établis comme suit ;

TITRE I : FORME - OBJET - DENOMINATION -

SIEGE - DU REE - EXERCICE

Article 1 - FORME

La Société est désormais une Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est régie par les dispositions du Code des sociétés, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur, ainsi que par les présents statuts.

Article 2- OBJET

La Société a pour objet :

- la gestion d'opération marketing direct, la production, l'organisation et le suivi de -bases de données de logiciels et de systèmes experts en gestion, l'assistance et le conseil en communication, gestion, organisation et systèmes d'information aux entreprises ou aux organisations de tous types en Belgique comme à l'étranger, ainsi que la réalisation de toutes études ;

-la participation à toutes entreprises créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets de natures similaires ou connexes, ou complémentaires et pouvant favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension et son développement.

Article 3- DENOMINATION

La clénominaticn de la Société est : « ETAP »

Tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers et notamment les lettres, factures, annonces, publications diverses, doivent impliquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou de l'abréviation "SPRL" et de l'énonciation du capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

A ty Article 4 - SIEGE SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge Le siège social est fixé : Rue de Livourne 116, B-1000 BRUXELLES (Belgique).

Il pourra être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique-ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

Par ailleurs, la Société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs,

d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 5 - DUREE

La Société a une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et se termine le trente-et-un mars de chaque année.

Article 7 : CAPITAL

Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.000 euros). Il est divisé en cinquante mille parts

sociales (50.000 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/cinquantième de l'avoir social,

chaque part totalement libérée.

Article 8 : REMEMBREMENT DU DROIT DE PROPRIETE DES PARTS SOCIALES -- ORGANISATION

DES RELATIONS ENTRE NU-PROPRIETA1RE ET USUFRUITIER

Il est précisé que seules les parts sociales intégralement libérées pourront faire.l'objet d'un démembrement

du droit de propriété.

Droit de vote

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits de vote y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Sauf convention contraire, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit par l'usufruitier vis-à-

vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus généralement, de

l'engagement concerné ,

Souscription et engagements à l'égard de la Société

Sauf accord exprès et préalable de la Société, en cas d'augmentation de capital ou d'engagement souscrit

par l'usufruitier vis-à-vis de la société, seul l'usufruitier sera tenu de l'exécution de la souscription ou, plus

généralement, de l'engagement concerné .

Distributions émanant de la société et remboursement des apports

Usufruit appartenant à une personne physique

Toutes les distributions -- telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation

ou d'acquisition de titres propres,... -- et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront, lors de

l'attribution ou de la mise en paiement à, l'usufruitier à raison de l'usufruit et au nu-propriétaire à raison de la

nue-propriété.

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit viager, au sens de l'article 587 du Code civil.

Usufruit appartenant à une personne morale

Toutes les distributions  telles que notamment les distributions de dividendes, réserves, bonis de liquidation

ou d'acquisition de titres propres, ...  et remboursements d'apports ou de capital libéré reviendront, lors de

attribution ou de la mise en paiement, à l'usufruitier à raison de l'usufruit et au nu-propriétaire à raison de la

nue-propriété.

L'usufruitier jouira d'un quasi-usufruit au sens de l'article 587 du Code civil, qui -- par application de l'article

619 du Code civil  aura, sauf convention contraire, une durée maximale de 20 ans.

Article 9 : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

Cessions soumises à agrément

Mutation entre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

cession est proposée,

A cette fin, il devra adresser à la géranoe, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms,

prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisagée et le prix offert.

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai maximum

de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme

donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts

seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant

comme en référé, ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge ~ Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriétés ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

" Mutation pour cause de mort

La qualité d'associés est transmise de plein droit aux descendants et aux ascendants du défunt, à l'exclusion de tous autres ayants-droit, tels que les conjoints des descendants et des ascendants du défunt.

Tout autre ayant-droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.

Les ayants-droit doivent justifier de leurs qualités et demander leur agrément s'il y a lieu, par lettre recommandée dans les trois mois à compter du décès de l'associé,

Dans les trente jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de trente jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans le mois de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les ayants-droit qui ne peuvent devenir associés, n'ont droit qu'à la valeur des parts sociales de leur auteur. Ils peuvent en demander le rachat conformément à l'article 252 du code des sociétés. La valeur sera être payée par les nouveaux titulaires des parts ou par la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation. Cette valeur est déterminée au jour du décès ou de la disparition de la personne morale.

Article 10 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 11 : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et polir le compte de ta personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 12 ; POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 : REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14: CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération e été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 : ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, au plus tard dans les six mois de la clôture de l'exercice social.

Si ce jour est férié, ['assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la toi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée,

Article 16 : REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale,

K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au Moniteur belge

Volet B - Suite

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 ; PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La pràrcgation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement. '

Article 18 : PRESIDENCE DECIBERATION  PROCES-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts: -

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 : AFFECTATION DU RESULTAT

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 ; DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins'

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 22 : DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites

dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont

censées non écrites.

Article 23 : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à

' l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

la société n'y renonce expressément.

4) de nommer en qualité de gérante, non statutaire, Monsieur Pierre Higelin, de nationalité française, né à Metz (France), le 11 décembre 1968, domicilié à Bruxelles, rue de Livourne, 115.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est exercé à titre gratuit.

5) de conférer un pouvoir particulier est conféré individuellement  sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent -- à Monsieur Olivier Querinjean, prénommé, avec pouvoir de substitution, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si .nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises,

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en générale faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Bruno MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek.

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/07/2015
ÿþ(M\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

Ili II I 1UI Hi l I IUU1

*15093829*

V

Déposé I R Mçu #e

k 3 JUIN 2815

Greffe

au greffe d_ frº%bcin31 c:ùltirnero;---

francce de Bruxelles

N ° d'entreprise : 0508.757.476 Dénomination

(en entier) : ETAP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue de Livourne 116, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Par décision du 29 mai 2015, le gérant de [a société, Monsieur Pierre Higelin a décidé de transférer le siège social, avec effet immédiat, à l'adresse suivant: Avenue Roger Vandendriessche 18/16 à B-1150 Bruxelles.

(signé) HIGELIN Pierre, Gérant de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 15.09.2015, DPT 05.10.2015 15639-0127-012

Coordonnées
ETAP

Adresse
AVENUE ROGER VANDENDRIESSCHE 18/16 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale