30/04/2015
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Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15307305*
D�pos�
28-04-2015
Greffe
0628948790
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
ETCART
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
D'un acte re�u par Ma�tre Jean Vincke, Notaire associ� � Bruxelles, le 28 avril 2015, il r�sulte qu il a comparu :
Madame SCAILTEUR V�ronique Lucr�ce Marie, n�e � Etterbeek, le 15 juillet 1956, de nationalit� belge, domicili�e � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 83.
Laquelle a requis le Notaire soussign� d'acter en la forme authentique qu'elle constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la
d�nomination " ETCART ", ayant son si�ge social � 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue au Bois 83, dont le capital s'�l�ve � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par cent vingt (120) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent vingti�me (1/120i�me) de l'avoir social.
La comparante reconna�t devoir � la soci�t� un solde de six mille deux cents euros (� 6.200,00). Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers, tant � destination des particuliers que des entreprises, associations, organisations ou personnes morales de droit priv� et de droit public :
" Toutes op�rations de consultance, de conseil, de conseil en gestion, de management, de coaching, de training, de conseil technique, de strat�gie, de formation, de services, de missions d expertise et d assistance dans les domaines du lobbying, de la pr�paration et de la souscription � des appels d offre publics et march�s publics, des affaires publiques et r�glementaires, de l analyse et du monitoring, de l organisation de campagnes, du d�veloppement de strat�gie, du crisis management, le tout �tant compris au sens le plus large et cette liste �tant non limitative ;
" Toutes op�rations de consultance, de conseil, de management, de gestion, de coaching, de training, de conseil technique, de strat�gie, de formation, de services, de missions d expertise et d assistance dans les domaines de la toxicologie, la sant�, l hygi�ne industrielle, l environnement, de l analyse de dossier toxicologique, d expertises toxicologiques, le tout �tant compris au sens le plus large et cette liste �tant non limitative ;
" Toutes op�rations d achat, vente importation, exportation, de consultance, d interim management, de conseil technique, de conseil en strat�gie, de conception, de commercialisation, de formation, de services, de services informatiques, de missions d expertise et d assistance aux soci�t�s, associations et personnes physiques, dans les domaines des produits OTC (over the counter) au sens le plus large ;
" L achat, la vente, le courtage, la commission et la prise de brevets, de droits d auteur et de tout droit intellectuel ainsi que la consultance et le conseil en la mati�re ;
" Toutes op�rations d achat, vente, importation, exportation, de consultance, de n�goce, d exploitation, de commissionnement et de production en mati�re de vins, et autres boissons, de produits fins et du terroir, de tables d h�tes et de bars � vins et de logis, le tout �tant compris au sens le plus large et cette liste �tant non limitative ;
" Toutes op�rations de consultance, de promotion, de production, de location, de distribution en
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Constitution
Rue au Bois 83
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Moniteur belge
R�serv� au
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mati�re de spectacles, films, concerts, artistes, d Suvre d arts, le tout �tant compris au sens le plus large et cette liste �tant non limitative;
" L organisation tant pour les soci�t�s, associations que les personnes physiques d expositions, d �v�nements artistiques ou non, trainings, formations, ateliers, r�unions, s�minaires, workshops, �v�nements usant de supports visuels, sonores et/ou audiovisuels, incentives, conf�rences, soir�es, banquets, r�ceptions, symposia, activit�s, salons professionnels, conf�rences, voyages, congr�s et expositions, tant en ce qui pr�c�de, que sur le plan sportif, culturel, technologique, scientifique, gastronomique, culinaire, touristique, commercial au sens le plus large, ainsi que la consultance en la mati�re en Belgique et � l �tranger. Cette liste �tant �num�rative et non limitative. L organisation pr�cit�e peut �tre op�r�e, notamment, en vue de la promotion de l objet social, de l entreprise et de la marque ;
" La gestion, l achat, la cession, l �change, la vente pour son propre compte de biens mobiliers comme tous droits sociaux, actions, parts sociales, belges ou �trangers, m�me non cot�s en bourse, obligations, bons de caisse, fonds d Etat, warrants, options et autres, m�taux pr�cieux, Suvres d art, meubles, livres, manuscrits, partitions et v�hicules automobiles. Cette liste �tant �num�rative et non limitative ;
" La constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu en droits r�els, droits immobiliers, notamment l achat, la mise en valeur, le lotissement, l �change, l am�lioration, la location meubl�e ou non tant en qualit� de bailleur que de locataire, le leasing, la vente, la cession, la revente, le courtage, la promotion, l expertise, la transformation, la r�novation, la construction et la destruction de biens immobiliers situ�s tant en Belgique qu � l �tranger. Dans ce cadre, elle peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en constituant sur ses biens toute s�ret�, y compris sur son propre fonds de commerce.
Elle peut accomplir toutes op�rations immobili�res, mobili�res, industrielles, commerciales, civiles et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou � tout autre objet similaire, connexe ou susceptible d en favoriser l extension et le d�veloppement ou qui serait de nature � en faciliter, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.
Elle pourra en outre faire toute exploitation, soit par elle-m�me, soit par tout autre mode, sans aucune exception, cr�er toutes soci�t�s, associations, entreprises, groupements de personnes ayant ou non la personnalit� morale de nationalit� belge ou �trang�re, faire apport � des soci�t�s existantes de nationalit� belge ou �trang�re, fusionner, ou s allier avec elles, prendre des participations directes ou indirectes, souscrire, acheter ou revendre tous titres ou droits sociaux, prendre toutes commandites et faire tous pr�ts, cr�dits et avances.
Elle pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d autres soci�t�s.
Gestion.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L'assembl�e g�n�rale qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Les pouvoirs du g�rant statutaire ne sont r�vocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves et par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts. Cependant, l assembl�e g�n�rale, statuant comme en mati�re de modifications au statuts, peut, � l unanimit�, en ce compris la voix du g�rant s il est lui-m�me associ�, prononcer la r�vocation du g�rant, sans avoir � justifier d un motif grave.
La r�vocation prend effet � la date de l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant peut d�missionner � tout moment.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Pouvoirs.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Il peut, pour une dur�e fix�e par lui, d�l�guer telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine � des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non.
�moluments.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Contr�le.
Aussi longtemps que la soci�t� pourra b�n�ficier des d�rogations pr�vues � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
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Au cas o� aucun commissaire n'est nomm�, chaque associ� a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable.
La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette
r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.
R�union.
Il est tenu une assembl�e g�n�rale le 26 mai de chaque ann�e � 19 heures.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou
sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.
Pr�sidence - d�lib�ration
Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant, ou, � d�faut de g�rant, par l'associ� pr�sent
qui d�tient le plus de parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque
ann�e.
Affectation des b�n�fices.
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
chaque ann�e cinq pour cent (5%) pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse
d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint dix pour cent (10%) du capital.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui, sur proposition de la g�rance, en
d�termine l'affectation, dans le respect des dispositions l�gales.
Dissolution.
(...)
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs,
avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des
remboursements partiels.
Assembl�e g�n�rale extraordinaire
AUTORISATION(S) PR�ALABLE(S)
La comparante, ici pr�sente, d�clare ensuite se r�unir en assembl�e g�n�rale et prend � l'unanimit�
les r�solutions suivantes :
1.Cl�ture du premier exercice - premi�re assembl�e annuelle
Le premier exercice sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille seize. Par cons�quent, la
premi�re assembl�e annuelle se tiendra en deux mille dix-sept.
2.Nomination d'un g�rant non-statutaire
Est nomm�e en qualit� de g�rant, pour une dur�e illimit�e, Madame SCAILTEUR, V�ronique,
pr�nomm�e.
Le g�rant est ici pr�sent et accepte le mandat qui lui est conf�r�.
Son mandat sera exerc� gratuitement.
3.Ratification des engagements pris au nom de la soci�t� en formation
La comparante d�clare reprendre tous les engagements pris au nom de la soci�t� en constitution �
dater du 2 janvier 2015.
Cette reprise d'engagement n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation
desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.
Formalit�s l�gales
Madame Scailteur V�ronique, g�rant non-statutaire de la soci�t�, pr�nomm�e, d�clare constituer
pour mandataire sp�cial de la soci�t�, la soci�t� anonyme � TAX CONSULT �, ayant son si�ge �
1170 Bruxelles, avenue du Dirigeable, num�ro 8, avec droit de substitution, afin d'effectuer les
formalit�s aupr�s du registre des personnes morales ainsi qu � un guichet d entreprise en vue
d assurer l inscription des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises et l immatriculation
aupr�s de l administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
A ces fins, le mandataire pr�nomm� pourra, au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer
tous documents et pi�ces, substituer et, en g�n�ral, faire le n�cessaire.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
Ma�tre Catherine Gillardin, Notaire associ� � Bruxelles,
D�pos�s en m�me temps :
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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- 1 exp�dition de l'acte - 1 extrait analytique
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