ETATS GENERAUX DE L'EAU A BRUXELLES, EN ABREGE : EGEB

Dénomination : ETATS GENERAUX DE L'EAU A BRUXELLES, EN ABREGE : EGEB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.789.348

Publication

03/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise " 0508.789.348

D�nomination

(en entier) : gTATS G�N�RAUX DE L'EAU � BRUXELLES

(en abr�g�) : EGEB

Forme juridique : ASBL

Si�ge 98, RUE DU MOULIN 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE, BELGIQUE

Objet de l'acte : MODIFICATION DU SI�GE SOCIAL ET D�MISSION D'UN D�L�GU� � LA GESTION JOURNALI�RE

Lors de l'ASSEMBL�E G�N�RALE du 24 JUIN 2014, II a �t� d�ciid� :

- MODIFICATION DU SI�GE SOCIAL :

� Article 2: Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 154, RUE DU COLL�GE -- 1050 IXELLES. Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les asbl. �

- D�MISSION DE �LOUIS MOTQUIN � EN TANT QUE � D�L�GU� � LA GESTION JOURNALI�RE � D'EGEB ASBL (98 RUE DU MOULIN 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE)

Dominique NALPAS, Administrateur d�l�gu�

� ia gestion journali�re de l'as bi

I Mentionner sur !a derni�re page du Voiet 8B 31u recta . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou t'organiarne � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2013

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Cn3 Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

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N� d'entreprise : o S o g. - g i. 3 g

D�nomination Etats G�n�raux de l'Eau � Bruxelles

(en entier) :

(en abr�g�) : EGEB

Forme juridique : asbl

Si�ge : 98 rue du Moulin

1210 Saint-.fosse-ten-Noade, Belgique

Objet de l'acte : Constitution

Statuts

Les soussign�s

1. ADRIAENSSENS Claude, rue Uyttenhove, 7 boite 2 � 1090 Jette

2. ASSOCIATION DU QUARTIER L�OPOLD ET EUROP�EN DE BRUXELLES A.S.B.L., rue Vautier, 44 � 1050 Bruxelles, repr�sent�e par SCHMITT, Marc

3. BASTIN Michel, rue Louis Hap, 49 � 1040 � Etterbeek

4. BELOPITOVA Stanislava, rue Georges Lorand, 13 � 1050 Ixelles

5, BERNARD Pierre, Place Rouppe, 19 � 1000 Bruxelles

6. BIBLIOTHEQUE COMMUNALE HERGE, avenue de la Chasse, 211 � 1040 Etterbeek, repr�sent�e par DE LONEUX Daniel

7. BILANDE Arnaud, rue du Coll�ge, 98 � 1050 Ixelles

8. BROUYAUX Antoinette, rue du Viaduc, 79 � 1050 Ixelles

9. CAPELLE Teodora, rue Lannoy, 6 � 1050 Ixelles

10. COORDINATION SENNE -- COORDINATIE ZENNE ASBL/ VZW, quai des P�niches, 2bis � 1000 Bruxelles, repr�sent�e par KUBORN David

11. DE BONDT Kevin, rue Beaufaulx, 9 � 1410 Waterloo

12. DELIGNE Chlo�, rue du Moulin, 167 � 1210 Saint-Josse-ten-Noode

13. EXPOSANT D ASBL, rue Mont Saint Martin, 90 � 4000 Li�ge, repr�sent�e par CHAPUT Olivier

14. GILSON Marc, Square Albert 1, 28 � 1070 Anderlecht

15. GREEN asbl-vzw, rue d'Edimbourg, 26 � 1050 Ixelles, repr�sent�e par MICHIELS Luc

16. HABITAT ET RENOVATION, asbl rue Sans Souci, 110 � 1050 Bruxelles repr�sent�e par C�line Dutry

17. HERREMANS Camille, Chauss�e de Wemmel, 132 � 1090 Jette

18. INTER ENVIRONNEMENT BRUXELLES, rue d'Edimbourg, 26 � 1050 Ixelles, repr�sent�e par BRE�S Gwena�l

19. LA MAISON DE LA RENOVATION URBAINE ASEL, rue de la Commune, 69 � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, repr�sent�e par IRIGOIN Isabelle

20. LAHOU Andy, rue de Lisala, 5 � 1190 Forest

21. LEBECQ Fran�ois, rue Marconi, 64 � 1190 Forest

22. INSTITUT EUROPEEN DE LA RECHERCHE POUR L'EAU asbl, rue de la Poudri�re, 64 � 1000 Bruxelles repr�sent�e par LEGROS Christian

23. LISON Jean-Marie, rue du Potaerdenberg, 23 boite 4 � 1070 Anderlecht

24. MURS Anne, clos des Fuchsias, 18 � 1190 Forest

25. NALPAS Dominique, rue du Coll�ge, 154 � 1050 Ixelles

26. NTACORIGIRA Victor, avenue Marius Renard, 27 boite 271 � 1070 Bruxelles

27. PETRELLA TIRONE Emmanuel, rue de l'Autonomie, 22 � 1070 Anderlecht

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOU 2.2

Volel

28. MOTQUIN Louis, rue du Moulin, 98 � 1210 Saint Josse-ten Noode

29. SABA'rTO Steeve, avenue de la Constitution, 1 � 1083 Ganshoren

30. VAN BRUYSTEGEM Sofie, Avenue du Parc, 51 � 1060 Saint-Gilles

d�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et en fixent les statuts comme suit.

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - OBJET

Article 1 ; L'association est d�nomm�e "ETATS GENERAUX DE l'EAU A BRUXELLES", en abr�g� "EGEB". Elle a la forme d'une association sans but lucratif.

Article 2 : Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles au 98, rue du Moulin � 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

Article 3 : L'asbl a pour but de :

- faire exister les questions de l'eau dans la ville ;

- cr�er des espaces de dialogue favorables � l'�mergence d'un langage commun � toute personne d�sireuse d'y participer, par exemple : experts, politiques, citoyens, acteurs associatifs, techniciens, praticiens, artistes, scientifiques, etc. ;

- permettre que t'eau soit g�r�e tel un bien commun, dans une vision �co-syst�mique, notamment en :

- renfor�ant ['action par bassin versant ou par bassin hydrographique ;

- valorisant les Nouvelles Rivi�res Urbaines ;

- cr�ant le d�bat sur les techniques et technologies utilis�es ;

- renfor�ant une gestion publique de l'eau ;

- s'assurant de la concr�tisation du droit humain � l'eau et � l'assainissement ;

- renfor�ant la participation des habitants � sa gestion et aux d�cisions politiques li�es �

l'eau

- pensant l'eau dans sa qualit� transfronti�re et en favorisant la coop�ration interr�gionale et transfrontali�re sur la politique et la gestion de l'eau ;

- construire une position et une expertise citoyennes en mati�re de gestion de l'eau, de relation/rapport � l'eau et de contribuer durablement aux politiques publiques en faisant mouvement ;

- r�concilier la ville, ses habitants et l'eau, en redonnant une place � l'eau dans les espaces urbanis�s et en prenant l'eau en compte au niveau des d�cisions li�s � l'am�nagement du territoire, au paysage, au milieu de vie... ;

- d�velopper une approche sensible envers l'eau pour construire un nouvel imaginaire social et collectif ;

- contribuer, � partir de l'exp�rience et la r�flexion men�es sur l'eau, au d�veloppement et � la mise en oeuvre d'une �conomie et de politiques des biens communs ;

- favoriser l'innovation et l'exp�rimentation sur toutes ces questions, que ce soit au niveau technique, social, �conomique, en mati�re de gouvernance, etc. ;

- favoriser les savoirs et savoirs collectifs et sur toutes ces questions et leur mise � disposition ;

- exerce son activit� principalement sur le territoire de la R�gion de Bruxelles-Capitale mais peut agir aussi aux niveaux f�d�ral, europ�en et international.

Article 4 : L'association r�alise ces buts par tous les moyens, et en particulier :

- organisation, soutien et animation d'un espace de d�bat et un r�seau d'actions, compos� de

multiples acteurs concern�s, individus, collectifs ou organisations ainsi coordonn�s ;

- organisation et soutien � toute initiative et organisation (conf�rences, d�bats, etc.)

ou projet li� � l'objet social, par :

- la recherche et le croisement de savoirs ;

- la mise en r�seau ;

- des actions de sensibilisation, culturelles... ;

- des actions militantes et de plaidoyer telles que l'organisation d'�v�nements,

la diffusion d'informations...

Article 5 : L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut aussi acqu�rir dans te cadre de la r�alisation de son objet toutes propri�t�s et droits mat�riels, louer, donner � louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des

Mentionner sur la derni�re page du Volet R : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

_ au Moniteur belge

MOIS 22

fonds, soit toute autre activit� justifi�e dans le cadre de sa mission, Elle peut poser des actes commerciaux pour autant qu'ils correspondent � son objet social et � condition que les moyens d�gag�s soient affect�s � la r�alisation de celui-ci.

TITRE II - MEMBRES

Article 6 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 7 : Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne physique et morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 213 de membres pr�sents ou repr�sent�s. Si une association ou un collectif n'a pas la personnalit� juridique, le membre est le d�l�gu� de cette association de fait pour le repr�senter au sein de l'asbl.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand� ; le membre effectif qui n'assiste pas � 3 assembl�es g�n�rales statutaires cons�cutives sans motiver son absence.

Les membres effectifs ne peuvent, ni directement ni indirectement, exercer un mandat politique, � d�faut ils sont r�put�s d�missionnaires, mais ils peuvent devenir membres adh�rents.

C Article 8 : Sont membres adh�rents tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui

s'engagent � en respecter !es statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

r" Les membres adh�rents sont ceux qui souhaitent aider l'association ou participer � ses activit�s sans

e

C; n�anmoins vouloir �tre membre effectif. Ils jouissent des droits et obligations d�finis ci-apr�s.

'e lis peuvent participer aux assembl�es g�n�rales, mais n'y ont pas le droit de vote, ainsi qu'aux

o activit�s et r�unions ouvertes aux membres de l'association.

X L'association, le collectif ou l'individu qui souhaite devenir membre adh�rent adresse sa demande par

b �crit au conseil d'administration qui soumettra cette candidature � l'assembl�e g�n�rale !a plus

rm proche.

Cwi

I) membre adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au

e conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel

qui lui est adress� par recommand�.

en

c Article 9 : L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut

� suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables

c:, d'infraction grave aux statuts ou quand ce membre a port� gravement atteinte � l'association ou � des

membres qui la compose ou perturbe s�rieusement le bon d�roulement des activit�s ou des r�unions

et organis�es par l'association.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

iil

- la convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres doivent �tre

or convoqu�s ;

- la mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la

mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

te

re

- le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est

ru

-~ demand�e, si celui-ci le souhaite ;

pq - la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote

41 secret.

e Article 10 ; Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droits

Ce d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou

or requ�rir ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni remboursement de

cotisations vers�es.

Article 11 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs y sont inscrites � la diligence du conseil d'administration end�ans les 8 jours de la connaissance que !e conseil a eue des modifications intervenues.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers, Au verso : Nom et signature

MOO2.2

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration de l'association.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Titre III - Cotisations

Article 12 : Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fix� par le conseil d'administration. Ce montant ne peut d�passer 1.000 EUR (milles euros).

Titre IV -Assembl�e g�n�rale

Article 13: L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur mandat� par le conseil d'administration. Les membres adh�rents sont invit�s aux assembl�es g�n�rales mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 1,4: L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment

comp�tente pour

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe,

le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- "approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'exclusion des membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 15 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an dans le premier semestre de l'ann�e civile mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par un administrateur mandat� � cet effet en son sein par le conseil d'administration par courriel ou, � d�faut, par courrier, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Article 16 : L'assembl�e se r�unira chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un dixi�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 17 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre effectif ne peut pr�senter que deux procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les abstentions, votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 Juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou d�cisions relatives � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 19 : Les convocations et proc�s verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par deux administrateurs mandat�s par le conseil d'administration. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres ou par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'Administration

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv� M'A !Dl � - 'Fie

au

~Moniteur Article 20 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins,

4, belge

nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les d�cisions sont prises � la majorit� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s, sauf pour certaines d�cisions (action en justice, acquisition d'un bien immeuble, nomination/r�vocation du d�l�gu� � la gestion journali�re) o� les d�cisions doivent �tre prises � la majorit, des 2/3 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Si un administrateur a un int�r�t personnel, direct ou indirect, sur un point discut�, il s'abstient de prendre part au vote.

Article 21 : La dur�e du mandat est fix�e � 2 ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

A la fin de la p�riode de deux ans, les administrateurs continuent leurs mandats jusqu'� ce que l'assembl�e g�n�rale proc�de � l'�lection des nouveaux administrateurs. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Article 22 : Le conseil d'administration se r�unit d�s que le besoin s'en fait sentir. Il est convoqu� par l'administrateur mandat� � cet effet ou � la demande de deux administrateurs au moins.

Article 23: Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la majorit�.

Lorsqu'il s'agit de d�cisions relatives aux actions en justice, l'acquisition d'un bien immeuble, la d�cision du CA doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs et confier certains mandats sp�ciaux � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou � des tiers.

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur ou d'un membre met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration,

Article 24: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux approuv�s au conseil suivant.

Article 25 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer ia gestion journali�re de l'association � un de ses membres ou � une personne tierce.

Article 26 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

L'association est aussi valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats,

Article 27: Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent.

Article 28 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI - Dispositions g�n�rales

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vdel ' - suit'? Moo 22

Article 29: Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 30 : L'exercice social commence le 10t janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2012.

Article 31 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement

soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Les comptes sont tenus et publi�s conform�ment � la l�gislation en vigueur.

Article 32: En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif en donnant � ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e,

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assembl�e g�n�rale des membres convoqu�s aux m�mes fins par le ou les liquidateurs,

Article 33 : Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921. Article 34 : La nullit� d'un article des statuts n'annule pas la validit� des pr�sents statuts.

Nomination des administrateurs

Suite � l'adoption de ces statuts, l'assembl�e g�n�rale a �lu en ce jour en qualit� d'administrateurs BASTIN Michel, DEL1GNE Chlo�, GILSON Marc, HERREMANS Camille, LAHOU Andy, LEBECQ Fran�ois, MOTQUIN Louis, MURS Anne, NALPAS Dominique.

Fait � Bruxelles le 8 octobre 2012.

Association Etats G�n�raux de l'eau � Bruxelles asbl

En abr�g� EGEB asbl

Rue du Moulin, 28

1210 Bruxelles

Extrait du rapport de la r�union de l'assembl�e g�n�rale constitutive du 8 octobre 2012

1.Constitution de I'asbi

Sont pr�sent�s aux membres un bref historique le l'association, ses objectifs et projets ainsi que la motivation de sa fondation

sous forme d'asbl.

Les membres fondateurs approuvent � l'unanimit� la cr�ation de l'association EGEB,

2.Approbation des statuts de l'asbl

Apr�s un tour de questions et r�ponses et un bref d�bat, l'assembl�e g�n�rale constitutive approuve � l'unanimit� les statuts de

l'association.

3,Nomination des membres du Conseil d'Administration

L'assembl�e g�n�rale nomme � l'unanimit� comme administrateurs pour2 ans :Michel BASTIN, Chlo� DELIGNE, Marc

GILSON, Camille HERREMANS, Andy LAHOUX, Fran�ois LEBECQ, Louis MOTQUIN, Anne MURS, Dominique NALPAS.

Dominique NALPAS Louis MOTQUIN

Etats G�n�raux de l'eau � Bruxelles asbl

En abr�g� EGEB asbl

Rue du Moulin, 28

1210 Bruxelles

Extrait du rapport de la r�union du Conseil d'Administration du B octobre 2012

1. D�signation des responsables au sein du CA

Le Conseil d'Administration d�signe � l'unanimit� pour assurer la gestion courante de l'association conjointement : Dominique

NALPAS et Louis MOTQUIN. Ils seront signataires des comptes et autres actes engageant l'association, chacun pouvant agir

s�par�ment.

2.Suivi de la Constitution de l'asbi

Les personnes d�sign�es ci-dessus assurent le suivi des formalit�s n�cessaires pour la cr�ation de l'asbl aupr�s du greffe.

Certifi� exact

Dominique NALPAS, administrateur Louis MOTQUIN, administrateur

R�serv�

au

Moniteur

belge

7

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETATS GENERAUX DE L'EAU A BRUXELLES, EN ABRE…

Adresse
RUE DU MOULIN 98 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

ETATS GENERAUX DE L'EAU A BRUXELLES, EN ABREGE : EGEB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ETATS GENERAUX DE L'EAU A BRUXELLES, EN ABRE…

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