ETICAD ETHICAL ADVERTISING, EN ABREGE : ETICAD

Association sans but lucratif


Dénomination : ETICAD ETHICAL ADVERTISING, EN ABREGE : ETICAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.656.170

Publication

14/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il a été convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Dénomination, siège social

Article 1. L association prend la dénomination suivante : ETICAD , « ethical advertising », En abrégé ETICAD, chacun de ses éléments de la dénomination complète pouvant suffire, à lui seul, à désigner l association. Article 2. Le siège social de l association est fixé : rue d Edimbourg, 26 à 1050 Ixelles Il peut être transféré par simple décision du conseil d administration dans tout autre lieu de l arrondissement judiciaire. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date.

But social, durée

Article 3 : L'objectif poursuivi par ETICAD est de

o favoriser dans le chef des annonceurs l'émergence de pratiques publicitaires en adéquation avec leurs responsabilités sociales et environnementales;

o mettre à disposition des annonceurs un réseau de diffusion conforme aux idées du DD (développement durable)

o aider, accompagner et permettre aux éditeurs de contenu répondant aux critères du DD à diffuser des messages publicitaires en adéquation avec leurs idéaux

L association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son objet et/ou aux objectifs poursuivis

Article 4 : l association est constituée pour une durée indéterminée

Membres

Article 5 : L association est constituée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d honneur ou autres.

Article 6 : Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes

o Faire la demande par écrit au Conseil d administration

o Exprimer son adhésion aux statuts

Statuts de l ASBL ETICAD

Entre les soussignés

1. Grasset, Isabelle, née le 14.03.1971 à Liège domiciliée avenue Octave Michot, 12 à 1640 Rhode Saint Genèse de nationalité belge

2. Polis Joseph, né le 10.03.1939 à Verviers, domicilié square Gramme, 3, à 4020 Liège de nationalité belge

3. Hemelinckx, Alain, né le 14.04.1959 à Watermael Boisfort domicilié avenue Octave Michot, 12 à 1640 Rhode Saint Genèse de nationalité belge

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ETICAD Ethical advertising

(en abrégé) : ETICAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d'Edimbourg 26

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303388*

Volet B

0535656170

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

12-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

o S engager à contribuer de manière active au but social et aux objectifs poursuivis par ETICAD

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l association.

Article 7 : un registre des membres est tenu au siège de l association, où tous les membres peuvent le consulter. Article 8 : La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande : elles bénéficient des activités de l association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l association.

Article 9 : la cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d administration sans pouvoir être supérieure à 20 euros.

Article 10 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Article 11 : Le non-respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l association sont des actes qui peuvent conduire à la suspension ou à l exclusion d un membre effectif ; exclusion et/ou suspension ne peuvent être prononcées que par le conseil d administration.

Article 12 : les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Assemblée générale

Article 13 : L assemblée générale est le pouvoir souverain de l association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14 : L assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

o Les modifications aux statuts sociaux

o La nomination et révocation des administrateurs et commissaires

o L approbation des budgets et des comptes

o La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

o La dissolution volontaire de l association

Article 15 : il doit être tenu au moins une assemblée générale annuelle. L association peut aussi être Réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d administration ou sur demande du tiers au moins des membres effectifs ; une telle demande devra être adressée au conseil d administration par lettre recommandée au moins 3 semaines à l avance

Article 16 : tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d administration à l assemblée générale, par lettre ordinaire ou par email, au moins 8 jours avant l assemblée. La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour. Le conseil d administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17 : Chaque membre effectif a le droit de participer à l assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum

Article 18 : Tous les membres effectifs ont droit de voter à l assemblée générale, chacun disposant d une voix

Article 19 : L assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20 : L assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l assemblée général précédente. Pour le surplus, l assemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d urgence reconnue par le conseil d administration et pour autant que le point à l ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts. Le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être porté à l ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un dixième des membres effectifs. Il doit être communiqué au conseil d administration au moins 3 semaines avant la date de l assemblée, accompagné d une note qui en fait connaître l objet.

Article 21 : Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées dans un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au siège de l association, sans déplacement du registre, et les tiers justifiant d un intérêt légitime, par extraits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Conseil d administration

Article 22 : L association est administrée par un conseil composé de 2 membres au moins et au maximum de 6. Le conseil d administration peut également comprendre un ou des administrateurs non membres de l association. Cependant le nombre d administrateurs non membres ne pourra être supérieur au quart des administrateurs. Ceux-ci sont nommés pour un terme de 5 ans par l assemblée générale

Article 23 : les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance en cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 24 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire ou l un d entre eux seulement ; un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Les mandats de président et de secrétaire sont l objet d un vote spécial de l assemblée générale parmi les membres du conseil d administration. En cas d empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire ou à défaut, par l administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d administration.

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Article 25 : le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres effectifs en fait la demande. Les convocations sont faites par le secrétaire ou à défaut par un administrateur par simple lettre, téléfax, réseaux sociaux, courrier électronique ou même verbalement

Article 26 : le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix en cas de parité des votes. Seule l admission d un nouveau membre effectif nécessite réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite.

Article 27 : le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l assemblée générale.

Article 28 : le conseil peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur délégué qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l un de ses membres ou un tiers. L administrateur délégué ou le président a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée, ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire et assurer la gestion des comptes et des budgets.

Article 29 : les décisions du conseil d administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30 : les actions judiciaires tant en demandant qu en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l association par le conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur désigné à cet effet.

Article 31 : A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil d administration. Il n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

Exercice social, budget et comptes

Article 33 : L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 1er décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mai 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013

Article 34 : Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront soumis chaque année à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d administration ; l assemblée désignera si requis par la loi un ou des commissaires chargés de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel.

Dissolution, liquidation

Article 35 : En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social, à une fin désintéressée.

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Règlement d ordre intérieur

Article 36 : Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d administration à l assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Arbitrage

Article 37 : En cas de litige entre membres, entre un membre et l association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d  administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du code judiciaire.

Dispositions transitoires

Article 38 : l assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs

Alain Hemelinckx domicilié à Rhode Saint Genèse, né le 14 avril 1959 à Watermael Boisfort, est désigné comme

président de l association

Joseph Polis domicilié à Liège, né le10.03.1939 à Verviers, est désigné comme trésorier. Son mandat est assuré

à titre gratuit

Isabelle Grasset domiciliée à Rhode Saint Genèse, née le 14 mars 1971 à Liège est désignée comme secrétaire.

Fait à Bruxelles, en 4 exemplaires originaux, le 17 mai 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ETICAD ETHICAL ADVERTISING, EN ABREGE : ETIC…

Adresse
RUE D'EDIMBOURG 26 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale