ETBAZ SOLUTIONS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETBAZ SOLUTIONS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.892.019

Publication

23/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 22.08.2013 13437-0245-008
14/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Greffe

N` d'entreprise : Dénomination oA338s2 ooi

(en entier) : ETBAZ SOLUTIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, avenue de la Topaze 28

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Charles Lebon à Bruxelles le 23 septembre 2011 portant la mention ' d'enregistrement suivante : " Enregistré six rôle(s) sans renvoi(s) au 3ème bureau de l'enregistrement de

Bruxelles le vingt-huit septembre 2011 vol.6/17 folio case . Reçu : vingt-cinq euros (EUR 25,00). Pour le

Receveur (signé) S.Geronnez-Lecomte" il résulte que Monsieur ETBAZ Mourad, né à Elbeuf le 16 février 1975, époux contractuellement séparé de biens de Madame Anissa Sassi, domicilié à 1030 Schaerbeek, avenue de la . Topaze 28, de nationalité belge a constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée ETBAZ SOLUTIONS dont le siège social est fixé à 1030 Schaerbeek, avenue de la Topaze 28 au capital de 18.600 ¬

" représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale intégralement souscrites par Monsieur

Mourad Etbaz et libérées à concurrence de deux tiers.

Monsieur Etbaz reste redevable d'une somme de 6.200 ¬ à l'égard de la société.

I. La société a pour objet :

1°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

- le conseil en informatique, l'organisation et la stratégie,

- le coaching,

- le développement de logiciel et de sites web,

- les services informatiques,

- un ou des centres de formation,

- des formations,

- la production audiovisuelle et cinématographique,

- la production, l'édition, la distribution, la diffusion et la vente de media et contenus (logiciel, imprimés, DVD ou

sur tout support connu à ce jour ou futur, documentation, vidéo, web, oeuvre artistique, publicité)

- l'achat, la vente, la location et la distribution de logiciels et de matériel informatique, audiovisuel, événementiel

et de bureau,

- l'organisation et l'animation d'événements (colloques, conférences, avant-premières...)

- la traduction, la localisation de logiciels, l'interprétation,

- l'installation/déploiementlimplémentation de matériel, logiciel, réseau, et systèmes informatiques en général,

- l'hébergement de solutions logicielles, base de données et sites web,

- la promotion,

- fa gestion/participation à d'autres sociétés,

Elle pourra en outre accomplir tous actes qui ont un rapport direct ou indirect avec :

Toutes fonctions de consultance ou de direction liées aux domaines de la stratégie, de la finance, du marketing,

de la communication, de l'informatisation, de l'organisation, de la gestion au sens large du développement de

l'entreprise et tous les travaux ou démarches administratives ;

Toutes études et opérations se rapportant à tous biens et droits immobiliers et aux biens et droits mobiliers qui

en découlent, tels que l'achat, la vente, l'option d'achat et de vente, la promotion, la location, le courtage, le

' conseil et la gestion ;

Elle pourra en outre accomplir tous actes se rapportant à :

- Horeca, snack, petite restauration ;

- Gîte et hôtellerie ;

" - Bancs solaires ;

" - Transports et déménagements ;

- Galerie d'art et artisanat ;

- Garderie d'enfants.

Tous services de courrier express,

Tous travaux d'assemblage, montage, l'exploitation, ie commercialisation, l'installation, la surveillance,

l'entretien, la réparation, le dépannage, la vente directe ou à commission, la mise ou la prise en location, même

de longue durée, ou en leasing, l'expertise, l'importation ou l'exportation de tout matériel, produit, système,

;_marque_ou licence, ce_ rapportant_ou relatif à.la.manutentiorf,.austockage,.á.la .compression ,_au transfert,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

thermique, hydraulique, et ou pneumatique au technique de chauffage, filtration, climatisation et ou combustion.

Tous travaux d'électricité ;

Ventes de tous produits industriels et machines industrielles ;

Véhicules neufs et d'occasions ;

Toutes opérations d'import et export de tout type de marchandises ;

Tous produits alimentaires, boissons, principalement fruits, légumes, poissons, conserves, produits

laitiers, fromages, articles d'épicerie, night shop tous restaurants, snacks-bars, salon de consommation, salon de thé, débit de boissons, services traiteurs,

Tous articles de parfumerie, toilette, cosmétique, produits de beauté, maquillage ainsi que de savons et détergents ;

Tous produits de boulangerie et de la pâtisserie ;

Tous produits électroménagers, tous films, bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou enregistrés, ainsi qu'appareils, instruments et accessoires permettant leur lecture, vision ou audition, et leur réparation.

2°) Tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Il. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Le tout sous réserve des activités requérant un accès à la profession ou des spécialités réglementées par la loi, lesquelles s'exerceront à défaut d'accès reconnu à la société par le biais de sous-traitants spécialisés.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation ou de l'incapacité de plus de trois mois du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui e, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer au Code des sociétés.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc ».

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts , il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elfe est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, tes personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Volet B - Suite

"

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée représente l'universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur devra se faire homologuer par le Tribunal de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012. 2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

3°) Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Etbaz Mourad qui a accepté.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement fa société sans limitation de sommes. Son mandat sera rémunéré.

4°) Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société privée à responsabilité limitée "Etbaz Solutions" nouvellement constituée, représentée par son gérant, prénommé, déclare avoir pris connaissances des engagements pris au nom de la société en formation depuis le 1 er avril 2011 et déclare reprendre tous les engagements professionnels du constituant depuis et les ratifier tant en forme qu'en contenu, ainsi que d'en assurer la bonne et entière exécution au nom de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentions : une expédition enregistrée

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 31.08.2016 16513-0418-008

Coordonnées
ETBAZ SOLUTIONS

Adresse
AVENUE DE LA TOPAZE 28 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale