ETHNODYNE BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ETHNODYNE BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 533.905.915

Publication

08/11/2013
ÿþMod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Alexis LEMMERLING

Notaire Associé

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N° d'entreprise : 0533.905.915

Dénomination (en entier) : ETHNODYNE Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève Sainte-Anne 68 B

1020 LAEKEN

()blet de l'acte : ACTE RECTIFICATIF

Il résulte d'un acte reçu le quatorze octobre deux mille treize, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire " ; Associé à Bruxelles, qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante:

"Enregistré un rôle sans renvoi au 3éme bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 16 octobre 2013. Volume 81; folio 34 case 17. Reçu cinquante euros (50,00 EUR) (signé) MARCHAL D."

que le notaire Alexis Lemmerling a déclaré et constaté que l'acte reçu par son ministère en date du trois deux mille treize, qui contient la mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré sept rôles sans renvoi au 3&m° bureau de l'Enregistrement d'lxelles le 13 mai 2013. Volume 79'' folio 07 case 08. Reçu vingt-cinq euros (25¬ ) pour Marchai D., (signé) C. DUMONT'

contenant : la constitution de la société privée à responsabilité limitée "ETHNODYNE Belgique", ayant son,; siège social à Drève Sainte-Anne 68 B, 1020 Laeken,

contient l'erreur matérielle suivante:

à la souscription des parts sociales, mentionné à la première page dans l'acte, les mots "Monsieur, DACOSTA NOBLE Matthieu Reynald" doivent être remplacés par les mots "Monsieur DACOSTA NOBLE Christian Arnold".

2 9 OKT 2Q1

Greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/05/2013
ÿþMal 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 6 MAI 2013

Greffe

N° d'entreprise :

053305 3'45

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier) : ETHNODYNE Belgique

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève Sainte-Anne 68 B

1020 LAEKEN

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le trois mai deux mille treize, par Maître Alexis LEMMERLING, Notaire Associé à:

Bruxelles,

que :

1) Monsieur DACOSTA NOBLE Christian Arnold, domicilié à Boulevard Haussmann 151, 75008 Paris,; France,

2) la société par actions simplifiée de droit français "ETHNODYNE", ayant son siège social à Boulevard

Haussmann 151, 75008 Paris, France,

ont constitué la société suivante:

FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "ETHNODYNE

Belgique",

SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Drève Sainte-Anne 68 B, 1020 Laeken.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son

propre compte :

* l'étude, la conception, la création, le développement, la réalisation, la diffusion, l'application et la; commercialisation de tous produits dermo-cosmétiques, diététiques, pharmaceutiques, alimentaires et de, chimie végétale sous toutes leurs formes ;

* la recherche, l'étude, la réalisation, la promotion, la commercialisation et l'exploitation de tous services', et tous produits dans les domaines de la dermo-cosmétique, de la diététique, de la pharmacie, de l'alimentaire;; : et de la chimie végétale sous toutes leurs formes ;

* l'étude, la recherche, le dépôt, la cession et l'exploitation sous toutes ses formes de tous brevets,; licences, modèles, dessins et marques relatifs à l'activité de l'entreprise,

La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte; la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, fa construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes,; les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens ; négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: , faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises,. directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers,: entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et/ou' financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

------------- Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au verso : Nom et signature

Moet 17.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

' La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du trois mai deux

mille treize.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à cent mille euros (100.000,00 EUR).

'Nil est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur.

Les parts sociales sont souscrites en espèces, comme suit

- par Monsieur DACOSTA NOBLE Matthieu Reynald, à concurrence d'une (1) parts sociales ;

- par la société par actions simplifiée de droit français "ETHNODYNE", à concurrence de nonante-neuf (99)

parts sociales.

Total cent (100) parts sociales.

Le capital a été entièrement libéré.

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un

compte spécial numéro 001-6957900-69 ouvert au nom de la société en formation auprès de BNP Paribas

Fortis Banque ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le trente avril deux mil

treize. Cette attestation a été remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque quinze avril à onze heures.

Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société.

Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter

à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature

digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à

l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que

celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour

l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de

présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des

associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque

poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout

de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au

siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner

à l'excédent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au'

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

" Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que ia loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

" NLors de la dissolution avec liquidation, le cas échéant, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour confirmation, conformément à l'article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée : Monsieur' DACOSTA NOBLE Christian, domicilié à Boulevard Haussmann 151, 75008 Paris, France.

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le trois mai deux mille treize et prend fin te trente et un décembre deux mille quatorze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra en l'an deux mille quinze.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à Maître Jeroen Mues et à Maître Steven De Schrijver, qui tous, à cet effet, élisent domicile à Avenue Louise 137/1, 1050 Bruxelles, chacun agissant séparément, ainsi qu'à leurs employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprés du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte, deux procurations).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits ;

d'Enregistrement.

AIexis LEMMERLING

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
ETHNODYNE BELGIQUE

Adresse
DREVE SAINTE-ANNE 68 B 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale