ETCL

Dénomination : ETCL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 506.876.567

Publication

30/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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l 7 DEC, 2014

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N� d'entreprise

D�nomination

(en entier) : ETCL

R�serv�

au

Moniteur

belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1000 BRUXELLES, Rue des Flandres, 92.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ACTE CONSTITUTIF

D'un acte re�u par le Notaire Sandrine KOEUNE, � Mons, le 11 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement au ler Bureau de l'Enregistrement � Mons, il r�sulte que :

1. Monsieur TRASMUNDI Enzo, n� � Termol� (Italie), le six avril mil neuf cent septante-neuf, c�libataire et. d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 1000 Bruxelles, Rue de Villers, 14' -- bo�te 1.

2. Madame LAUDADIO Claudia, n� � Larino (Italie), le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-trois,

c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili�e � 1000 Bruxelles,

Rue de Villers, 14 boite 1.

Ont requis le notaire Sandrine KOEUNE, soussign�e, de dresser par le pr�sent acte, les statuts d'une

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e :

ARTICLE 1: FORMATION.

Il est form� par les pr�sentes, entre les soussign�s, une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

ARTICLE 2: OBJET.

La Soci�t� a pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de gros et de d�tail, le

commerce ambulant ainsi que les march�s publics de tous produits se rapportant directement ou indirectement

aux activit�s :

- Secteur de HORECA :

Les activit�s li�es directement ou indirectement � l'HORECA, telles que restaurants, d�bits de boissons,'

salon de consommation, snacks bar, salons de th�, caf�terias, caf�, estaminets, tavernes, bars, friteries, h�tels,

motels, flat, h�tels, maison de logement, pizzeria et livraison de pizza.

- Secteur de la t�l�phonie :

Tous services li�s directement ou indirectement � la communication � savoir notamment la

t�l�communication, l'informatique, cyber caf�.

- Secteur de la distribution :

L'alimentation g�n�rale, les boissons alcoolis�es ou non, les liqueurs et produits de tabacs, les v�tements,

tous produits textiles, aux tissus, aux cuirs, aux v�tements pour hommes, pour dames, enfants, articles

accessoires de couture, tous produits relatives aux sports, achat et vente de diamants, or et de bijoux, import et

export de marchandises, l'activit� de poissonnerie, commerce de crustac�s, ainsi que l'activit� de boucherie.

- Secteur de l'automobile :

Comprenant entre autres:

- l'achat et la vente de v�hicules neufs ou d'occasion ;

- te service car-wash � la main ou automatique.

- Toutes op�rations relatives aux activit�s dites de � garages � telles qu'entretien, r�paration, pneus,

�chappement, freins, �lectrom�canique ;

- toutes op�rations de carrosserie.

- L'import et export de v�hicules ;

- l'achat et la vente de v�hicules ;

- l'activit� de pneus, de montage et �quilibrage de voiture, de jantes, de g�om�trie ;

- station service avec ventes de tout objet et articles relatifs aux v�hicules.

Cette liste n'�tant pas limitative.

- Secteur du transport :

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

f Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge Tout type de transport terrestre, de personnes et de choses, tels que services de messagerie, transport

sp�cialis� et autres.

- Librairie - papeterie :

Comprenant entre autres

- les articles de librairie g�n�rale, technique et sp�cialis�e ;

- tous les journaux, les illustr�s et les magazines quelconques ;

- tous les articles de papeteries, les articles scolaires, les articles professionnels et autres,

Cette liste n'�tant pas limitative.

- Secteur de la s�curit�

Toutes activit�s relatives � la s�curit� tant au niveau des biens meubles, immeubles et des personnes,

- Organisation de f�tes :

L'organisation et la r�alisation de toutes les cat�gories de f�tes, telles que les mariages, anniversaires,

meeting, banquets et s�minaires.

- Nettoyage

- L'entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, entretien de surface, entretien et

restauration de meubles, ameublement et objets divers ;

- l'entreprise de lavage de vitres.

- Secteur de l'Esth�tisme :

Salon d'esth�tique, de beaut�, salon de coiffure, stylisme, parfumerie, manucure, p�dicure.

- Location :

La location de tout ce qui peut �tre n�cessaire ou utile � la r�alisation compl�te des f�tes telles que ; salles,

vaisselle, voitures, personnel, orchestre.

- Station service

Et entre autres, l'achat et la vente de tous articles relatifs � l'automobile ; l'entretien et la r�paration de

toutes sortes de v�hicules.

- Secteur de la construction :

L'entreprise du b�timent (immeubles d'habitation, industriels ou commerciaux), sans limitation d'activit�, celles qui seraient r�glement�es et d�butant � partir des agr�ations, en ce compris l'entreprise g�n�rale, � titre exemplatif mais non limitatif.

- La construction, la transformation, l'ach�vement, l'am�nagement, la r�paration, l'entretien, le nettoyage, le ferraillage du b�ton, le traitement et la d�molition d'immeubles ainsi que toutes op�rations comportant � la fois la fourniture d'un bien meuble et son placement dans un immeuble de telle mani�re que ce bien meuble devienne immeuble par nature ;

- toutes op�rations relatives � un bureau d'�tudes de stabilit�, d'HVA, de sanitaires, d'�lectricit� et acoustique qui serait charg� notamment de l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines ;

- toutes installations g�n�rales �lectriques (installation et raccords de tableaux divisionnaire haute et basse tension, groupes �lectrog�nes) ainsi que l'�clairage pour l'am�nagement ext�rieur;

- toutes installations �lectriques, de m�canisme de protection contre le vol et l'incendie ;

- toutes installations de sanitaire, de plomberie, de toitures et toutes autres installations techniques

similaires ;

- toutes op�rations comportant � la fois la fabrication, la fourniture, la fixation et l'installation de ch�ssis, de

volets, de persiennes, de hottes, de ventilateurs, d'armoires de rangement en bois, aluminium, PVC et en toutes

mati�res quelconques sans que cette liste ne soit exhaustive ;

- la fabrication, l'achat, la vente en gros ou en d�tail et la commercialisation en g�n�ral des mat�riels

n�cessaires � la construction ou � la r�novation d'immeubles ;

- l'activit� d'interm�diaire dans de telles op�rations ;

- l'entreprise d'installation d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades ;

- toutes activit�s en rapport avec la manutention et le d�m�nagement ;

- les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c'est-�-dire, l'achat, la construction, la location, la vente d'immeubles ou de terrains b�tis et non b�tis ;

- la g�rance et l'administration de toutes constructions priv�es, commerciale, industrielle ou publique ;

- toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

- A la promotion immobili�re :

- Les activit�s relatives aux promoteurs immobiliers c'est-�-dire, l'achat, la construction, la location, la vente

d'immeubles ou de terrains b�tis ou non b�tis ;

- la g�rance et l'administration de toutes constructions priv�es, commerciales, industrielles ou publiques ;

- toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res se rattachant directement ou indirectement � son

objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.

- Aux travaux d'am�nagement int�rieur et ext�rieur :

- Elle pourra effectuer toutes op�rations relatives � un bureau d'�tudes qui serait charg� notamment de l'organisation d'espaces de bureaux, industriels ou commerciaux, l'�tablissement d'�tudes, plans, coordination en ces domaines ;

- l'achat et la vente de produits et articles de d�corations, l'achat et la revente de mobilier d'am�nagement

pour bureau, commerce, industrie, habitation,

- l'entretien et la cr�ation de parcs, de jardins, d'espaces verts ainsi que la d�sinfection et la d�ratisation.

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Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res,

industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet

social et permettant d'en faciliter la r�alisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toutes

personnes ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, toutes

autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet

social.

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.

Elle peut accomplir toutes op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour

comptes de tiers, notamment � titre de commissionnaire.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur,

ARTICLE 3: D�NOMINATION,

La Soci�t� prend la d�nomination: � ETCL �.

Cette d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie de la mention "Soci�t� Priv�e � Responsabilit�

Limit�e" ou "SPRL".

ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 1000 BRUXELLES, Rue des Flandres, 92,

Il pourra, par simple d�cision des g�rants �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique. Tout changement

du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur.

ARTICLE 5: DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours � la date du d�p�t d'un extrait de l'acte

constitutif du Tribunal de Commerce comp�tent.

La soci�t� peut prendre des engagements et stipuler � son profit pour un terme d�passant sa dur�e.

ARTICLE 6: CAPITAL SOCIAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fix� � la somme de DIX-NUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600� ), est repr�sent� par

cent (100) parts, sans d�signation de valeur nominale.

Lesquelles parts ont �t� souscrites en esp�ces, savoir:

- Monsieur Enzo TRASMUNDI, pr�nomm�, � concurrence de septante (70) parts sociales, soit treize mille

vingt euros (13.020 � ) ;

- Madame Claudia LAUDADIO, pr�nomm�e, � concurrence de trente (30) parts sociales, soit cinq mille cinq

cent quatre-vingts euros (5.580 � );

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e �

concurrence d'un tiers, soit SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 � ) par un versement en esp�ces au compte

sp�cial num�ro BE14 0017 4427 2083, ouvert au nom de la soci�t� en formation � ETCL � aupr�s de la

Banque Bnp Fortis Paribas.

Conform�ment � l'article quatre cent quarante neuf du Code des Soci�t�s, une attestation justifiant de ce

d�p�t dat�e du 11 d�cembre 2014 est ici vue et lues

La somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 � ) se trouve � la libre disposition de la soci�t�, ce

que les comparants d�clarent et reconnaissent.

Le capital se trouve en cons�quence int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX

CENTS EUROS (6.200 � ),

ARTICLE 7: AUGMENTATION DE CAPITAL.

En cas d'augmentation de capital, les associ�s pourront souscrire par pr�f�rence les parts sociales dont la

souscription aura lieu en num�raire. En ce cas, � moins que les associ�s n'en d�cident autrement, chacun

d'eux participera � la souscription proportionnellement au nombre de parts d�j� poss�d�es par lui,

ARTICLE 8: INDIVISIBILITE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�, qui ne reconna�t qu'un seul propri�taire pour

chacune d'elles.

Les copropri�taires indivis de parts sociales sont tenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par une

seule et m�me personne nomm�e d'accord entre eux, ou � d�faut par le Pr�sident du Tribunal de Commerce

du lieu du si�ge social � la requ�te de la partie la plus diligente.

ARTICLE 9: CESSIONS DE PARTS SOCIALES.

Paragraphe 1: Cession entre vifs � des tiers:

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, � une personne non

associ�e, qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les troisiquarts au moins du capital,

d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Paragraphe 2: Cession entre vifs � des associ�s.

Aucun associ� ne pourra c�der tout ou partie de ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux, m�me � un

associ�, sans en avoir offert au pr�alable, le rachat � tous ses coassoci�s.

Ceux-ci auront un d�lai de trois mois, � partir du jour o� ils auront �t� pr�venus par lettre recommand�e � la

poste, pour se prononcer sur l'offre qui leur a �t� faite.

Sauf convention contraire, ce rachat aura lieu dans la proportion des parts poss�d�es par les associ�s

acceptant, au prix fix� � l'article X et suivants les d�lais de paiements pr�vus � l'article X, paragraphe deux.

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Paragraphe 3: Transmission pour cause de mort,

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� devront

�tre agr��s suivant les m�mes modalit�s que celles des cessions entre vifs � des tiers. Les h�ritiers et

l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s, soit parce que le nombre maximum d'associ�s fix� par la

loi est atteint, ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat suivant les m�mes modalit�s que celles pr�vues � l'article X.

Paragraphe 4: Copropri�t� - Usufruit,

La Soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par part.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

seule personne ait �t� d�sign�e par les int�ress�s pour les repr�senter vis-�-vis de la soci�t�,

Les copropri�taires, les usufruitiers et les nus propri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes

sont tenus de se faire repr�senter par un mandataire commun et d'en donner avis � la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu-propri�taire de la part

sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Paragraphe 1: Valeur des parts c�d�es ou transmises.

Sauf convention contraire, la valeur des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article

IX, paragraphe 2 et 3, est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale pr�vue � l'article XVI, d'apr�s le dernier bilan et

est cens� tenir compte forfaitairement des profits et des pertes, des r�serves et plus-values, ainsi que des

moins-values �ventuelles,

Ladite valeur servira de base jusqu'� modification par une assembl�e ult�rieure � toutes les cessions ou

transmissions de parts qui seraient effectu�es ult�rieurement,

Toutefois, si par suite de circonstances exceptionnelles rendant possible une augmentation ou diminution de

valeur de vingt pour cent au moins, l'une des parties pourra demander la r�vision de la derni�re valeur �tablie

par l'assembl�e g�n�rale; les g�rants, � la diligence d'une des parties, convoqueront une assembl�e g�n�rale

extraordinaire qui fixera une nouvelle valeur.

Celle-ci ne sera prise en consid�ration que dans l'�ventualit� o� la variation constat�e serait de vingt pour

cent au moins.

Paragraphe 2: D�lais de paiement.

Sauf convention contraire, le prix des parts c�d�es ou transmises suivant les modalit�s pr�vues � l'article

IX, paragraphes deux et trois, se paiera dans un d�lai de cinq ans, � compter du jour de la cession ou du d�c�s,

� concurrence d'un/cinqui�me � l'expiration de la premi�re ann�e; un/cinqui�me � l'expiration de la deuxi�me,

et ainsi de suite, jusqu'� la fin de la cinqui�me ann�e.

Le taux des int�r�ts � courir au profit des vendeurs sur le solde du prix d'achat, sera fix� � chaque �ch�ance

annuelle, et sera de un et demi pour cent au-dessus du taux de la Banque Nationale de Belgique, pour pr�ts et

avances en compte courant sur effets publics.

ARTICLE 11.

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuvent, sous quelque pr�texte que ce

soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. Ils doivent

pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux bilans et �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance

et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 12: GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, pr�pos�s � la gestion journali�re.

ARTICLE 13: POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants ont tous pouvoirs chacun s�par�ment, d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou

l'importance des op�rations qui rentrent dans son objet social.

Toutefois, en cas de co-g�rance, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider de limiter les pouvoirs du (des) g�rants.

ARTICLE 14: SURVEILLANCE DE LA SOCIETE.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit�, au regard de la loi et des

statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi�e individuellement � chacun des

associ�s, lesquels peuvent se faire assister ou repr�senter par un expert comptable.

ARTICLE 15.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s d�termine le montant des r�mun�rations fixes etlou proportionnelles qui

seront allou�es aux g�rants et imput�es sur frais g�n�raux.

Il pourra �galement �tre attribu� aux g�rants des tanti�mes sur les b�n�fices nets de la soci�t�.

ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE.

Il est tenu une assembl�e g�n�rale des associ�s au si�ge social, le dernier vendredi du mois de juin � 18

heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure,

ARTICLE 17.

Chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des limitations et exceptions pr�vues par la loi.

Tout associ� peut voter personnellement ou �mettre son vote par �crit. Un associ� peut aussi se faire

repr�senter � l'assembl�e par un mandataire lui-m�me associ� et ayant droit de vote. Toutefois, le mineur ou

l'interdit est valablement repr�sent� par son repr�sentant l�gal, m�me si ce mandataire n'est pas

personnellement associ�.

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ARTICLE 18: ANNEE SOCIALE.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 19,

Apr�s dotation � la r�serve l�gale, l'affectation � donner au solde du b�n�fice sera d�termin�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale ordinaire statuant � la simple majorit� des voix. Si aucune proposition de r�partition ne recueillait cette majorit�, le b�n�fice net, d�duction faite, le cas �ch�ant, de l'attribution � la r�serve l�gale recevra l'affectation suivante:

1)11 sera, � concurrence des trois/quarts, r�parti aux associ�s, sous forme de dividendes, [es parts sociales enti�rement lib�r�es ayant toutes des droits �gaux et le dividende de toute part non enti�rement lib�r�e �tant fix� "prorata temporis et liberationis".

2) L'exc�dent servira � la cr�ation ou l'accroissement d'un fonds de r�serve extraordinaire.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

ARTICLE 20.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour,

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale. Si la g�rance propose [a poursuite des activit�s, il expose dans son rapport les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copte en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social mais, en ce cas, [a dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � SIX MILLE DEUX CENTS EUROS, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE 21;

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leurs �moluments et fixe [e mode de liquidation, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

ARTICLE 22.

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

ARTICLE 23.

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire social est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 24.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, il est r�f�r� au Code des Soci�t�s. Toutes dispositions des pr�sents statuts qui seraient en opposition avec une prescription imp�rative ou prohibitive dudit Code doit �tre r�put�e non �crite.

ARTICLE 25.

Les parties d�clarent que le montant des droits, honoraires et d�penses quelconques qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de la constitution s'�l�ve � mille cent euros (1,100� ) environ.

Droit de NONANTE CINQ EUROS (95,00 � ) est pay� sur d�claration par Ma�tre Sandrine KOEUNE, Notaire instrumentant.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

ASSEMBLEE GENERALE.

Tous les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�clarent compl�mentairement fixer le nombre primitif des g�rants, de proc�der � leur nomination et de fixer leur r�mun�ration et �moluments, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire, la cl�ture du premier exercice social et le d�but des activit�s de la soci�t�.

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide:

1. G�rants.

Le nombre de g�rants est fix� � un et est appel� � ces fonctions : Monsieur Enzo TRASMUNDI, plus

amplement qualifi� ci-avant, ici pr�sent et qui accepte,

Le mandat de g�rant ainsi nomm� est r�mun�r�.

Le mandat de g�rant est consenti pour une dur�e ind�termin�e.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire,

La premi�re assembl�e ordinaire est fix�e en deux mille seize.

3. Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commenc� ce jour se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quinze.

4. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation au registre de commerce.

w

Volet B - Suite

5, D�but des activit�s-Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

A. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier octobre deux mille quatorze, par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation,

sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� fa soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal

comp�tent.

B. Reprise des engagements pris au nom de ia soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire

- Mandat : les comparants d�clarent se constituer mandataires pour prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � ia r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e. ' Ce mandat n'aura d'effets que si les mandataires, lors de la souscription desdits engagements, agissent �galement en son nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

- Reprise : Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en . formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

D�livr� sur papier libre aux fins'd'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

D�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
ETCL

Adresse
RUE DES FLANDRES 92 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées ETCL

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